SN.5.2.3 - Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable

Se nourrir

02. En cours de mise en œuvre

Le Président de la République a annoncé lors de la rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat le 14 décembre dernier la mise en place du dispositif de chèques alimentaires, dont les principaux paramètres sont en cours de définition.

Le Projet de loi Climat et Résilience prévoit la remise de 2 rapports du Gouvernement au Parlement :

  • dans un délai de 2 mois après promulgation de la loi, un rapport intermédiaire sur les modalités et les délais d’instauration d’un « chèque alimentation durable » ainsi que sur les actions mises en place en la matière ;
  • dans un délai de 6 mois après promulgation de la loi, un rapport sur les détails de la mise en œuvre du dispositif.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

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