SN.1.1.9 - Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité

Se nourrir

01. Déjà mises en œuvre

Pour répondre à cette proposition de la Convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement a mis en place la mesure « Structuration de filières » du plan de relance, qui sera mise en œuvre via un appel à projets doté de 50 millions d’euros ouvert en décembre 2020. Cette initiative du plan de relance vient prolonger et amplifier une démarche initiée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite aux Etats Généraux de l’Alimentation dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement (GPI). Les mesures mises en place en 2018 et 2019 dans le cadre du GPI ont permis d’accompagner plusieurs projets Signes d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO) hors Bio

Dans le cadre du plan de relance, afin d’accompagner des démarches collectives structurantes, contribuant à la création de valeur et à la réponse des attentes des consommateurs, cette mesure gérée par FranceAgriMer regroupera deux types de financement :

  • Le financement d’investissements immatériels (i.e. études, travaux d’ingénierie de projet, d’assistance technique et de conseils externes) ;
  • Le financement d’investissements matériels liés au projet collectif à l’aval des filières (stockage, transformation, distribution…)
    L’ensemble des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et les acteurs du développement agricole, en particulier les chambres d’agriculture, seront fortement mobilisés pour susciter l’émergence de projets.

Concernant l’Agriculture Biologique (qui est aussi un SIQO), le GPI avait permis de procéder à un premier renforcement du fonds avenir Bio passant de 4 millions d’euros à 8 millions d’euros par an. Le plan de relance va permettre d’aller encore plus loin en portant à 13 millions d’euros par an la dotation du fonds avenir Bio qui contribue à soutenir des projets de structuration de filière en Bio


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 13 janvier 2021

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