SL1.4 - Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis

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01. Déjà mises en œuvre

Dans le plan de relance, l’Etat accentue son soutien à la rénovation thermique du parc privé en mobilisant 2 milliards d’euros supplémentaires répartis sur 2021 et 2022. Le budget total alloué à l’aide MaPrimeRénov’ atteindra 1,7 milliards d’euros en 2021, dont 1,4 milliards adressés aux propriétaires occupants et bailleurs. Tous les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires, quelles que soient leurs ressources, y sont éligibles, pour les travaux (devis faisant foi) postérieurs au 1er octobre 2020. Les barèmes sont dégressifs selon le niveau de revenu et les aides peuvent couvrir jusqu’à 90 % des coûts de rénovation pour les ménages les plus modestes. Par ailleurs, tous les propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier d’une bonification spécifique dédiée à l’éradication des passoires thermiques (à partir de 500 € et jusqu’à 1500 € pour les ménages les plus modestes) et d’une bonification spécifique à l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique du logement (niveau BBC). Enfin, les nouvelles mesures encouragent également la rénovation performante et l’accompagnement des ménages lors de leurs travaux de rénovation.

Par ailleurs, le lien entre la trajectoire d’atteinte des objectifs de rénovation énergétique du parc de logements et le système d’aides publiques mis en place pour accompagner les ménages dans ces travaux a pu être consacré à travers une évolution du projet de loi initial. Ce lien sera explicité et documenté dans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Il est affirmé que ce système d’aides doit être stable dans le temps pour assurer de la visibilité aux acteurs et aux ménages, doit viser à favoriser les rénovations énergétiques ambitieuses et doit être progressif en fonction des ressources des ménages, afin d’assurer la soutenabilité du reste à charge pour les ménages le plus modestes.

Les demandes d’aides pour les travaux peuvent être déposées sur le site de MaPrimeRénov’ (à partir de juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs). Le site Simulaides, qui permet de vérifier son éligibilité et le montant de ses droits, est d’ores et déjà fonctionnel.

Simulateur Simulaide (www.faire.gouv.fr)  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Depuis l’annonce du Plan de relance, la rénovation thermique des logements continue de faire l’objet d’un intérêt croissant. Avec plus de 253 000 dossiers déposés à fin avril en comparaison des 190 000 déposés sur l’année 2020, l’attractivité de MaPrimeRenov’ se confirme alors même que les phases d’élargissement du dispositif sont encore en cours concernant les propriétaires bailleurs et en phase de montée en charge sur les copropriétés.
Les plans nationaux (Action cœur de ville, Plan initiative copropriétés, Petites villes de demain) seront également crédités de 250 millions d’euros supplémentaires et d’un volet spécifiquement dédié à la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements privés. Le plan de relance mobilisera par ailleurs 500 millions d’euros pour la rénovation écologique et la réhabilitation lourde du parc social, dont 40 millions d’euros dédiés aux rénovations énergétiques très performantes.

Enfin, le Gouvernement s’apprête à renforcer les ambitions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre de sa cinquième période qui débutera au 1er janvier 2022 (les évolutions des paramètres ont été soumises à consultation publique durant les mois de février et mars 2021).


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 11 mai 2021

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