Les trains d'équilibre du territoire (TET)

Le Lundi 25 juillet 2022

Les Trains d’Équilibre du Territoire (TET) assurent un service de grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse. Ils permettent également le désenclavement des territoires en relations transversales à l'intérieur du pays. Il s’agit de trains de moyenne et de longue distance qui assurent des missions d’intérêt national. L’État est autorité organisatrice des TET.

Le réseau des trains d'équilibre du territoire (TET) en 2022

Au 1er janvier 2022, l’Etat est autorité organisatrice de 12 lignes TET :

  • 3 lignes de jour à réservation obligatoire : ParisLimogesToulouse, ParisClermont Ferrand et BordeauxToulouseMarseille
  • 5 lignes de jour sans réservation obligatoire : NantesBordeaux, Nantes-Lyon, ToulouseBayonneHendaye, Clermont-FerrandSaint-Martin-Sail-Les-Bains (prolongé jusqu’à Lyon par la région Auvergne Rhône-Alpes) et Clermont-FerrandBéziers (« Aubrac »)
  • 4 lignes de nuit à réservation obligatoire : ParisBriançon, ParisNice, ParisRodez / Toulouse (« Occitan ») et ParisLatour de Carol / Cerbère / Lourdes (« Pyrénéen »)

Ce statut d’autorité organisatrice signifie que l’Etat conventionne la desserte de ces trains et décide des lignes, de leurs gares d’arrêt et de la fréquence de passage des trains. La contribution publique pour l’exploitation est en moyenne de 25€ par billet de train sur l’ensemble des lignes TET.

Carte des destinations intercités 2022

Une convention d’exploitation pour la période 2022-2031

La convention d'exploitation des TET pour la période 2022-2031 a été signée le 17 mars 2022. Elle définit les modalités d’exploitation et de financement du service public des TET, confié par l’État à SNCF Voyageurs pour la période 2022-2031, traduisant ainsi un engagement fort au service des dessertes des territoires et du développement d’une mobilité qui préserve l’environnement. C'est la dernière convention d'exploitation de gré à gré avec la SNCF, avant l'obligation de recourir à des appels d'offres.

La convention intègre l’ensemble du réseau TET actuel, ainsi que les développements d’offres déjà prévus sur les lignes existantes, comme des allers-retours supplémentaires sur certaines lignes.

La convention prévoit la mise en concurrence progressive des différents lots de lignes avec une entrée en exploitation des nouveaux contrats échelonnée entre fin 2026 et fin 2029. Le besoin total de financement pour cette convention est estimé à 1,73Md€.

La qualité de service est un axe majeur de cette nouvelle convention avec notamment la mise en place d'un mécanisme équilibré sur la base d'objectifs opérationnels définis tels que la régularité, les suppressions de trains, l'information des voyageurs ainsi que leur satisfaction. Cette exigence partagée sur la qualité de service contribuera à conforter durablement une dynamique positive, après une période fortement impactée par la crise sanitaire.

Renouvellement du matériel roulant

D’ici la fin de la décennie, l’ensemble du matériel roulant des lignes de TET devrait être renouvelé avec des rames neuves.

Au cours de la fin d’année 2017, les lignes Nantes–Bordeaux et Nantes–Lyon ont vu leur matériel roulant entièrement renouvelé par du matériel Alstom Coradia Liner. Depuis le second semestre 2019, la ligne Toulouse–Hendaye est également exploitée avec des rames Alstom Coradia Liner.

Afin de poursuivre ce programme de renouvellement, une procédure d’appel d’offres a été lancée en décembre 2016 afin d’acquérir 28 rames automotrices électriques destinées aux lignes Paris–Limoges–Toulouse et Paris–Clermont-Ferrand, une tranche optionnelle pouvant être ultérieurement commandée pour la ligne Bordeaux–Marseille. Cette procédure s’est achevée en décembre 2019 par l’attribution du marché par SNCF Voyageurs à l’entreprise CAF. Ces rames, dont la livraison sera étalée entre la fin 2023 et le printemps 2026, garantiront un haut niveau de confort et de services à bord adaptés aux longues distances (acoustique silencieuse, qualité des sièges, information des voyageurs à bord, vidéosurveillance, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, accueil des vélos, connectivité internet), et une vitesse de 200 km/h adaptée aux trajets et aux caractéristiques de l’infrastructure. Elles sont financées intégralement par l’État, via l’AFITF, à hauteur de 700 M€, et 100 M€ sont consacrés au dispositif de maintenance.

Le programme d’investissement pour le renouvellement du matériel roulant de l’ensemble des lignes de jour s’élève à plus de 3,5 milliards d’euros, intégralement financé par l’État.

Ouverture à la concurrence des lignes TET

La réforme pour un nouveau pacte ferroviaire promulguée le 27 juin 2018 a inscrit l’ouverture à la concurrence comme un des piliers de la transformation pour un meilleur service public ferroviaire. La convention d’exploitation TET signée en mars 2022 prévoit la mise en concurrence progressive de l’exploitation des lignes TET. Cette mise en concurrence est divisée par lots, le premier étant le lot comprenant les lignes Nantes–Lyon et Nantes–Bordeaux. La procédure d’appel d’offres a été relancée en avril 2022, pour un début d’exploitation fin 2026. Suivront ensuite les lignes de nuit et les lignes à réservation obligatoire. Le statut du lot E est actuellement en discussion avec les régions.

Perspectives de développement des TET

La desserte des principales lignes TET sera renforcée dans les années à venir. Outre la création d’un quatrième aller-retour sur la ligne Nantes–Bordeaux fin 2021 et d’un troisième aller-retour sur la ligne Nantes–Lyon fin 2022, un neuvième aller-retour Paris–Clermont-Ferrand et un onzième aller-retour Paris–Limoges–Brive-la-Gaillarde seront mis en place en 2026. Ces allers-retours supplémentaires ont été inscrits, pour les lignes concernées, dans leurs schémas directeurs.

Les schémas directeurs sont des plans pluriannuels permettant de préparer les évolutions de desserte les années à venir. Ils ont été élaborés sur les lignes Paris–Clermont-Ferrand, Paris–Limoges–Toulouse, Bordeaux–Marseille, Nantes–Bordeaux et Nantes–Lyon en 2018 en concertation avec les élus et acteurs de ces lignes. Dès fin 2022, une nouvelle grille horaire sera mise en place sur la ligne Paris–Limoges–Toulouse pour renforcer la desserte de gares ayant connu une forte hausse de fréquentation.

De nouvelles lignes TET seront développées dans les années à venir. Le train de nuit l’« Occitan » comportera notamment une nouvelle tranche vers Aurillac à partir de 2023, en plus des tranches Rodez et Toulouse.

Dans l’appel d’offres pour l’exploitation des lignes Nantes–Lyon et Nantes–Bordeaux, lancé en avril 2022, il est envisagé d’inclure une nouvelle ligne Nantes–Lille par Rouen, suite aux recommandations de l’étude consécutive à la loi d’orientation des mobilités (LOM) portant sur le développement de nouvelles lignes de TET. La mise en service se ferait en même temps que la prise de fonction de l’exploitant sélectionné, c’est-à-dire fin 2026.

Les Comités de Suivi de Desserte Ferroviaire (CSDF)

Le décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires complète la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, qui disposait de la création d’un nouveau moyen de concertation par les autorités organisatrices de transports ferroviaires sur leurs lignes.

L’État, autorité organisatrice des Trains d’Equilibre du Territoire, est donc tenu d’organiser un Comité de suivi des dessertes ferroviaires (CSDF) par an sur ses lignes. Les CSDF permettent d’informer les acteurs locaux concernés par la ligne des actualités de celle-ci, de sa fréquentation, de sa tarification, de l’évolution de la régularité et de l’offre et des perspectives d’évolution du matériel roulant. Ils s’adressent à un public large qui permet de concerter sur l’ensemble des sujets pouvant toucher à l’expérience des voyageurs : maires et présidents d’EPCI des gares desservies, présidents de départements et de régions, parlementaires, associations d’usagers des transports, associations de personnes en situation de handicap. Toutes les parties prenantes de la ligne peuvent ainsi se tenir informées et s’impliquer dans l’avenir des lignes TET de jour et de nuit.

Le déroulé des réunions est le suivant : 

  • Introduction par le Préfet de région présidant au CSDF, qui présente les principaux enjeux de la ligne
  • Présentation par la DGITM et la SNCF d’un support projeté en séance et envoyé aux invités, fournissant l’ensemble des données et informations pertinentes sur la ligne
  • Temps d’échanges entre les invités et les services de l’État et de la SNCF.

Les CSDF sont présidés par un Préfet de région affecté à la ligne concernée. Les CSDF des lignes qui ont fait l’objet d’un schéma directeur sont présidés par le Préfet de région ayant organisé la concertation en amont de l’élaboration du schéma directeur.

Les journaux de ligne

Depuis fin 2020, l’État édite des journaux d’informations sur deux des lignes de TET : Paris–Clermont-Ferrand et Paris–Limoges–Toulouse. Ces journaux sont biannuels : le journal de la ligne Paris–Clermont-Ferrand paraît au printemps et en automne, et le journal de la ligne Paris–Limoges–Toulouse en hiver et en été.

Ils ont pour but d’informer les usagers des deux lignes ainsi que les élus, associations d’usagers et acteurs locaux concernés de l’avancement de la mise en place du schéma directeur sur chacune d’entre elles. En particulier sont traités :

  • Les travaux de modernisation et régénération des infrastructures
  • Les actualités sur le renouvellement du matériel roulant
  • Les actions à court-terme menées par SNCF Réseau et SNCF Intercités (traitement de la végétation, nettoyage à bord, amélioration de l’information voyageurs…)
  • La régularité sur la ligne
  • Les plans de travaux à venir sur la ligne
  • Les actions des acteurs locaux participant à la vie de la ligne

Les journaux sont disponibles dès leur publication sur le site du ministère ainsi que sur le site de la ligne Paris–Clermont-Ferrand.

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