Publié le 10 mai 2024
Mis à jour le 30 septembre 2024
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique.
Les missions de la DGAC
Sécurité et Sûreté
Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.
Transition écologique
La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.
Navigation aérienne
La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.
Régulateur du transport aérien
La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.
Europe et International
L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.
Aviation légère générale et hélicoptère
La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.
Formation
L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.
Ressources
Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.
Index Egalité Femmes-Hommes
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique introduit de nouveaux articles relatifs à l’index égalité professionnelle dans le Code général de la fonction publique (art. L. 132-9-3 à L. 132-9-5).
Les décrets n° 2023-1136 et n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 définissent les indicateurs de cet index permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat et en précisent les modalités de calcul.
L’index repose ainsi sur 6 indicateurs et permet d’obtenir une note sur 100.
Il mesure trois critères :
- les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes (pour les fonctionnaires et les agents contractuels) : indicateurs 1 et 2 ;
- les écarts de taux de promotion entre les femmes et les hommes (de corps et de grade) : indicateurs 3 et 4 ;
- la part d’agents du genre sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations et parmi les agents occupant des emplois de direction les mieux rémunérés : indicateurs 5 et 6.
Un niveau minimal de 75 points est requis.
Si la note de 75/100 n’est pas atteinte, des mesures correctrices sont mises en place dans le cadre d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.
Au titre de l’année 2023, la direction générale de l’aviation civile obtient le résultat de 77/100.
Une administration exemplaire
Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué à propos de son activité 2014 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions.
Le BEGES a pour périmètre l’intégralité des sites et des activités DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est légalement obligée de réaliser un BEGES distinct, de par son statut d’établissement public et sa taille.
L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011.
Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul. De ce fait, pour rapprocher les périmètres, il convient a minima de rajouter les émissions équivalentes des 4 ex-sites ultra-marins de la DDTM (à raison de 313 tonnes CO2e) qui ont été entre temps intégrés dans le périmètre de la DGAC. Les émissions de CO2e de l’activité 2011 se portent ainsi à 98 749 tonnes CO2e. Ainsi, la variation entre 2011 et 2014 s’apparente à -8,3% d’émissions de GES. Moyennant la prise en compte de l’incertitude liée à ce résultat (8% pour 2014), la tendance de cette variation se rapproche de l’objectif « facteur 4 » (-75% en 2050 par rapport à 1990) que la France a décidé d’adopter.
Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.
La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :
- mettre en place toutes les actions de gestion du parc automobile définies par la circulaire Premier Ministre de février 2015 (et suivie ultérieurement au rapport par celle d’avril 2017) ;
- généraliser les plans de mobilité ;
- généraliser le télétravail ;
- favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail ;
- développer les outils technologiques permettant d’éviter les déplacements (dont la visio-conférence) ;
- poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués ;
- affiner le suivi des consommations énergétiques (dont le projet d’outil de suivi des fluides à déployer) ;
- sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.
Le bilan 2014 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.
DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2014
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La DGAC sur le territoire
Le siège de la DGAC
Adresse postale
Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.
Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.
DSAC Antilles-Guyane
Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
Adresse postale du siège
DSAC – Antilles Guyane
Bâtiment AIRMESS
Pôle Aéronautique Etatique
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Lamentin
Tél : 0596 300 517 – Fax : 0596 306 005
DSAC-AG - Délégation Guadeloupe et Iles du Nord
Aérogare Raizet Sud
Bâtiment Tour de contrôle
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes
Tél : 0590 482 003 Fax : 0590 482 000
DSAC-AG - Délégation Guyane
Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
97351 Matoury
Tél : 0594 359 302
Fax : 0594 356 166
Service National d'Ingénierie Aéroportuaire - Pôle Antilles Guyane
Pour les sujets relevant des obstacles aériens, tels que : érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,…
DGAC - SNIA - Pôle Antilles Guyane
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Le Lamentin
Tél : 0596 572 020
Fax : 05 96 51 89 49
Liens utiles
DSAC Centre-Est
La DSAC Centre-Est est compétente sur la région Auvergne Rhône Alpes qui comprend les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Venir à la DSAC Centre-Est
Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport» puis loueurs de voitures.
Les locaux de la DSAC sont situés après les loueurs Europcar et Avis.
Notre adresse
DSAC Centre-Est
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport
Numéro du standard : 04 26 72 68 00
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante
Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Lyon
210 rue d’Allemagne
BP 606
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC/CE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Notification événements ou incidents de sécurité FNE | Périmètre du règlement (UE) n°376/2014 | Notifier un événement ou un incident de sécurité |
| Plateformes préfectorales ou non commerciales | Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM. Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département compétent géographiquement. | dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
Éoliennes, obstacles aériens Panneaux photovoltaïques | Érections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome Érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires. | snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Urbanisme | Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) | snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement | Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié. Pour l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, vous pouvez vous adresser au médiateur. |
Taxe de sécurité Taxe de sûreté | Toutes demandes relatives à ces taxes. | dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Correspondant espace aérien | Demande de création de zone d’interdiction temporaire | dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers d’objets volants sans charge utile | Ballons de baudruches, lanternes volantes, feux d’artifices | dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Activités aériennes légères, sportives et récréatives | Voltige, aéromodélisme, treuillage ou parachutage (hors manifestations aériennes) | dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestion des espaces aériens | Ballons sonde, ballons stratosphériques Création de zone interdite ou réglementée temporaire (hors manifestations ou drones), marques d'interdiction de survol Création ou modification d’activité permanente | dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Accès aérodrome à usage restreint | Demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint | dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) | Adresses postales et contacts des bureaux des licences en métropole et en Outre-mer | Page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) |
| Organismes de formation de pilotes | Organismes de formation Aéronefs : DTO, ATO, organismes de formation IULM | organisme-formation-pn.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Instructeurs et examinateurs vols | Contact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeurs et examinateurs avions et planeurs | pilotes-inspecteurs.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| ULM navigabilité | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM | dsac-ce-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Drones aéronefs télépilotés | Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés | ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… | ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Compagnie aérienne avions ou hélicoptères | Demande de certificat de transporteur aérien | ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Ballons - montgolfières | Déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud | ta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr |
| Compagnies aériennes | Demande de licence d'exploitation des compagnies aériennes | dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Habilitations de sureté Badges | Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique. | |
| Fret | Tout échange sur le Fret | dsac-ce-fret@aviation-civile.gouv.fr |
| Pour tout échange relatif aux aérodromes secondaires, aux demandes de déclassement et à la notification d’événements de sûreté | dsac-ce-referents-surete-bf@aviation-civile.gouv.fr | |
| Badges | Demandes de badges régionaux des personnels habilités Demande Stitch des habilitations sans badges | dsac-ce-badges-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Incidents | Notification des incidents ou évènement de sûreté | dsac-ce-cresur-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage | Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie. | Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Agrément d’assistant en escale | Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément | dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Contact général | Tout sujet non mentionné supra concernant la DSAC Centre-Est | dsac-ce-courrier-bf@aviation-civile.gouv.fr |
DSAC Nord
La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.
Siège :
Direction générale de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord
9, rue de Champagne
91200 Athis-Mons
Département Surveillance de Roissy
Roissypole-Le Dôme-3 rue de la Haye
BP 13935-95732 Roissy CDG CEDEX
Délégations :
Délégation de l’Aviation Civile Hauts-de-France Nord
Aérodrome de Lille Lesquin-CS 60429 – 59814 Lesquin Cedex
Délégation de l’Aviation Civile Hauts-de-France Sud
Nouvelle Tour de contrôle
Avenue de l’Europe 60000 Tillé
Bureaux des licences / Centres d’examens théoriques
Toutes les informations d'accès sont à retrouver sur la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)
ULM
Uniquement pour les ULM basés dans les départements 75-77-78-91-92-93-94-95-59-62
Adresse postale :
DSAC Nord-AG/AEAL
A l'attention de Mme Nelly VAILLANT
9 rue Champagne
91200 ATHIS-MONS
nelly.vaillant@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation
dsac-n.organismes.formation-bf@aviation-civile.gouv.fr
Opérations aériennes :
DSAC-NORD Athis-Mons (75 - 77 - 78 - 91 - 92- 93 - 94 – 95)
| Travail aérien et | Intention d’activité SPO, vols à sensation, activités particulières sous MAP | travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Drones | Drones Demande d’autorisation d’exploitation | |
| Compagnies aériennes Hélicoptères | Demande de certificat de transporteur aérien hélicoptères | travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Montgolfières, ballons à gaz et dirigeables | Intention d’exploitation commerciale | travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| NCC | Intention mailto:dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.frd’exploitation non commerciale d’aéronef complexe | dsac-n-ncc-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols | travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Travail aérien, Manifestations aériennes | Aviation générale, activités particulières sous MAP, manifestations aériennes | dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Drones | Drones Demande d’autorisation d’exploitation |
| Travail aérien et manifestations aériennes | Aviation générale, activités particulières sous MAP, manifestations aériennes | delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Drones | Drones Demande d’autorisation d’exploitation |
Sûreté
En matière de sûreté exploitants, compagnies aériennes et remontées des incidents sûreté : dsacn-sur-so-bf@aviation-civile.gouv.fr
En matière de sûreté agents habilités, chargeurs connus, fournisseurs habilités et réglementation : dsacn-sur-ff-bf@aviation-civile.gouv.fr
Urbanisme
Éoliennes, grues obstacles temporaires, obstacles isolés/filiformes, construction, projet photovoltaïque : guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr
Autres questions : snia-urba-nord-bf@aviation-civile.gouv.fr
Assistance en escale
Demande d’agréments : demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-assistance-en-escale
Suivi des agréments, autres questions : agrements-ae.dsac-n-bf@aviation-civile.gouv.fr
| Notification événements ou incidents de sécurité CRES | Tous opérateurs (compagnies aériennes, aviation légère, circulation aérienne AFIS, aérodromes) | incidents-dac-nord.dac-n@aviation-civile.gouv.fr |
| Activités aériennes légères, sportives et récréatives | Voltige, aéromodélisme, treuillage ou parachutage (hors manifestations aériennes) | IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestion des espaces aériens | Création de zone interdite ou réglementée temporaire, marques d'interdiction de survol | IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers de ballons libres non habités avec charge utile | Ballons sonde, ballons stratosphériques | IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers d’objets volants sans charge utile | Ballons de baudruches, lanternes volantes, feux d’artifices | Point d’entrée : préfecture concernée |
DSAC Nord-Est
La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.
| Entité | Adresse | Contact |
|---|---|---|
| Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Nord Est | DSAC-NE Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 60003 Entzheim 67836 TANNERIES Cedex | 03.88.59.64.64 (Standard) |
Coordonnées GPS d’accès au parking de la DSAC-NE : 48°32'32.8"N 7°37'24.8"E
Adressage du courrier électronique
| Thèmes | Utilisation | Adresse |
|---|---|---|
| ULM navigabilité | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départements | dsac-ne-navigabilite-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Drone aéronefs télépilotés | Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés | dsac-ne-aeronefs-telepilotes-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… | dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Manifestations aériennes | Lettre d’intention et demande d’autorisation pour les SAP et SAPA, entretien avec les DV… | dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne
| Activités aériennes légères, sportives et récréatives | Activités temporaires de voltige ou d’aéromodélisme, treuillage et parachutage (hors manifestations aériennes). | dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestions des espaces aériens | Création ou modification d’activité permanente, modification et restriction d’espace (ZIT et ZRT) – CCRAGALS NE et CRG NE | dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers de ballons stratosphériques | Demandes liées à un lâcher de ballons stratosphérique | dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Ballons de baudruches et lanternes | Lâchers de ballons de baudruches et de lanternes volantes sans charge utile | Point d’entrée : Préfecture concernée |
Cas particuliers des lâchers de ballons de baudruches et lanternes dans le 67, le 70, le 71 et le 39 :
| ||
| Plates-formes aéronautiques « préfectorales » | Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles | Point d’entrée : services préfectoraux du lieu d’implantation |
| Environnement (hors plaintes) | Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore | dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Obstacles aériens temporaires | Grues, bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées | Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne |
| Éoliennes | Érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, et publications aéronautiques associées | Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne |
| Environnement (plaintes) | Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aérodrome si celui-ci est identifié. | Point d'entrée : exploitant de l’aérodrome. A défaut : dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Panne de balisage | Déclaration d’une panne de balisage sur un Obstacle à la navigation aérienne (ONA) (PDF) | dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Accès aérodrome à usage restreint | Demande ou Renouvellement d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint via le formulaire n°2306 | dsac-ne-rdd-re-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Agréments assistance en escale | dsac-ne-rdd-re-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Liens utiles
DSAC Océan-Indien
Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
| Entité | Adresse | Contact |
|---|---|---|
| Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Océan Indien | DSAC-OI Aérodrome de La Réunion-Roland Garros CS 93003 97743 Saint-Denis cedex 9 | 02 62 72 87 00 Fax : 02 62 72 87 77 |
| Délégation de Mayotte | Aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi B.P.6 97615 Pamandzi | 02 62 72 87 00 Fax : 02 62 72 87 77 |
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC OI sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Cabinet DSAC OI | cabinet.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr | |
| Notification des évènements de sécurité | ||
| Notification des évènements ou incidents de sécurité | incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Thèmes | Utilisation | Adresse |
|---|---|---|
| Licences | Licences et qualifications, prorogations et renouvellement | Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) |
Examens Formations | Sessions d’examens théoriques OCEANE Organismes de formation DTO et ATO | ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Thème | Utilisation | Adresse |
| Travail aérien (arrêté de 91) | Manuels d’activités particulières, ULM | ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Dérogations aux hauteurs de survol | Réglementation OPS ou arrêté de 91 | ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Drone aéronefs télépilotés | Demandes relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés | ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| ULM navigabilité | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départements | ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Manifestations aériennes | Lettre d’intention et demande d’autorisation pour les SAP et SAPA, entretien avec les DV… | ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Transport et travail aérien (Réglementation OPS) | Avion, Hélicoptère | transport-aerien.sac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») | Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs | ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr |
| Plates-formes aéronautiques « préfectorales » | Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles | ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr |
| Obstacles aériens temporaires | Érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées | snia-oi-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Activités aériennes légères, sportives et récréatives | Activités temporaires de voltige ou d’aéromodélisme, treuillage et parachutage (hors manifestations aériennes) | ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestions des espaces aériens | Création ou modification d’activité permanente, modification et restriction d’espace (ZIT et ZRT) | ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers de ballons stratosphériques | Demandes liées à un lâcher de ballons stratosphériques | ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr |
| Ballons de baudruches et lanternes | Lâchers de ballons de baudruches et de lanternes volantes sans charge utile | Point d’entrée : Préfecture concernée (activité interdite à la Réunion). |
| Environnement | Plans d’exposition au bruit | rdd.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement | Plaintes de riverains pour nuisances sonores | bruit.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Régulation économique | Demandes de licence d’exploitation, agréments d’assistance en escale | rdd.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
| Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage | our toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie | Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Habilitations de sureté Badges | Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique. |
| Agrément | Nouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCo | surete.sac-oi@aviation-civile.gouv.fr |
DSAC Ouest
La DSAC-Ouest est compétente sur les régions Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan), Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime), Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).
Notre adresse postale
DSAC Ouest
Aéroport Brest Bretagne
CS 20301 Guipavas
29806 BREST CEDEX 9
Notre adresse physique
DSAC Ouest
Rue Louis Joseph Mailloux
29490 GUIPAVAS
Coordonnées GPS : 48°26'37.7"N 4°25'04.5"W
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-Ouest sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Notification événements ou incidents de sécurité FNE | Notifier un incident |
| Plateformes non commerciales | Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM. | Point d'entrée : préfecture concernée |
| Éoliennes, obstacles aériens | Érections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome | Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne |
| Panneaux photovoltaïques | Érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires. | Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne |
| Urbanisme | Avis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) | Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne |
| Environnement | Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié. | Point d'entrée : exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome. À défaut : bf.developpement-durable.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Accès aérodrome à usage restrein | Demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint. | Bretagne, Normandie, Centre Val de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant Pays de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant |
| Examens théoriques | Examens théoriques | bf.examens.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Licences de pilote | Brevets, licences, qualifications, examens pratiques | bf.licences.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Examinateurs | Certificats d’examinateur | bf.examinateurs.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Organismes de formation de pilotes | Organismes, ATO, organismes de formation ULM | bf.ato.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Organismes de formation de pilotes | Organismes DTO | bf.ato.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Bureau des licences | Contacts et informations relatives aux bureaux des licences | Voir la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR) |
| Drones - aéronefs télépilotés | Demande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotés | bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère | bf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Dérogations aux hauteurs de survol | Demandes relatives à des dérogations aux hauteurs de survol | Point d'entrée : préfecture concernée |
| Habilitation à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces | Demandes relatives aux habilitations à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces | Point d'entrée : préfecture concernée |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | Point d'entrée : préfecture concernée |
| ULM | Cartes d'identification, LSA | bf.ulm.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Parachutages | Demandes relatives aux parachutages | bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Voltiges | Activités de voltige (hors manifestations aériennes) | bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestion de l’espace aérien | Création de zone interdite ou réglementée temporaire (ZIT, ZRT) Mise en place de marques permanentes d'interdiction de survol | bf.activites-temporaires-na.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâcher de ballons et lanternes | Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) | Point d'entrée : préfecture concernée |
| Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage | Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie. | Voir la page Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Agrément d’assistant en escale | Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément | bf.regulation-economique.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
| Contact général DSAC-Ouest | Tout sujet non mentionné supra, et concernant la DSAC-Ouest | bf.courrier.dsaco@aviation-civile.gouv.fr |
DSAC Sud
La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.
Adresse postale de la DSAC Sud
DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC
Tél. 05.67.22.90.00
Par la route
Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.
Par messagerie électronique
| Report événements de sécurité/incidents d’exploitation aéro, FNE | Report des événements de sécurité, d’incidents, tous opérateurs | dsacsud-incidents@aviation-civile.gouv.fr |
| Plateforme non commerciale | Arrêtés de police des aérodromes non commerciaux, Création d’hélisurfaces, d’aérodrome privés, de plateforme ULM | dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr |
| Obstacles aériens sur Blagnac | Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) | dsacsud-obstacle@aviation-civile.gouv.fr |
| Obstacles aériens sur la région Occitanie hors Blagnac | Obstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées | snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement | Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, carte stratégique du bruit et qualité de l'air… | dsacsud-environnement@aviation-civile.gouv.fr |
| Espace aérien | Création ou modification d'activité permanente, modification et restriction d'espace (ZIT et ZRT), Activité temporaire de voltige ou d’aéromodélisme, Treuillage et Parachutage (hors manifestation aérienne), messages relatifs aux comités CCRAGALS et CRG | dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâchers de ballons, lanternes volantes | Demande liée à un lâcher de ballons de baudruche, ballons stratosphériques, lanternes célestes, feux d'artifices | dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr |
| Formations | Organismes de formation de pilotes | dsacsud-ato@aviation-civile.gouv.fr |
| Examens | Examens des pilotes | dsacsud-examens-oceane@aviation-civile.gouv.fr |
| Brevets/Licences/Qualif | Brevets, Licences, Qualifications des pilotes | dsacsud-licences@aviation-civile.gouv.fr |
| Changements | Notification et instruction des changements relatifs aux exploitants d’aéroports ou AFIS | dsacsud-changements@aviation-civile.gouv.fr |
| Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage | Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie. | Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Drones - aéronefs télépilotés | Demande relatives à l’exploitation des aéronefs | dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr |
| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère | dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr |
| Dérogations aux hauteurs de survol | Demandes relatives à des dérogations aux hauteurs de survol | Point d'entrée : préfecture concernée |
Habilitation à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces | Demandes relatives aux habilitations à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces | Point d'entrée : préfecture concernée |
| Manifestations aériennes | Demandes relatives aux habilitations à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces | dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr |
| ULM | Cartes d'identification, LSA | dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr |
DSAC Sud-Est
La DSAC Sud-Est est compétente pour les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui comprennent les départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
La DSAC-Sud-Est se situe à proximité de la ceinture périphérique nord du centre-ville d’Aix-en-Provence, au 1 rue Vincent Auriol.
Adresse postale
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est
1, rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
- Examens aéronautiques et salle Oceane : 04 42 33 11 63
- ULM et Drones : 04 42 33 76 21
- Montage de grues et projet photovoltaïque : 04 42 33 78 57 ou 04 42 33 78 63
- Autres : 04 42 33 75 11
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-SE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Notification événements ou incidents de sécurité FNE | Périmètre du règlement (UE) n°376/2014 | Notifier un événement ou un incident de sécurité |
| Plateformes préfectorales | Créations d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, et de plateformes ULM. Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département compétent géographiquement | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84): |
| Obstacles à la navigation aérienne, panneaux solaires, éoliennes | Projet éolien, autorisation de grue temporaire, obstacle de hauteur ≥ 50 m, autorisation de construction ou projet photovoltaïque proche d’un aérodrome | Site national du Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne |
| Autres demandes | Côte d’Azur (06 et 83) Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) : snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr | |
| Urbanisme | vis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA) | Côte d’Azur (06 et 83), Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) : snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement | Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié. | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Espace aérien | Information aéronautique | dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr |
| Aérodromes à usage restreint | Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : Corse (2A et 2B) : | |
| Dossiers opérationnels aérodromes | Ajaccio (LFKJ), Calvi (LFKC), La Mole (LFTZ) | dsac-se-ops@aviation-civile.gouv.fr |
| Licence de pilote | Brevets, licences, qualifications | Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : Corse (2A et 2B) : |
| Examens théoriques et pratiques | Examens pratiques privés | Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : Corse (2A et 2B) : |
| Examens théoriques privés et drones sur ordinateurs (OCEANE) | Centre OCEANE d’Aix-en-Provence : Centre OCEANE d'Ajaccio : isabelle.orsini@aviation-civile.gouv.fr Toutes les informations relatives à l’inscription sont disponibles à l’adresse : | |
| Organismes de formation de pilotes | Examens théoriques et pratiques | DTO Côte d’Azur (06 et 83) et DTO et ATO section 1 Provence (04, 05, 13 et 84) : ATO section 1 Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : |
| ATO section 2 | dsac-se.ecoles@aviation-civile.gouv.fr | |
| Instructeurs et examinateurs vols | Examinateurs avions et planeurs | Autorisations d’examinateur Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : Autorisations d’examinateur Corse (2A et 2B) : |
| Contact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeurs | Contact pilotes inspecteurs : dsac-se.examenspratiques@aviation-civile.gouv.fr |
| ULM navigabilité | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions | Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Drones, aéronefs télépilotés | Traitement des demandes de dérogations du ressort de la DSAC Sud-Est. Le site internet de la DGAC propose une information très complète sur toutes les questions relatives aux drones : usages de loisir, professionnels, portail AlphaTango, formation, enregistrement des aéronefs, procédures et formulaires pour le travail aérien, contacts des préfectures... Merci de vous y reporter en premier lieu pour toute question ne relevant pas des dérogations émises par la DSAC/SE. Pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique : ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) et |
| Travail aérien (hors drones) | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Lâcher de ballons et lanternes | Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Gestion de l’espace aérien | Demandes d’information et coordination entre espaces aériens | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A, 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) : |
| Activité commerciale : avions, hélicoptères, ballons | Demande de certificat de transporteur aérien et déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaud | dsac-se-cta@aviation-civile.gouv.fr |
| Habilitations de sureté Badges | Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique. |
| Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagage | Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site. Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie. | Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? |
| Agrément | Nouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCo | dsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr |
| Demande de création d'un portail internet pour les demandes d'habilitations sans badge (DHSB) | dsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr |
| Agrément d’assistant en escale | Demande de délivrance ou de renouvellement d’agrément | Côte d’Azur (06 et 83) : Corse (2A et 2B) : Provence (04, 05, 13 et 84) : |
DSAC Sud-Ouest
La DSAC Sud-Ouest comprend les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
Venir à la DSAC Sud-Ouest
Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport».
Les locaux de la DSAC sont situés sous la tour de contrôle.
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W
Notre adresse postale
DSAC Sud-Ouest
Aéroport - bloc technique
TSA 95003
33688 MÉRIGNAC CEDEX
Notre adresse physique
12 rue Marthe Niel
33 700 Mérignac
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :
Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Bordeaux
Aéroport - Bloc technique
B.P 60284 - 33697 Mérignac cedex
Toutes les demandes et dossiers relatifs à la création de plate-forme accueillant des aéronefs doivent être transmis à la préfecture de département compétente géographiquement.
Adressage du courrier électronique
Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC/SO sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :
| Thème | Utilisation | Adresse |
|---|---|---|
| Obstacles aériens, Eoliennes, Photovoltaïque, Urbanisme (hors éoliennes) | Érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,… | snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Environnement | Demandes relatives aux nuisances sonores aériennes sur les aérodromes autres que Bordeaux, Biarritz et Pau pour lesquels les exploitants disposent d'un guichet unique dédié au traitement de ces questions directement auprès des demandeurs,… | dsac-so-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») | Autorisation d’accès pour aérodromes à usage restreint, travaux infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, évènements de sécurité,… | dsac-so-aerodrome@aviation-civile.gouv.fr |
| Gestion de l’espace aérien et Navigation aérienne | AFIS, Information aéronautique, Création de zone,… | dsac-so-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr |
| Licences de pilote | Brevets, licences, qualifications,…(Délivrance, prorogation, renouvellement) | dsac-so-licences-personnels-navigants-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Examens pratiques et théoriques de pilote | Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, Examens théoriques privés et télépilotes de drones,… | dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Organismes de formation de pilote | Organismes de formation Aéronefs (DTO, ATO),… | dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Navigabilité des ULM | Fiches et cartes d’identification, LSA (licences de station d’aéronefs), cessions d’ULM,… | dsac-so-ULM-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Opérations aériennes en « Travail aérien » | SPO, NCC, Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,… | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,… | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Aéronefs complexes en Aviation Générale | Exploitation Part NCC, Dépôt de déclarations d’exploitation. Approbation LME (MEL) Délivrance d’approbations particulières (RVSM) | dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Compagnies aériennes -Opérations aériennes de « Transport public » | Demande de CTA (certificat de transporteur aérien). Délivrance d’approbations associées à un CTA. | dsac-so-cta-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Lâcher de ballons et lanternes | Transmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements) | dsac-so-lacherballons-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Nous contacter
Direction
Tél : 05 57 92 81 10
Secrétariat de l’Adjoint technique et des Divisions techniques
Tél : 05 57 92 83 80
Département Surveillance et Régulation
Tél : 05 57 92 83 80
Département Gestion des Ressources
Tél : 05 57 92 81 17
Bureau des licences
Mail : dsac-so-licences-personnels-navigants-bf@aviation-civile.gouv.fr
Examens théoriques (centre OCEANE Bordeaux)
Tél : 06 22 24 13 74
Organismes de formation, Examinateurs et demandes d’inscription aux épreuves pratiques
Tél :
- 05 57 92 82 85
- 05 57 92 83 02
ULM (cartes et fiches d’identification, LSA)
Accueil du public via la prise de rendez-vous sur le portail ClicRDV
Tél : 05 57 92 84 25
Les services Outre-mer
Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française
Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
BP 6404
98702 FAA’A TAHITI
tél : (689 ) 40 86 10 00
Adressage du courrier électronique
| Thèmes | Adresse |
|---|---|
| Aviation générale (drone, travail aérien, ULM, manifestation aérienne, lâcher de ballons/lanternes, tir de feu d’artifice) Examens aéronautiques théoriques et pratiques Organismes de formation de pilotes | |
| Bureau des licences | seac-pf-dsurv-oa-lic-bf@aviation-civile.gouv.fr |
| Notifications des évènements ou incidents de sécurité | seac-pf-incidents-bf@aviation-civile.gouv.fr |
Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon
Service de l’Aviation Civile
Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche
BP 4265
97500 St-Pierre et Miquelon
Tél. : 0508 41 18 00
Télécopie : 0508 41 18 18
Mail : sacspm
Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie
Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (GMT + 11)
179, rue Roger Gervolino
BP H 1
98849 NOUMEA CEDEX
Tél : (687) 26 52 00
Fax : (687) 26 52 02
Courriel : dac-nc@aviation-civile.gouv.fr
Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (+ 10 h Eté / + 11 h Hiver)
B.P. 1 MATA UTU
98 600 UVEA - WALLIS
Tél : + 681 72 12 00
Fax : + 681 72 29 54
Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf
Aviation civile Magazine
N° 401 - Septembre 2024 | Plan stratégique Horizon 2030 : la DSNA fixe sa trajectoire
Nous avons le plaisir de vous présenter le numéro de septembre 2024 d’Aviation civile magazine.
Dans son éditorial, Damien Cazé, directeur général de l’Aviation civile remercie les personnels de la DGAC et la communauté de l’aviation civile pour leur contribution à la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Dans le dossier de ce numéro, nous vous présentons la stratégie Horizon 2030 de la DSNA, suivi par un article sur le plan stratégique Horizon 2028 de la DSAC.
Au fil des pages, vous découvrirez des articles sur le survol des zones de conflit, la lutte contre la cybercriminalité avec la création du CERT Aviation France et le projet de nouveau bloc technique de l’aéroport de la Réunion.
Enfin, nous vous proposons un décryptage sur l’obligation d’incorporation de carburants d’aviation durables dans les réservoirs des avions qui entrera en vigueur en Europe en janvier 2025
Bonne lecture !