SD-E7 - Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

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01. Déjà mises en œuvre

Sur les années 2021-2023, le 4ème Plan d’Investissements d’Avenir (PIA4) prévoit de mobiliser 3,4 milliards d’euros de financements sur des stratégies d’investissements prioritaires pour la transition écologique. La stratégie d’accélération sur les « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles, carburants durables » cible notamment les carburants aéronautiques durables. Les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de la feuille de route nationale pour le déploiement des carburants aéronautiques durables à l’horizon 2025 seront soutenus dans ce cadre.

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre

En outre, la loi de finances pour 2021 étend le champ de la Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB), qui devient la Taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. Pour mémoire, cette taxe est une incitation à l’incorporation de biocarburants, puisqu’elle n’est due que lorsque les objectifs d’incorporation ne sont pas atteints.

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (legifrance.gouv.fr/)  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Enfin, l’article 35 du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit la présentation au Parlement d’un « rapport sur l’accompagnement du secteur du transport aérien dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone […], notamment dans le développement d’une filière biocarburants », qui permettra de suivre les progrès relatifs à cette proposition de la Convention citoyenne pour le Climat.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 11 mai 2021

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