La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 29 juin 2026
Mis à jour le 30 juin 2026
Les services publics s’engagent pour le climat
Comment l’État, les services publics et les établissements publics agissent-ils concrètement ? Quels sont leurs engagements ? Découvrez la démarche « Services Publics Écoresponsables » (SPE), une politique prioritaire pour accélérer la transition écologique.
En bref
- Les services de l’État représentent 2,5 millions d’agents publics. En tenant compte de tous les services publics (collectivités, établissements publics, santé, etc), ses émissions s’élèvent à 81 millions de tonnes de CO2 émises en 2021 (soit 12 % de l’empreinte carbone nationale). L’action des services publics est donc déterminante pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
- La démarche d'exemplarité des administrations a été mise en place dès 2008, pour devenir la démarche Services publics Ecoresponsables (SPE) depuis 2020. Elle fait partie depuis 2022 des Politiques Prioritaires du Gouvernement (PPG)
- Le CGDD (Commissariat général au développement durable) a élaboré une stratégie de décarbonation des services de l’État qui prévoit une réduction de 80 % d’ici à 2050 par rapport à 2019, en cohérence avec la SNBC 3.
Pourquoi les services publics doivent-ils montrer l’exemple ?
Un acteur majeur de l’économie et des émissions
Les administrations publiques (État, collectivités, hôpitaux, etc.) ont un impact significatif sur l’environnement :
- 2,5 millions d’agents publics travaillent au service des citoyens.
- Leurs activités (bâtiments, transports, achats, numérique, etc.) génèrent des émissions importantes.
- Les achats publics (construction, énergie, équipements) pèsent lourd dans le bilan carbone.
En réduisant leur empreinte, les services publics contribuent directement à la baisse des émissions nationales.
Un rôle d’impulsion et de crédibilité
L’État fixe des règles aux entreprises et aux citoyens pour limiter leur impact climatique. Il doit aussi les appliquer à lui-même :
- Pour renforcer la confiance dans les politiques publiques.
- Pour montrer que l’effort est partagé par tous.
- Pour encourager les autres acteurs (entreprises, particuliers) à agir.
Le saviez-vous ?
La démarche d’exemplarité des administrations existe depuis 2008. Depuis 2020, elle est structurée sous le nom « Services Publics Écoresponsables » (SPE) et fait partie des politiques prioritaires du gouvernement depuis 2022.
Le dispositif SPE s’inscrit parmi les politiques prioritaires du gouvernement (PPG), suivi et piloté par le Commissariat général au développement durable (CGDD).
La circulaire SPE n° 6425-SG du 21 novembre 2023, fixe 15 engagements pour la transformation écologique de l’État. Elle permet de décliner l’ambition partagée au travers de 5 grands chantiers :
- Mieux se déplacer
- Mieux produire et mieux consommer
- Mieux se nourrir
- Mieux gérer les bâtiments de l’État
- Mieux protéger et valoriser nos écosystèmes
Un plan de transformation écologique de l’État a été publié en 2024 et fixe des objectifs clairs et mesurables, notamment :
- 22 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2027 par rapport à 2019;
- 25 % de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de l’État d’ici 2027 ,par rapport à 2022.
Quels sont les objectifs des services publics ?
La stratégie nationale bas-carbone reprend les cibles claires présentes dans la circulaire SPE pour la décarbonation des services de l’État :
| Objectif | Échéance | Détails |
|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES | 2027 | -22 % par rapport à 2019 |
| 2050 | Diviser par 5 les émissions (réduction de 80 % par rapport à 2019) | |
| Diminuer la consommation énergétique | 2027 | -25 % dans les bâtiments de l’État par rapport à 2022 |
| Chaque année | -1,9 % de réduction par an dans les consommations énergétiques de l’État et des opérateurs (par rapport à 2023) | |
| Former les agents publics | 2027 | 100 % des agents sensibilisés à la transition écologique |
| Mettre en œuvre 15 mesures concrètes de la circulaire SPE | D’ici 2027 | Plans de mobilité, achats durables, numérique responsable, etc. |
Comment les services publics réduisent-ils leur impact GES ?
Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
Tous les services de l’État et les établissements publics de plus de 250 agents doivent :
- Publier leur bilan GES tous les 3 ans (obligation légale).
- Élaborer un plan de transition pour réduire leurs émissions.
- Respecter la réglementation, sous peine de sanctions.
Instruction du 12 mai 2025 : modalités précises pour les BEGES
Des outils pour aider les administrations
Le CGDD propose aux services de l’État un outil de suivi des émissions intitulé « État Bas Carbone » pour faciliter la réalisation des BEGES. Il proposera prochainement également un simulateur de trajectoire bas carbone pour évaluer l’impact des actions de réduction des émissions.
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