Le Lundi 27 septembre 2021
Le logement social est, en France, un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger des personnes à faibles ressources. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM.
Contexte et enjeux
L’objectif est pour l’État de loger des personnes ou des familles qui ont des ressources trop faibles pour le faire dans le parc privé. La politique en matière de logement social vise également à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et à réduire les inégalités territoriales. Enfin, elle participe au logement ou au relogement de personnes en situation d’hébergement ou de grande précarité. Les organismes HLM, en contrepartie d’aides publiques directes et indirectes, construisent et gèrent des logements sociaux pour des publics ayant des ressources inférieures à des plafonds et appliquent des loyers plafonnés. Chaque année, l’État détermine les niveaux de ressources et les niveaux de loyers en HLM. Au titre de la mixité sociale, les communes ont également des obligations de construction de logements sociaux, selon leur taille et le niveau de tension du marché locatif.
Principales actions
- Réglementer la construction, le financement et la gestion des logements sociaux
- Fixer les loyers et les plafonds de ressources pour l’accès et le maintien dans un logement social
- Accompagner les collectivités locales dans la construction de logements sociaux
- Aider les ménages à accéder au logement social, en locatif ou en accession à la propriété
- Articuler la politique du logement social avec les politiques de lutte contre le mal logement
- Déterminer et fixer les aides au logement
Acteurs
- Le site des professionnels du logement social
- Le site du financement du logement social
- Loi Elan
-
Les aides financières au logement (édition 2021)
(PDF - 2.29 Mo)
L’édition 2021 de cette brochure présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Approfondir
- Article 55, loi SRU
- Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols)
- Action logement, le logement des salariés
- Logement social, règles, financement, attribution
- Attributions de logements sociaux
- Accueil des gens du voyage
- Fonds national d’aide à la pierre
- Enquête supplément de loyer de solidarité
- Convention d’utilité sociale (CUS)
- Conventionnement à l’APL d’un logement pour les bailleurs sociaux
- Chiffres et statistiques du logement social
- Nouveau programme de logements très sociaux "PLAI adaptés"
- Enquête sur l'occupation du parc social (OPS)
En pratique
- Obtenir un logement social
- Peut-on acheter son logement social ?
- Demande d'un logement social (HLM)
- Renouvellement d'une demande de logement social
- Radiation d'une demande de logement social
- Loyer d'un logement social
- Comment signer une convention Anah pour un logement mis en location ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
- Conditions d'attribution d'un logement social
- Logement conventionné Anah : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
- Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
- Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
- Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?