Publié le 01 juillet 2025

Mis à jour le 13 octobre 2025

Répertoire des informations publiques

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Le répertoire des informations publiques (RIP) des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports et de la Ville et du Logement, contient la liste des principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques en application de l’article L. 322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et les catégories d’Informations relatives à l’environnement détenues par les ministères et indique le lieu où ces informations sont mises à la disposition du public en application de l’article L. 124-7 du code de l’environnement.

Retrouvez sur cette page la liste des principales informations publiques produites ou détenues par l'administration centrale des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports et de la Ville et du Logement, ainsi que leurs modalités d'accès. Selon les cas, elles peuvent prendre la forme de fichiers de données brutes, de visualisations de données (cartes, graphiques...), ou encore de ressources documentaires (articles, rapports, avis...).

Cette liste constitue le répertoire des informations publiques (RIP) des deux ministères au sens de l'article L. 322-6 du code des relations entre le public et l'administration, et le répertoire des "catégories d'informations relatives à l'environnement" prévu par l'article L. 124-7 du code de l'environnement. Les informations publiées pour leur compte par les services déconcentrés et les établissements publics qui dépendent des ministères ne sont pas incluses.

Qu’est-ce qu’une information publique ?

Une information publique est une donnée qui remplit cumulativement les conditions suivantes : 
Elle figure dans un document produit ou reçu, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales et les autres personnes, de droit public ou de droit privé, chargées d'une telle mission (article L. 321-1 du CRPA )  dont la communication constitue un droit pour toute personne en vertu d'une disposition législative, ou fait l'objet d'une diffusion publique (a) de l’article L. 321-2 du CRPA) et ce document n'est pas grevé de droits de propriété intellectuelle au profit de tiers (c) de l’article L. 321-2 du CRPA). La réutilisation des informations publiques par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents les contenant ont été produits ou reçus, est permise dans les limites et conditions fixées par le titre II du livre III du CRPA. En particulier, sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (article L. 322-1 du CRPA).

En général les informations publiques ne contiennent pas d’information secrète, sensible ou classifiées sauf exception législative ou réglementaire. Dans ce cas, l’usager doit prendre toutes les précautions prévues par la loi lors de leur réutilisation. Il en est ainsi des informations publiques comprenant des informations relatives à la vie privée (informations publiées par exemple au titre des articles L. 124-5 et L. 127-10 du code de l’environnement ou de l’article R. 112 A-1 du code des procédures fiscales) qui ne dispensent pas les réutilisateurs de se conformer aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Définition du Répertoire des informations publiques (RIP)

En application de l’article L. 322-6 du code des relations entre le public et l’administration, les « administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire ». 

Le RIP est donc le répertoire publié par une administration qui regroupe ses principaux documents administratifs communicables contenant des informations publiques. 

Bien que non exhaustif, il a vocation à vous aider à identifier les documents comportant des informations publiques présentant un intérêt, et ainsi améliorer l’effectivité du droit d’accès constitutionnellement garanti. Il recense, pour l’essentiel, des documents publiés et précise par thématique les informations figurant dans lesdits documents.

Le présent répertoire inclut également la liste des catégories d’informations relatives à l’environnement mentionnée à l’article L. 124-7 du code de l’environnement.

Le présent répertoire sera mis à jour annuellement.

Répertoires et listes de catégories d’informations relatives à l’environnement

L’article L. 124-7 du code de l’environnement dispose que les « autorités publiques prennent les mesures permettant au public de connaître ses droits d'accès aux informations relatives à l'environnement qu'elles détiennent, et veillent à ce que le public puisse accéder aux informations recherchées. A cet effet, elles établissent des répertoires ou des listes de catégories d'informations relatives à l'environnement en leur possession, accessibles gratuitement et indiquant le lieu où ces informations sont mises à la disposition du public. ».

Répertoire des principales informations publiques des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports et de la Ville et du Logement

Les documents administratifs relevant des ministères dans lesquels figurent des informations publiques sont accessibles à travers plusieurs espaces complémentaires qui permettent des recherches et une consultation des principaux documents et jeux de données. S’y trouvent les listes d’informations relatives à l’environnement détenues par les ministères.

Ces espaces précisent pour chacun des documents ou jeu de données son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et le cas échéant la date et l’objet de ses mises à jour ainsi que le(s) URL d’accès aux données.

La liste de ces espaces numériques sera actualisée chaque fois que nécessaire. Elle est structurée selon la hiérarchie des actions du pôle ministériel disponible sur la page Nos actions.
 

Sont tenus à la disposition des usagers :

  • Sur le site Ecologie.gouv.fr et sur le site Mer.gouv.fr des informations sur les ministères, des archives historiques ainsi que des informations explicatives sur les politiques publiques du pôle ministériel, lesquelles peuvent contenir des liens vers des ressources et d’autres sources d’information ;
     
  • Le Portail documentaire de la Mission de la politique documentaire ministérielle permet d'un accès à plus de 5 000 notices de documents produits par les ministères depuis 2007 dont une grande partie est en version numérique ;
     
  • Le Portail Notre-environnement informe tous les citoyens sur les enjeux environnementaux et du développement durable incluant les ressources et services utiles à leurs besoins ;
     
  • Le portail Vos Questions référence, pour chaque commune française, les informations concernant la commune ou pertinentes dans son contexte qui sont mises à disposition du grand public sur les sites des ministère ;
     
  • La page Github d’hébergement et de gestion de logiciels du ministère ainsi que la page publique de la forge Gitlab ;
     
  • De nombreux jeux de données ouverts en open data ainsi que des APIs développées par les ministères et ses opérateurs sont référencés sur data.gouv.fr ;
     
  • De nombreux schémas de données sont référencés sur le site schema.data.gouv.fr, référentiel de schémas de données publiques partagés.  En particulier, y sont relayés les standards édités par le Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) ;
     
  • Les codes sources des organisations rattachées au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche sont recensés sur CodeGouv ;
     
  • Pour l'exercice de leurs missions, les directions et services du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Dès lors, conformément à l'article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD), ces directions et services doivent tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité.

Mieux accompagner les territoires

  • SIG Ville : système d’information géographique avec référencement des QPV (site officiel – décrets QPV) avec bases adresses et atlas cartographiques ; 
     
  • le site de l’ONPV, Observatoire national de la politique de la ville, site éditorial des publications de l’ONPV et des partenaires de l’ONPV. 

  • L’Observatoire des Territoires de l’ANCT propose de nombreuses données, études et cartes interactives  en matière de démographie, d’économie, de mobilités, logement, environnement, etc. sur les territoires français et à différentes échelles ;
     
  • Les données relatives aux actions portées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sont disponibles sur le Catalogue d'indicateurs de l'ANCT et sur data.gouv.fr ;
     
  • Aides Territoires, facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre ;
     
  • Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », est un programme budgétaire de l’Etat (P380), rattaché à la mission « Ecologie, développement et mobilité durable » porté par le DGALN et dont la liste des projets subventionnés en 2023 est disponible sur data.gouv.fr.

Mieux aménager, bâtir et se loger

  • Le Registre des copropriétés vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. La base » de donnée est publiée par l’ANAH sur Data.gouv ;
     
  • Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) est publié par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du CGDD sur Data.gouv. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.

  • Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique ; 
     
  • Les informations recueillies par l’application métier de suivi des documents d’urbanisme et d’habitat (SUDOCUH) : PLU, PLUi, CC, RNU sont référencées sur le portail Data.gouv ;
     
  • Le portail Datafoncier opéré par le Cerema héberge les fichiers fonciers de la direction générale des finances publiques (DGFiP), retraité, géolocalisés et enrichit pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire ;
     
  • Les données d’occupation des sols à grande échelle (OCSGE), utiles à la mesure de l'artificialisation nette sont en cours d’élaboration sur l’ensemble du territoire national et seront terminée courant 2025. Ces données sont également disponibles sur Data.gouv. ;
     
  • Le Portail de l'artificialisation des sols est l’observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols, prévu à l’art. R101-2 du code de l’urbanisme ;
     
  • Mon Diagnostic Artificialisation aide à analyser et maitriser la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols des territoires et a estimez la potentielle trajectoire à horizon 2031 à partir de graphiques, tableaux de données, cartes interactives et calculs recommandés par le droit, exportables au format Word ou Excel ;
     
  • Les données présentes dans l’outil Cartofriches de recensement et suivi des friches, à l’échelle des unités foncières, opéré par le Cerema, sont publiées sur Data.gouv.

Mieux transporter et se déplacer

  • La publication des diagnostics de sécurité routière des passages à niveau, répondant à la demande du décret du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau,  est effectuée sur le site Cartographie PN opéré par le Cerema.
     

  • Le site Bison futé d’information routière en temps réel sur le réseau national. Il recense les événements impactant le trafic et informe de la prévision de trafic en vue des déplacements de longue et moyenne distance ;
     
  • Les données ouvertes du réseau routier national, hébergées sur data.gouv sont référencées sur la page internet dédiée du portail de nos ministères.
     

  • Le site open data de l’ADEME met en ligne la base de donnée du site Car Labelling qui donne des informations environnementales sur les véhicules particuliers commercialisés en France répondant ainsi aux exigences d’information de la directive européenne n° 1999 / 94 / CE garantissant que les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves soient mises à disposition. Il met également en ligne la liste des voitures particulières électriques neuves éligibles au bonus écologique au titre du score environnemental.
     
  • La spécification du fichier d’échange relatif aux données de renouvellement des parcs de véhicules et la part de véhicules à faibles émissions parmi eux, est publiée sur Schéma.data.gouv.

Mieux produire et consommer

  • Le site PSE Environnement met à disposition l’ensemble des projets de Paiements pour Services Environnementaux en cours dans le cadre de l’expérimentation du ministère avec les Agences de l’Eau ;
     
  • La page officielle du Label National anti-gaspillage alimentaire abrite le listing des établissements labellisés Antigaspi ;
     
  • La base de données Agribalyse de l’ADEME fournit des indicateurs environnementaux des produits agricoles et alimentaires fondés sur l’analyse du cycle de vie ;
     
  • Le catalogue DIDO du Service des données et des études statistiques (SDES) contient les données relatives aux indicateurs territoriaux correspondant aux 17 objectifs de développement durable, dont agricoles et alimentaires ;
     
  • L’outil ALDO de l’ADEME permet de consulter des données concernant les stocks et les flux de carbone sur un territoire ;
     
  • Le site de l’Agence bio permet d’accéder aux données nationales et locales sur la production et la consommation en agriculture biologique ;
     
  • L’Observatoire du Développement rural (ODR) publie des indicateurs concernant les mesures des Programmes de Développement Rural, l'emploi agricole (salariés, non-salariés et exploitations), les signes d'identification de la qualité, les systèmes de culture et d'élevage.

  • Les informations sur les déchets ménagers des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont hébergées sur le site du Système déclaratif des filières de responsabilité élargie du producteur (SYDEREP) opéré par l’ADEME ;
     
  • Le portail open data de l’ADEME diffuse des informations publiques relatives aux politiques publiques des ministères concernant les déchets telles que le référentiel SINOE ;
     
  • Le site SINOE déchets destiné à soutenir les collectivités dans leur gestion des déchets ménagers contient des Cartes et indicateurs accessibles sur le site dédié ;
     
  • Les données publiques issues de l’application Trackdéchets de suivi des déchets dangereux sont accessibles sur Data.gouv ;
     
  • Le Répertoire national de l’indice de réparabilité fait l’objet d’un schéma de données disponible sur Schema.data.gouv. Le dépôt des indices de réparabilité y est facultatif. Il sera remplacé à compter de 2025 par le Répertoire national de l’indice de durabilité avec publication obligatoire des informations, prévu au décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques ;
     
  • La Base Empreinte diffusée par l’ADEME sur un portail dédié est la base de données publique et générique de facteurs d’émission et de jeux de données d’inventaire nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone et de calculs d’empreinte environnementale. Elle est la base de données de référence de l'article L. 229-25 du code de l'environnement ;
     
  • Les informations pertinentes liées au règlement de lutte contre le déforestation importée sont mises à disposition sur le portail dédié ;
     
  • Le site opendata de l’Ademe recense les produits français ayant obtenu l'Ecolabel européen par un organisme certificateur national ainsi que les entreprises qui les proposent.

  • Le site achats-durables.gouv.fr permet de diffuser de l’information aux acheteurs et entreprises sur le Plan national des achats durables et offre la possibilité aux personnes assujetties à l’obligation d’élaborer et publier un Spaser (schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables) au titre de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique, d’y publier le leur ; 
     
  • Sur schema.data.gouv.fr, un schéma de données permet à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déclarer leurs dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l’article 58 loi AGEC).

  • La plateforme logistique.data.gouv.fr a pour vocation de centraliser et de rendre accessibles les données sur le secteur de la logistique publiées. Cette centralisation des données résulte d’une étroite collaboration avec les plateformes de données territoriales et s’appuie sur un commun numérique développé conjointement avec l’équipe de la plateforme nationale.
    La plateforme propose aussi une fonctionnalité innovante de catalogage des données par les usages, baptisée "bouquets de données". Ces derniers mettent en lumière les liens entre les données disponibles à l’échelle territoriale et les besoins spécifiques d’une politique publique, facilitant ainsi la recherche et l’usage des données en fonction des enjeux locaux.
     

  • Le portail Publicité responsable expose les informations publiques du point d’accès national à la déclaration et au dépôt des contrats climat communications commerciales et transition écologique.

Mieux préserver notre planète

  • Les mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité (GeoMCE) sont accessibles sur le site data.gouv.fr  et sont cartographiées sur le Géoportail de l’IGN et le site du CEREMA ;
     
  • Le portail Naturefrance du système d’information sur la biodiversité (SIB). Le SIB est un dispositif qui vise à fédérer l’ensemble des données issues de 31 politiques publiques en lien avec des enjeux sur la biodiversité dont le système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) dont la plateforme nationale est l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Naturefrance héberge le portail de l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) ;
     
  • Les données et cartographies du programme de cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels terrestres de métropole et d'outre-mer, à l'échelle du 1/25000e, (CARHAB) initié dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 sont disponibles sur le site de l’INPN ;
     
  • Le portail CITES dédié à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction héberge les données réglementaires et autres, relatives à l'espèce ou au pays.

  • Le portail Eaufrance du Système d’information sur l’Eau (SIE) est un service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques. Il a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France. Il permet d’accéder aux données et publications en aiguillant sur les différents sites spécialisés ;
     
  • L’hydroportail donne accès à l’ensemble des informations hydrométriques en conservant les statuts progressifs des données, de brutes à validées. Il permet d’accéder aux données historiques. Le module statistique permet d’évaluer rapidement la période de retour et l’intensité d’un évènement ;
     
  • Le service numérique VigiEau informe sur les restrictions d’eau en période de sècheresse. Les données sont téléchargeables via le portail Data.gouv.

  • Le portail Milieumarinfrance du système d’information sur le milieu marin (SIMM). LE SIMM a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s’appuie sur les banques de données et les systèmes d’information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l’Etat, établissements publics, etc.) ;
     
  • Le site GéoLittoral est le portail de la planification maritime et des données sur la mer et le littoral des ministères chargés de l’environnement, de la mer et du littoral. Il diffuse notamment les données géographiques produites dans le cadre de l’accomplissement des politiques publiques portées par les ministères ;
     
  • En cas de pollution de grande ampleur ou lorsque les communes touchées ne sont pas en capacité de faire face, le plan POLMAR/Terre est activé. Les moyens mis à la disposition des préfets relèvent pour une part importante du ministère en charge de la mer. Le préfet de zone de défense et de sécurité s’assure de la cohérence des actions terrestres et maritimes. Le ministère chargé de la mer maintient un stock national de matériels spécifiques POLMAR/Terre. Il définit la composition de ce stock et sa répartition entre les centres de stockages POLMAR/Terre des DIRM. Les matériels spécifiques POLMAR/Terre ont vocation à être utilisés en cas d’évènement présentant un caractère soudain et imprévisible, et d’une ampleur nécessitant l’activation d’un dispositif dédié de gestion de crise.

  • Le portail CAMINO ouvre les données du domaine minier pour partager l’information sur les projets et faciliter leur gestion ;
     
  • Le portail Géoservices publie les données nécessaires pour le respect des « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) en ce qui concerne les thèmes BCAE4 (Bandes tampons le long des cours d’eau) et BCAE9 (Prairies sensibles) ;
     
  • Les données produites et agrégées par le « groupement d’intérêt scientifique sur les sols » (GIS Sol) et centralisées dans le Système d’Information national sur les sols sont diffusées sur son portail.

Mieux prévenir et sensibiliser aux risques

  • Le site Georisques, développé par le BRGM en copropriété avec l’État représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d’origine naturelle ou technologique sur le territoire français. Il permet d’accéder à une carte interactive, aux bases de données et à une API. Il contient des dossiers thématique et relaie les travaux de l’Observatoire national des risques naturels (ONRN) ;
     
  • Le site AIDA opéré par l’INERIS est un site d’information relatif au droit de l’environnement, développé dans le cadre de la mission de service public de l'INERIS pour le ministère chargé de l’environnement. Il donne notamment accès à la nomenclature ICPE et à la nomenclature IOTA ;
     
  • Le site InfoTerre est le visualiseur de données géoscientifiques du BRGM. A ce titre, il donne accès aux couches de la Banque du Sous-Sol (BSS), aux cartes géologiques, ainsi qu’aux autres données relatives aux thématiques du BRGM. Au-delà de la simple visualisation de cartes, InfoTerre fournit également un ensemble de services avancés afin de valoriser les données affichées. Un premier lot de fonctionnalités a donc été traité, parmi lesquelles l’accès aux métadonnées de chaque couche, le téléchargement des données affichées, le positionnement automatique sur un lieu, la recherche d’une donnée spécifique (dossiers de la BSS, sites industriels, mouvements de terrain...), l’interrogation d’un point précis... ;
    Par ailleurs, InfoTerre donne accès à de nombreuses ressources thématiques comme la gestion des terres excavées ou la pollution des sols.

  • Le site Vigicrues opéré par le service central Vigicrues informe de la vigilance crues en cours dans les 24h à venir, sur plus de 23 000 km de rivières répartis en 320 tronçons. La vigilance est basée sur le même code couleur que la vigilance météo. Le site fournit également des observations de hauteurs ou de débits sur plus de 2 000 stations. Il donne accès à des prévisions chiffrées, assorties d’incertitudes, de hauteurs ou de débits sous forme graphique, ainsi qu’à des cartes de zones d’inondation potentielle ;
     
  • Vigicrues Flash est un service de détection automatique du risque de crues soudaines, opéré par le service central Vigicrues. Associé au service APIC de Météo-France, il permet aux utilisateurs d’être informés d’un risque prochain de crue d’un cours d’eau ;
     
  • Le site Repères de crues, site collaboratif opéré par le service central Vigicrues, est destiné à collecter et partager des marques d’inondation de tous types et à en faciliter l’exploitation.

  • Le portail ARIA opéré par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), recense les incidents ou accidents transférés à partir de la base ARIA 3 et diffuse les publications du bureau ;
     
  • Les documents publics du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) de l’Inspection générale du Développement-durable sont publiés sur le site du BEA-RI.

Mieux protéger notre santé

  • Geod’air est le site national compilant les données de référence de qualité de l’air, développé et géré par l’Ineris dans le cadre de ses activités pour le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) ;
     
  • Le portail Prev’air qui diffuse la prévision de la qualité de l’air en France, dispose d’un espace d’accès aux données passées de prévision ou analyses ;
     
  • Les informations relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) sont disponibles dans le portail Mieuxrespirerenville.

Mieux et moins consommer d’énergie

  •  Le portail France Chaleur Urbaine est un service gratuit proposé par l’État qui promeut le chauffage urbain. Il propose une cartographie des réseaux de chaleur et de froid à partir des données collectées ;
     
  • Le site Transport.data.gouv diffuse le Répertoire national des Infrastructures de recharge pour véhicule électrique constitué à partir des déclarations effectués selon le schéma de donnée publié sur le site schema.data.gouv ;
     
  • Le site du chèque énergie permet d’utiliser son chèque énergie et d’accéder à des informations sur les règles de fonctionnement du dispositif.

  • Le portail DIDO du Service des données et des études statistiques (SDES), service statistique ministériel, diffuse des jeux de données sur les thèmes énergie et climat, et notamment des « données locales de consommation d’électricité et de gaz naturel et de chaleur et de froid » millésimées ;
     
  • Le portail CarbuRe contient des informations statistiques sur les biocarburants durables en France ;
     
  • Le site Eoliennes en mer recense les informations sur le développement de l’éolien en mer sur le territoire français ;
     
  • Le portail Potentiel fournit des informations statistiques sur les projets d’énergie renouvelables bénéficiant de soutien public dans le cadre d’appels d’offres ;
     
  • Le portail cartographique des énergies renouvelables fournit des informations cartographiques sur les potentiels de développement des énergies renouvelables ainsi que sur le tracé des zones d’accélération des énergies renouvelables. Il sert également à la définition desdites zones ;
     
  • Le site d’information sur le projet Cigéo est un centre de ressources et d’informations pour comprendre le projet de stockage des déchets nucléaires français Cigéo ;
     
  • Le site d’information sur la gestion des déchets radioactifs est dédié au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et contient les informations et sources nécessaires pour comprendre les grands enjeux liés à la gestion des matières et des déchets radioactifs en France. Il comporte également un module permettant la participation du public à la mise en œuvre du PNGMDR.

Mieux lutter contre le changement climatique et s'adapter

  • Le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique créé par le 2ème plan national d’adaptation au changement climatique adopté en 2018 héberge dans espace documentaire, des ressources essentielles pour vous engager dans l'adaptation au changement climatique. Il est opéré par le Cerema, avec l’ADEME, la DGEC et Météo-France.

Mieux associer la société civile

  • La liste des fonds labellisés Greenfin ainsi que les documents relatifs à l’attribution de ce label sont disponibles sur la page dédiée du site des ministères.

  • Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD) en lien avec le Cerema, Applisat.fr est un espace de partage en ligne d'informations sur les applications satellitaires : retours d’expériences et cas d'utilisation, fiches descriptives des plateformes d'accès aux données et produits satellitaires, dispositifs d’accompagnement technique et financier et ressources éducatives y sont présentés pour promouvoir et faciliter l'utilisation de la ressource spatiale au bénéfice de l'environnement.
     

  • Le portail notre-environnement.gouv.fr permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux de l’environnement et du développement durable. Il diffuse notamment le Rapport sur l’état de l’environnement en France ;
     
  • Le site greentechinnovation.fr recense l’ensemble des entreprises labellisées Greentech Innovation, dispositif d’accompagnement des start-up et PME innovant pour les politiques publiques de transition écologique, à travers un annuaire des solutions. Un annuaire des membres du réseau national des incubateurs greentech y est également disponible et recense 37 structures qui accélerent les start-up et PME greentech.

Mieux accompagner le secteur maritime

  • Le portail PING présente les avertissements de navigation et les avis aux navigateurs locaux, la réglementation de zones maritimes. PING permet aussi à chacun d’apporter sa contribution ;
     
  • Le portail FORMATIONS fournit des informations concernant sur les métiers de la mer, les formations, la réglementation ;
     
  • Le portail ENM fournit des informations sur les parcours et démarches marins et armateurs à conduire ;
     
  • Le portail d'informations géographiques maritimes SHOM permet d'accéder aux données de référence, décrivant l’environnement physique maritime, côtier et océanique, avec notamment des cartographies en matière de planification maritime ;
     
  • Le portail du Système d’Information de la Pêche et de l’Aquaculture (SIPA) fournit des informations concernant sur les SI de la pêche et de l'aquaculture ;
     
  • Le portail DEMARCHES PLAISANCE  s’adresse aux plaisanciers et aux vendeurs, concessionnaires de navires de plaisance et permet de réaliser des démarches en ligne tels que les enregistrements de navires et les mutations de propriété ou encore payer en ligne La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) ;
     
  • Les statistiques de la filière plaisance ;
     
  • Les bilans de l’observatoire de l’accidentologie de la plaisance et des loisirs nautiques du SNOSAN (Système National d'Observation de la Sécurité des Activités Nautiques) ;
     
  • L’observatoire des ports de plaisance, outil de mesure de l’activité des ports de plaisance maritimes et fluviaux  ;
     
  • Le répertoire de la règlementation des navires de plaisance  ;
     
  • le site EQUASIS, sous responsabilité de l’Agence Européenne de la Sécurité Maritime, offre des informations publiques concernant le transport et la sécurité maritime ;
     
  • Des données sont accessibles sur Data.gouv  :
    • Opérations coordonnées par les CROSS
    • Statistiques de contrôle des pêches
    • Réglementation des pêches cartographiée
    • Liste des espèces à but d'études statistiques sur la pêche 

Autres sites non cités d’administrations (selon l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration) ou d’autorités publiques (selon l’article L. 124-3 du code de l’environnement) publiant des informations publiques pour le compte du pôle ministériel :

Contacts

Toute question relative à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques peut être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), personne responsable de l’accès aux informations relatives à l’environnement (art. R124-2 du Code de l’environnement) à l’adresse suivante : prada.sg@developpement-durable.gouv.fr

Les sujets relatifs aux données, codes et algorithmes peuvent être adressés à l’administrateur ministériel des données, algorithmes et codes sources (AMDAC) du pôle ministériel : amd@developpement-durable.gouv.fr

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