L’article 265 de la loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, reprend la proposition des citoyens. Ainsi, la loi instaure, à partir du 1er juillet 2023, une Stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat (SNANC) qui déterminera les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant sur le PNA et le PNNS. Cette disposition est plus large et plus ambitieuse que celle proposée par les citoyens : cette stratégie est un outil plus large que le Programme national nutrition santé (PNNS) dans la mesure où il prend en compte l’ensemble des enjeux liés à l’alimentation. Cette stratégie a en outre été renforcée sur les aspects de diversité des cultures et de souveraineté alimentaire.
Principaux leviers de mise en œuvre
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