Dire, Lire et Faire l'accessibilité : news letter, colloque

Le Lundi 9 janvier 2023

L'accessibilité passe également par des publications et des colloques. La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité organise régulièrement des colloques et des assises, participe à des évènements créés par des partenaires. Elle a également l'occasion de proposer des guides, des fascicules pour aider à la mise en accessibilité de la chaîne de déplacements. Cette littérature est complétée par les productions du CEREMA et de multiples acteurs spécialistes du sujet telles que les associations. Cet espace a vocation à diffuser les dernières connaissances et actualités en matière d'accessibilité.

Actualités du cadre de vie et de la chaîne du déplacement

News letter de la Délégation ministérielle à l'accessibilité

Lettres d'information de la délégation ministérielle à l'accessibilité

Des aides nationales à l'achat d'un vélo

Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la reconduction et le renforcement des aides à l’achat de vélos pour 2023.

Le 25 juillet a été voté, au sein de la loi de finances rectificative pour 2022, le renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo facturé entre le 15 août et le 31 décembre 2022. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers la mobilité propre. Ces aides seront prolongées sur l’ensemble de l’année 2023. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement.

  • Renforcement du bonus écologique

Jusqu’à 400€ pour un vélo à assistance électrique, jusqu’à 150 € pour un vélo « classique » non électrique et jusqu’à 2000€ pour un vélo cargo, un vélo pliant, un vélo adapté aux situations de handicap (à assistance électrique ou non) ou une remorque électrique pour cycle. Le bonus est soumis à condition de ressources, sauf pour les personnes en situation de handicap. Il ne concerne que les vélos neufs et est plafonné à 40% du prix d’achat.

Le bonus ne fait pas de distinction selon les tailles de vélo, toutes acceptées. Le bonus est réservé aux personnes majeures.Cela étant, une personne majeure peut acheter un vélo à son enfant ou à toute personne de son choix dès lors que la facture est à son nom. Elle ne pourra en revanche pas bénéficier du bonus une seconde fois en achetant un autre vélo.

  • Renforcement de la prime à la conversion

Jusqu’à 3000€ pour l’achat d’un vélo à pédalage assisté, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette (classée Crit’Air 3 ou davantage).

  • Les types de vélos « adaptés » concernés

L’objectif est d’aider les personnes en situation de handicap dans l’achat d’un véhicule qui leur soit adapté, sans conditions de ressources, et sans se limiter aux seuls véhicules inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursés (LPPR) par la Sécurité Sociale. Les véhicules suivants, adaptés aux usagers handicapés, seront ainsi jugés éligibles :

  • Tricycle pour adultes (pour infirmes moteurs cérébraux par exemple) ;
  • Tandem pour aveugle (piloté par un voyant) dont tandem allongé ;
  • Tandem côte à côte;
  • Handbike à trois roues position couché ou assis (le pédalier est remplacé par une manivelle) ;
  • Monopousseur (vélo sans roue avant accroché derrière un fauteuil roulant qu'il pousse) ;
  • 5e roue (système accroché au cadre d'un fauteuil roulant qu'il propulse avec une manivelle).

Les aides délivrées ne sont exclusives d’aucune autre. Les pourcentages maximums appliqués sont calculés sur la base du prix TTC figurant sur la facture d’achat du véhicule, sans déduction des autres prises en charge. Il est cependant conseillé de vérifier auprès de votre complémentaire et de votre MDPH si leur prise en charge est modulée de leur côté.

De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € actuellement) et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € actuellement).

Loi d'orientation des mobilités et accessibilité

Cette loi, adoptée le 24 décembre 2019, comporte de nombreuses dispositions en faveur de l'accessibilité des transports.

Il existe également des mesures en faveur de la mobilité solidaire.

Au-delà des mesures législatives, il existe la charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports routiers de voyageurs en fait partie. Elle a été signée fin juin 2018 par Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et les représentants des autorités organisatrices de transport (GART, Régions de France) et des entreprises de transport (UTP, FNTV). 

Pour découvrir les mesures :

LIRE : publications sur l'accessibilité

Nouveautés DMA ou CEREMA

 

Publications DMA

Vous trouverez ici les fiches qui abordent l'accessibilité soit par une entrée "public cible" (par exemple, les personnes âgées) soit sur des sujets transversaux aux trois maillons de la chaîne du déplacement (cadre bâti / voirie et espaces publics / transports déplacement) comme par exemple les Commissions Communales pour l'Accessibilité.

Ensemble des ressources documentaires du Cerema

DIRE : colloques DMA, présentations et actes

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité en visite au Salon Handica à Lyon

Carole Guéchi, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) s’est rendue à Lyon à l’occasion du salon Handica qui se tenait les 1er et 2 juin dernier, après deux ans d’interruption liée à la pandémie. Elle a participé à l’inauguration officielle en présence d’élus locaux représentant la région Auvergne- Rhône-Alpes, la métropole du Grand Lyon et le département du Rhône. Handica présente un ensemble d’équipements et services innovants pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Ce grand rendez-vous qui attire plus de 12 à 15000 visiteurs en 2 jours, facilite le dialogue entre acteurs à travers des tables rondes et de nombreux échanges informels qui permettent à la fois de prendre le pouls de nombreux secteurs d’activités et de repérer des innovations techniques ou des solutions d’avenir.

Retour sur les 9èmes Assises nationales de l'accessibilité, oct. 2021 « Vers des données de qualité pour informer sur l’accessibilité de la chaine de déplacement »

La donnée a été le fil rouge des 9ème Assises de l’Accessibilité organisées par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité. Dans le cadre du salon Autonomic Paris, deux jours ont été consacrés à des tables rondes, des présentations et des échanges avec le public autour de la valorisation et du sens qu’on doit apporter à des données techniques pour les transformer en « information », « connaissance » puis en « expérience et savoir-faire ».

"Recherche et accessibilité : des applications pratiques en voirie et en espaces publics", 16 octobre 2017

Le colloque avait pour objectif de présenter les expériences nationales menées en matière d'accessibilité de la voirie et des espaces publics, tout en dégageant, les axes de progrès et en identifiant les actions à poursuivre et à développer sur ces thèmes.

Vous trouverez ci dessous les actes et les présentations des différentes interventions lors du colloque qui s'est déroulé le 16 octobre 2017.

FAIRE : recueil des bonnes pratiques et initiatives

Tous les jours, des acteurs de l'accessibilité permettent à celle-ci de se déployer sur notre territoire. Certaines d'entre elles sont récompensées. Elles sont recensées et présentées ci-dessous.

  • Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité

Depuis 2011, la Délégation ministérielle à l'accessibilité sélectionne quelques réalisations dont l'exemplarité justifie d'être mise en valeur afin d'encourager d'autres acteurs à s'en inspirer.

Pour les années 2016/2017, ce sont les mises en accessibilité des coeurs de bourgs qui sont à l'honneur. Vous trouverez ces recueils disponibles dans la rubrique ressources.

  • Tisseo et son "métro en image" ou comment un réseau de transport facilite le repérage

L'initiative et la conduite du projet associée sont exemplaires et le résultat tout à fait pertinent. Le résultat : un métro plus simple et plus lisible pour tous et dans le même temps, un métro plus beau car les illustrations sont de qualité.

  • Initiatives :

MOBALIB est le premier réseau social et collaboratif du handicap. L’outil qui révolutionne votre quotidien ! « Nous voulons rapprocher les problèmes des uns avec les solutions des autres, pour faire de demain un monde plus ouvert, plus accessible, plus humain ! » Jonathan DUPIRE, Co-fondateur et directeur lance un appel :

PRIX et labels contribuant à récompenser de belles initiatives

  • La Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) décroche l'échelon or de la marque Destination pour tous. Cette distinction consacre les collectivités qui agissent en faveur de l’inclusion pour rendre leur destination accessible à tous. « Destination pour tous » est, avec Tourisme & Handicap, la deuxième marque du tourisme accessible portée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
  • Découvrez les lauréats récompensés des 6° Trophées de la mobilité lors des Assises de la Mobilité d’Île-de-France du 24 septembre 2019 dernier, valorisant des initiatives exemplaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) et de sa feuille de route 2017-2020. 5 catégories : Plan de Mobilité (PDM) d’entreprise ou d’administration ; Bourgs et villages ; Vélo ; Accessibilité de la voirie ; Marchandises et livraisons.
  • Découvrez les dix projets (sur 78 candidatures) qui ont retenu l'attention du jury dans le cadre du concours Villes Amies des Ainés 2019. Parmi eux, l’installation de bancs adaptés aux besoins des personnes âgées et/ou à mobilité réduite dans la ville de Belfort (90) : concertation, réflexion sur les cheminements, les lieux d’implantation, choix de 3 types de bancs…
  • Evreux a reçu le 2ème prix des Access City Award 2019 récompensant les villes européennes de plus de 50 000 habitants les plus accessibles. Ce prix, décerné par la Commission européenne, récompense à sa juste valeur la qualité des efforts collectifs accomplis depuis quatre ans par cette municipalité, l’ensemble de son tissu associatif et tous les autres acteurs de l’accessibilité. Un effort particulier a porté en particulier sur des actions à destination des handicaps invisibles (sonorisation des feux de signalisation pour les personnes malvoyantes, mise à disposition de documents FALC dans les services municipaux, etc.).L’an passé, la ville de Lyon s’était également tout particulièrement distinguée en recevant le 1er prix.

  • Mobiped a été reconnu par la fondation Design for All comme meilleure pratique internationale de conception universelle en 2018 : respect de la diversité humaine, facile à comprendre et à utiliser, pratique, attractif, sûr, sain, écologique et pérenne.
    En effet, Mobiped accompagne les acteurs publics/privés qui souhaitent développer l'éco-mobilité. Mobiped réalise des études, fournit des conseils et conçoit des contenus multimédias dans une démarche de conception universelle. Présentation des services.
    Mobiped a réalisé 80 missions pour des clients de 16 nationalités. En 2019, Mobiped assure des missions pour la Mairie de Paris et la Ville d'Annecy.

  • Les lauréats des 1er Sésames Ultra marins de l’accessibilité positive du 24 novembre 2018 en Guadeloupe
  • L’or : Martinique Access’Ile, association martiniquaise, œuvrant pour l’accessibilité du tourisme selon une approche systémique comprenant l’accessibilité des hôtels et des services annexes (lits médicalisés, réseau de kiné…), des plages et des loisirs associés (plongée, parachutisme…). Contact : handicaptourisme@gmx.fr
  • L’argent : APADAG, l’association des parents et amis des déficients auditifs de Guyane qui œuvre, d’une part, au dépistage et à la prise en charge des personnes présentant une déficience auditive avec le développement d’une structure de formation à la langue des signes française et, d’autre part, à un projet de recherche visant à construire une langue des signe adaptée aux langues régionales locales. Contact : stephbertholle@live.fr

  • Le bronze : Handi défi pour sa capacité à rendre les grands évènements accessibles comme le Tour cycliste de Guadeloupe avec l’handi tour (véhicules adaptés, villages adaptés…) et bientôt les prochains villages de la route du rhum à Saint Malo et en Guadeloupe. Contact :handideJs.communication@gmail.com

  • le Diamant : Commune des Abymes, sélectionnée pour ses actions en faveur de l’accessibilité de la cité en lien avec les associations de personnes handicapées. Contact : var@ville-des-abymes.fr

 

  • Labellisation Tourisme et Handicap

La Maison Victor Hugo est depuis le 10 octobre 2018 le seul musée de la Ville de Paris labellisé Tourisme & Handicap pour les 4 familles de handicap. Cette distinction et cette reconnaissance marquent le long travail mené par la direction du personnel de l’établissement et les élus de la Ville de Paris pour faire de ce lieu une vitrine de l’accessibilité. Le cadre bâti pourtant ancien est accessible et l’ensemble du personnel du musée est formé à l’accueil des publics handicapés. Les expositions temporaires du musée font également l’objet d’un soin attentif pour être accessibles à tous les publics adultes comme enfants.

  • Les 14èmes Trophées APAJH ont récompensé :
  1. - catégorie Accessibilité universelle, Santé publique France pour son guide pratique "Communiquer pour tous" qui permet la création de supports accessibles à tous (Val-de-Marne)
  2. - catégorie Ville citoyenne et service public, Nantes-Métropole pour la mise en œuvre d'une signalétique universelle et accessible dans les ERP (Loire-Atlantique)
  3. - catégorie École et Culture, Signes et Formations pour la mise en place d'une formation au métier de webDesigner en alternance qui s'adapte aux particularités du public sourd signant, en LSF (Rhône)
  4. - catégorie Entreprise citoyenne, Le Reflet, restaurant dont la majorité des employés sont des personnes trisomiques (Loire-Atlantique)
  5. - catégorie Sport, La ville de Vienne pour sa journée découverte du sport adapté afin de se faire rencontrer les personnes en situation de handicap, les clubs adaptés et les clubs ordinaires (Isère)

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