Publié le 06 juillet 2020
Mis à jour le 05 mars 2024
Le conseil national de la transition écologique
Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental.
Ses missions
Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.
Le conseil national de la transition écologique rend des avis structurants pour la politique de la transition écologique.
Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le conseil national de la transition écologique peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.
Chaque année, le conseil est informé de l’évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l’avancement de la transition écologique.
Le conseil national de la transition écologique a enfin pour mission de préparer et suivre les conférences environnementales et la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique.
Sa composition
Le conseil, présidé par le ministre en charge de l’écologie, est composé de sept collèges et réunit 58 membres répartis comme suit :
- le président du conseil économique, social et environnemental, membre de droit
- le commissaire général au développement durable, membre de droit
- et de sept collèges de huit membres chacun :
- un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales,
- un collège assurant la représentation des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national,
- un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs,
- un collège assurant la représentation des associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement,
- un collège d’associations représentant la société civile,
- un collège de parlementaires,
- un collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, dont les membres sont âgés de moins de trente-cinq ans au jour de leur nomination.
Sont également invités à participer aux réunions du conseil plusieurs organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.
Son fonctionnement
Le conseil se réunit environ une fois tous les deux mois en séance plénière.
Le conseil peut constituer des commissions spécialisées recréant l’équilibre des collèges et associant des personnalités qualifiées extérieures choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Les commissions spécialisées ont pour objet de traiter d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le conseil en séance plénière.
Le CNTE dispose aujourd'hui de deux commissions spécialisées :
- La commission spécialisée chargée de l'orientation des actions de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), installée en 2017. Présidée par le sénateur Ronan Dantec, elle prépare chaque année un avis sur l’évaluation de la mise en œuvre du plan national d’adaptation au changement climatique, transmis au Premier ministre et au Parlement (article D229 du code de l’environnement) ;
- La commission spécialisée Planification écologique chargée du suivi de la mise en oeuvre de la planification écologique, installée en 2023. Pilotée par le député Pierre Cazeneuve, elle s'assure de la diminution globale des impacts écologiques de la France.
Les avis du conseil national de la transition écologique
Les procès-verbaux des réunions plénières du conseil national de la transition écologique
La vision de la France neutre en carbone et respectueuse du vivant à l’horizon 2050
Fin 2019, la ministère a confié au Conseil national de la transition écologique la mission de contribuer à une vision de la France neutre en carbone et respectueuse du vivant en 2050. Une vision partagée du quotidien des Français au milieu du siècle, autour des questionnements : dans quel logement vivre ? Comment se nourrir ? Comment se déplacer ? Comment produire les biens et les services ?…
C’est l’image partagée d’un futur désirable, construit à partir des héritages, des actualités et des potentialités pour transformer notre monde.
La stratégie nationale bas carbone est le scénario de référence, feuille de route de la neutralité carbone du Gouvernement pour 2050, qui fixe les objectifs et les orientations.
Entre janvier et avril 2020, un groupe de membres du CNTE, représentants de 30 organismes sur les 48 siégeant au Conseil (1), a mené un travail soutenu, avec l’appui des directions générales du ministère pour leur expertise technique.
Les travaux ont abouti à la rédaction de 155 éléments unitaires (ci-après « briques ») constitutifs de la vision de la France en 2050. Chaque brique comprend plusieurs informations :
- La situation actuelle.
- Les pré-requis pour atteindre la situation visée en 2050.
- La situation en 2050.
- Une à trois « étiquettes » thématiques parmi : énergie, biodiversité, déchets, mobilité/transport, production, social, sobriété, aménagement du territoire, bâtiments durables, adaptation au changement climatique, puits de carbone, consommation, culture écologique, santé, eau, alimentation, loisirs, vacances, formation, éducation.
- Le numéro des briques qui doivent être considérées comme interdépendantes.
« La Vision de la France à l’horizon 2050 » présente les différentes composantes d’un futur désirable. Elle a vocation à inspirer les auteurs de récits sous toutes les formes – vidéastes, écrivains, dessinateurs, chanteurs, journalistes, créateurs de jeux… – pour donner à voir très concrètement le quotidien des Français, dans un pays neutre en carbone et respectueux du vivant au milieu de ce siècle.
Document consultable et téléchargeable ici :
(1) Les organismes membres du groupe de travail :
Association des Maires de France
Assemblée des Départements de France
Assemblée des Communautés de France
Confédération générale du travail
Confédération française Démocratique du Travail
Confédération française des travailleurs chrétiens
Force ouvrière
Mouvement des Entreprises de France
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
Union des Entreprises de Proximité
Confédération des petites et moyennes entreprises
France Nature Environnement
Humanité et Biodiversité
Ligue pour la protection des oiseaux
World Wildlife Fund France
Réseau Action Climat
Surfrider Foundation Europe
Union nationale des associations familiales
Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP)
Consommation Logement et Cadre de Vie
Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable
Assemblée nationale
Sénat
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Conférence des présidents d'université – Conférence des grandes écoles
Comité stratégique de la filière bois
Chambres de métiers et de l’artisanat
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Les références
- Les articles L133-1 à L133-4 du code de l’environnement (www.legifrance.gouv.fr)
- Les articles D134-1 à D134-7 du code de l’environnement (www.legifrance.gouv.fr)
- Le décret du 16 août 2013 relatif au conseil national de la transition écologique (www.legifrance.gouv.fr)
- Le décret du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique (www.legifrance.gouv.fr)
- L'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil national de la transition écologique (www.legifrance.gouv.fr)
- L'arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (www.legifrance.gouv.fr)