La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 29 juin 2026
Mis à jour le 01 juillet 2026
Le secteur des déchets
La gestion durable des déchets contribue à la réduction des émissions de GES, notamment de méthane et à la montée en puissance de l'économie circulaire. Prévention, tri à la source et valorisation sont les leviers prioritaires.
En bref
- Le secteur des déchets a émis 15 Mt CO2e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France.
- Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et de 55 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990.
- La réduction repose principalement sur la baisse des volumes de déchets stockés en installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et l'évolution de leur composition, le captage de biogaz sur les sites de stockage, ainsi que le raccordement aux systèmes de traitement des eaux usées.
Les orientations de la SNBC 3 pour le secteur des déchets
- Prévenir la production de déchets
- Sécuriser la mise en œuvre de l'obligation de tri à la source des biodéchets
- Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND)
- Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles
Les objectifs de la SNBC 3 pour le secteur des déchets
-28 % d'émissions entre 1990 et 2030 et -55 % d'émissions entre 1990 et 2050.
Diminuer les volumes de déchets produits : -5 % de DAE (déchets d'activités économiques) et -15 % de DMA (déchets ménagers et assimilés) produits en 2030 par rapport à 2010. Diminuer de 40 % le volume de déchets stockés en ISDND entre 2022 et 2030 et de 70 % entre 2022 et 2050.
Sécuriser la mise en œuvre de l'obligation de tri à la source des biodéchets (les déchets stockés en ISDND deviennent donc de plus en plus inertes).
Encourager la valorisation matière.
Accompagner la montée en puissance de la filière des combustibles solides de récupération (CSR) : 4 Mt traités en 2030. Améliorer le taux de captage du biométhane en ISDND et développer l'incinération avec valorisation énergétique.
Augmenter le raccordement de la population à une STEP en cohérence avec la directive « eaux résiduaires urbaines »