Constitution 2 - Modification de l’article 1er de la Constitution
Constitution
02. En cours de mise en œuvre
Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l’environnement, prévoit l’ajout à l’article 1er d’une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »
Le principe général de préservation de l’environnement est présent depuis 2005 dans la charte de l’environnement qui appartient au bloc des normes constitutionnelles. Son inscription à l’article 1er de la Constitution lui donne une force particulière, introduisant un principe d’action positif pour les pouvoirs publics et une volonté affirmée de mobiliser la Nation.
Le Président de la République s’est engagé à soumettre cette révision de la Constitution aux Français par référendum selon les modalités définies à l’article 89 de la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle sera présenté au Conseil des Ministres dans les prochaines semaines.
Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique
Principaux leviers de mise en œuvre
Constitution
Mise à jour : 13 janvier 2021