Quels sont les objectifs mondiaux de lutte contre le changement climatique ?

La lutte mondiale contre le changement climatique est encadrée par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992.

En 2015, cette coopération a abouti à un accord majeur : l’accord de Paris. Son objectif est de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C.

Les États Parties à la CCNUCC et à l’accord de Paris se réunissent de façon annuelle lors des conférences des Parties, dites "COP". Les pays y sont appelés à atteindre la neutralité carbone (tout GES) d’ici la moitié du siècle. 

Quels sont les outils pour atteindre l'objectif de l'Accord de Paris ? 

Le mécanisme d’ambition de l’accord de Paris fonctionne sur un cycle d’engagement de 5 ans, commençant par la publication par les Parties de leur contribution déterminée au niveau national, suivie par leur mise en œuvre et par le suivi des progrès dans le cadre des rapportages biennaux, et se termine par le bilan mondial qui évalue les progrès collectifs et le chemin restant à parcourir pour espérer limiter le réchauffement global.

Quels sont les objectifs européens en matière de climat ? 

L'Union européenne (UE) ambitionne de devenir le premier continent neutre pour le climat en 2050 grâce au Pacte vert pour l’Europe lancé en 2019.

Elle prévoit des jalons intermédiaires s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre :

• à horizon 2030, l’UE s’est fixée l’objectif de réduire ses émissions nettes domestiques de gaz à effet de serre d’au moins -55 % par rapport à 1990 ;
• à horizon 2035, l’UE vise une réduction de ses émissions nettes domestiques comprise entre -66,25% et -72,5% ;
• à horizon 2040, l’UE s’est fixée l’objectif de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre de -90 % par rapport à 1990.

Quels sont les outils pour atteindre les objectifs européens en matière de climat ? 

L'UE utilise plusieurs leviers législatifs complémentaires pour transformer ces objectifs en actions :

Le Marché Carbone européen (EU-ETS) : le système d’échange de quotas d’émissions cible les secteurs les plus polluants (production d'électricité, industrie lourde, aviation intra-européenne) avec un objectif de réduction au niveau européen de -62 % en 2030 par rapport à 2005.
 
Le Partage de l’Effort (ESR) : ce règlement s'applique aux secteurs non couverts par le marché carbone (transport domestique, bâtiment, agriculture, petite industrie, déchets). Un objectif contraignant est fixé par la Commission européenne aux États membres. L'objectif assigné à la France implique le respect de deux budgets carbone sur la période 2021 à 2025 et de 2026 à 2030, pour viser l’atteinte de -47,5 % de réduction d’émissions en 2030 par rapport à 2005 .

Le règlement européen 2018/841 sur le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (LULUCF-R) : Il définit les objectifs des Etats membres en matière de réduction des émissions et augmentation des absorptions de carbone dans le secteur des terres : forêt, terres cultivées, prairies, zones humides, zones artificialisées, produits bois. Au-delà des pratiques de gestion des terres (récolte de bois, pratiques agricoles), les changements d'usage des terres peuvent aussi avoir un impact déterminant (artificialisation, afforestation, etc.). En la matière, la France doit réussir à améliorer son puits de carbone de 6,7 Mt CO₂e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l’année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032. 

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : En place depuis 2023, il vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens.
 

Comment la SNBC s’intègre-t-elle dans la politique climatique internationale et européenne ? 

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue la feuille de route de la France pour conduire sa politique d’atténuation et traduit le cadre d’action nécessaire pour respecter ses engagements climatiques internationaux et européens.

Vis-à-vis de l’accord de Paris, elle trace la trajectoire pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et constitue en ce sens la stratégie de long-terme de la France. 

Sur le plan européen, la SNBC permet de répondre aux obligations inscrites dans le cadre du règlement sur la gouvernance énergie et climat, et celles du règlement sur le partage de l’effort. 

Dans ce contexte, le rôle de la SNBC est triple :

• Elle représente la stratégie française de développement à faible émission (LT-LEDS) ;
• Elle contribue au suivi des engagements européens : la SNBC, couplée à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et au Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) fonde le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) transmis à la Commission européenne pour démontrer comment la France contribue aux cinq piliers de la politique énergétique européenne.
• Elle permet le respect d’objectifs contraignants via le recours aux budgets carbone, un outil qui fixe les limites d’émissions sur des périodes successives de 5 ans.