Publié le 10 mai 2024

Mis à jour le 02 juillet 2024

Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique.

Les missions de la DGAC

Sécurité et Sûreté

Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.

Transition écologique

La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.

Navigation aérienne

La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.

Régulateur du transport aérien

La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.

Europe et International

L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.

Aviation légère générale et hélicoptère

La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.

Formation

L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.

Ressources

Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.

Index Egalité Femmes-Hommes

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique introduit de nouveaux articles relatifs à l’index égalité professionnelle dans le Code général de la fonction publique (art. L. 132-9-3 à L. 132-9-5).
Les décrets n° 2023-1136 et n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 définissent les indicateurs de cet index permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat et en précisent les modalités de calcul.

L’index repose ainsi sur 6 indicateurs et permet d’obtenir une note sur 100.
Il mesure trois critères :

  • les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes (pour les fonctionnaires et les agents contractuels) : indicateurs 1 et 2 ;
  • les écarts de taux de promotion entre les femmes et les hommes (de corps et de grade) : indicateurs 3 et 4 ;
  • la part d’agents du genre sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations et parmi les agents occupant des emplois de direction les mieux rémunérés : indicateurs 5 et 6.

Un niveau minimal de 75 points est requis.

Si la note de 75/100 n’est pas atteinte, des mesures correctrices sont mises en place dans le cadre d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.

Au titre de l’année 2022, la direction générale de l’aviation civile obtient le résultat de 79/100.

Une administration exemplaire

Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué à propos de son activité 2014 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions.
Le BEGES a pour périmètre l’intégralité des sites et des activités DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est légalement obligée de réaliser un BEGES distinct, de par son statut d’établissement public et sa taille.

L’activité DGAC 2014 représente un total d’environ 90 560 tonnes équivalent CO2 (t CO2e) contre 98 436 t CO2e pour l’activité 2011.
Les deux chiffrages doivent s’appuyer sur les mêmes méthodes de calcul. De ce fait, pour rapprocher les périmètres, il convient a minima de rajouter les émissions équivalentes des 4 ex-sites ultra-marins de la DDTM (à raison de 313 tonnes CO2e) qui ont été entre temps intégrés dans le périmètre de la DGAC. Les émissions de CO2e de l’activité 2011 se portent ainsi à 98 749 tonnes CO2e. Ainsi, la variation entre 2011 et 2014 s’apparente à -8,3% d’émissions de GES. Moyennant la prise en compte de l’incertitude liée à ce résultat (8% pour 2014), la tendance de cette variation se rapproche de l’objectif « facteur 4 » (-75% en 2050 par rapport à 1990) que la France a décidé d’adopter.

Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.

La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :

  • mettre en place toutes les actions de gestion du parc automobile définies par la circulaire Premier Ministre de février 2015 (et suivie ultérieurement au rapport par celle d’avril 2017) ;
  • généraliser les plans de mobilité ;
  • généraliser le télétravail ;
  • favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail ;
  • développer les outils technologiques permettant d’éviter les déplacements (dont la visio-conférence) ;
  • poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués ;
  • affiner le suivi des consommations énergétiques (dont le projet d’outil de suivi des fluides à déployer) ;
  • sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.

Le bilan 2014 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.

DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2014

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La DGAC sur le territoire

Le siège de la DGAC

Adresse postale

Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.

Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

DSAC Antilles-Guyane

Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane

Tous droits réservés - DGAC

Adresse postale du siège

DSAC – Antilles Guyane
Bâtiment AIRMESS
Pôle Aéronautique Etatique
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Lamentin
Tél : 0596 300 517 – Fax : 0596 306 005

DSAC-AG - Délégation Guadeloupe et Iles du Nord
Aérogare Raizet Sud
Bâtiment Tour de contrôle
Rue Ernest Pallas
97139 Les Abymes
Tél : 0590 482 003 Fax : 0590 482 000

DSAC-AG - Délégation Guyane
Aéroport de Cayenne-Félix Eboué
97351 Matoury
Tél : 0594 359 302
Fax : 0594 356 166

Service National d'Ingénierie Aéroportuaire - Pôle Antilles Guyane

Pour les sujets relevant des obstacles aériens, tels que : érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,…

DGAC - SNIA - Pôle Antilles Guyane
Aéroport Martinique Aimé Césaire
97232 Le Lamentin

Tél : 0596 572 020
Fax : 05 96 51 89 49

DSAC Centre-Est

La DSAC Centre-Est est compétente sur la région Auvergne Rhône Alpes qui comprend les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Tous droits réservés - DGAC

Venir à la DSAC Centre-Est

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport» puis loueurs de voitures.
Les locaux de la DSAC sont situés après les loueurs Europcar et Avis.

Notre adresse

DSAC Centre-Est
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport

Numéro du standard : 04 26 72 68 00

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Lyon
210 rue d’Allemagne
BP 606
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC/CE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNEPérimètre du règlement (UE) n°376/2014Notifier un événement ou un incident de sécurité
Régulation et développement durable
Plateformes préfectorales ou non commerciales

Conseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM.

Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département  compétent géographiquement.

dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Éoliennes, obstacles aériens

Panneaux photovoltaïques

Érections de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome
 

Érection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires.

snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr
UrbanismeAvis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA)snia-urba-lyon-bf@aviation-civile.gouv.fr
Environnement

Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Pour l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, vous pouvez vous adresser au médiateur.

envi.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

mediateur@lyonaeroports.com

Aéroports et aérodromes

Taxe de sécurité

Taxe de sûreté

Toutes demandes relatives à ces taxes.dsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr
Espace Aérien
Correspondant espace aérien Demande de création de zone d’interdiction temporaire   dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers d’objets volants sans charge utileBallons de baudruches, lanternes volantes, feux d’artificesdsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Activités aériennes légères, sportives et récréativesVoltige, aéromodélisme, treuillage ou parachutage (hors manifestations aériennes)dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Gestion des espaces aériensBallons sonde, ballons stratosphériques
Création de zone interdite ou réglementée temporaire (hors manifestations ou drones), marques d'interdiction de survol
Création ou modification d’activité permanente
dsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Accès aérodrome à usage restreintDemande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreintdsac-ce-espace-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Licences examens formation des pilotes
Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)Adresses postales et contacts des bureaux des licences en métropole et en Outre-merPage Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)
Organismes de formation de pilotesOrganismes de formation Aéronefs : DTO, ATO, organismes de formation IULMorganisme-formation-pn.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Instructeurs et examinateurs volsContact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeurs et examinateurs avions et planeurspilotes-inspecteurs.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Aviation générale
ULM navigabilitéFiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULMdsac-ce-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drones aéronefs télépilotésDemande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotésag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones)SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,…ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennesDemandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,…ag.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Transport aérien commercial
Compagnie aérienne avions ou hélicoptèresDemande de certificat de transporteur aérienta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Ballons - montgolfièresDéclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chaudta.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr
Compagnies aériennesDemande de licence d'exploitation des compagnies aériennesdsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr
Sûreté

Habilitations de sureté

Badges

Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique. 
FretTout échange sur le Fretdsac-ce-fret@aviation-civile.gouv.fr
 Pour tout échange relatif aux aérodromes secondaires, aux demandes de déclassement et à la notification d’événements de sûretédsac-ce-referents-surete-bf@aviation-civile.gouv.fr
Badges

Demandes de badges régionaux des personnels habilités

Demande Stitch des habilitations sans badges

dsac-ce-badges-bf@aviation-civile.gouv.fr
IncidentsNotification des incidents ou évènement de sûretédsac-ce-cresur-bf@aviation-civile.gouv.fr
Droits des passagers : réclamations
Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagagePour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?
Assistance en escale
Agrément d’assistant en escaleDemande de délivrance ou de renouvellement d’agrémentdsac-ce-re-bf@aviation-civile.gouv.fr
Divers
Contact généralTout sujet non mentionné supra concernant la DSAC Centre-Estdsac-ce-courrier-bf@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Nord

La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.

Tous droits réservés - DGAC

Siège :

Direction générale de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord
9, rue de Champagne
91200 Athis-Mons

Département Surveillance de Roissy
Roissypole-Le Dôme-3 rue de la Haye
BP 13935-95732 Roissy CDG CEDEX

Délégations :

Délégation de l’Aviation Civile Hauts-de-France Nord
Aérodrome de Lille Lesquin-CS 60429 – 59814 Lesquin Cedex

Délégation de l’Aviation Civile Hauts-de-France Sud
Nouvelle Tour de contrôle
Avenue de l’Europe 60000 Tillé

Bureaux des licences / Centres d’examens théoriques

Toutes les informations d'accès sont à retrouver sur la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)

ULM

Uniquement pour les ULM basés dans les départements 75-77-78-91-92-93-94-95-59-62

Adresse postale :
DSAC Nord-AG/AEAL
A l'attention de Mme Nelly VAILLANT
9 rue Champagne
91200 ATHIS-MONS

nelly.vaillant@aviation-civile.gouv.fr

Organismes de formation

dsac-n.organismes.formation-bf@aviation-civile.gouv.fr

Opérations aériennes :

DSAC-NORD Athis-Mons (75 - 77 - 78 - 91 - 92- 93 - 94 – 95)

Aviation générale
Travail aérien etIntention d’activité SPO, vols à sensation, activités particulières sous MAPtravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drones

Drones

Demande d’autorisation d’exploitation

travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr

dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

Compagnies aériennes HélicoptèresDemande de certificat de transporteur aérien hélicoptèrestravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
Montgolfières, ballons à gaz et dirigeablesIntention d’exploitation commercialetravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
NCCIntention mailto:dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.frd’exploitation non commerciale d’aéronef complexedsac-n-ncc-bf@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennesDemandes de manifestations aériennes, directeurs des volstravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
DSAC-NORD – Lille (59 – 62)
Travail aérien, Manifestations aériennesAviation générale, activités particulières sous MAP, manifestations aériennesdsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drones

Drones

Demande d’autorisation d’exploitation

dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

DSAC-NORD – Beauvais (02 - 60 - 80)
Travail aérien et manifestations aériennesAviation générale, activités particulières sous MAP, manifestations aériennesdelegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drones

Drones

Demande d’autorisation d’exploitation

delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

Sûreté

En matière de sûreté exploitants, compagnies aériennes et remontées des incidents sûreté : dsacn-sur-so-bf@aviation-civile.gouv.fr

En matière de sûreté agents habilités, chargeurs connus, fournisseurs habilités et réglementation : dsacn-sur-ff-bf@aviation-civile.gouv.fr

Urbanisme

Éoliennes, grues obstacles temporaires, obstacles isolés/filiformes, construction, projet photovoltaïque : guichet-unique-obstacles.aviation-civile.gouv.fr

Autres questions : snia-urba-nord-bf@aviation-civile.gouv.fr

Assistance en escale

Demande d’agréments : demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-assistance-en-escale

Suivi des agréments, autres questions : agrements-ae.dsac-n-bf@aviation-civile.gouv.fr

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité CRESTous opérateurs (compagnies aériennes, aviation légère, circulation aérienne AFIS, aérodromes)incidents-dac-nord.dac-n@aviation-civile.gouv.fr
Espaces aériens
Activités aériennes légères, sportives et récréativesVoltige, aéromodélisme, treuillage ou parachutage (hors manifestations aériennes)

IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr
Départements 59 et 62 : dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

Gestion des espaces aériensCréation de zone interdite ou réglementée temporaire, marques d'interdiction de survol

IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr
Départements 59 et 62 : dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

Lâchers de ballons libres non habités avec charge utileBallons sonde, ballons stratosphériques

IDF : dsac-n.espace-bf@aviation-civile.gouv.fr
Départements 59 et 62 : dsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr

Départements 02, 60 et 80 : delegation-hdfs-bf@aviation-civile.gouv.fr

Lâchers d’objets volants sans charge utileBallons de baudruches, lanternes volantes, feux d’artificesPoint d’entrée : préfecture concernée

DSAC Nord-Est

La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.

Tous droits réservés - DGAC
Adressage postal
EntitéAdresseContact
Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Nord EstDSAC-NE
Aéroport de Strasbourg Entzheim
CS 60003 Entzheim
67836 TANNERIES Cedex
03.88.59.64.64 (Standard)
Tous droits réservés - DGAC

Coordonnées GPS d’accès au parking de la DSAC-NE : 48°32'32.8"N 7°37'24.8"E

Travail aérien et aviation générale
ThèmesUtilisationAdresse
ULM navigabilitéFiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départementsdsac-ne-navigabilite-ulm-bf@aviation-civile.gouv.fr
Drone aéronefs télépilotésDemande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotésdsac-ne-aeronefs-telepilotes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones)SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,…dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennesLettre d’intention et demande d’autorisation pour les SAP et SAPA, entretien avec les DV…dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-civile.gouv.fr

Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne

Espaces aériens
Activités aériennes légères, sportives et récréativesActivités temporaires de voltige ou d’aéromodélisme, treuillage et parachutage (hors manifestations aériennes).dsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr
Gestions des espaces aériensCréation ou modification d’activité permanente, modification et restriction d’espace (ZIT et ZRT) – CCRAGALS NE et CRG NEdsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers de ballons stratosphériquesDemandes liées à un lâcher de ballons stratosphériquedsac-ne-espaces-aeriens-bf@aviation-civile.gouv.fr
Ballons de baudruches et lanternesLâchers de ballons de baudruches et de lanternes volantes sans charge utilePoint d’entrée : Préfecture concernée

Cas particuliers des lâchers de ballons de baudruches et lanternes dans le 67, le 70, le 71 et le 39 :

  • sur décision des préfets de départements, les lâchers de ballons de baudruches et de lanternes font l’objet d’une interdiction permanente  dans les départements du Bas-Rhin (67) et de la Saône et Loire (71 ;
  • sur décision du préfet de département, les lâchers de ballons de baudruches et de lanternes font l’objet d’une interdiction temporaire  dans le département de la Haute-Saône (70) ;
  • sur décision du préfet de département, les lâchers de ballons de baudruches et de lanternes sont soumis à restrictions selon certaines zones dans le département du Jura (39).
Régulation économique / Développement Durable
Plates-formes aéronautiques « préfectorales »Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèlesPoint d’entrée : services préfectoraux du lieu d’implantation
Environnement (hors plaintes)Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonoredsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens temporairesGrues, bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associéesGuichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
ÉoliennesÉrection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, et publications aéronautiques associées   Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
Environnement (plaintes)Demandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aérodrome si celui-ci est identifié.Point d'entrée : exploitant de l’aérodrome.
A défaut : dsac-ne-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Panne de balisageDéclaration d’une panne de balisage sur un Obstacle à la navigation aérienne (ONA) (PDF)dsac-ne-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr
Accès aérodrome à usage restreintDemande ou Renouvellement d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint via le formulaire n°2306dsac-ne-rdd-re-bf@aviation-civile.gouv.fr
Agréments assistance en escale dsac-ne-rdd-re-bf@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Océan-Indien

Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Tous droits réservés - DGAC
Adresses postales
EntitéAdresseContact
Siège de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Océan IndienDSAC-OI
Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
CS 93003
97743 Saint-Denis cedex 9
02 62 72 87 00
Fax :
02 62 72 87 77
Délégation de MayotteAérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
B.P.6
97615 Pamandzi
02 62 72 87 00
Fax :
02 62 72 87 77

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC OI sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Direction
Cabinet DSAC OI cabinet.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
 Notification des évènements de sécurité 
Notification des évènements ou incidents de sécurité incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Personnels navigants
ThèmesUtilisationAdresse
LicencesLicences et qualifications, prorogations et renouvellementBureaux des licences en régions (DSAC/IR)

Examens

Formations

Sessions d’examens théoriques OCEANE
Organismes de formation DTO et ATO
ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Aviation générale
ThèmeUtilisationAdresse
Travail aérien (arrêté de 91)Manuels d’activités particulières, ULMag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Dérogations aux hauteurs de survolRéglementation OPS ou arrêté de 91ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Drone aéronefs télépilotésDemandes relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotésag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
ULM navigabilitéFiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, tous départementsag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennesLettre d’intention et demande d’autorisation pour les SAP et SAPA, entretien avec les DV…ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Transport et travail aérien
Transport et travail aérien (Réglementation OPS)Avion, Hélicoptèretransport-aerien.sac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Aéroports et navigation aérienne
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales »)Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefsana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Plates-formes aéronautiques « préfectorales »Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèlesana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens temporairesÉrection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associéessnia-oi-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr
Espaces aériens
Activités aériennes légères, sportives et récréativesActivités temporaires de voltige ou d’aéromodélisme, treuillage et parachutage (hors manifestations aériennes)ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Gestions des espaces aériensCréation ou modification d’activité permanente, modification et restriction d’espace (ZIT et ZRT)ana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers de ballons stratosphériquesDemandes liées à un lâcher de ballons stratosphériquesana.dsacoi@aviation-civile.gouv.fr
Ballons de baudruches et lanternesLâchers de ballons de baudruches et de lanternes volantes sans charge utilePoint d’entrée : Préfecture concernée (activité interdite à la Réunion).
Régulation économique / Développement Durable
EnvironnementPlans d’exposition au bruitrdd.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
EnvironnementPlaintes de riverains pour nuisances sonoresbruit.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Régulation économiqueDemandes de licence d’exploitation, agréments d’assistance en escalerdd.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr
Droits des passagers : réclamations
Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage
our toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? 
Sûreté passagers, bagages, fret, opérateurs
Habilitations de sureté
Badges
Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique.
Fret
AgrémentNouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCosurete.sac-oi@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Ouest

La DSAC-Ouest est compétente sur les régions Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan), Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime), Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) et Centre Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).

Tous droits réservés - DGAC

Notre adresse postale

DSAC Ouest
Aéroport Brest Bretagne  
CS 20301 Guipavas
29806 BREST CEDEX 9

Notre adresse physique

DSAC Ouest
Rue Louis Joseph Mailloux
29490 GUIPAVAS
Coordonnées GPS : 48°26'37.7"N 4°25'04.5"W

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-Ouest sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNENotifier un incident
Régulation et développement durable
Plateformes non commercialesConseils aux créateurs d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, de plateformes ULM.Point d'entrée : préfecture concernée
Éoliennes, obstacles aériensÉrections de grues, de bâtiments proches d’un aérodromePoint d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
Panneaux photovoltaïquesÉrection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires.Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
UrbanismeAvis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA)Point d'entrée : guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
EnvironnementDemandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.Point d'entrée : exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome.
À défaut : bf.developpement-durable.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Accès aérodrome à usage restreinDemande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation (AEU) d’un aérodrome agréé à usage restreint.

Bretagne, Normandie, Centre Val de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant

Pays de Loire : voir formulaire de demande d’AEU correspondant

Licences examens formation des pilotes
Examens théoriquesExamens théoriquesbf.examens.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Licences de piloteBrevets, licences, qualifications, examens pratiquesbf.licences.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
ExaminateursCertificats d’examinateurbf.examinateurs.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotesOrganismes, ATO, organismes de formation ULMbf.ato.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de pilotesOrganismes DTObf.ato.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Bureau des licencesContacts et informations relatives aux bureaux des licencesVoir la page Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)
Aviation générale
Drones - aéronefs télépilotésDemande relatives à l’exploitation des aéronefs télépilotésbf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones)SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptèrebf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Dérogations aux hauteurs de survolDemandes relatives à des dérogations aux hauteurs de survolPoint d'entrée : préfecture concernée
Habilitation à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfacesDemandes relatives aux habilitations à utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfacesPoint d'entrée : préfecture concernée
Manifestations aériennesDemandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,…Point d'entrée : préfecture concernée
ULMCartes d'identification, LSAbf.ulm.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
ParachutagesDemandes relatives aux parachutagesbf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
VoltigesActivités de voltige (hors manifestations aériennes)bf.para-voltige.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Espace aérien
Gestion de l’espace aérienCréation de zone interdite ou réglementée temporaire (ZIT, ZRT)
Mise en place de marques permanentes d'interdiction de survol
bf.activites-temporaires-na.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Lâcher de ballons et lanternesTransmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements)Point d'entrée : préfecture concernée
Transport aérien commercial
Réclamations passagers : retard, annulation de vol, perte de bagagePour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.
Voir la page Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?
Assistance en escale
Agrément d’assistant en escaleDemande de délivrance ou de renouvellement d’agrémentbf.regulation-economique.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
Divers
Contact général DSAC-OuestTout sujet non mentionné supra, et concernant la DSAC-Ouestbf.courrier.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud

La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.

Tous droits réservés - DGAC

Adresse postale de la DSAC Sud

DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC
Tél. 05.67.22.90.00

Par la route
Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.

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Par messagerie électronique

Report des événements de sécurité
Report événements de sécurité/incidents d’exploitation aéro, FNEReport des événements de sécurité, d’incidents, tous opérateursdsacsud-incidents@aviation-civile.gouv.fr
Régulation et développement durable
Plateforme non commercialeArrêtés de police des aérodromes non commerciaux, Création d’hélisurfaces, d’aérodrome privés, de plateforme ULMdsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens sur BlagnacObstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …)dsacsud-obstacle@aviation-civile.gouv.fr
Obstacles aériens sur la région Occitanie hors BlagnacObstacles à la navigation aérienne (érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome et publications aéronautiques associées …) Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associéessnia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
EnvironnementPlans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, carte stratégique du bruit et qualité de l'air…dsacsud-environnement@aviation-civile.gouv.fr
Gestion de l’espace aérien
Espace aérienCréation ou modification d'activité permanente, modification et restriction d'espace (ZIT et ZRT), Activité temporaire de voltige ou d’aéromodélisme, Treuillage et Parachutage (hors manifestation aérienne), messages relatifs aux comités CCRAGALS et CRGdsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr
Lâchers de ballons, lanternes volantesDemande liée à un lâcher de ballons de baudruche, ballons stratosphériques, lanternes célestes, feux d'artificesdsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr
Personnels Navigants
FormationsOrganismes de formation de pilotesdsacsud-ato@aviation-civile.gouv.fr
ExamensExamens des pilotesdsacsud-examens-oceane@aviation-civile.gouv.fr
Brevets/Licences/QualifBrevets, Licences, Qualifications des pilotesdsacsud-licences@aviation-civile.gouv.fr
Changements aéroports ou navigation aérienne
ChangementsNotification et instruction des changements relatifs aux exploitants d’aéroports ou AFISdsacsud-changements@aviation-civile.gouv.fr
Droits des passagers : réclamations ?
Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage
Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?
Aviation générale
Drones - aéronefs télépilotésDemande relatives à l’exploitation des aéronefsdsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr
Travail aérien (hors drones)

SPO, NCC, Manuels d’activités particulières

avion, ULM, hélicoptère

dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr
Dérogations aux hauteurs de survol     

Demandes relatives à des dérogations aux

hauteurs de survol

Point d'entrée : préfecture concernée

Habilitation à utiliser les hélisurfaces

ou hydrosurfaces

Demandes relatives aux habilitations à utiliser les

hélisurfaces ou hydrosurfaces

Point d'entrée : préfecture concernée
Manifestations aériennes

 Demandes relatives aux habilitations à

utiliser les hélisurfaces ou hydrosurfaces

dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr
ULMCartes d'identification, LSAdsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud-Est

La DSAC Sud-Est est compétente pour les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui comprennent les départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Tous droits réservés - DGAC

La DSAC-Sud-Est se situe à proximité de la ceinture périphérique nord du centre-ville d’Aix-en-Provence, au 1 rue Vincent Auriol.

Adresse postale

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est
1, rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence Cedex 1

  • Examens aéronautiques et salle Oceane : 04 42 33 11 63
  • ULM et Drones : 04 42 33 76 21
  • Montage de grues et projet photovoltaïque : 04 42 33 78 57 ou 04 42 33 78 63
  • Autres : 04 42 33 75 11

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter et optimiser les échanges, les correspondants de la DSAC-SE sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

Notifications des événements ou incidents de sécurité
Notification événements ou incidents de sécurité FNEPérimètre du règlement (UE) n°376/2014Notifier un événement ou un incident de sécurité
Régulation et développement durable
Plateformes préfectoralesCréations d’hélisurfaces, d’aérodromes privés, et de plateformes ULM.
Rappel : Les demandes doivent être adressées à la préfecture du département  compétent géographiquement

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-corse-regalien-ld@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84):
dsac-se-plates-formes@aviation-civile.gouv.fr

Obstacles à la navigation aérienne, panneaux solaires, éoliennesProjet éolien, autorisation de grue temporaire, obstacle de hauteur ≥ 50 m, autorisation de construction ou projet photovoltaïque proche d’un aérodromeSite national du Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne
Autres demandesCôte d’Azur (06 et 83)
Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr
Urbanismevis sur PLU, SCOT, conformité aux Plan d’exposition au bruit (PEB), Plan de servitudes aéronautiques (PSA)Côte d’Azur (06 et 83), Corse (2A et 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr
EnvironnementDemandes relatives aux nuisances aériennes. S’adresser en priorité à l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome si celui-ci est identifié.

Côte d’Azur (06 et 83) :
dsac-se-caz-environnement-ld@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-corse-regalien-ld@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-environnement@aviation-civile.gouv.fr

Aéroports et aérodromes
Espace aérienInformation aéronautiquedsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr
Aérodromes à usage restreint 

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Dossiers opérationnels aérodromesAjaccio (LFKJ), Calvi (LFKC), La Mole (LFTZ)dsac-se-ops@aviation-civile.gouv.fr
Licences examens formation des pilotes
Licence de piloteBrevets, licences, qualifications

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.licences@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques et pratiquesExamens pratiques privés

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.examenspratiques@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques privés et drones sur ordinateurs (OCEANE)

Centre OCEANE d’Aix-en-Provence :
dsac-se-examens-oceane@aviation-civile.gouv.fr

Centre OCEANE d'Ajaccio : isabelle.orsini@aviation-civile.gouv.fr

Toutes les informations relatives à l’inscription sont disponibles à l’adresse :
ecologique-solidaire.gouv.fr/examens-theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-laplpplah

Organismes de formation de pilotesExamens théoriques et pratiques

DTO Côte d’Azur (06 et 83) et DTO et ATO section 1 Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.ecoles@aviation-civile.gouv.fr

ATO section 1 Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

ATO section 2dsac-se.ecoles@aviation-civile.gouv.fr
Instructeurs et examinateurs volsExaminateurs avions et planeurs

Autorisations d’examinateur Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se.examinateurs@aviation-civile.gouv.fr

Autorisations d’examinateur Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Contact avec les pilotes inspecteurs pour les vols de contrôle instructeursContact pilotes inspecteurs :
dsac-se.examenspratiques@aviation-civile.gouv.fr
Aviation générale
ULM navigabilitéFiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions

Côte d’Azur (06 et 83) et Provence (04, 05, 13 et 84) :

dsac-se-aviation-legere@aviation-civile.gouv.fr

Drones, aéronefs télépilotés

Traitement des demandes de dérogations du ressort de la DSAC Sud-Est.

Le site internet de la DGAC propose une information très complète sur toutes les questions relatives aux drones : usages de loisir, professionnels, portail AlphaTango, formation, enregistrement des aéronefs, procédures et formulaires pour le travail aérien, contacts des préfectures... Merci de vous y reporter en premier lieu pour toute question ne relevant pas des dérogations émises par la DSAC/SE.

Pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique :

ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) et
Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Travail aérien (hors drones)SPO, NCC, Manuels d’activités particulières avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,…

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Manifestations aériennesDemandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,…

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
apag-corse@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-manif-ta@aviation-civile.gouv.fr

Lâcher de ballons et lanternesTransmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements)

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-corse-regalien-ld@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

Gestion de l’espace aérienDemandes d’information et coordination entre espaces aériens

Côte d’Azur (06 et 83) :
nice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A, 2B), Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-dsr-rna@aviation-civile.gouv.fr

Transport aérien commercial
Activité commerciale : avions, hélicoptères, ballonsDemande de certificat de transporteur aérien et déclaration d’activité de ballons à gaz ou à air chauddsac-se-cta@aviation-civile.gouv.fr
Sûreté passagers, bagages, fret, opérateurs
Habilitations de sureté
Badges
Les demandes sont à faire directement via le STITCH et ne seront pas traitées par courrier électronique.
Droits des passagers : réclamations
Réclamations passagers :
retard, annulation de vol, perte de bagage
Pour toute réclamation, liée à un retard, une annulation de vol ou une perte de bagages, vous devez consulter sur internet la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? et transmettre votre réclamation à l’adresse indiquée sur le site.
Dans tous les cas, une réclamation écrite préalable doit être adressée à la compagnie.
Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?
Fret
AgrémentNouvel agrément ou demande d’informations : AHa, FHa, CCodsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr
Demande de création d'un portail internet pour les demandes d'habilitations sans badge (DHSB)dsac-se-div-surete@aviation-civile.gouv.fr
Assistance en escale
Agrément d’assistant en escaleDemande de délivrance ou de renouvellement d’agrément

Côte d’Azur (06 et 83) :
dsac-se-caz-assistance-en-escale-ld@aviation-civile.gouv.fr

Corse (2A et 2B) :
dsac-se-cor-assistance-en-escale@aviation-civile.gouv.fr

Provence (04, 05, 13 et 84) :
dsac-se-assistance-en-escale@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud-Ouest

La DSAC Sud-Ouest comprend les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.

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Venir à la DSAC Sud-Ouest

Quelle que soit votre provenance, suivre la direction « aéroport».
Les locaux de la DSAC sont situés sous la tour de contrôle.
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W

Notre adresse postale

DSAC Sud-Ouest
Aéroport - bloc technique
TSA 95003
33688 MÉRIGNAC CEDEX

Notre adresse physique

12 rue Marthe Niel
33 700 Mérignac
Coordonnées GPS : 44°49’57’’ N, 00°42’7’’ W

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme, obstacles  et projets d’aménagement devront être transmis à l’adresse suivante :

Service national d'ingénierie aéroportuaire - Pôle de Bordeaux
Aéroport - Bloc technique
B.P 60284 - 33697 Mérignac cedex

Toutes les demandes et dossiers relatifs à la création de plate-forme accueillant des aéronefs doivent être transmis à la préfecture de département compétente géographiquement.

Adressage du courrier électronique

Afin de faciliter les échanges, les correspondants de la DSAC/SO sont invités à utiliser les adresses électroniques suivantes :

ThèmeUtilisationAdresse
Obstacles aériens, Eoliennes, Photovoltaïque, Urbanisme (hors éoliennes)Érection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, et publications aéronautiques associées, Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage et publications aéronautiques associées, implantation de panneaux solaires, PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques,…snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
EnvironnementDemandes relatives aux nuisances sonores aériennes sur les aérodromes autres que Bordeaux, Biarritz et Pau pour lesquels les exploitants disposent d'un guichet unique dédié au traitement de ces questions directement auprès des demandeurs,…dsac-so-environnement-bf@aviation-civile.gouv.fr
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales »)Autorisation  d’accès pour aérodromes à usage restreint, travaux infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, évènements de sécurité,…dsac-so-aerodrome@aviation-civile.gouv.fr
Gestion de l’espace aérien et Navigation aérienneAFIS, Information aéronautique, Création de zone,…dsac-so-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr
Licences de piloteBrevets, licences, qualifications,…(Délivrance, prorogation, renouvellement)dsac-so-licences-personnels-navigants-bf@aviation-civile.gouv.fr
Examens pratiques et théoriques de piloteCertificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, Examens théoriques privés et télépilotes de drones,…dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr
Organismes de formation de piloteOrganismes de formation Aéronefs (DTO, ATO),…dsac-so-ATO-DTO-IULM-bf@aviation-civile.gouv.fr
Navigabilité des ULMFiches et cartes d’identification, LSA (licences de station d’aéronefs), cessions d’ULM,…dsac-so-ULM-bf@aviation-civile.gouv.fr
Opérations aériennes en « Travail aérien »SPO, NCC, Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, dérogations aux hauteurs de survol,…dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Manifestations aériennesDemandes de manifestations aériennes, directeurs des vols,…dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Aéronefs complexes en Aviation GénéraleExploitation Part NCC, Dépôt de déclarations d’exploitation. Approbation LME (MEL) Délivrance d’approbations particulières (RVSM)dsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.gouv.fr
Compagnies aériennes -Opérations aériennes  de « Transport public »Demande de CTA (certificat de transporteur aérien). Délivrance d’approbations associées à un CTA.dsac-so-cta-bf@aviation-civile.gouv.fr
Lâcher de ballons et lanternesTransmission des demandes d’autorisation de lâchers (attention aux restrictions selon les départements)dsac-so-lacherballons-bf@aviation-civile.gouv.fr

Nous contacter

Direction
Tél : 05 57 92 81 10

Secrétariat de l’Adjoint technique et des Divisions techniques
Tél : 05 57 92 83 80

Département Surveillance et Régulation
Tél : 05 57 92 83 80

Département Gestion des Ressources
Tél : 05 57 92 81 17

Bureau des licences

L’accueil se fait sur rendez-vous uniquement, à prendre sur le portail en ligne ClicRDV selon les disponibilités proposées :

Mail : dsac-so-licences-personnels-navigants-bf@aviation-civile.gouv.fr

Examens théoriques (centre OCEANE Bordeaux)
Tél : 06 22 24 13 74

Organismes de formation, Examinateurs et demandes d’inscription aux épreuves pratiques
Tél :

  • 05 57 92 82 85
  • 05 57 92 83 02

ULM (cartes et fiches d’identification, LSA)
Accueil du public via la prise de rendez-vous sur le portail ClicRDV

Tél : 05 57 92 84 25

Mail : dsac-so-ULM-bf@aviation-civile.gouv.fr

Prise de rendez-vous en ligne

ClicRDV

Les services Outre-mer

Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française

Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
BP 6404
98702 FAA’A TAHITI
tél : (689 ) 40 86 10 00

Adressage du courrier électronique

ThèmesAdresse
Aviation générale (drone, travail aérien, ULM, manifestation aérienne, lâcher de ballons/lanternes, tir de feu d’artifice)
Examens aéronautiques théoriques et pratiques                                          
Organismes de formation de pilotes

seac-pf-dsurv-oa-taag-bf@aviation-civile.gouv.fr

Bureau des licencesseac-pf-dsurv-oa-lic-bf@aviation-civile.gouv.fr
Notifications des évènements ou incidents de sécuritéseac-pf-incidents-bf@aviation-civile.gouv.fr

Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon

Service de l’Aviation Civile
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Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie

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Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna

Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (+ 10 h Eté / + 11 h Hiver)
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98 600 UVEA - WALLIS
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Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf

Aviation civile Magazine

N° 400 - Mai 2024  | Paris 2024 : approche finale pour la DGAC

Nous sommes heureux de partager avec vous ce numéro 400 d’Aviation Civile magazine. A cette occasion, nous vous proposons en page 2 un florilège des anciennes couvertures de votre magazine à commencer par celle du numéro 1 publié en juin 1946. On vous laisse découvrir comment il s’intitulait à l’époque.

Pour la première fois depuis sa prise de fonctions, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, s’adresse à l’ensemble des agents de la DGAC en présentant les trois principaux défis de cette année pour le transport aérien français. Premier d’entre eux, les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 auxquels nous consacrons notre dossier pour vous expliquer comment la DGAC s’y prépare. Dans son interview, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Michel Cadot, présente les principales mesures prises pour assurer une mobilité efficace pendant les Jeux.

Nous vous proposons également un article sur les négociations d’accords de services aériens simplifiés entre la DGAC et ses homologues des pays de la Caraïbe pour améliorer la connectivité des Antilles françaises. Dans le domaine de la sécurité aérienne, la DSAC mène des actions de prévention des sorties de piste et y a notamment consacré son dernier symposium. Enfin, la transition écologique s’invite dans les chantiers de rénovation des aéroports. En France, le Service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) a développé une expertise reconnue dans ce domaine.

Bonne lecture !