SD-A1.2 - Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu

Mis à jour le 25 septembre 2023


Mises en œuvre totalement ou partiellement

Afin de renforcer les incitations à l’acquisition et à l’utilisation de véhicules électriques, le Gouvernement a instauré par arrêté du 15 février 2021 un barème spécifique avantageux pour les véhicules électriques dans le système de l’indemnité kilométriques.

Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités