Secrétariat général

Le Jeudi 23 mai 2024

Le secrétariat général regroupe l’ensemble des fonctions transversales, pilote la stratégie de réforme ministérielle, coordonne l’action des services et participe à leur évaluation. Il est garant de la continuité administrative du ministère et en définit la stratégie d’évolution et de modernisation. Il assure le pilotage et la coordination des ressources humaines et des moyens budgétaires.

Direction de l'action européenne et internationale (DAEI) 

La direction de l'action européenne et internationale assure la coordination générale des affaires européennes et internationales du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère.

Elle prépare et pilote la politique européenne et internationale du ministère.

Elle coordonne les positions du ministère dans les instances chargées d’élaborer la position de la France sur les questions européennes et internationales et organise la représentation du ministère auprès des organisations internationales et des institutions européennes.

Elle suit la mise en œuvre par le ministère des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes et internationales et la transposition de la législation européenne.

Direction des affaires juridiques (DAJ) 

La direction des affaires juridiques exerce une fonction d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique auprès des directions et services d’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère.

Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions ou services et assure le suivi des procédures d’adoption de ces textes. Elle coordonne la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle est responsable de la qualité de la réglementation. Elle promeut la qualité, la sécurité juridique et la régularité de la commande publique.

Elle est associée à la préparation et à l’élaboration des textes communautaires et internationaux, coordonne les travaux de transposition des directives et en assure le suivi.

Elle traite le contentieux de niveau central du ministère et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Sous réserve des instances de cassation et des recours dirigés contre les actes réglementaires, elle ne traite pas le contentieux du personnel de l’aviation civile, du personnel des corps du ministère chargé de l’industrie, ni le contentieux de l’inspection du travail des transports. Elle est le correspondant de l’agent judiciaire de l’État.

Elle assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine. Elle donne son accord pour le recours à des prestations juridiques extérieures et coordonne l’intervention des conseils juridiques.

PRADA du ministère de la Transition écologique et du Secrétariat d'État de la Mer

Par un arrêté conjoint des ministres de la transition écologique et de la mer du 14 février 2022 en cours de publication au Bulletin Officiel du pôle ministériel, Madame Florence COCHU-GUILLEMAIN, attachée d’administration de l’État à la direction des affaires juridiques, a été désignée « PRADA », c’est-à-dire personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques  pour le périmètre des directions et services d’administration centrale des ministères de la transition écologique et de la mer. La PRADA exerce également la fonction de personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement pour les mêmes services.

Direction de la communication (DICOM)

La direction de la communication élabore, coordonne et met en œuvre la politique d’information et de communication du ministère.

Elle organise et met en œuvre la communication externe du ministère en veillant à sa cohérence d’ensemble. Elle coordonne la communication des organismes placés sous la tutelle ou l’autorité du ministre lorsque ceux-ci concourent aux politiques du ministère.

En liaison avec le service de défense, de sécurité et d’intelligence économique, elle élabore et développe le dispositif ministériel de gestion de la communication de crise.

Elle est l’interlocuteur du service d’information du Gouvernement pour la coordination de la communication gouvernementale.

Elle est responsable de la communication interne du ministère et veille à ce titre à répondre aux besoins d’information des agents sur l’ensemble des champs d’action du ministère.

Direction des ressources humaines (DRH)

La direction des ressources humaines élabore et met en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines.

Elle élabore le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en conduit la mise en œuvre. Elle élabore le budget du personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en place.

Elle anime et coordonne les parcours professionnels.

Elle met en œuvre la politique de modernisation des statuts des personnels et élabore les statuts particuliers auxquels ils sont soumis, à l’exception des personnels gérés par la direction générale de l’aviation civile.

Elle organise les recrutements et les mobilités des personnels.

Elle élabore le plan national annuel de formation et le document d’orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre. Elle coordonne et anime les services en charge du développement des compétences et de la formation professionnelle, et oriente leur activité.

Elle est chargée des politiques sociales. Elle conduit l’action du ministère en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels. Elle conduit la politique d’emploi, pour le ministère, des travailleurs handicapés.

Elle instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et concourt à la mise en œuvre du droit à l’information sur les retraites.

Elle assure la gestion administrative et la paye des personnels, à l’exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l’aviation civile et de ceux ne relevant pas du périmètre de l’administration centrale et dont la gestion ou la paye est déconcentrée.

Elle définit et anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels.

Elle est chargée des relations sociales et anime le dialogue social national.

Elle assure la coordination des entités chargées de la gestion de proximité dans les directions générales.

Elle promeut la parité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’égalité des chances pour l’accès aux emplois au sein du ministère.

Direction des affaires financières (DAF) 

La direction des affaires financières est responsable du pilotage de la programmation, de la préparation et de l’exécution du budget du ministère en dépenses et en recettes. Elle assure la synthèse fiscale ministérielle. En liaison avec les autres services et directions du secrétariat général, elle veille à la soutenabilité budgétaire ministérielle ainsi qu’à celle des opérateurs.

Elle tient la comptabilité de l’ordonnateur et à ce titre anime la fonction comptable, veille à l’organisation des services comptables, à leur animation et aux systèmes d’information du domaine. Elle s’assure du respect de la réglementation budgétaire et comptable, et de celle du code des marchés publics, participe aux travaux de certification des comptes de l’État et des établissements publics du ressort du ministère, en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable, et assure le pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire. Elle est la correspondante ministérielle de la Cour des comptes.

Elle est responsable de la passation des marchés du secrétariat général et des marchés mutualisés pour le compte des directions d’administration centrale.

Direction du numérique (DNum)

La direction du numérique (DNum) comprend la sous-direction des usages numériques et de l’innovation, la sous-direction des produits numériques métiers, la sous-direction des méthodes et des services de plateforme, le département du pilotage de la transformation numérique, le département de la sécurité et de la gestion de crise, le département des ressource. 

La direction du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Elle favorise l’évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Elle veille à la mise en œuvre de la stratégie qu’elle a définie. Elle s’assure de la qualité des produits et des services et conduit l’évolution du schéma d’urbanisation, dont elle est garante, selon la logique de l’État plateforme.

En lien avec l’administrateur ministériel des données, elle contribue à la valorisation du patrimoine des données du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle.

Elle assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d’innovation.

Elle appuie le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et la direction des ressources humaines, notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l’organisation des services, pour traiter les questions relatives à la promotion des méthodes innovantes et à l’accompagnement du changement liées au numérique, ainsi que pour développer et valoriser les compétences.

Sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information.

Elle accompagne les directions et services du ministère pour l’élaboration, le déploiement, le maintien et l’évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des politiques publiques liées au numérique.

Elle industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d’infrastructure.

Direction ministérielle à l'accessibilité (DMA)

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) coordonne les actions du ministère dans les différents domaines concernés par l’accessibilité : transports (terrestres, maritimes et aériens), cadre bâti, voirie, espaces publics, bâtiments ou équipements recevant du public. Elle veille à créer les conditions d'échange avec tous les acteurs de l'accessibilité et notamment les associations de personnes handicapées, pour faire émerger les synthèses nécessaires au déploiement de la politique d'accessibilité.

Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS)

Le Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité assiste le secrétaire général dans l’exercice de ses missions de défense, de sécurité et d’intelligence économique.

Il prépare la politique de défense et de sécurité dans l’ensemble des domaines relevant de la compétence du ministère, organise et contrôle sa mise en œuvre.

Il organise l’inventaire des moyens relevant du ministère mobilisables en situation de crise ou de défense et leurs conditions de mobilisation. Il veille aux conditions d’organisation des transports de défense.

Il est chargé de l’application des dispositions relatives à la sécurité de défense, à la protection du secret et à la protection du patrimoine scientifique et technique, ainsi que des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information.

Il met en œuvre le dispositif ministériel de veille opérationnelle et d’alerte et s’assure de son articulation avec le dispositif interministériel existant. Il met en œuvre les mesures et la veille intéressant l’intelligence économique. Il participe à la continuité des communications gouvernementales.

En outre, il veille à l’élaboration et à l’application de procédures appropriées d’inspection et de contrôle dans ses domaines d’attributions.

Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau (STMAR)

Le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau élabore la stratégie de transformation de l'ensemble des services du ministère et des opérateurs sous sa tutelle, et en coordonne la mise en œuvre.

Il conduit la mise en œuvre de la réforme de l'État du ministère, qu'il représente dans les instances interministérielles concernées.

Il conduit les réflexions relatives aux missions du ministère et de ses établissements publics, coordonne l'élaboration des propositions relatives à leur évolution et contribue à leur mise en œuvre.

Il accompagne les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives.

Il veille à la qualité des relations qu'entretiennent l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle avec les services déconcentrés. Il est chargé de l'instruction et de la diffusion des circulaires ministérielles adressées aux préfets et services déconcentrés. Il est également garant de la régulation et du suivi des instructions ministérielles qui leur sont adressées.

En liaison avec les ministères compétents et avec les services concernés du ministère, il coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, suit leur action et participe à leur évaluation. À ce titre, il conduit le dialogue de gestion stratégique.

Il participe avec les autres ministères concernés à la définition des politiques prioritaires du Gouvernement, à leur suivi et à leur évaluation.

Il coordonne la tutelle des établissements publics.

Il coordonne la politique qualité du ministère.

Il est associé à la définition des orientations du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère.

Il réalise des actions innovantes de promotion et d'acculturation aux enjeux de la transition écologique.

Il contribue aux cycles de professionnalisation à destination de l'encadrement supérieur développés par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
Il assure la tutelle de l'école nationale des ponts et chaussées (ENPC) et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).

Il élabore et met en œuvre la stratégie d'accompagnement des transformations collectives et organisationnelles. Il est garant du cadre déontologique et pilote la politique d'accompagnement en matière de coaching, de codéveloppement, de médiation et de supervision professionnelle.

La délégation à l’encadrement supérieur (DES)

La délégation à l’encadrement supérieur (SG/DES) accompagne les cadres supérieurs et dirigeants du pôle ministériel tout au long de leur carrière.

Conduite par le délégué à l’encadrement supérieur, placé auprès du secrétaire général, la délégation à l’encadrement supérieur (SG/DES) est chargée de déployer, au sein du périmètre ministériel, et en lien avec la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur (DIESE) les évolutions dans le recrutement et l’accompagnement des cadres supérieurs et dirigeants portés par la réforme de la haute fonction publique.

Elle est ainsi chargée, selon les textes d’organisation :

  • d’accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité ;
  • de promouvoir et mettre en œuvre des programmes spécifiques d’accompagnement et de développement des compétences des compétences des cadres supérieurs, en lien avec la direction des ressources humaines (SG/DRH) le service de la transformation ministérielle et de l’animation du réseau (SG/STMAR) ;
  • d’organiser et veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’évaluation collégiale des cadres supérieurs ;
  • d’accompagner la professionnalisation des processus de recrutement.
  • Elle est également chargée de piloter les processus de recrutement et de nomination pour les emplois de direction de l’État relevant du pôle ministériel et d’accompagner les services compétents pour les recrutements sur les emplois de direction des établissements publics.

La section chancellerie

La section chancellerie est responsable de l’instruction de cinq décorations relevant du pôle ministériel dont le secrétaire général a la responsabilité, pour ce qui le concerne :

  • La Légion d’honneur
  • L’Ordre national du Mérite
  • Les Palmes académiques
  • La médaille d’honneur des transports routiers
  • La médaille d’honneur des chemins de fer

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