Mobilité routière automatisée et connectée

Le Vendredi 3 février 2023

Les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’offrir des fonctionnalités de délégation de conduite de plus en plus performantes pour différents types de véhicules et différents usages : véhicules particuliers, transport collectifs et partagés, transport de fret et logistique. Ces évolutions, le cadre réglementaire et les connaissances accumulées grâce aux expérimentations permettent maintenant de s’engager dans le déploiement de services de mobilité routière automatisée.

Mobilité routière automatisée et connectée

L’automatisation et la connectivité des véhicules permettent d’offrir de nouveaux services de mobilité pour les personnes et les marchandises. La France s’est dotée d’une stratégie ambitieuse pour permettre le déploiement sûr de ces technologies et répondre aux attentes des territoires pour une mobilité plus durable.

Cadre législatif et réglementaire

Le déploiement de véhicules et de services de mobilité automatisés est permis par le cadre législatif et règlementaire français, qui est le plus abouti en Europe. Ce cadre porte notamment sur les procédures de démonstration de sécurité pour la mise en service de systèmes automatisés. Il complète le cadre européen destiné à vérifier la sécurité des véhicules au travers de leur homologation.

Les échanges de données issues des véhicules et des infrastructures routières font l’objet de dispositions législatives et règlementaires au niveau national et européen, principalement pour des finalités de sécurité et d’exploitation routières.

Par ailleurs, le cadre national permet de conduire des expérimentations de véhicules automatisés, destinées à évaluer les systèmes technologiquement les plus avancés dans des conditions réelles de circulation et de service.

Accompagnement du déploiement

Le déploiement des véhicules, systèmes et services de mobilité routière automatisée fait l’objet d’actions d’accompagnement, sous divers registres :

  • Le soutien à l’innovation, qui permet de développer des briques technologiques, mais également des systèmes et des services pilotes
  • Des fiches-outils et des partages d’expériences destinés à accompagner la conception et l’évaluation des projets et de faciliter l’application du cadre règlementaire 
  • Des travaux relatifs à la perception, l’usage et l’acceptabilité des véhicules et services automatisés

Les mesures d'accompagnement

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