Mme Cécile Muschotti, députée du Var, a rendu en juillet 2021 son rapport au Premier ministre afin d’étudier les conditions de création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un « Défenseur de l’environnement », sur le modèle du Défenseur des droits.
Principaux leviers de mise en œuvre
Autres modalités
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