Publié le 02 février 2022
Transport routier automatisé et connecté
L'automatisation et la connectivité se développent pour une diversité croissante d'usages : véhicules particuliers, transport collectifs et partagés, transport de fret et logistique.
Cadre stratégique
Stratégie nationale
La France s'est dotée d'une stratégie nationale de déploiement depuis 2018, complétée régulièrement depuis.
La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée et connectée constitue le cadre de l'action publique en France.
La stratégie nationale actuelle a été révisée en 2022 pour la période 2023 - 2025.
La stratégie nationale pour le développement de la mobilité routière automatisée et connectée est un engagement du gouvernement depuis 2018.
Cadre stratégique européen
L’Europe s’est dotée d’une stratégie de développement de la mobilité routière automatisée et connectée en mai 2018, complétée en décembre 2020.
État des lieux des progrès réalisés sur la mobilité automatisée et connectée en Europe - avril 2024
Stratégie européenne - décembre 2020
Annexe de la stratégie européenne - décembre 2020
Stratégie européenne - mai 2018
Site de la Commission européenne
Site de Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
Base de connaissances européenne sur la conduite automatisée et connectée
Cadre législatif et réglementaire
Transport routier automatisé
Le déploiement de véhicules et de services de mobilité automatisés en France est permis par le cadre législatif et règlementaire, qui complète le cadre européen d'homologation des véhicules.
Pour plus d'informations sur l'homologation des véhicules : Homologation des véhicules
Le cadre législatif et réglementaire de déploiement de la mobilité routière automatisée et connectée est porté par l'article 31 de la Loi d'orientation des mobilité du 24 décembre 2019.
Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021
Décret n° 2022-1034 du 21 juillet 2022 (amendement de la Convention de Vienne)
Le cadre national d'expérimentation coexiste avec le cadre réglementaire de déploiement. Il encadre et favorise l'innovation technologique par des pilotes de services dans la perspective de permettre des premières commerciales pérennisables.
Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
Échanges de données
Les échanges de données issues des véhicules et des infrastructures routières font l’objet de dispositions législatives et règlementaires au niveau national et européen, principalement pour des finalités de sécurité et d’exploitation routières.
L’accès aux données des véhicules est prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, pour des finalités de connaissance des incidents, accidents, conditions dangereuses de circulation, état du trafic et des infrastructures routières, enquêtes sur les accidents et retours d’expériences sur les scénarios critiques pour la conduite automatisée.
Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules
Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules
Les données relatives à la circulation routière font l’objet d’un corpus législatif et règlementaire européen (directive sur les transports intelligents) destiné à faciliter la fourniture et les échanges de ces données, en vue d’améliorer l’information routière et, in fine, les conditions et la sécurité de la circulation.
Évaluation et démonstration de la sécurité
La démonstration de sécurité constitue un enjeu clef pour le déploiement des transports routiers automatisés. Cette démonstration de sécurité peut s'appuyer sur un corpus de documents méthodologiques et de guides techniques.
Ces documents sont produits par l'administration et recensent la doctrine méthodologique de l'écosystème français, en concertation duquel ils sont produits.
La doctrine française repose sur l'articulation des activités de démonstration de sécurité autour de l'approche par les scénarios de conduite.
La production française alimente et est alimentée par les travaux européens et internationaux.
Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), au sein du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, est en charge d'élaborer et de tenir à jour les référentiels d'évaluation et de démonstration de la sécurité.
Les guides produits sont sur le site internet du STRMTG :
Guide technique - Description et analyse de sécurité des parcours prédéfinis des STRA - mars 2024
Guide d'application - Exigences applicables aux systèmes de gestion de la sécurité en exploitation (SGS) des STRA - novembre 2023
Guide d'application - Cybersécurité des STRA - décembre 2022
Guide d'application - Mission de l’organisme qualifié agréé pour l’évaluation de la sécurité et pour l’audit de sécurité en exploitation des STRA - octobre 2022
Guide technique - Démonstration « GAME » pour les STRA - septembre 2022
Guide d'application - Principe "Globalement au Moins Equivalent" pour les systèmes de transport routier automatisés - décembre 2021
Le GRVA, l'un des sous-groupes du WP.29, groupe en charge de l'harmonisation des règlements sur les véhicules de la CEE-ONU, traite des dispositions de sécurité liées à la dynamique des véhicules (freinage, direction), des systèmes avancés d'aide à la conduite, des systèmes de conduite automatisés ainsi que des dispositions de cybersécurité.
Un projet de règlement ADS, sur le modèle du règlement européen (UE) 2022/1426, est en cours en GRVA. Ce projet est basé sur des recommandations de sécurité fonctionnelle de conception des systèmes et des méthodes de validation des tests.
La task force FADS du GRVA, pilote également les travaux des sous-groupes du WP.29 sur la mise à jour des réglementations existantes pour les véhicules sans conducteur.
La task force AVC du GRVA, a entamé un travail sur la catégorisation des véhicules, coordonné à l'échelle de tous les sous-groupes du WP.29.
Besoins de connectivité
L'information routière et plus tard le développement de l'automatisation suscitent des besoins de connectivité croissants nécessitant de prioriser et coordonner les cas d'usage et les déploiements.
La priorisation des cas d'usage et des déploiements s’appuient sur un certain nombre de travaux menés en concertation avec les acteurs.
Perception et acceptabilité
La perception et l'acceptabilité des véhicules automatisés constituent un facteur-clé de leur développement. Divers travaux, notamment des enquêtes nationales et locales, permettent d’assurer une veille sur ces questions, qui sont débattues au sein d’un séminaire national.
Une enquête annuelle de perception des français est réalisée depuis 2018.
Initialement construite autour de la perception du véhicule automatisé comme objet du futur, elle propose aujourd'hui d'évaluer le niveau de connaissance des français des systèmes d'aide à la conduite déployés dans les véhicules particuliers, le niveau d'acceptabilité des systèmes de transport automatisés dans le cadre de nouveaux services de mobilité ainsi que les attentes du public sur des spécificités liées à l'usage (interface homme-machine par exemple).
Des statistiques de l'évolution de la perception des français au cours du temps sont réalisées.
Un suivi bibliographique est réalisé en parallèle des enquêtes de perception à l'échelle européenne et internationale.
Le suivi bibliographique intègre également des focalisations sur des thématiques liées à l'actualité : enjeux environnementaux, interfaces homme-machine, information et formation du conducteur / consommateur.
Un séminaire national, présidé par Madame Anne-Marie Idrac, Haute responsable de la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée et connectée, est organisé chaque année et rassemble l'ensemble des acteurs de l'écosystème français (administrations, parlementaires, élus, industriels, associations de consommateurs, organismes techniques et académiques).