Accès au logement

Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)

Loi sur le droit au logement opposable (DALO)

Punaises de lit ? L'État vous accompagne

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession sociale à la propriété

Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Dispositif Pinel

Fiscalité de la location meublée

Fiscalité sur la location de garages et places de stationnement

Fiscalité sur le logement nu

Habitat participatif : un cadre juridique pour habiter autrement

Investissement locatif : les différents dispositifs

La location touristique meublée

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Aides au logement

Aides au logement : enjeux et actions

Aide personnelle au logement (APL)

Autres zonages des politiques du logement

Le logement des étudiants et des jeunes actifs

Copropriétés

Copropriétés : enjeux et actions

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Logement social

Logement social : enjeux et actions

Accueil et habitat des gens du voyage

Action logement, le logement des salariés

Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols)

Attributions de logements sociaux

Chiffres et statistiques du logement social

Convention d’utilité sociale (CUS)

Enquête supplément de loyer de solidarité

Enquête sur l'occupation du parc social (OPS)

Fonds national d’aide à la pierre et les prêts de haut de bilan : les outils de financement du logement social

Logement locatif intermédiaire « institutionnel »

Logement social (HLM) : définition, catégories, financement, attribution, acteurs

L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU)

Nouveau programme de logements très sociaux "PLAI adaptés"

Lutte contre le mal-logement

Lutte contre le mal-logement

Chiffres et données sur le Dalo

Conventionnement à l’APL d’un logement pour les bailleurs sociaux

Les PLAI adaptés : un programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance

Logement d’abord : le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme

Lutte contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer

Mal-logement : les différentes solutions d’hébergement et de logement accompagné

Mesures de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

Plan national de lutte contre les logements vacants

Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne

Prévention des expulsions et trêve hivernale

Résorption des campements illicites et des bidonvilles

Un chez soi d'abord

Rapports entre propriétaires et locataires

Rapports entre propriétaires et locataires

Carte des loyers

Encadrement des loyers

Les dispositifs d’intermédiation locative

L’observatoire local des loyers : un outil pour connaître, comparer et analyser les niveaux de loyer

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