La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a mené du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 une concertation publique volontaire autour de 12 thèmes couvrant un large champ des enjeux de la transition bas-carbone.

Au cours de cette concertation, 14 325 contributions et cent cahiers d'acteurs ont été déposés sur la plateforme.

Découvre la synthèse de ces contributions et une version illustrée. 

Cent cahiers d'acteurs ont été reçus pendant cette première concertation et analysés sous la forme d'une grille de lecture, disponible ci-dessous.

La garante de la concertation, Isabelle Jarry, a réalisé un bilan de la participation du public pour la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). 

En 2022, l’ensemble des parties prenantes (acteurs économiques, collectivités, associations, scientifiques, etc.), ainsi que le grand public ont été invités à participer à une concertation nationale consacrée à l’avenir du mix énergétique : « Notre avenir énergétique se décide maintenant ». La synthèse illustrée du dossier de concertation permet de consulter rapidement les différents thèmes de la concertation, son fonctionnement, ainsi que les principaux engagements et objectifs de la France en la matière. 

Le « Tour de France des régions » a permis de faire émerger les priorités locales sur la sobriété énergétique, le mix énergétique et la solidarité territoriale, à travers des réunions organisées dans chaque région de France continentale ainsi qu’un événement dédié aux zones non interconnectées (Corse et Outre-mer). Ces échanges ont notamment porté sur les leviers de réduction de la consommation d’énergie, l’accompagnement des territoires et les choix en matière de production d’énergies décarbonées ; découvrez les synthèses des réunions ci-dessous.

À l’issue de la première phase de concertation, un « Forum des jeunesses » a réuni en janvier 2023 à Paris 200 jeunes de 18 à 35 ans représentatifs de la diversité des territoires et des profils, afin de débattre des enjeux de production et de consommation d’énergie.

Accompagnés d’experts, les participants ont formulé leurs priorités pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles ; une synthèse de leurs travaux a été transmise aux garants de la concertation.

Le bilan final de la concertation nationale « Notre avenir énergétique se décide maintenant », publié le 20 octobre 2023 par le comité de garantie issu de la CNDP, rend compte de la démarche participative menée d’octobre 2022 à février 2023 pour éclairer la planification énergétique française.

La concertation était garantie par un comité paritaire issu de la Commission nationale du débat public (CNDP) : 

• Floran Augagneur, vice-président de la CNDP ; 
• Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP ; 
• Isabelle Jarry, garante à la CNDP ; 
• Thierry Lataste, conseiller d’État, membre de la CNDP.

Ce dossier présente les projets de troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), qui définissent la trajectoire de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, réduire ses émissions de gaz à effet de serre et piloter sa politique énergétique.

Il expose les principaux enjeux de la transition écologique et énergétique, les objectifs poursuivis, les scénarios étudiés ainsi que les impacts attendus dans l’ensemble des secteurs de l’économie et des territoires.

Enfin, il constitue le document de référence de la concertation publique organisée sous l’égide de la CNDP, afin de permettre aux citoyens et aux parties prenantes de s’informer et de contribuer à l’élaboration de ces orientations stratégiques.

Lire de dossier de presse de la troisième concertation SFEC " Décarboner la France: Votre voix compte!" (2024).

La concertation nationale a été organisée autour de la question : « Produire de l’énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? »

Plusieurs modalités de participation étaient proposées aux citoyens et aux parties prenantes :

• Contributions individuelles : 49 276 participants ont déposé ou soutenu des propositions, représentant 7 634 contributions et plus de 1,2 million de votes.
• Réunions d’initiative locale : 8 réunions ont été organisées et ont donné lieu à des restitutions publiées.
• Cahiers d’acteurs : 365 contributions argumentées ont été déposées par des organisations et des particuliers.
• Simulateur de scénarios climatiques : 2 278 utilisateurs ont élaboré un scénario de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont 158 ont été transmis au maître d’ouvrage pour analyse.
• Questionnaire à destination des entreprises : 41 réponses ont été recueillies sur la perception de la SNBC et ses implications pour les acteurs économiques.
• Événements publics et ateliers thématiques : plusieurs rencontres ont été organisées tout au long de la concertation, notamment autour du simulateur pédagogique.

L’ensemble des contributions recueillies a fait l’objet d’une analyse croisée par le maître d’ouvrage. Les enseignements tirés de cette concertation ont contribué à éclairer l’élaboration des mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la stratégie climat-énergie.

Le présent document a pour objectif de présenter les mesures prévues par le Gouvernement pour tenir compte des enseignements qu’il tire de la concertation, en application de l'article R. 121-24 du Code de l'environnement.