Le Mardi 26 septembre 2023
Les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’offrir des fonctionnalités de délégation de conduite de plus en plus performantes pour différents types de véhicules et différents usages : véhicules particuliers, transport collectifs et partagés, transport de fret et logistique.
Stratégie de déploiement
L’automatisation et la connectivité des véhicules permettent d’offrir de nouveaux services de mobilité pour les personnes et les marchandises. La France s’est dotée d’une stratégie ambitieuse pour permettre le déploiement sûr de ces technologies et répondre aux attentes des territoires pour une mobilité plus durable.
1. Stratégie nationale
La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée et connectée constitue le cadre de l’action publique.
- Connectivité véhicules-infrastructures : clé d'entrée à la définition des cas d'usage - avril 2023 (PDF - 1.22 Mo)
- Revue des cas d'usage de connectivité - février 2023 (PDF - 2.95 Mo)
- Besoins prioritaires de connectivité pour l'automatisation des véhicules routiers - octobre 2021 (PDF - 1.84 Mo)
- Rapport du groupe de travail : technologies de communication pour les STI coopératifs - avril 2019 (PDF - 4.75 Mo)
- Présentation regards croisés sur les mobilités autonomes - DGITM - Novembre 2022 (PDF - 800.77 Ko)
- Bilan d'étape de la stratégie - octobre 2021 (PDF - 12.51 Mo)
- Stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée 2020-2022 (PDF - 575.88 Ko)
- Feuille de route de déploiement des cas d’usage - Orientation de déploiement des cas d’usage 2020-2022 – FVA (PDF - 491.38 Ko)
- Bilan d'étape de l'action publique (PDF - 2.88 Mo)
-
Véhicules autonomes rapport complet - 2018
(PDF - 1.89 Mo)
-
Développement des véhicules autonomes - Orientations stratégiques pour l'action publique : synthèse
(PDF - 489.04 Ko)
Synthèse du cadre stratégique 2018 - 8 pages -
Développement des véhicules autonomes, la stratégie française
(PDF - 390.63 Ko)
Synthèse du cadre stratégique 2018 - 4 pages
2. Cadre stratégique européen
L’Europe s’est dotée d’une stratégie de développement de la mobilité routière automatisée et connectée en mai 2018, complétée par la stratégie de mobilité durable et intelligente de décembre 2020.
- Stratégie européenne - décembre 2020
- Annexe de la stratégie européenne - décembre 2020
- Stratégie européenne - mai 2018
- Site de la Commission européenne
- Site de Horizon Europe
- Site de Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
- Site de Digital Europe
- Site de la CCAM Platform
- Base de connaissances européenne sur la conduite automatisée et connectée
Cadre législatif et réglementaire
1. Cadre du déploiement
Le déploiement de véhicules et de services de mobilité automatisés en France est permis par le cadre législatif et règlementaire, qui complète le cadre européen d'homologation des véhicules.
Pour plus d'informations sur l'homologation des véhicules, consulter la page suivante : Homologation des véhicules
- Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation
- Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021
- Décret n° 2022-1034 du 21 juillet 2022 (amendement de la Convention de Vienne)
- Arrêté du 2 août 2022 portant application de l'article R. 3152-3 du code des transports (habilitation intervenant à distance)
- Arrêté du 2 août 2022 pris en application de l'article R. 3152-30 du code des transports (agrément des OQA)
- Arrêté du 5 août 2022 pris en application de l'article R. 3152-24 du code des transports (contenu des avis des OQA)
- Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'article R. 311-1 du code de la route.(information du consommateur)
- Cadre réglementaire national relatif aux conditions d'utilisation des véhicules automatisés et à la mise en service des systèmes de transport routier automatisés - Septembre 2022 (PDF - 1.09 Mo)
- synthèse de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 (PDF - 419.66 Ko)
- Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
- Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018
- Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
- Flyer démarches administratives des demandes d'expérimentations (PDF - 708.16 Ko)
- Dossier de presse - Développement des véhicules autonomes, l’État s’engage dans 16 nouvelles expérimentations - 2019 (PDF - 4.29 Mo)
2. Cadre d'accès aux données
Cadres législatif et réglementaire
Les échanges de données issues des véhicules et des infrastructures routières font l’objet de dispositions législatives et règlementaires au niveau national et européen, principalement pour des finalités de sécurité et d’exploitation routières.
L’accès aux données des véhicules est prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, pour des finalités de connaissance des incidents, accidents, conditions dangereuses de circulation, état du trafic et des infrastructures routières, enquêtes sur les accidents et retours d’expériences sur les scénarios critiques pour la conduite automatisée.
Les données relatives à la circulation routière font l’objet d’un corpus législatif et règlementaire européen (directive sur les transports intelligents) destiné à faciliter la fourniture et les échanges de ces données, en vue d’améliorer l’information routière et, in fine, les conditions et la sécurité de la circulation.
3. Évaluation et démonstration de la sécurité
- Synthèse de la consultation sur les enjeux de fixation d'objectifs de sécurité - juin 2023 (PDF - 592.69 Ko)
- Consultation sur les enjeux de la fixation d'objectifs de sécurité - février 2023 (PDF - 864.16 Ko)
- Utilisation des scénarios dans la démonstration de la sécurité (PDF - 1.26 Mo)
- Articulation GAME/sotif/scenarios (PDF - 1.61 Mo)
- Document méthodologique - Génération, alimentation et enrichissement des scénarios - DGITM - Août 2022 (PDF - 3.78 Mo)
- Rapport d'étude sur l'accidentalité en France dans le cadre de la validation des STRA - DGITM - Juillet 2022 (PDF - 1.24 Mo)
- Document méthodologique des scénarios d'interactions avec les véhicules prioritaires et les agents des forces de l'ordre - DGITM - Juillet 2022 (PDF - 1.02 Mo)
- Document de cadrage méthodologique sur les descripteurs d'ODD - DGITM - Mai 2022 (PDF - 1.73 Mo)
- Document méthodologique de l'approche par scénarios - DGITM - Février 2022 (PDF - 1.84 Mo)
- Cybersécurité des STRA - décembre 2022
- Mission de l’organisme qualifié agréé pour l’évaluation de la sécurité et pour l’audit de sécurité en exploitation des STRA - octobre 2022
- Démonstration « GAME » pour les STRA - septembre 2022
- Principe "Globalement au Moins Equivalent" pour les systèmes de transport routier automatisés - décembre 2021
Projets en support à la connectivité
La France dispose d’un savoir-faire dans le développement des applications du véhicule connecté, en lien avec l’infrastructure, dans le cadre de projets nationaux et européens, tels que SCOOP@F, InterCor, C-Roads et dernièrement InDiD.
Perception et acceptabilité
La perception et l'acceptabilité des véhicules automatisés constituent un facteur-clé de leur développement. Divers travaux, notamment des enquêtes nationales et locales, permettent d’assurer une veille sur ces questions, qui sont débattues au sein d’un séminaire national réunissant les parties prenantes (élus, filières économiques, associations, experts), et du conseil national d’éthique du numérique.
- Résultats enquête de perception du véhicule automatisé par les français – HARRIS – Décembre 2021 (PDF - 844.67 Ko)
- Résultats enquête de perception du véhicule automatisé par les français – HARRIS – Septembre 2019 (PDF - 610.7 Ko)
- FR - Results of the survey on the perception of automated vehicles by the French - IFOP - May 2018 (PDF - 1.11 Mo)
- Aperçu bibliographique des travaux sur l’acceptabilité du véhicule automatisé – Octobre 2022 (PDF - 3.73 Mo)
- Aperçu bibliographique des travaux sur les enjeux environnementaux du développement du véhicule automatisé - Octobre 2022 (PDF - 3.38 Mo)
- Focus thématique sur la planification des transports en lien à l'automatisation des véhicules - Octobre 2022 (PDF - 1.87 Mo)
- Aperçu bibliographique des travaux sur l'acceptabilité du véhicule automatisé - Décembre 2021 (PDF - 4.11 Mo)
- Aperçu bibliographique des travaux sur l’information et la formation du conducteur – Décembre 2021 (PDF - 416.3 Ko)
- Aperçu bibliographique des travaux sur l’acceptabilité du véhicule automatisé – Juin 2021 (PDF - 2.65 Mo)
- Focus bibliographique sur les travaux académiques présentés au TRB 2021 (PDF - 1.39 Mo)
- Aperçu bibliographique des travaux sur l'acceptabilité du véhicule automatisé - Novembre 2020 (PDF - 2.77 Mo)
- Compte rendu du 7ème séminaire acceptabilité et enjeux sociétaux du véhicule automatisé du 13 octobre 2022 (PDF - 418.27 Ko)
- Support de présentation du 7ème séminaire acceptabilité et enjeux sociétaux du véhicule automatisé du 13 octobre 2022 - DGITM (PDF - 2.1 Mo)
- Compte rendu du séminaire acceptabilité du 16 décembre 2021 (PDF - 690.53 Ko)
- Compte rendu du séminaire acceptabilité du 03 juin 2021 (PDF - 702.88 Ko)
- Compte rendu du séminaire acceptabilité du 19 novembre 2020 (PDF - 742 Ko)
- Avis du CNPEN : Le « véhicule autonome » : enjeux d’éthique - Avril 2021 (PDF - 451.87 Ko)