La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 29 juin 2026
Le scénario de référence
La trajectoire que la France doit suivre pour atteindre la neutralité carbone repose sur un travail de modélisation piloté par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et mobilise des milliers d’hypothèses sur l’évolution de l’économie, des technologies, des usages et des politiques publiques.
En bref
- Le scénario de référence de la SNBC 3 définit la trajectoire que la France prévoit de suivre pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
- Construit à partir de milliers d’hypothèses économiques, technologiques et sectorielles, il sert d’outil de planification pour orienter les politiques publiques et évaluer les transformations nécessaires dans tous les secteurs.
- Ce scénario est élaboré de manière progressive et concertée, puis vérifié pour garantir sa cohérence avec les ressources disponibles et les objectifs climatiques.
Qu’est‑ce que le scénario de référence ?
Le scénario de référence, aussi appelé « scénario AMS » (avec mesures supplémentaires) inclut non seulement les mesures déjà adoptées, mais aussi des mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Il ne s’agit pas d’une prévision. C’est un outil de planification qui propose une trajectoire cohérente avec les limites physiques, économiques et sociales.
Pourquoi un scénario de référence ?
Le scénario de référence propose le chemin que l’État choisit pour atteindre les objectifs climatiques de manière crédible et robuste. Il sert à :
- planifier les évolutions dans tous les secteurs économiques ;
- orienter les politiques publiques ;
- définir les budgets carbone et les objectifs sectoriels ;
- répondre aux obligations européennes et internationales, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris ;
- évaluer les effets des politiques climatiques sur l’économie (emplois, activité…) l’environnement (air, biodiversité, ressources naturelles) ;
- informer sur les enjeux de la transition écologique de manière transversale pour éclairer le débat public.
Comment le scénario de référence est-il construit ?
Ces hypothèses portent sur les grandes tendances nationales : évolution démographique, croissance économique, prix internationaux de l’énergie. Elles sont fournies par la Commission européenne ou par l'INSEE afin d’harmoniser les travaux entre États membres.
Exemple : entre 2023 et 2030, la population française passe de 67,3 à 68,6 millions.
Les hypothèses spécifiques à chaque secteur (transport, agriculture, industrie, bâtiment…) sont construites grâce à un travail de concertation avec les acteurs concernés. Elles portent sur :
- les consommations d’énergie ;
- les technologies utilisées ;
- les comportements des ménages et des entreprises ;
- les politiques publiques à mettre en œuvre.
Exemple pour le bâtiment : entre 2020 et 2030, le scénario de référence prend comme hypothèse que la part des logements chauffés à la pompe à chaleur passe de 8 % à 28 %.
Chaque secteur fait l’objet d’une modélisation spécifique. Ces modèles permettent d’estimer l’activité (trafic, rénovations, consommation d’énergie, utilisation d’engrais, etc.) et d’identifier les leviers nécessaires pour atteindre les objectifs.
Certains outils mobilisent des partenaires extérieurs, comme le modèle MatMat de l’ADEME pour l’empreinte carbone.
Les résultats sectoriels sont regroupés d’abord sous forme de "trajectoires de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre". Cette consolidation est cohérente avec les données officielles publiées chaque année par le Service des Données et Études Statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique et par le Citepa.
La modélisation doit vérifier que les besoins peuvent être satisfaits par les ressources disponibles.
Les principaux bouclages sont :
- le bouclage biomasse, qui vérifie que la ressource en biomasse (bois, biocarburants, déchets organiques) est compatible avec les usages prévus ;
- le bouclage électrique, qui vérifie que la production nationale d’électricité pourra répondre à l’augmentation des usages (véhicules électriques, pompes à chaleur, numérique, etc).