La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 29 juin 2026
L'évaluation environnementale stratégique (EES) de la SNBC 3
Comment s’assurer que les objectifs de neutralité carbone de la SNBC 3 ne nuisent pas à d’autres aspects de l’environnement, comme la biodiversité, la qualité de l’eau ou des sols ? Pour y répondre, une Évaluation Environnementale Stratégique (EES) a été menée en parallèle de l’élaboration de la SNBC 3.
En résumé
- Avant d'être adoptée, la stratégie climatique française (SNBC 3) a fait l'objet d'une Évaluation Environnementale Stratégique (EES), c'est-à-dire une analyse de ses effets sur la nature, les ressources et les écosystèmes.
- Résultat : les impacts sont majoritairement positifs ou neutres, et cette évaluation a même permis d'ajuster certaines orientations pour mieux protéger les écosystèmes.
- Quelques risques restent surveillés — pression sur les ressources naturelles, qualité de l'air, déchets liés aux nouvelles technologies — avec des mesures d'évitement et des indicateurs environnementaux mis à jour régulièrement pour adapter les politiques si nécessaire.
Télécharger l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) complète
Télécharger le résumé simplifié de l’EES
Quels sont les effets de la SNBC 3 sur l’environnement ?
L’EES de la SNBC 3 a été réalisée sous la responsabilité de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), en collaboration étroite avec les autres administrations. L’EES a permis d’ajuster la SNBC tout au long de son élaboration, car les deux exercices sont réalisés en même temps.
L’EES analyse, de manière itérative, les effets potentiels ou avérés sur l’environnement de la mise en œuvre de la SNBC 3. L’environnement y est appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments.
L’EES a analysé les conséquences de la SNBC 3 sur 10 enjeux environnementaux majeurs (biodiversité, eau, air, sols, santé humaine, etc.). Bilan : des impacts globalement positifs ou neutres, avec des ajustements pour limiter les risques.
Impacts environnementaux de la SNBC 3
Infographie en forme de roue intitulée « IMPACTS sur les 10 enjeux environnementaux ». La roue est divisée en dix segments, chacun illustré par un pictogramme et associé à l'un des dix enjeux suivants :
- Réduire les émissions territoriales et les émissions importées de gaz à effet de serre (GES).
- Préserver la ressource en eau.
- Préserver les sols et assurer une gestion équilibrée de l'espace.
- Limiter l'épuisement des ressources minérales et développer l'économie circulaire.
- Renforcer la résilience des territoires au changement climatique et limiter les risques naturels.
- Prévenir et gérer les déchets.
- Lutter contre la pollution de l'air extérieur et intérieur.
- Préserver et améliorer le cadre de vie et la santé publique.
- Limiter les risques technologiques.
- Préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques.
- Réduction des émissions de GES et amélioration de la qualité de l’air.
- Pression quantitative et qualitative sur l’eau qui tend à diminuer de manière générale.
- Renforcement de la résilience des territoires face aux effets du changement climatique.
- Développement de l'économie circulaire, de l'efficacité matière et du recours aux matériaux recyclés.
- Bénéfices pour la santé publique via la baisse des pollutions et de certaines expositions.
- Effets globalement favorables sur la biodiversité et les ressources naturelles sous réserve d'une mise en œuvre maîtrisée.
- Hausse des besoins en métaux et matériaux critiques pour les technologies bas-carbone.
- Pressions potentielles locales sur la ressource en eau, notamment liées à certaines filières industrielles et au captage-stockage du carbone.
- Concurrence accrue sur les usages des sols (biomasse, infrastructures, puits de carbone).
- Risques d'impacts locaux sur la biodiversité liés au développement des énergies renouvelables et de la biomasse.
- Augmentation de certains flux de déchets (batteries, panneaux photovoltaïques, éoliennes, bornes de recharge), nécessitant le développement de filières de réemploi et de recyclage.
Exemples d’ajustements grâce à l’EES :
- Ajustement de la hiérarchisation des usages de la biomasse pour préserver les écosystèmes et les sols.
- Promotion accrue de pratiques forestières et agricoles durables et de l’exploitation à faible impact.
- Réduction des hypothèses d’enfouissement des déchets.
- Limitation du chauffage au bois émetteur de polluants atmosphériques.
- Développement accru de l’autopartage pour atténuer les impacts liés aux batteries.
- Prise en compte des limites au déploiement des technologies de CCUS.
- L’EES a également contribué à renforcer la prise en compte, dans la SNBC 3, de la sobriété matière, de l’économie circulaire et du numérique durable (prolongation de la durée de vie des équipements, gestion des centres de données).
Comment limiter les impacts négatifs ?
Certaines mesures de décarbonation pourraient avoir des effets indésirables (ex : pression sur les ressources, pollution de l’air). Pour les éviter, des solutions concrètes ont été identifiées :
- Éviter : par exemple, en privilégiant les modes de transport partagés (autopartage) pour réduire le besoin en batteries.
- Réduire : par exemple, en limitant l’usage du bois énergie dans les zones où la qualité de l’air est déjà dégradée.
- Compenser : par exemple, en restaurant des écosystèmes dégradés par des projets liés à la transition.
L’avis de l’Autorité Environnementale
Avant l’adoption de la SNBC 3, l’EES de la SNBC 3 a été soumise pour avis à l'Autorité environnementale (AE), conformément à l’article R. 122-17 9° bis du Code de l’environnement. L’avis établi par l’AE porte à la fois sur la qualité de l’évaluation environnementale de la SNBC 3, son caractère complet, son adéquation aux enjeux du plan et programme, et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le corps de la SNBC 3.