La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 29 juin 2026
Mis à jour le 30 juillet 2026
Le cadre et les enjeux globaux de la politique climatique
Le changement climatique est une menace pour le bien-être humain et la santé de la planète qui impose une collaboration étroite entre toutes les nations. Pour limiter le réchauffement global de la planète, la France inscrit son action dans un cadre collectif ambitieux.
En bref
- L’Accord de Paris fixe l’objectif de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C.
- L’Union européenne vise la neutralité carbone en 2050 (tout GES), avec des jalons intermédiaires à 2030 (-55% net) et 2040 (-90% net).
- La stratégie nationale bas-carbone traduit ces engagements climatiques au niveau français.
Quels sont les objectifs mondiaux de lutte contre le changement climatique ?
La lutte mondiale contre le changement climatique est encadrée par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992.
En 1997, le Protocole de Kyoto est adopté. Il fixe des objectifs de réduction ou de stabilisation des émissions par rapport aux niveaux de 1990 pour les pays dits « développés », selon deux périodes d’engagement de 2008 à 2012 et de 2013 à 2020.
En 2015, l’accord de Paris prend la suite du Protocole de Kyoto. D’application universelle, les objectifs de l’accord s’appliquent à tous les pays signataires. Son objectif en termes d’atténuation du changement climatique est de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C.
Les États Parties à la CCNUCC et à l’accord de Paris se réunissent de façon annuelle lors des conférences des Parties, dites "COP". Les pays y sont appelés à atteindre la neutralité carbone (tout GES) d’ici la moitié du siècle.
La neutralité carbone ou neutralité climatique est entendue comme un équilibre entre les émissions de GES et les absorptions de GES par les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, sols agricoles) et par les procédés technologiques (capture et stockage ou réutilisation du carbone).
Quels sont les outils pour atteindre l'objectif de l'Accord de Paris ?
Le mécanisme d’ambition de l’accord de Paris fonctionne sur un cycle d’engagement de 5 ans, commençant par la publication par les Parties de leur contribution déterminée au niveau national, suivie par leur mise en œuvre et par le suivi des progrès dans le cadre des rapportages biennaux, et se termine par le bilan mondial qui évalue les progrès collectifs et le chemin restant à parcourir pour espérer limiter le réchauffement global.
Les CDN sont les engagements pris par chaque Partie à l’Accord de Paris, qui se fixent elles-mêmes leur objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer à la limitation de l’élévation des températures mondiales. Ces CDN doivent couvrir toute l’économie, comprendre tous les gaz à effet de serre, et viser des réductions d’émissions en valeur absolue.
Tous les cinq ans, les Parties à l’accord soumettent de nouvelles CDN qu’elles s’engagent à mettre en œuvre. Entre ces intervalles de 5 ans, les CDN peuvent être mises à jour. La France soumet une CDN en deux composantes : une composante commune avec l’UE, et une composante relative aux Pays et territoires d’Outre-mer non inclus dans l’UE (PTOM).
Transmis tous les deux ans par les Parties à l’accord, les BTR font état des émissions de gaz à effet de serre, des politiques et mesures mises en œuvre, des projections d’émissions de GES, et des progrès réalisés pour atteindre leurs objectifs climatiques. Les BTR contiennent également des éléments liés à l’adaptation (sur une base volontaire) et au financement, transfert de technologie et renforcement de capacité. Les BTR sont mobilisés pour l’évaluation des progrès collectifs dans le cadre du « Bilan Mondial ».
Le bilan mondial permet d’évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l’accord de Paris et de l’objectif de limitation des températures mondiales. Le bilan mondial s’appuie sur les rapports du GIEC et diverses sources telles que les BTR pour évaluer les progrès collectifs en termes d’action climatique. À son tour, le bilan mondial vient éclairer les Parties dans la définition de leur CDN, et doit permettre le renforcement de la coopération internationale.
Le premier bilan mondial (1/CMA.5) s’est tenu en 2023 à Dubaï lors de la COP28, le prochain est prévu en 2028. Le premier bilan mondial a appelé les Parties à opérer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.
Quels sont les objectifs européens en matière de climat ?
L’UE est engagée dans la lutte contre le changement climatique et a développé des instruments pour atteindre ses objectifs. L’UE a atteint et même dépassé l’objectif qui lui était assigné de réduire ses émissions de 20 % entre 1990 et 2020, avec une baisse de ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 30 %.
L'Union européenne (UE) ambitionne de devenir le premier continent neutre pour le climat en 2050 grâce au Pacte vert pour l’Europe lancé en 2019.
Elle prévoit des jalons intermédiaires s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre :
- à horizon 2030, l’UE s’est fixée l’objectif de réduire ses émissions nettes domestiques de gaz à effet de serre d’au moins -55 % par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, l’UE s’est dotée d’un ensemble de dispositions législatives nommées « Ajustement à l'objectif 55 » (ou « Fit for 55 », en anglais) ;
- à horizon 2035, l’UE vise une réduction de ses émissions nettes domestiques comprise entre -66,25% et -72,5% ;
- à horizon 2040, l’UE s’est fixée l’objectif de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre de -90 % par rapport à 1990. Le cadre qui prendra la suite du paquet « Fit for 55 » est actuellement en cours de négociation.
Quels sont les outils pour atteindre les objectifs européens en matière de climat ?
L'UE utilise plusieurs leviers législatifs complémentaires pour transformer ces objectifs en actions :
Le système d’échange de quotas d’émissions cible les secteurs les plus polluants (production d'électricité, industrie lourde, aviation intra-européenne) avec un objectif de réduction au niveau européen de -62 % en 2030 par rapport à 2005.
Le Partage de l’Effort (ESR) s'applique aux secteurs non couverts par le marché carbone (transport domestique, bâtiment, agriculture, petite industrie, déchets). Un objectif contraignant est fixé par la Commission européenne aux États membres. L'objectif assigné à la France implique le respect de deux budgets carbone sur la période 2021 à 2025 et de 2026 à 2030, pour viser l’atteinte de -47,5 % de réduction d’émissions en 2030 par rapport à 2005.
Il définit les objectifs des États membres en matière de réduction des émissions et augmentation des absorptions de carbone dans le secteur des terres : forêt, terres cultivées, prairies, zones humides, zones artificialisées, produits bois. Au-delà des pratiques de gestion des terres (récolte de bois, pratiques agricoles), les changements d'usage des terres peuvent aussi avoir un impact déterminant (artificialisation, afforestation, etc.). En la matière, la France doit réussir à améliorer son puits de carbone de 6,7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l’année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032.
En place depuis 2023, il vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens.
Comment la SNBC s’intègre-t-elle dans la politique climatique internationale et européenne ?
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue la feuille de route de la France pour conduire sa politique d’atténuation et traduit le cadre d’action nécessaire pour respecter ses engagements climatiques internationaux et européens.
Vis-à-vis de l’accord de Paris, elle trace la trajectoire pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et constitue en ce sens la stratégie de long-terme de la France.
Sur le plan européen, la SNBC permet de répondre aux obligations inscrites dans le cadre du règlement sur la gouvernance énergie et climat, et celles du règlement sur le partage de l’effort.
Dans ce contexte, le rôle de la SNBC est triple :
- Elle représente la stratégie française de développement à faible émission (LT-LEDS) ;
- Elle contribue au suivi des engagements européens : la SNBC, couplée à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et au Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) fonde le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) transmis à la Commission européenne pour démontrer comment la France contribue aux cinq piliers de la politique énergétique européenne.
- Elle permet le respect d’objectifs contraignants via le recours aux budgets carbone, un outil qui fixe les limites d’émissions sur des périodes successives de 5 ans.
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