Constitution 2 - Modification de l’article 1er de la Constitution

Mis à jour le 25 septembre 2023


En cours de mise en œuvre

Le Gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l’environnement, qui prévoyait l’ajout à l’article 1er d’une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ». Cependant, selon l’article 89 de notre Constitution, pour pouvoir être soumise au référendum, une réforme constitutionnelle doit tout d’abord être votée exactement dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Or, malgré deux lectures dans chaque assemblée, les deux chambres ne sont pas parvenues à un accord sur la formulation, ne permettant pour l’instant pas la réforme.

Principaux leviers de mise en œuvre

Constitution