Publié le 07 mai 2025
Les COP régionales
Inspirées des Conferences of the Parties (COP) réunissant les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les COP régionales visent à définir au sein d’une région les leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de GES et de protection de la biodiversité.
Les COP régionales : se rassembler pour atteindre les objectifs nationaux de transition écologique
Les COP mobilisent l’ensemble des acteurs des territoires (préfecture, conseil régional, conseils départementaux, EPCI), les acteurs du monde économique (représentants des entreprises du secteur industriel et agricole, l’ensemble des organismes consulaires) et les acteurs de la société civile (associations environnementales, association de consommateurs, jeunes...). Elles sont coanimées par le préfet de région et le président du conseil régional.
La méthode des COP est participative plutôt que prescriptive et repose sur 4 étapes :
- un diagnostic effectué conjointement par l’ensemble des participants et présente les actions des collectivités, réalisées et celles en cours.
- un débat où sont proposés des objectifs concrets aux acteurs territoriaux ;
- un partage à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et des bassins de vie) avec une déclinaison indicative des actions à mener ;
- une feuille de route pour matérialiser le choix des engagements pris par secteur sur le territoire. Elle présentera une série de leviers concrets et des engagements d’actions à mener et décrira une trajectoire crédible permettant d’atteindre les objectifs régionaux à l’horizon 2030.
Publication des feuilles de routes
14 régions ont élaboré en 2024 des feuilles de route, couvrant environ 85 % des objectifs nationaux en termes de réduction de GES. Celles des régions de Bretagne, Île-de-France et Mayotte sont encore en cours de finalisation. Les feuilles de route ne sont pas exhaustives ni figées ; elles sont conçues pour être révisées et améliorées lors des prochaines COP, notamment en intégrant les nouvelles actions relevant du volet adaptation.
Un nouvel élan en 2025
Un nouveau cycle de COP régionales, coanimées par les préfets et les présidents des conseils régionaux, s'ouvre en 2025 pour adresser à l'échelle locale les enjeux d'adaptation au changement climatique dans le sillage du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et de la trajectoire de référence (TRACC), et questionner les priorités territoire par territoire (niveau d'exposition aux risques, vulnérabilité des populations...). Cela conduit à s’appuyer, à l’échelle départementale, sur les sous-préfets et les DDT(M), pour associer les exécutifs territoriaux, les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens.
Le SGPE fournit les éléments méthodologiques nécessaires (cartographie, identification de leviers.) à un dialogue fructueux, avec une démarche en trois temps pour la sélection des priorités et la formalisation des engagements.
L’une des priorités de 2025 sera également la mise en œuvre et l’approfondissement des leviers identifiés collectivement en 2024 pour réduire les émissions de GES, préserver la biodiversité et les ressources. Le rôle des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) est, à ce titre, essentiel dans la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique à l’échelle des bassins de vie (EPCI principalement), et leur mise à jour vise à renforcer leur cohérence avec les objectifs retenus collectivement lors des COP 2024 en matière d’atténuation et de préservation de la biodiversité et des ressources, conformément à l’instruction du 30 avril 2024 relative à la relance de ces contrats.
La circulaire du 31 mars 2025 relative à la mise en œuvre des COP régionales 2025 propose aux services de l’État et aux collectivités locales un accompagnement méthodologique afin notamment de les aider à mettre en cohérence les CRTE avec les priorités de la planification écologique territorialisées à l’échelle régionale et, le cas échéant, départementale.
Ressources
- La circulaire n° 6420-SG du 29 septembre 2023 - Territorialisation planification écologique
- Guide pour l'organisation de la COP territoriale
- Instruction relative à la relance des Contrats pour la réussite de la transition écologique (30 avril 2024)
- Circulaire relative à la territorialisation de la planification écologique mise en œuvre des COP régionales 2025 (31 mars 2025)
Les dossiers de presse du lancement des COP régionales
- Région Grand Est
- Région Occitanie
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Région Normandie
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Région Pays de la Loire
Seules les COP lancées par Christophe Béchu, ancien ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont fait l'objet d'un dossier de presse.