La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 29 juin 2026
Mis à jour le 08 juillet 2026
L'élaboration de la stratégie nationale bas-carbone
La loi prévoit la révision de la stratégie nationale bas-carbone tous les cinq ans, ce qui permet de prendre en compte les éventuelles évolutions des engagements internationaux de la France, les dernières données disponibles et les incertitudes inhérentes à cette planification (intégration au fur et à mesure des résultats et évolutions observés).
Processus de construction de la SNBC 3 : concertation et modélisation
- Éléments liés à la Concertation :
- Comité SFEC* Groupes de travail (symbolisé par une poignée de main)
- 3 concertations publiques nationales depuis 2021 (symbolisé par des bulles de discussion).
- Feuilles de routes sectorielles de décarbonation (symbolisé par une ampoule).
- Éléments liés à la Modélisation :
- Scénarios énergie climat (symbolisé par une balance).
- Hypothèses Modélisations sectorielles (symbolisé par une loupe sur la carte de France).
- Bilans énergétiques Inventaires d'émissions Cohérence (bouclages) (symbolisé par des rouages).
Une stratégie construite avec tous
La SNBC 3 s'inscrit dans la démarche de planification écologique lancée en 2022. L'idée est simple : proposer à chacun (citoyens, collectivités, entreprises, associations) une feuille de route pour réduire ensemble nos émissions de gaz à effet de serre et bâtir un monde habitable, juste et désirable.
La SNBC 3 a été préparée par l'ensemble des ministères concernés, sous la conduite de la Direction générale de l'énergie et du climat. Elle a été élaborée en dialogue étroit avec l'ensemble des acteurs : entreprises, ONG, syndicats, associations de consommateurs, parlementaires et collectivités.
Les différents acteurs ont participé à chaque étape : construction des modèles, choix des hypothèses, définition des grandes orientations, rédaction du document et évaluation environnementale.
Concrètement, la concertation s'est traduite par :
- Un accompagnement des secteurs les plus émetteurs (transport, industrie, agriculture…) pour bâtir leurs propres feuilles de route, qui nourrissent la trajectoire nationale.
- L'implication des collectivités lors des COP régionales, afin d'adapter la stratégie aux réalités de chaque territoire.
Trois grandes consultations nationales depuis 2021, pour recueillir l'avis des citoyens et des acteurs sur la politique du climat et de l'énergie.
Une stratégie qui repose sur une modélisation robuste et partagée
Pour bâtir la SNBC, un important travail de modélisation a été réalisé. Le principe est de traduire en chiffres les choix stratégiques retenus, en s'appuyant sur des milliers d'hypothèses.
Des modèles propres à chaque secteur permettent d'estimer des données concrètes : trafic routier, nombre de logements rénovés, consommation d'énergie, etc. Tous ces résultats sont ensuite rassemblés et vérifiés pour s'assurer qu'ils sont cohérents entre eux.
Le scénario de la SNBC 3 n'a pas été figé du premier coup. Il est le fruit de plusieurs allers-retours : à chaque étape, les trajectoires et les leviers d'action ont été ajustés en fonction des résultats obtenus.
Consultations avant l'adoption
Avant d'être adoptée, la SNBC doit recueillir l'avis de plusieurs organismes indépendants et territoriaux. C'est une obligation prévue par la loi. Elle doit également être soumise à une procédure de participation du public par voie électronique. Les avis des différentes instances consultées sont disponibles ci-dessous. Les documents liés à la consultation du public sont accessibles via ce lien.
À l'issue de ces consultations, le Gouvernement publie une déclaration environnementale. Ce document explique :
- comment il a pris en compte l'évaluation environnementale et les avis reçus ;
- les raisons des choix retenus, par rapport aux autres solutions possibles ;
- les mesures prévues pour suivre les effets de la SNBC sur l'environnement.
La déclaration environnementale explique comment ont été prise en compte les différents avis, consultations et concertations dans la SNBC3.
(Document à venir)
Lire les avis rendus par les instances
Les membres du CNTE ont adopté le 19 février 2026 leur avis relatif au projet de troisième Stratégie nationale bas carbone.
L'avis a été adopté à une large majorité, recueillant 41 voix pour et une abstention, lors d'une session introduite par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.
Cet avis est l'aboutissement d'un travail coordonné par le secrétariat du CNTE, assuré par le CGDD avec l'appui de la DGEC, qui a mobilisé 3 groupes de travail thématiques, plus de 80 participants et 30 organisations.
Le conseil d'évaluation des normes a adopté à l'unanimité son avis sur le projet de SNBC 3, le 22 janvier 2026.
Le Haut Conseil pour le Climat a publié le 12 mars 2026 son avis sur le projet de SNBC 3.
L'autorité environnementale a rendu le 27 mars 2026 son avis sur le projet de SNBC 3.
La collectivité de Saint-Martin a rendu le 31 mars 2026 un avis sur le projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et sur le projet de SNBC 3.
La collectivité de Saint Pierre et Miquelon a rendu le 20 avril 2026 un avis sur le projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et sur le projet de SNBC 3.
La collectivité de Guyane a rendu le 29 février 2026 un avis sur le projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et sur le projet de SNBC 3.
La région Réunion a rendu le 15 mai 2026 un avis sur le projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et sur le projet de SNBC 3.
La SNBC 2 (2020)
La SNBC 2 et les budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 ont été adoptés par décret le 21 avril 2020.
Différents avis ont été rendus sur la SNBC 2 par des instances dont la consultation est prévue par la loi.
Dans le cadre de la consultation du public sur le projet de décret susmentionné, menée par voie électronique sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire du 20 janvier au 19 février 2020 inclus, 275 contributions ont été déposées.
Le suivi de la SNBC 2 s'est appuyé sur un socle d'indicateurs structuré en quatre catégories complémentaires : des indicateurs de résultats, comparables aux objectifs nationaux ; des indicateurs de contexte, permettant de mettre ces résultats en perspective ; des indicateurs pilotes, suivant la mise en œuvre de chaque orientation ; et des indicateurs environnementaux complémentaires, issus de l'évaluation environnementale stratégique.
La dernière actualisation complète a été publiée au printemps 2023, sur la base des données disponibles au 31 décembre 2022.
La SNBC 1 (2015)
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a été instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle fixe le cap pour engager la France vers une économie bas-carbone et durable, en donnant aux décideurs publics des repères clairs pour piloter la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La première SNBC, publiée en Novembre 2015, visait à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Elle fixait également les budgets carbone, des plafonds d'émissions à ne pas dépasser, pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028, ainsi qu'un objectif de réduction de 40 % des émissions d'ici 2030, conformément à l'engagement pris à l'époque par la France auprès de l'Union européenne.
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