Droits de trafic

Point sur les consultations aéronautiques

Les dates des consultations aéronautiques bilatérales sont publiées dès accord sur le calendrier entre les autorités aéronautiques des deux parties.

• Bolivie : des consultations aéronautiques sont en cours d’organisation pour mai 2025
• Surinam : des consultations aéronautiques bilatérales sont prévues en avril ou mai 2025 à Cayenne pour convenir d’un accord aérien bilatéral et stabiliser les droits des compagnies des deux pays notamment de/vers les départements français d’Amérique
• Chine : des consultations sont susceptibles de se tenir au printemps ou à l’été 2025 en matière de vols cargo
• Maurice : les consultations aéronautiques qui étaient prévues avec les autorités mauriciennes à Port-Louis les 14 et 15 novembre 2024, reportées à fin janvier 2025, ont été reportées à nouveau à la demande de la partie mauricienne
• Argentine : l’organisation de consultations aéronautiques est à l’étude, sur une demande argentine
• Saint Maarten, Trinidad, et Barbade : des consultations sont en cours d’organisation en 2025 afin de négocier des dispositions spécifiques dans l’arc caribéen

Conformément à la jurisprudence communautaire et au règlement (CE) 847/2004 du 29 avril 2004, lors de ces négociations, les autorités françaises prennent en compte les intérêts des transporteurs aériens communautaires qui sont établis en France, au sens de l’article 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, et qui manifestent un intérêt pour la fourniture de services aériens entre la France et les pays tiers. Ces transporteurs sont invités à se faire connaître auprès de :
DGAC - Direction du Transport aérien
Sous-direction des Services Aériens
50 rue Henry Farman
75720 – Paris CEDEX 15
Ou par mail : international-dta@aviation-civile.gouv.fr

Ou encore par téléphone : +33 (0)1 58 09 43 21

Résultat des consultations / droits de trafic nouveaux

Année 2025

Côte d’Ivoire (7-8 octobre 2024 puis 12-13 février 2025) : discussions sur les fréquences pouvant être exploitées par les pavillons des deux pays au titre de l’accord de 2016, sans résultat nouveau à ce stade. 

Trinidad et Tobago (17 janvier 2025) : ouverture de premières discussions pour moderniser et libéraliser l’accord bilatéral de 1964.

Barbade (16 janvier 2025) : ces discussions ont permis d’esquisser les contours d’un arrangement administratif aérien visant à favoriser les services entre la Barbade et les territoires français. Aucun texte n’existe actuellement.
 

Année 2024

Arabie saoudite (4 et 5 décembre 2024, Paris) : signature d’un mémorandum augmentant les droits de trafic de/vers les régions saoudiennes, de/vers les régions françaises, ainsi que sur l’axe Paris-Jeddah. Adoption de certaines clauses de concurrence loyale et de protection de l’environnement, à insérer dans l’accord de 1968.

Émirats arabes unis (11 et 12 juin 2024, Paris) : discussions, infructueuses à ce stade, sur l’ajout à l’accord de 1991 de clauses de concurrence loyale, sociale et de protection de l’environnement, ainsi que sur de nouvelles fréquences pour les services aériens entre les deux pays.

Chine (15 mai 2024, vidéo) : discussions sur l’équilibre des conditions de concurrence entre les deux pavillons. Augmentation des capacités disponibles de/vers Paris par rapport à 2023 sur 3 axes vers la Chine, ainsi que de/vers les régions françaises.

Turquie (26 avril 2024, Paris) : nouvelle demande française de modification de la clause de désignation de l’accord de 1946. But : pouvoir désigner des compagnies aériennes européennes établies en France.

Corée du Sud (12, 13 avril, et 7 mai 2024 à Paris) : conclusion d’un mémorandum autorisant temporairement les opérations d’un troisième transporteur coréen vers Paris (actuellement la compagnie coréenne T'Way), à capacité inchangée. Ajout de clauses détaillées relatives à l’environnement et à la concurrence.

Saint-Christophe-et-Niévès (février à mai 2024) : conclusion d’un arrangement administratif entièrement nouveau valant ouverture et libéralisation d’un certain nombre de liaisons directes et indirectes dans l’arc caribéen ; mise en place d’une route et d’une enveloppe de fréquences en long-courrier. Des clauses de concurrence loyale et de protection de l’environnement figurent à l’arrangement.

Sainte-Lucie (17 avril 2024 aux Trois-Îlets, en Martinique) : conclusion d’un arrangement administratif valant ouverture et libéralisation d’un certain nombre de liaisons directes et indirectes dans l’arc caribéen ; mise en place d’une route et d’une enveloppe de fréquences en long-courrier. Des clauses de concurrence loyale et de protection de l’environnement figurent à l’arrangement.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines (17 avril 2024 aux Trois-Îlets, en Martinique) : conclusion d’un arrangement administratif entièrement nouveau valant ouverture et libéralisation d’un certain nombre de liaisons directes et indirectes dans l’arc caribéen ; mise en place d’une route et d’une enveloppe de fréquences en long-courrier. Des clauses de concurrence loyale et de protection de l’environnement figurent à l’arrangement.

Chili (4 avril 2024 à Paris) : modernisation de l’accord aérien de 1979 modifié ; accroissement de 40% de l’enveloppe de fréquences sur les routes transatlantiques ; libéralisation complète des dispositions de partage de codes pays tiers. Insertion de clauses de sécurité, de sûreté, de redevances d’usage et de location d’aéronefs, ainsi que de concurrence loyale. Esquisse d’une clause environnementale.

Cameroun (1er et 2 février 2024 à Yaoundé) : paraphe d’un nouvel accord de services aériens moderne et complet, signature d’un mémorandum d’entente. Nouvelles discussions à suivre.

Année 2023

Cap Vert (le 1er décembre 2023 à Praia) : création et paraphe d’un accord de services aériens moderne et complet et signature d’un mémorandum d’entente. Les fréquences disponibles, tant depuis Paris que depuis les régions françaises, augmenteront progressivement entre 2024 et 2028.

Éthiopie (13 et 14 novembre 2023 à Paris) : le mémorandum agréé modernise l’accord aérien de 2017, avec l’ajout de deux articles consacrés à la protection de l’environnement et aux questions sociales. Elargissement, en outre, des fréquences disponibles entre les régions françaises et l’Ethiopie, ainsi que des capacités cargo.

Aruba (3 octobre 2023 à Saint-Martin) : conclusion d’un arrangement administratif, entièrement nouveau, ouvrant et libéralisant un certain nombre de liaisons dans l’arc caribéen ; mise en place d’une route et d’une enveloppe de fréquences en long-courrier. Des clauses de concurrence loyale et de protection de l’environnement figurent à l’arrangement.

République du Congo (19 juillet 2023 à Paris) : révision de l’accord bilatéral de 2013. Augmentation significative des enveloppes de capacités vers Brazzaville et vers Pointe-Noire. Insertion d’une clause de protection de l’environnement.

Rwanda (9 et 10 mars 2023 à Kigali) : paraphe d’un accord de services aériens entièrement nouveau, moderne et complet, et d’un mémorandum d’entente. Définition de deux enveloppes suffisamment larges de droits de trafic, l’une pour les vols passagers et l’autre pour les vols cargo.

Gambie (21 et 22 mars 2023 à Banjul) : création et signature d’un mémorandum d’entente permettant d’organiser les services aériens et paraphe d’un projet d’accord.  Définition de deux enveloppes de droits de trafic, l’une pour les vols passagers et l’autre pour les vols cargo.

Chine (du 9 février au 13 mars 2023, en vidéo) : reprise progressive des vols et des capacités disponibles sur la période allant d’avril 2023 à mars 2024. Discussions sur les conditions de concurrence dans un contexte de non-survol de la Russie par les compagnies françaises.
 

Année 2022

République arabe d’Égypte (25 et 26 octobre 2022 au Caire) : paraphe d’un mémorandum, appliqué de manière administrative, qui modernise l’accord aérien en 2013 et élargit progressivement l’enveloppe des fréquences sur l’axe Paris – Le Caire / Alexandrie entre 2023 et 2026. Création, sans délai, d’une enveloppe élargissant la desserte des régions françaises ; ouverture de droits de coterminalisation, de certains droits de partage de codes, et création d’un article consacré à la protection de l’environnement.

Tanzanie (27 et 28 juin 2022 à Mayotte) : paraphe d’un accord de services aériens entièrement nouveau. Création d’une route régionale et d’une route long courrier. Signature d’un mémorandum ouvrant aux compagnies désignées les capacités afférentes sur ces deux routes pour les vols passagers et les vols cargo.
 

Année 2019

Tadjikistan (Douchanbé, 25 juin 2019) : signature d’un mémorandum et paraphe d’un accord entre la France et le Tadjikistan, avec notamment un tableau des routes ouvert, la création d’une enveloppe de droits de trafic pour les services passagers et l’ouverture de possibilités de partages de code (clause dite « pays tiers »).

Kenya (Paris, 27-28 mai 2019) : détermination, dans le tableau des routes, d’une route long-courrier et d'une route régionale. Mise en place de trois enveloppes de droits de trafic distinctes pour les vols passagers et mixtes : route long-courrier, route Kenya-Mayotte et route Kenya-Réunion ; mise en place d’une enveloppe pour les services tout cargo. Accord sur une clause de partage de code dite « pays tiers ».

Corée du Sud (Paris, 7-8 mars 2019) : le mémorandum agréé augmente de 7 % l’enveloppe de capacités pour les services passagers entre la France et la Corée à compter de la saison aéronautique d'hiver 2020-2021.

Année 2018

Inde (New Delhi, 19-20 novembre 2018) : élargissement de l’accord de 1947 modifié, pour permettre aux transporteurs des deux pays de desservir plus de 20 points sur le territoire de l’autre partie via des accords de partages de code dits « domestiques ».

Russie (Paris, 4 et 5 octobre 2018) : le mémorandum agréé augmente les possibilités de l’accord de 2002 : 

1. survol de la partie européenne de la Russie
2. accroissement des droits de survol sibériens et polaires en direction de la Chine et de la Corée
3. augmentation de 2 unités du nombre de points pouvant être desservis en direct sur le territoire de l’autre partie
4. augmentation très significative de l’enveloppe de fréquences pouvant être utilisées pour les services passagers directs
5. augmentation modérée de l’enveloppe des fréquences tout cargo
6. doublement de l’enveloppe pour les vols non-réguliers. 

Madagascar (Paris, 28 février 2018) : consultations non conclusives.

Année 2017

Tchad (N'Djamena, 4 et 5 octobre 2017) : élargissement significatif des possibilités de l’accord de 1962, qu’il s’agisse du tableau des routes, du nombre de transporteurs (passage en multidésignation), des droits de trafic disponibles pour les vols passagers et les vols tout cargo, et des partages de code. 

Corée (Séoul, 20 et 21 septembre 2017) : discussions conclusives fixant une enveloppe de services tout cargo pouvant être exploités entre les deux pays, et clarification des règles de comptabilisation des vols s’agissant des services passagers. 

Seychelles (Paris, 14 et 15 juin 2017) : le mémorandum agréé modernise significativement l’accord bilatéral : passage en multi-désignation, réécriture des routes du tableau, fixation d’une enveloppe de capacités précise en passager, libéralisation des services tout cargo, libéralisation des possibilités d'accords de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties, ouverture de certains droits de trafic de 5^ème liberté.

Chine (Pékin, les 29, 30 et 31 mars) : le mémorandum agréé élargit très sensiblement les possibilités prévues à l’accord bilatéral de 1966 modifié : 

1. augmentation de part et d’autre du nombre de compagnies pouvant être désignées
2. augmentation du nombre de points pouvant être desservis sur le territoire de l’autre partie
3. fixation d’une nouvelle enveloppe de droits pour les vols tout cargo
4. augmentation significative, de 2017 à 2020, des droits de trafic pouvant être utilisée pour les vols passagers, avec une répartition de ces droits par faisceaux
5. nouvelles possibilités de partages de code avec des compagnies tierces s’agissant des correspondances internationales et avec des compagnies de l’autre partie s’agissant des correspondances domestiques
6. droits restreints de coterminalisation.

Année 2016

Costa Rica (San José, 13 et 14 octobre 2016)

• Mono-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points au Costa Rica, depuis tous points en France, via tous points intermédiaires et vers tous points au-delà.
• Fixation d’une enveloppe de capacité de 7 fréquences hebdomadaires avec tout type d’appareil pour les services passagers.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec compagnies de pays tiers.

Éthiopie (Addis-Abeba, 6 et 7 octobre 2016)

• Mono-désignation.
• Confirmation d’un tableau des routes permettant de desservir Addis-Abeba, depuis tous points en France, via tous points intermédiaires et vers tous points au-delà.
• Fixation d’une enveloppe de capacité de 7 fréquences hebdomadaires avec tout type d’appareil pour les services passagers.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties.
• Possibilité d’accords intermodaux.

Liban (échange de lettres des 25 août et 1er septembre 2016, suite aux consultations du 4 mai 2016)

• Passage de la mono-désignation à la multidésignation.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 21 fréquences hebdomadaires pour les services passagers opérés sur la route Paris-Beyrouth.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 7 fréquences hebdomadaires pour les services passagers opérés sur les routes France (excepté Paris) - Liban.

Corée (Paris, 21 et 22 juin 2016)

• Possibilité d’accords intermodaux.
• Examen d’une augmentation de l’enveloppe de capacité pour les services réguliers de passagers sur les routes agréées différé aux prochaines consultations bilatérales (mars 2017, dates à définir).

Cuba (La Havane, 27 et 28 avril 2016)

• Définition d’une route long-courrier permettant de desservir tous points à Cuba, depuis tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà, ainsi que d’une route régionale permettant de desservir tous points au Cuba, depuis les Antilles françaises ou Cayenne, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà.
• Sur la route long-courrier, passage de la tri-désignation à la multidésignation.
• Fixation, sur la route long-courrier, d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 28 fréquences hebdomadaires pour les services passagers de 3ème et 4ème liberté, répartis de la manière suivante : 18 fréquences hebdomadaires pour l’ensemble des opérations à destination de La Havane et 10 fréquences hebdomadaires pour l’ensemble des opérations à destination de tous les autres aéroports internationaux de Cuba.
• Fixation, sur la route régionale, d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil pour les services passagers de 3ème et 4ème liberté, de 600 sièges hebdomadaires.
• Possibilité de co-terminalisation et de stop over sur le territoire cubain, ainsi que possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Taïwan (Taipei, 1er et 2 décembre 2015 et Paris, 1er avril 2016)

• Mmulti-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points à Taïwan, depuis tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 7 fréquences hebdomadaires pour les services passagers de 3ème et 4ème liberté.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Turquie (Ankara, 9 mars 2016)

• Limitation à 70 fréquences hebdomadaires par pavillon des services mixtes passagers et fret de 3ème et 4ème libertés sur la liaison entre Paris et Istanbul.
• Droits de trafic de 3ème et 4ème liberté sans restriction vers tous les aéroports régionaux turcs, sous réserve d’accord entre autorités aéronautiques.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec compagnies de pays tiers, sous réserve d’accord entre autorités aéronautiques.

Côte d’Ivoire (Paris, les 1er et 2 mars 2016)

• Multi-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points en Côte d’Ivoire, depuis tous points en France, via tous points intermédiaires et vers tous points au-delà.
• Droits de trafic de 3ème et 4ème libertés sans restriction, avec tout type d’appareil, pour les services mixtes passagers et fret.
• Droits de trafic de 3ème et 4ème libertés sans restriction, avec tout type d’appareil, pour les services tout-cargo.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec compagnies de pays tiers.

Année 2015

Ouzbékistan (Paris, le 19 octobre 2015)

• Multi-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir trois points en Ouzbékistan, depuis tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 3 fréquences hebdomadaires pour les services passagers.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.
• Possibilité d’accords intermodaux

Iran (Téhéran, les 12, 13 et 14 octobre 2015)

• Multi-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points en Iran, depuis tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà.
• Fixation d’une enveloppe de capacité de 7 fréquences hebdomadaires avec tout type d’appareil pour les services passagers ;
• Capacités illimités pour les services tout-cargo.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Oman (Paris, les 10 et 11 juin 2015 puis Mascate, les 26 et 27 août 2015)

• Multi-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points à Oman, depuis tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 7 fréquences hebdomadaires pour les services passagers.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.
• Possibilité d’accords intermodaux.

Angola (Paris, les 23 et 24 juin 2015)

• Mono-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points en Angola, depuis tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà en Afrique.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 3 fréquences hebdomadaires pour les services passagers.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Année 2014

Cambodge (Paris, les 3 et 4 novembre 2014)

• Multi-désignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points au Cambodge, de tous points en France, via/vers tous points et/ou au-delà.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 7 fréquences hebdomadaires pour tous types de services de 3ème et 4ème libertés.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Kazakhstan (Paris, les 14 et 15 octobre 2014)

• Mono-désignation.
• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareil de 3 fréquences hebdomadaires pour les services passagers et/ou cargo.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Sierra-Léone (1er-2 octobre)

• Multidésignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points en Sierra-Léone, de tous points en France, via/vers tous points et/ou au-delà.
• Fixation d’enveloppes de capacité avec tout type d’appareil de 7 fréquences hebdomadaires pour les services passagers et de 7 fréquences hebdomadaires pour les services tout cargo.
• Droits de 5ème libertés sur trois points en Afrique, pour les transporteurs désignés par la France.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Birmanie (18-19 juin 2014)

• Passage de la mono-désignation à la multidésignation.
• Définition d’un tableau des routes permettant de desservir tous points en Birmanie, de tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà.
• Fixation d’enveloppes de capacité avec tout type d’appareil de 7 fréquences hebdomadaires pour les services passagers et de 7 fréquences hebdomadaires pour les services tout cargo .
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Corée (échange de lettres des 25 et 28 mars 2014 suite aux consultations des 5-6 février 2014)

• Fixation de l’enveloppe de capacité à 28 unités de capacité (UC) pour les services réguliers de passagers sur les routes agréées, toute l’année, à compter de la saison IATA d’été 2014.

Mozambique (12-13 mars 2014)

• Passage de la mono-désignation par route à la multidésignation.
• Définition d’une route long-courrier permettant de desservir Maputo, Beira et Nacala, de tous points en France, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà, et d’une route régionale permettant de desservir tous points au Mozambique de la Réunion et/ou Mayotte, via/vers tous points intermédiaires et/ou au-delà.
• Fixation, sur la route long-courrier, d’une enveloppe de capacité pour les services passagers, avec tout type d’appareil, de 5 fréquences hebdomadaires, passant à 6 à l’été IATA 2015 et à 7 à l’été IATA 2016.
• Fixation, sur la route régionale, d’une enveloppe de capacité pour les services passagers, avec tout type d’appareil, de 7 fréquences hebdomadaires entre chaque paire de points.
• Fixation d’une enveloppe de capacité pour les services de fret, avec tout type d’appareil cargo, de 7 fréquences hebdomadaires sur chacune des routes long-courrier et régionale.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers ; tout point au Mozambique peut être desservi en partage de codes.

Philippines (14-15 janvier 2014)

• Fixation d’une enveloppe de capacité avec tout type d’appareils, pour des services réguliers entre tous points en France et tous points aux Philippines, de 7 fréquences hebdomadaires pour les services passagers et 2 fréquences hebdomadaires pour les services tout cargo. La disponibilité de cette enveloppe est soumise à une confirmation par échange de lettres entre autorités aéronautiques.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties.

Année 2013

Égypte (12-13 novembre 2013)

• Confirmation de l’accès sans limitation aux aéroports de Luxor, Hurghada, Assouan, Sharm-el-Sheikh, Taba, St. Catherine, Marsa Alam et El Alamein.
• Fixation d’une enveloppe de capacité de 14 fréquences hebdomadaires, avec tout type d’appareils, pour les services passagers entre la France, d’une part, et le Caire et Alexandrie, d’autre part.
• Fixation d’une enveloppe de capacité de 3 fréquences hebdomadaires, avec tout type d’appareils tout cargo, pour les services de fret entre la France et l’Egypte.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

Bénin (8-9 octobre 2013)

• Services réguliers possibles entre tous points en France et tous points au Bénin.
• Capacité libre dans la limite du principe de possibilités équitables et égales de concurrence pour les deux pavillons.
• Possibilité de partage de codes entre compagnies désignées des deux parties et avec des compagnies de pays tiers.

République Démocratique du Congo (19-20 septembre 2013)

• Instauration d’une enveloppe de capacité de 5 fréquences hebdomadaires à compter de la saison d’été 2014, avec tout type d’appareil mixte, pour des services réguliers passagers entre tous points en France et Kinshasa. Cette enveloppe de capacité pourra être portée à 7 fréquences hebdomadaires à compter de la saison d’été 2015, selon les exigences du trafic. Une desserte de Lubumbashi depuis tous points en France est possible uniquement dans le cadre d’un accord de partage de codes.
• Instauration d’une enveloppe de capacité de 3 fréquences hebdomadaires pour des services réguliers fret entre tous points en France et Kinshasa/Lubumbashi.
• Possibilité d’exploiter des services en 5ème liberté entre, d’une part, 3 points en Afrique et Kinshasa/Lubumbashi, d’autre part.

République du Congo (16-17 juillet 2013)

• Instauration d’une enveloppe de capacité de 11 fréquences hebdomadaires, avec tout type d’appareils, pour des services réguliers passagers entre tous points en France et tous points au Congo. Les entreprises désignées de chaque partie peuvent exploiter jusqu’à un total de 7 fréquences hebdomadaires sur chaque paire de points.

Uruguay (21-22 mai 2013)

• Possibilité de désigner une ou plusieurs entreprises de transport aérien.
• aucune restriction de quelque sorte n’est appliquée aux routes et aux types d’aéronef pour l’exploitation de services passagers, de fret ou de courrier, séparément ou en combinaison.
• La capacité des services de 3ème et 4ème liberté est libre dans le respect du principe de possibilités équitables et égales de concurrence pour les deux pavillons.
• Possibilité pour les transporteurs français d’exploiter des services en 5ème liberté entre, d’une part, 3 points en Amérique du sud (dont Buenos Aires) et 3 points en Europe et, d’autre part, le territoire uruguayen.
• Possibilité d’exploiter des services en partage de codes avec une ou plusieurs entreprise(s) de transport aérien française(s), uruguayenne(s) et de pays tiers.
• Aucune restriction n’est appliquée aux routes, à la capacité, au nombre de fréquences et aux types d’aéronef pour l’exploitation de services aériens non réguliers passagers ou de fret, séparément ou en combinaison.

République Dominicaine (2-3 avril 2013)

• Possibilité sur la route régionale d’exploiter des services en 5ème liberté entre la République dominicaine et jusqu’à quatre points (contre 2 jusqu’à présent) au choix en Amérique (l’Amérique du nord était jusqu’ici exclue), en sus de ceux spécifiés sur la route.

Panama (25 février 2013)

• Instauration d’une enveloppe de capacité de 7 fréquences hebdomadaires, avec tout type d’appareils, pour des services réguliers passagers et/ou cargo entre tous points en France et tous points au Panama.

Algérie (29-30 janvier 2013)

• Précision des modalités de décompte des capacités exploitées en partage de codes entre compagnies des deux pavillons. Précision des modalités d’autorisation des vols supplémentaires et additionnels présentés par les transporteurs désignés sur les liaisons concernées sur la période du 1er juillet au 15 septembre de chaque année.