La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rend obligatoire la mise en place de Zones à Faibles émissions-mobilités (ZFE-m) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Parmi les 43 agglomérations de + de 150 000 habitants sur le territoire métropolitain, 11 agglomérations ont déjà mis en place des ZFE, 1 agglomération (Clermont Ferrand) prépare sa ZFE par une période pédagogique, et 1 agglomération (Saint Nazaire) présente une qualité de l’air répondant aux critères de l’OMS et n’est pas tenue de mettre en place une ZFE.

Pour les zones qui seront toujours en dépassement régulier des normes de qualité de l’air, au 1er janvier 2025, la circulation sera restreinte aux véhicules particuliers de Crit’air 3 ou supérieur.

Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain (www.legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (www.legifrance.gouv.fr)