CEE : les programmes d’accompagnement

Catalogue des programmes

Le catalogue des programmes se compose de deux volets : un catalogue de présentation par fiches des programmes en cours qui sont au nombre de 43 programmes, au 1er janvier 2023, et un catalogue des fiches bilan des programmes terminés à date (le catalogue des programmes terminés à fin 2022 est en cours de production). Le catalogue détaille leur champ d'actions, leurs partenaires, leurs objectifs, et les résultats attendus. Ce catalogue est mis à jour régulièrement.

Les porteurs de programmes pourront envoyer leurs demandes de modifications à l'adresse programmes-cee@developpement-durable.gouv.fr, en précisant dans l'objet [Catalogue - Programmes CEE]

Le catalogue des programmes terminés à fin 2021 et fin 2022 est également disponible ci-dessous.

Programmes - Bâtiments - Formation

Programmes - Bâtiment - Innovation

Programmes - Bâtiment - Massification

Programmes - Bâtiment - Précarité

Programmes - Education aux économies d'énergie

Programmes - Industrie

Programmes - TPE - PME/PMI

Programmes - Transports

Programmes - Numérique

Modalités de demande de CEE suite à une contribution financière à un programme CEE

• Article "Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de Certificats d’Économies d’Énergie"

Outils à disposition des porteurs

Dans cette section, vous pourrez trouver le modèle de convention type d'un programme, les modalités d'application de la TVA dans les programmes, le support de présentation type à présenter en COPIL ainsi que des modèles type pour l'auto-évaluation, les bilans de fin de programmes. Des éléments d'appui à la réalisation des audits sont également à la disposition des porteurs.

La Convention

La Convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement des Programmes ainsi que les engagements respectifs des Parties. Elle précise également la gouvernance qui leur est associée et les différents mécanismes de suivi qui seront mis en place. Un modèle type est téléchargeable ci-après.

Support de présentation pour COPIL et tableau de suivi budgétaire

Le pilotage du Programme et le contrôle de sa mise en œuvre sont assurés par un comité de pilotage (COPIL), au cours duquel sont également validés les choix stratégiques des différents programmes.

Les documents de préparation de la réunion sont à envoyer huit jours avant la date du COPIL sauf mention contraire dans la convention.

Ce dernier point est important, car l’envoi préalable de ces documents permet aux acteurs de préparer en amont les réunions, et de les rendre conclusives. Le support de présentation type pour chaque COPIL et le budget détaillé sont téléchargeables ci-après.

La marque CEE et usage du logo CEE

Conformément au règlement d’usage de la marque CEE, les obligés, définis à l’article L221-1 du Code de l’énergie, ainsi que les « éligibles » et les « porteurs de programmes menés dans le cadre du dispositif des CEE » définis à l’article L221-7 du Code de l’énergie et validés par arrêtés ministériels, sont soumis à une obligation d’usage du logo faisant référence au dispositif.
La Charte graphique ainsi que la Charte d’utilisation du logo sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#scroll-nav__3

Le logo doit être apposé sur tous les documents et livrables du programme ainsi que sur le site dédié au programme. Il ne doit pas être modifié ou tronqué. La mention « ministère de la Transition énergétique » sur le logo ne doit plus être utilisée, le Ministère ayant changé de nom. L’usage du logo de l’ADEME est également réservé à sa structure et requiert son accord préalable.
La stratégie de communication est validée en COPIL. L’échange des contacts des responsables de communication entre porteur(s) et financeur(s) est fortement encouragé, afin d’aligner la stratégie de communication.
Le(s) porteur(s) s’engage également à publier régulièrement les résultats du programme sur un site internet dédié au programme.

Auto-évaluation des programmes

Un modèle type d'auto-évaluation des programmes est mis à disposition des porteurs de programme afin qu'ils puissent faire des points d'étape réguliers sur le déploiement et la mise en oeuvre de leur programme. Ce document à remplir est adressé aux porteurs à mi-parcours du programme afin qu'ils puissent faire un point d'étape sur le déploiement et l'avancement de leur programme dans le but de dégager des potentiels axes d'améliorations. Ce rapport permet également d'anticiper la fin du programme ou son prolongement, son devenir et la valorisation de ses livrables et représente donc une étape clé. La DGEC encourage fortement les porteur à anticiper la fin du programme afin de pouvoir valoriser leurs productions de façon perenne.

Synthèse des autoévaluations des programmes

Pour les programmes se terminant fin 2022, la DGEC a demandé un retour de cet outil au 1er juillet 2021. Une synthèse des rapports d’auto-évaluation des programmes CEE se terminant en 2022 est disponible.

Bilan de fin de programmes

Un cadre pour le bilan des programmes qui arrivent à échéance est également à disposition des porteurs. Ce cadre reprend les informations clés du programme ainsi que les éléments principaux du document cadre d'évaluation. Il détaille également une liste d'éléments à transmettre en parallèle, pour une partie desquels des documents modèles-type figurent dans le dossier bilan programme type (fichier ZIP) à télécharger ci-après.

Audit

La DGEC lance chaque année depuis 2020 une campagne d'audit sur un nombre restreint de programmes afin de s'assurer du bon fonctionnement des programmes et d'identifier, le cas échéant, les éventuelles mesures correctrices à mettre en place. Une foire aux questions et un document recensant les points d'attentions - à titre indicatif - lors d'un audit sont publiés ci-après à destination des porteurs de programmes audités en 2022 et des auditeurs. Ces documents se basent sur le retour d'expérience des campagnes 2020 et 2021.

Modalités d'application de la TVA dans les programmes

A l’issue d’une phase de collecte d’information auprès des porteurs de programmes rassemblée par l’ATEE et d’échanges avec la DGEC, la Direction de Législation Fiscale (DLF), par note du 16 janvier 2020, a précisé comment appliquer la TVA aux programmes du dispositif CEE selon les principes suivants :  

« En application de l’article 256 du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

La notion de prestation de services effectuées à titre onéreux suppose l’existence d’un lien direct entre le service rendu et la contre-valeur reçue. Afin de déterminer si une opération entre dans le champ d’application de la TVA, il convient de rechercher si elle procure un avantage individualisé au client et si le prix est en relation avec l’avantage reçu.

Selon une jurisprudence constante de la CJUE la possibilité de qualifier une prestation de services d’ «opération à titre onéreux » suppose uniquement l’existence d’un lien direct entre cette prestation et une contrepartie réellement reçue par l’assujetti.

Un tel lien direct est établi lorsqu’il existe entre le prestataire et le bénéficiaire un rapport juridique dans le cadre duquel des prestations réciproques sont échangées, la rétribution perçue par le prestataire constituant la contre-valeur effective du service fourni au bénéficiaire.

Il résulte des développements qui précèdent et des éléments figurant dans les conventions entre les financeurs et les porteurs de programmes d’ores et déjà en vigueur ou du modèle établi par le MTES, que ce dernier reçoit les contributions financières au titre du programme CEE.

En contrepartie, il assure la planification des appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux du programme, la certification des comptes du programme, la coordination du bon déroulement du programme en suivant ses résultats et toute action prévue dans la convention. De plus, il pilote des actions consistant à réaliser, ou faire réaliser, pour le compte des financeurs, des opérations contribuant à des économies d’énergie.

Quant aux financeurs, ils contribuent au pilotage et à la mise en œuvre du programme à travers leur participation au comité de pilotage et ils financent le programme selon les conditions prévues à cet effet dans les conventions.

S’agissant des modalités financières, il ressort des différentes conventions mise en ligne sur le site internet du MTES qu’en présence de plusieurs co-financeurs, les contributions peuvent être réparties à parts égales.

Par conséquent, il résulte de l’économie générale des différentes conventions examinées et notamment les articles 3,4 et 5 du modèle de convention qui prévoient des obligations réciproques que les sommes versées par les financeurs aux porteurs constituent la contrepartie de la fourniture de prestations de services imposables à la TVA effectuées par les porteurs.

Ces derniers doivent dès lors soumettre à la TVA ces sommes. Corrélativement, les porteurs sont fondés à déduire la TVA afférente aux dépenses supportées pour la réalisation du programme dans les conditions de droit commun prévues aux articles 271 et suivants du CGI.

De leur côté, les financeurs sont également fondés à opérer la déduction de la taxe grevant les prestations fournies par les porteurs dans les conditions de droit commun prévues aux articles 271 et suivants du CGI. »

Mise à jour - juin 2020

Le bureau D1 de la DLF, saisi sur la situation particulière de plusieurs porteurs de programmes a apporté des précisions sur l’application des règles de la TVA aux sommes versées par les financeurs aux porteurs de programme CEE.

En application des dispositions des articles 256 et 256 A du code général des impôts (CGI), sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

La notion d’opération effectuée à titre onéreux suppose l’existence d’un lien direct entre le service rendu ou le bien livré et la contre-valeur reçue^[1]. Afin de déterminer si une opération entre dans le champ d’application de la TVA, il convient de rechercher si elle procure un avantage individualisé au client et si le prix est en relation avec l’avantage perçu^[2].

Une somme, quelle que soit sa qualification, est soumise à la TVA lorsqu’elle constitue la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services effectuée au profit de la partie versante ou lorsqu’elle constitue le complément du prix d’une telle opération réalisée par son bénéficiaire au profit de tiers[3].

Un tel lien direct est établi lorsqu’il existe entre le prestataire et le bénéficiaire un rapport juridique dans le cadre duquel des prestations réciproques sont échangées, la rétribution perçue par le prestataire constituant la contre-valeur effective du service fourni au bénéficiaire. En outre, le prix payé en contrepartie du service n’est pas nécessairement versé par le bénéficiaire de l’opération et peut être acquitté par un tiers dès lors que le montant est déterminé à l’avance et selon des critères bien établis^[4].

Application des règles relatives à l’assujettissement à la TVA au regard des conventions analysées

En liminaire, il est fait observer que les programmes CEE recouvrent des réalités économiques très diverses qui nécessitent une analyse au cas par cas.

Ainsi, au cas particulier il ressort des conventions analysées entre les financeurs et le porteur de programme, et notamment des articles 3, 4 et 5 du modèle de convention qui prévoient des obligations réciproques, que certaines sommes versées par les financeurs au porteur de programme constituent la contrepartie de la fourniture de prestations de services individualisées effectuées par le porteur de programme et, partant, doivent être soumises à la TVA.

Ainsi, au regard des conventions communiquées, sont soumises à la TVA les sommes qui constituent la contrepartie de la réalisation des opérations suivantes au profit du financeur :

- la tenue du secrétariat du comité de pilotage ;

- la planification des appels de fonds ;

- la certification des comptes du programme ;

- le pilotage de la partie communication du programme ;

- la coordination du bon déroulement du programme en suivant ses résultats et toute action prévue dans la convention.

Ces prestations sont généralement rémunérées par des frais fixes.

A cet égard, il est rappelé que lorsque des opérations imposables n’ont pas, à tort, été soumises à la taxe, le prestataire (porteur) peut être autorisé à émettre une facture rectificative à condition qu’il n’existe pas de risque de recettes fiscales pour l’Etat.

Cette facture doit annuler et remplacer la précédente, faire référence expresse à la facture initiale et porter mention explicite de l’annulation de cette dernière^[5]. Il en résulte qu’elle ne peut porter uniquement sur le montant de TVA omis. 

Par ailleurs, s’agissant des règles applicables aux frais variables, elles dépendent de la nature de ces frais définis dans chaque convention.

A titre d’illustration, les sommes versées par les financeurs pour permettre le recrutement de personnels chez le porteur de programme ainsi que son implantation dans de nouvelles régions ne sont la contrepartie d’aucune prestation de service réalisée par le porteur de programme au profit du financeur ou d’un tiers. Ces sommes contribuent aux frais d’exploitation du porteur et ne doivent pas être soumises à la TVA.

Par ailleurs, les frais facturés par le porteur de programme correspondant au financement des actions qui seront réalisées par des prestataires tiers peuvent être exclus de la base d’imposition du porteur de programme sous conditions. En effet, en application du 2° du II de l’article 267 du CGI, les sommes remboursées aux intermédiaires qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants sont exclues de la base d’imposition à la TVA, dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants, portent ces dépenses dans des comptes de passage et justifient auprès de l’administration des finances publiques de leur nature ou de leur montant exact.

Des lors que ces conditions sont remplies, les sommes susmentionnées correspondant aux frais variables ne sont pas comprises dans la base d’imposition du porteur.

En revanche, lorsque les frais variables facturés par le porteur de programme correspondent à des actions réalisées par le porteur lui-même, ils devront être soumis à la TVA. En effet à l’instar des autres actions du programme, le financement de ces actions est assuré à travers la collecte de fonds auprès des obligés financeurs.

Dès lors, ces opérations constituent des prestations de services effectuées à titre onéreux par le porteur au profit des bénéficiaires du programme, dont le paiement est réalisé par les financeurs. Ainsi, les sommes versées en contrepartie de ces prestations doivent être soumises à la TVA.

[1] Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), 8 mars 1988, aff. 102/86, Apple and Pear Development Council

[2] Bulletin officiel des finances publiques – impôt (BOFiP-I), référencé BOI-TVA-CHAMP-10-10-10.

[3] Paragraphes 320 et suivants du BOFiP-I référencé BOI-TVA-BASE-10-10-10.

[4] CJUE, 27 mars 2014, aff. C-151/13, Le Rayon d’Or.

[5] Voir en ce sens le BOFiP-1 référencés BOI-TVA-BASE-10-20-20, §120 et BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30, §390.

Appel à programmes 2022

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.

Une enveloppe cible 20 TWhcumac est dédiée à cet appel à programmes, pour les trois axes. Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue de la clôture.

•  Date de clôture : 26 septembre à 11 heures 

RETROUVEZ TOUS LES DETAILS EN TELECHARGEANT CI-DESSOUS :

• l’Appel à programmes 2022
• le dossier de candidature (format EXCEL)*
• le budget prévisionnel (format EXCEL)*
• le projet de convention type (format WORD)*
   
  *Dans votre envoi à l’administration, merci de NE PAS UTILISER de format PDF.

Archives

Appel à programmes 2021

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les trois prochaines années.

 Une enveloppe d’un maximum 12 TWhcumac est dédiée à cet appel à programmes, pour les trois axes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue de la clôture.

•  Date de clôture : 22 novembre 2021 à 13h

RETROUVEZ TOUS LES DETAILS EN TELECHARGEANT CI-DESSOUS :

• l’Appel à programmes 2021
• le dossier de candidature (format EXCEL)*
• le budget prévisionnel (format EXCEL)*
• le projet de convention type (format WORD)*
   
  *Dans votre envoi à l’administration, merci de NE PAS UTILISER de format PDF.

·  AAP 2021_cahier des charges_FINAL (PDF - 836.88 Ko)

·  Description synthétique_AAP2021 (XLS - 63 Ko)

·  Modèle_Budget détaillé (XLSX - 16.59 Ko)

·  Modèle-Convention_2021 (DOCX - 125.45 Ko)

Programmes terminés

Programmes - Conventions

·  Convention programme CEE ETEHC (PDF - 9.24 Mo)

·  ALVEOLE+_convention signée (PDF - 767.37 Ko)

·  RECIF+_Convention 2021-2023 (PDF - 6.99 Mo)

·  RECIF - convention signée (PDF - 4.58 Mo)

·  Les COPROS VERTES -convention signée (PDF - 4.44 Mo)

·  COPROS du possible - convention signée (PDF - 4.2 Mo)

·  PEPZ_Convention Signée (PDF - 1.17 Mo)

·  Convention programme CEE Actimmo (PDF - 2.05 Mo)

·  CLIM'ECO - convention signée (PDF - 4.23 Mo)

·  Bungalow Convention (PDF - 3.71 Mo)

·  PROFEEL_convention signée (PDF - 722.55 Ko)

·  TREES - convention signée (PDF - 3.85 Mo)

·  Smart Réno - convention signée (PDF - 2.67 Mo)

·  OMBREE_Convention_signée (PDF - 4.41 Mo)

·  CASBA_convention signée (PDF - 4.96 Mo)

·  ENERGIE SPRONG_convention signée (PDF - 735.34 Ko)

·  FACILARENO_convention signée (PDF - 839.22 Ko)

·  ACTEE 2 Convention (PDF - 6.47 Mo)

·  FRED_convention signée (PDF - 721.19 Ko)

·  Impulsion 21_convention signée (PDF - 3.24 Mo)

·  AEELA_convention signée (PDF - 1.03 Mo)

·  Convention programme CEE SARE (PDF - 4.98 Mo)

·  FGRE_convention signée (PDF - 2.92 Mo)

·  Convention programme CEE ART-MURE (PDF - 2 Mo)

·  Convention programme CEE ZESTE (PDF - 654.46 Ko)

·  Convention programme CEE SEIZE (PDF - 1.68 Mo)

·  Convention programme CEE SLIME - Pacte-15% (PDF - 2.75 Mo)

·  Convention_Toits dabord_signée.pdf (PDF - 5.21 Mo)

·  Convention programme CEE Ecco DOM (PDF - 5.15 Mo)

·  Convention Watty Moby (PDF - 1.54 Mo)

·  CUBE.S_convention signée (PDF - 3.74 Mo)

·  Generation Energie_convention signée (PDF - 765.43 Ko)

·  Mission Energie_ Convention signée (PDF - 4.03 Mo)

·  Convention PRO-REFEI (PDF - 589.92 Ko)

·  INVEEST - convention signée (PDF - 635.07 Ko)

·  Convention PRO-SMEN_signée.pdf (PDF - 4.76 Mo)

·  AMARREE Convention signée (PDF - 5.36 Mo)

·  ECOPRO - convention signée (PDF - 5.06 Mo)

·  Eco Energie pour les pros - Convention Signée (PDF - 376.39 Ko)

·  Convention programme CEE PEE (PDF - 4.77 Mo)

·  Convention EVE (PDF - 571.05 Ko)

·  ECO Santé Siel Bleu_convention signée (PDF - 843.47 Ko)

·  Convention WIMOOV signee (PDF - 2.8 Mo)

·  Convention WIMOOV_avenant signé (PDF - 882.68 Ko)

·  Convention Advenir 4eme période (PDF - 1.16 Mo)

·  ALVEOLE_convention signée (PDF - 1.07 Mo)

·  Convention MOEBUS (PDF - 606.45 Ko)

·  ECLER_convention signée (PDF - 2.46 Mo)

·  LICOV_convention signée (PDF - 599.26 Ko)

·  EMA_convention signée (PDF - 700.03 Ko)

·  VELOGISTIQUE_convention signée (PDF - 4.06 Mo)

·  Convention CEE PendAURA+ (PDF - 5.47 Mo)

·  AVELO_convention signée (PDF - 3.45 Mo)

·  Convention programme CEE ECO-MODE (PDF - 5.09 Mo)

·  ACOTE_convention signée (PDF - 1.37 Mo)

·  EASEE_convention signée (PDF - 785 Ko)

·  MOBIPROX_convention signée (PDF - 2.41 Mo)

·  AGREMOB_Convention signée (PDF - 10.85 Mo)

·  STEER_convention signée (PDF - 1.68 Mo)

·  Tous covoitureurs_convention signée (PDF - 4.64 Mo)

·  Ma Cycloentreprise - convention signée (PDF - 1.5 Mo)

·  Convention programme CEE MOBIL'ETHIC (PDF - 6.66 Mo)

·  Convention programme CEE INTERLUD (PDF - 1.92 Mo)

·  Convention programme CEE Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable (PDF - 3.99 Mo)

·  Je passe au vert_convention signée (PDF - 842.65 Ko)

·  COLISACTIV_convention signee (PDF - 1.5 Mo)

·  OVELO_convention signee (PDF - 3.96 Mo)

·  Mon compte mobilité_convention signée (PDF - 1.9 Mo)

·  Convention CEE ADMA (PDF - 4.06 Mo)

·  ACTEE_convention signée (PDF - 6.26 Mo)

·  Convention programme CEE DEPAR (PDF - 6.71 Mo)

·  Convention ECORCE signee (PDF - 629.9 Ko)

·  Convention ECORCE_avenant signé (PDF - 1.37 Mo)

·  Convention MAGE signée (PDF - 1.14 Mo)

·  Convention MAGE_avenant signé (PDF - 1.41 Mo)

·  Convention EVE 2 (PDF - 4.54 Mo)

·  Convention Employeur Pro Vélo (PDF - 3.4 Mo)

·  Convention AVELO 2 (PDF - 2.47 Mo)

·  Convention ADVENIR 2 (PDF - 1.87 Mo)

·  ACTEE 2_convention signée (PDF - 6.47 Mo)

·  KIT EE convention signée (PDF - 517.75 Ko)

·  OSCAR_convention signée (PDF - 7.2 Mo)

·  FACILARENO 2 _ convention signée (PDF - 805.07 Ko)

·  PROFEEL2_Convention_signée (PDF - 7.07 Mo)

·  Convention Génération Vélo signée (PDF - 566.77 Ko)

·  FEEBAT - Convention_2022-2025 signée (PDF - 3.05 Mo)

·  Convention_2022-2025_Slime+_signée (PDF - 411.66 Ko)