Label national anti-gaspillage alimentaire

Le label national anti-gaspillage alimentaire, prévu à l'article 33 de la loi n°2020-105 du 20 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à une économie circulaire, entend valoriser les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage de 50 % à échéance :

• 2025 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective ;
• 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.

Il a pour but d'améliorer et de valoriser les pratiques, et de garantir un niveau réduit de gaspillage alimentaire aux consommateurs, aux partenaires professionnels, et au public en général.

Le décret n°2020-1651 du 22 décembre 2020 précise que les critères de labellisation peuvent être définis par secteur, dans un référentiel approuvé par arrêté. Le label est attribué par des organismes certificateurs agréés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les travaux menés en 2021 dans le cadre d'une Afnor Spec portent sur l'élaboration du référentiel du secteur de la distribution.

Les travaux prévus au premier semestre 2023 visent à mettre en place le référentiel du secteur de la restauration collective et commerciale, suivront les travaux relatifs au référentiel du secteur de l'agroalimentaire.

La marque

Le label est une marque de l’État délivrée par les organismes certificateurs agréés. Elle garantit le respect des critères du label par l’établissement. Le logo est différent selon le niveau atteint dans la lutte contre le gaspillage alimentaire :

• Le niveau 1 étoile atteste d’un engagement dans la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire
• Le niveau 2 étoiles atteste d’une maîtrise de la lutte contre le gaspillage alimentaire
• Le niveau 3 étoiles atteste de l’atteinte d’un niveau exemplaire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le référentiel pour le secteur de la distribution

Les premiers acteurs concernés par le label sont les grandes et moyennes surfaces (proxi, supermarchés et hypermarchés), les grossistes et les métiers de bouche (bouchers, charcutiers, boulangers, fromagers, primeurs…),

Les établissements ou magasins peuvent candidater seul ou en groupe auprès de l’organisme certificateur agréé.

L’agrément des organismes certificateurs

La procédure d’agrément

Pour recevoir les renseignements sur la procédure d'agrément, veuillez contacter l'adresse suivante : label-anti-gaspillage-alimentaire.sdppd.sevs.cgdd@developpement-durable.gouv.fr