Accès au logement

Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)
Loi sur le droit au logement opposable (DALO)
Punaises de lit ? L'État vous accompagne

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions
Accession sociale à la propriété
Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location
Dispositif Pinel
Fiscalité de la location meublée
Fiscalité sur la location de garages et places de stationnement
Fiscalité sur le logement nu
Habitat participatif : un cadre juridique pour habiter autrement
Investissement locatif : les différents dispositifs
La location touristique meublée
Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
Zonage A, B, C (Version à jour de la révision du zonage issue de l’arrêté du 05 juillet 2024)

Aides au logement

Aides au logement : enjeux et actions
Aide personnelle au logement (APL)
Autres zonages des politiques du logement
Le logement des étudiants et des jeunes actifs
Zonage 1, 2, 3

Copropriétés

Copropriétés : enjeux et actions
Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées
Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Logement social

Logement social : enjeux et actions
Accueil et habitat des gens du voyage
Action logement, le logement des salariés
Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols)
Attributions de logements sociaux
Chiffres et statistiques du logement social
Convention d’utilité sociale (CUS)
Enquête supplément de loyer de solidarité
Enquête sur l'occupation du parc social (OPS)
Fonds national d’aide à la pierre et les prêts de haut de bilan : les outils de financement du logement social
Logement locatif intermédiaire « institutionnel »
Logement social (HLM) : définition, catégories, financement, attribution, acteurs
L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU)
Nouveau programme de logements très sociaux "PLAI adaptés"

Lutte contre le mal-logement

Lutte contre le mal-logement
Chiffres et données sur le Dalo
Conventionnement à l’APL d’un logement pour les bailleurs sociaux
Les PLAI adaptés : un programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance
Logement d’abord : le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme
Lutte contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer
Mal-logement : les différentes solutions d’hébergement et de logement accompagné
Mesures de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
Plan national de lutte contre les logements vacants
Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne
Prévention des expulsions et trêve hivernale
Résorption des campements illicites et des bidonvilles
Un chez soi d'abord

Rapports entre propriétaires et locataires

Rapports entre propriétaires et locataires
Carte des loyers
Encadrement des loyers
Les dispositifs d’intermédiation locative
L’observatoire local des loyers : un outil pour connaître, comparer et analyser les niveaux de loyer
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