SD-E7 - Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Mis à jour le 25 septembre 2023


Mises en œuvre totalement ou partiellement

Sur les années 2021-2023, le 4ème Plan d’Investissements d’Avenir (PIA4) prévoit de mobiliser 3,4 milliards d’euros de financements sur des stratégies d’investissements prioritaires pour la transition écologique. La stratégie d’accélération sur les « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles, carburants durables » cible notamment les carburants aéronautiques durables. Les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de la feuille de route nationale pour le déploiement des carburants aéronautiques durables à l’horizon 2025 seront soutenus dans ce cadre. A ce titre, la stratégie d’accélération « Produits biosourcés et carburants durables » sera publiée à l’été 2021 et les actions à mener – qui permettront de donner des suites concrètes et adaptées à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) conduit en 2020 – sont en cours de finalisation. Il s’agit notamment d’amorcer le développement de filières de production nationales en visant d’une part l’industrialisation des projets les plus matures et d’autre part le soutien à des démonstrateurs industriels de nouveaux procédés via le lancement d’un Appel à projet dédié.

En outre, la loi de finances pour 2021 étend le champ de la Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB), qui devient la Taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. Pour mémoire, cette taxe est une incitation à l’incorporation de biocarburants, puisqu’elle n’est due que lorsque les objectifs d’incorporation ne sont pas atteints.

Enfin, la loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit la présentation au Parlement d’un « rapport sur l’accompagnement du secteur du transport aérien dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone […], notamment dans le développement d’une filière biocarburants », qui permettra de suivre les progrès relatifs à cette proposition de la Convention citoyenne pour le Climat.

Principaux leviers de mise en œuvre