Les véhicules automatisés

Le Mercredi 20 octobre 2021

Les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’offrir des fonctionnalités de délégation de conduite de plus en plus performantes pour différents types de véhicules et différents usages : véhicules particuliers, véhicules de transports collectifs, transport de fret et logistique. Le véhicule automatisé est ainsi aujourd’hui un sujet métier pour lequel la phase de déploiement est lancée et les services associés de plus en plus diversifiés.

La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée

La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée constitue le cadre de l’action publique en France pour accompagner le développement des véhicules, puis des systèmes et des services de mobilité automatisés.

La stratégie publiée le 15 décembre 2020 vise à faire de la France le lieu privilégié en Europe du déploiement de services de mobilité routière automatisés. Basée sur trois principes fondateurs – sécurité, progressivité, acceptabilité –  la stratégie nationale place l’innovation technique, le cadre règlementaire et la démonstration de de sécurité au centre des actions publiques. Elle souhaite également porter le soutien à l’innovation et l’accompagnement dans les territoires pour favoriser le déploiement des services.

Cette mise à jour de la stratégie nationale fait suite à une première version publiée le 14 mai 2018, qui avait notamment pour objectif de mettre en place le cadre législatif pour le déploiement de ces services de mobilité routière automatisés et qui a été permis par la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Cadre législatif et réglementaire du déploiement des véhicules et des systèmes de transport automatisés

La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (loi LOM) a ouvert la possibilité d'adapter la législation, au cas de la circulation sur la voie publique de véhicules automatisés.

Les conditions de circulation du véhicule automatisé et le régime de responsabilité associé sont ensuite définis par ordonnance le 14 avril 2021 puis précisés par un décret le 01 juillet 2021. Ces dispositions expliquées dans la documentation ci-dessous permettent la circulation en France des véhicules automatisés, jusqu'aux niveaux d'automatisation dits "niveau 4" (sans conducteur à bord) pour le transport de personnes.

Ce cadre a été conçu pour être complémentaire du cadre européen de l'homologation des véhicules, en cours d'adaptation, pour couvrir l'automatisation croissante. La France se place ainsi en tête des pays européens et du G7 en termes de cadre règlementaire pour le déploiement de véhicules et de services, au-delà des expérimentations.

Cadre législatif et règlementaire relatif à l’expérimentation

Le cadre législatif et réglementaire des expérimentations, issu de la Loi de transition énergétique de 2015, a été mis à jour en mars 2018 puis en décembre 2020. Il a été complété en avril 2019 par l’article 125 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui en a élargi les possibilités.

Évaluation et démonstration de la sécurité

L'un des objectifs majeurs de la stratégie nationale est d'assurer un haut niveau de sécurité lors du déploiement de ces systèmes.

Des travaux techniques sont engagés pour faire évoluer le cadre de validation de ces systèmes.

Les premiers résultats de ces travaux ont abouti à des documents de travail disponibles ci-dessous, portant notamment sur les concepts de validation, la caractérisation des risques et des parcours de circulation, ou l’articulation des rôles entre l’intervenant humain et le système.

 

Le lien avec la connectivité des véhicules

L’automatisation et la connectivité des véhicules se développent en parallèle, mais aussi, de plus en plus, en synergie. La France dispose d’un savoir-faire dans le développement des applications du véhicule connecté, en lien avec l’infrastructure, dans le cadre de projets nationaux et européens, tels que SCOOP@F, InterCor et C-Roads. Ce savoir-faire, à la fois technique et d’organisation, permet de maîtriser les enjeux de sécurité routière et de gestion des réseaux, attachés à chaque cas d’usage précis.

Pour éclairer le débat sur les technologies de connectivité à utiliser aujourd'hui et demain (ITS-G5, 4G, LTE-V2X, 5G...), un groupe de travail réunissant constructeurs automobile, opérateurs télécom, gestionnaires routiers, représentants des autorités et experts indépendants a été constitué en mai 2018. Il a rendu ses conclusions en décembre 2018, en proposant des scenarii de déploiement combinant les différentes technologies selon les réseaux concernés et les échéances prévisibles de déploiement de la 5G.

Perception et acceptabilité

L'acceptabilité des véhicules automatisés conditionne son développement et ne doit pas être considérée comme acquise. Le suivi des perceptions et de l'acceptabilité doit accompagner la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée. Une enquête nationale a été lancée en avril 2018, a été et sera encore mise à jour régulièrement.

Cinq séminaires dédiés aux questions d’éthique et d’acceptabilité liées au véhicule automatisé ont eu lieu respectivement les 9 Novembre 2018, 25 mars 2019, 23 septembre 2019, 19 novembre 2020 et récemment le 3 juin 2021.

Lors de la cinquième édition du séminaire acceptabilité des véhicules automatisés, la thématique environnementale, aujourd’hui omniprésente dans les considérations des usagers, a été abordée. Le traitement de la durabilité de la mobilité routière automatisée concerne à la fois la perception des usagers et l’impact du critère environnemental dans leur choix modal mais aussi les travaux scientifiques sur les impacts et les conséquences directe ou indirectes du développement du véhicule automatisé sur son environnement.

Le 15 juillet 2019, le Premier Ministre a donné mission au Comité National Pilote D’éthique Du Numérique (CNPEN) de mener des travaux sur le « véhicule autonome ». Ce comité a rendu son avis public en mai 2021 après avoir analysé les enjeux éthiques des véhicules à conduite automatisée et émet dans cet avis des préconisations relatives aux dispositions éthiques du développement de ces véhicules.