S’agissant des véhicules légers (voitures particulières et véhicules utilitaires légers), pour laisser le temps à la filière automobile de s’organiser, il n’a pas été proposé d’objectif à l’horizon 2025, mais un objectif à l’horizon 2030. La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a ainsi fixé un objectif de fin de vente en 2030 des voitures particulières neuves émettant plus de 95g CO2 NEDC (Nouveau cycle européen de conduite), à l’exception de certains véhicules à usages spécifiques (par exemple des véhicules tout terrain pour l’usage professionnel ou dans les zones de montagne), sans que ces dérogations puissent excéder 5% des ventes annuelles de voitures neuves à cet horizon.

Afin de laisser le temps à la filière automobile de s’organiser, il n’est pas proposé d’objectif à l’horizon 2025, mais un objectif de fin de vente en 2030 des véhicules thermiques les plus émetteurs.

En outre, un objectif de fin de vente, à compter du 1er janvier 2035, des véhicules légers neufs thermiques a été fixé à l’échelle de l’Union, avec l’adoption, en mars 2023, du règlement (UE) 2023/851.

En ce qui concerne les véhicules lourds (poids lourds, autobus et autocars), l’examen du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée Nationale a conduit à inscrire un objectif de fin de vente en France, d’ici 2040, des véhicules lourds neufs utilisant majoritairement des énergies fossiles.

Actuellement, le droit européen fixe, quant à lui, des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds neufs de l’Union de 15% en 2025 et de 30% en 2030. En février 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de révision du règlement, qui prévoit un renforcement de l’objectif pour 2035 (-45% au lieu de 30%) et l’ajout de nouveaux objectifs pour 2035 (-65%) et 2040 (-90%). Pour les autobus urbains, la proposition prévoit également un objectif de 100% de véhicules neufs zéro émission à compter de 2030.
Enfin, l’Union européenne ne permet pas aux Etats membres d’interdire sur leur territoire l’immatriculation ou la vente de véhicules qui sont conformes à la réglementation européenne et qui ont fait l’objet d’une homologation. La sécurisation juridique des objectifs définis au seul niveau national passera donc par des discussions et des mesures européennes, ainsi que par des incitations financières à l’acquisition de véhicules peu polluants.