Publié le 02 février 2022
Transport routier automatisé et connecté
L'automatisation et la connectivité se développent pour une diversité croissante d'usages : véhicules particuliers, transport collectifs et partagés, transport de fret et logistique.
Actualités
La section suivante propose les dernières actualités récentes sur le véhicule autonome, notamment les avancées majeures européennes et internationales.
Location: Paris (la Défense)
Date: Wednesday, October 7th
Time: 9:00 - 13:00h
PACT for Europe is a forum of public authorities collaborating on transport automation for Europe's public transport systems, where pioneering cities, regions and transport authorities and associations that represent transport-related interest of local authorities at European level, come together to jointly move from AV pilots to large-scale deployment.
Le 8 juin dernier, en marge du Conseil des ministres Transport de l'Union européenne, le ministre des Transports Philippe Tabarot a signé une Déclaration d'intention conjointe aux côtés de 17 de ses homologues européens et du Commissaire européen au Transport, Apostolos Tzitzikostas.
Cette déclaration marque une avancée majeure pour le lancement de l'initiative européenne du site-test pour le déploiement à grande échelle des véhicules et services de transport routier automatisés, lancée dans le cadre du Plan d’Action automobile de mars 2025.
Le site-test est ancré sur des objectifs visant à construire un écosystème global européen compétitif (au-delà des questions de souveraineté technologique de la chaîne automobile) :
- ouvrir le marché unique des véhicules autonomes : accélérer la commercialisation et la maturité des véhicule et services automatisés européens ;
- harmoniser les approches réglementaires : harmoniser la mise en œuvre des procédures d’homologation des véhicules automatisés et les cadres législatifs et réglementaires des services de transport routier automatisés déployés sur la route ouverte à la circulation publique afin de définir une approche commune européenne du déploiement ;
- construire des bonnes pratiques au regard de la validation opérationnelle : mettre en œuvre les principes de validation de systèmes de systèmes pour une intégration de la technologie dans le système de transport tout en assurant la sécurité des consommateurs et en favorisant la construction de la viabilité économique ;
- alimenter un bien commun européen : collecter des retours d’expériences pour un usage sûr, apportant des bénéfices sociétaux et répondant aux besoins réglementaires et opérationnels de la technologie de conduite automatisée ;
- favoriser la coopération européenne entre les Etats-membres, les autorités locales et plus généralement les organisateurs de services afin de structurer les écosystèmes responsable de définir la demande (type de véhicule, cas d’usage).
La France joue un rôle majeur dans cette initiative, fort de la collaboration trilatérale avec l'Allemagne et le Luxembourg.
Le 27 juin 2025 s'est tenu à Paris La Défense un événement organisé par la France sous l'égide de Madame Anne-Marie Idrac, haute responsable de la stratégie nationale pour le développement de la mobilité routière automatisée et connectée, en conjonction avec Ruter (autorité organisatrice de la mobilité de la région d'Oslo), soutenu par des associations européennes, en vue de bâtir une coalition européenne des villes et autorités locales pour le déploiement de services de mobilité routière automatisée en Europe.
L'écosystème européen du véhicule et de la mobilité routière automatisée s'est réuni autour de sessions et présentations thématiques (ordre du jour).
Les éléments de compte-rendu mettent en lumière l'ambition commune de l'écosystème de passer à une phase opérationnelle de déploiement commercial. Les prochaines étapes sont dorénavant portées par l'Association européenne des autorités de transport (EMTA) via une plateforme dédiée nommée Public authorities collaborating for transport automation for Europe (PACT for Europe). Pour plus d'information cf. onglet PACT for Europe.
Le 24 juin 2026, le Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules de la CEE-ONU (WP.29) a adopté un paquet réglementaire historique pour les véhicules autonomes. Le Forum a adopté :
- Le Règlement ONU n° 185, premier cadre réglementaire mondial pour les systèmes de conduite automatisée, définissant les exigences de sécurité qui s'y appliquent et permettant leur homologation. Fruit de plusieurs années de travaux menés par des experts internationaux depuis 2018, ce règlement établit un cadre technique commun garantissant un haut niveau de sécurité.
Des amendements à près de quatre-vingt-dix règlements ONU pour permettre l'homologation des nouveaux designs de véhicules autonomes, notamment ceux sans volants ni pédales, ou même sans humain à bord. Ce paquet réglementaire constitue une avancée majeure vers l'adoption des véhicules autonomes à l'échelle internationale, en harmonisant leurs conditions d'homologation pour plus de soixante pays.
La France a notamment assuré la présidence de l'équipe spéciale chargée de simplifier l'homologation des véhicules autonomes les plus innovants, y compris ceux dépourvus de commandes manuelles, afin de faciliter leur mise sur le marché.
Cadre stratégique du véhicule autonome
La France s'est dotée d'une stratégie nationale de déploiement depuis 2018, complétée régulièrement depuis, qui constitue le cadre de l'action publique en France. La stratégie nationale actuelle a été révisée en avril 2025 pour la période 2025-2027.
La stratégie nationale pour le développement de la mobilité routière automatisée et connectée est un engagement du gouvernement depuis 2018.
L’Europe s’est dotée d’une stratégie de développement de la mobilité routière automatisée et connectée en mai 2018, complétée en décembre 2020.
- État des lieux des progrès réalisés sur la mobilité automatisée et connectée en Europe - avril 2024
- Stratégie européenne - décembre 2020
- Annexe de la stratégie européenne - décembre 2020
- Stratégie européenne - mai 2018
Le partenariat européen pour la mobilité automatisée et connectée (CCAM), établit en 2021, réunit l'écosystème public-privé du secteur et est en charge de la structuration des acteurs auprès de la Commission européenne et des autorités publiques. Les objectifs sont clairs :
- créer un système de mobilité inclusif et centré sur l'usager, améliorant la sécurité routière et réduisant la congestion et l'empreinte environnementale du transport ;
- promouvoir une approche plus collaborative des projets de recherche, des essais et des démonstrateurs pour accélérer l'innovation et la mise en œuvre de la mobilité automatisée ;
- travailler de manière concertée au niveau européen pour lever les freins au déploiement et contribuer à l'acceptabilité de la technologie et des services automatisés.
La base de connaissances européenne sur la conduite automatisée (CAD) est le répertoire consolidé de la connaissance et de l'expérience acquise sur la mobilité automatisé en Europe et plus largement. Créée et soutenue par le programme d'investissement européen Horizon 2020 et plus spécifiquement par le partenariat CCAM, elle est aujourd'hui tenue à jour par le projet CCAMbassador.
Le site de la base de connaissances européenne héberge également l'Observatoire CCAM géré et mis à jour par le Laboratoire de recherche et d'études de la Commission européenne (JRC).
L'information routière et plus tard le développement de l'automatisation suscitent des besoins de connectivité croissants nécessitant de prioriser et coordonner les cas d'usage et les déploiements.
Cadre législatif et réglementaire
Transport routier automatisé
Le déploiement de véhicules et de services de mobilité automatisés en France est permis par le cadre législatif et règlementaire, qui complète le cadre européen d'homologation des véhicules.
Pour plus d'informations sur l'homologation des véhicules : Homologation des véhicules
Le cadre législatif et réglementaire de déploiement de la mobilité routière automatisée et connectée est porté par l'article 31 de la Loi d'orientation des mobilité du 24 décembre 2019.
Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021
Décret n° 2022-1034 du 21 juillet 2022 (amendement de la Convention de Vienne)
Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises
Retrouvez également en ligne le document d'interprétation du règlement UE 2022/1426 sur la réception par type des systèmes de conduite automatisés et les compléments relatifs au système de gestion de la sécurité et à l'intervention à distance (2025) ; sur les essais pour la réception et le domaine d'emploi (2025).
Le cadre national d'expérimentation coexiste avec le cadre réglementaire de déploiement. Il encadre et favorise l'innovation technologique par des pilotes de services dans la perspective de permettre des premières commerciales pérennisables.
Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
Échanges de données
Les échanges de données issues des véhicules et des infrastructures routières font l’objet de dispositions législatives et règlementaires au niveau national et européen, principalement pour des finalités de sécurité et d’exploitation routières.
L’accès aux données des véhicules est prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, pour des finalités de connaissance des incidents, accidents, conditions dangereuses de circulation, état du trafic et des infrastructures routières, enquêtes sur les accidents et retours d’expériences sur les scénarios critiques pour la conduite automatisée.
Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules
Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules
Les données relatives à la circulation routière font l’objet d’un corpus législatif et règlementaire européen (directive sur les transports intelligents) destiné à faciliter la fourniture et les échanges de ces données, en vue d’améliorer l’information routière et, in fine, les conditions et la sécurité de la circulation.
Évaluation et démonstration de la sécurité
La démonstration de sécurité constitue un enjeu clef pour le déploiement des transports routiers automatisés. Cette démonstration de sécurité peut s'appuyer sur un corpus de documents méthodologiques et de guides techniques.
Ces documents sont produits par l'administration et recensent la doctrine méthodologique de l'écosystème français, en concertation duquel ils sont produits.
La doctrine française repose sur l'articulation des activités de démonstration de sécurité autour de l'approche par les scénarios de conduite.
La production française alimente et est alimentée par les travaux européens et internationaux.
Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), au sein du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, est en charge d'élaborer et de tenir à jour les référentiels d'évaluation et de démonstration de la sécurité.
Les guides produits sont sur le site internet du STRMTG.
Perception et acceptabilité
La perception et l'acceptabilité des véhicules automatisés constituent un facteur-clé de leur développement. Divers travaux, notamment des enquêtes nationales et locales, permettent d’assurer une veille sur ces questions, qui sont débattues au sein d’un séminaire national.
Une enquête annuelle de perception des français est réalisée depuis 2018.
Initialement construite autour de la perception du véhicule automatisé comme objet du futur, elle propose aujourd'hui d'évaluer le niveau de connaissance des français des systèmes d'aide à la conduite déployés dans les véhicules particuliers, le niveau d'acceptabilité des systèmes de transport automatisés dans le cadre de nouveaux services de mobilité ainsi que les attentes du public sur des spécificités liées à l'usage (interface homme-machine par exemple).
Des statistiques de l'évolution de la perception des français au cours du temps sont réalisées.
Un suivi bibliographique est réalisé en parallèle des enquêtes de perception à l'échelle européenne et internationale.
Le suivi bibliographique intègre également des focalisations sur des thématiques liées à l'actualité : enjeux environnementaux, interfaces homme-machine, information et formation du conducteur / consommateur.
Un séminaire national, présidé par Madame Anne-Marie Idrac, Haute responsable de la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée et connectée, est organisé chaque année et rassemble l'ensemble des acteurs de l'écosystème français (administrations, parlementaires, élus, industriels, associations de consommateurs, organismes techniques et académiques).
La Communauté d'Intérêt Movin'On sur le Véhicule Automatisé réalise des études sur l'acceptabilité des français en général, et des études spécifiques sur l'acceptabilité des territoires.
En 2024, une étude a mesuré la capacité des collectivités locales à accueillir la mobilité automatisée.