Publié le 04 décembre 2024
Registre des activités de traitement
Pour l'exercice de leurs missions, les directions et services du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Dès lors, conformément à l'article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD), ces directions et services doivent tenir un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité.
Dans un souci de transparence, les documents établis pour répondre à cette obligation et faciliter la mise en conformité des traitements aux règles de protection des données personnelles sont mis en ligne.
Consulter le registre des activités de traitement des directions et services des ministères :
Consulter le registre des activités de traitements des directions et des services du secrétariat général (SG).
Consulter le registre des activités de traitements du commissariat général au développement durable (CGDD).
Consulter le registre des activités de traitements de l'inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
Consulter le registre des activités de traitements de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Télécharger le registre des activités de traitements de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Consulter le registre des activités de traitements de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Consulter le registre des activités de traitements de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Consulter le registre des activités de traitements de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).
Consulter le registre des activités de traitements de la direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Consulter le registre des activités de traitements de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).