La section chancellerie

La section chancellerie est ainsi responsable de l’instruction de cinq décorations, relevant du pôle ministériel dont le secrétaire général a la responsabilité, pour ce qui le concerne :

• La Légion d’honneur 
• L’Ordre national du Mérite 
• Les Palmes académiques 
• La médaille d’honneur des transports routiers
• La médaille d’honneur des chemins de fer 

Légion d'honneur (LH)

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d'honneur se compose de :

• 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs) ;
• et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

Les conditions d'obtention de la Légion d'honneur

Conditions de durée selon le grade :

• Chevalier : 20 ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites éminents
• Officier : 8 ans au moins dans le grade de chevalier  (à compter de la date de réception)
• Commandeur : 5 ans au moins dans le grade d'officier  (à compter de la date de réception)

Toute promotion doit récompenser des mérites nouveaux

Possibilité de déroger aux conditions de durée et d'avancement :

• Personnes justifiant de services exceptionnels
• Personnels victimes de leur devoir (proposition à titre posthume dans un délai d'un an)

Respect d’un délai de 2 ans entre les promotions ou nominations des Palmes académiques, et celles de l'ONM ou de la LH, ceci à compter de la prise de rang

Ordre national du Mérite (ONM)

Comme la Légion d’honneur, l’ordre national du Mérite est un ordre universel, qui distingue des personnes issues de tous les domaines d’activité.
Il s’agit du second ordre national destiné à honorer des citoyens français en complémentarité avec la Légion d’honneur.

Les conditions d'obtention de l'ordre national du Mérite

Conditions de durée selon le grade :

• Chevalier : 10 ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués
• Officier : 5 ans au moins dans le grade de chevalier (à compter de la date de réception)
• Commandeur : 3 ans au moins dans le grade d'officier (à compter de la date de réception)

Toute promotion doit récompenser des mérites nouveaux

Possibilité de déroger aux conditions de durée et d'avancement :

• Personnes justifiant de services exceptionnels
• Personnels victimes de leur devoir (proposition à titre posthume dans un délai d'un an)

Respect d’un délai de 2 ans entre les promotions ou nominations des Palmes académiques, et celles de l'ONM ou de la LH, ceci à compter de la prise de rang

Palmes académiques

Les Palmes académiques*, ont été instituées sous cette dénomination par Napoléon 1er en 1808 pour honorer les membres de l’Université (englobant alors les lycées) avec trois grades : les titulaires, les officiers de l’Université et les officiers des Académies.

Les modalités de leur attribution ont été étendues en 1866 à des personnes non enseignantes ayant rendu des services éminents à l’éducation ; elles deviennent une décoration.

* Impossibilité de disposer de cette décoration et de la médaille d'honneur du travail (art. 5b, décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail)

Les conditions d'obtention des Palmes académiques

Conditions de durée selon le grade :

• Chevalier : 10 ans au moins de services ou d'activités liées à l'enseignement ou de la recherche assortis de mérites distingués
• Officier : 5 ans au moins dans le grade de chevalier
• Commandeur : 3 ans au moins dans le grade d'officier

Toute promotion doit récompenser des mérites nouveaux

Obtention de la palme à titre posthume possible

Respect d’un délai de 2 ans entre les promotions ou nominations des Palmes académiques, et celles de l'ONM ou de la LH, ceci à compter de la prise de rang

Propositions de candidatures réalisées par les services de l’administration

Médaille d'honneur des transports routiers (MHTR)

La médaille d’honneur des transports routiers* récompense, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans la profession de transporteur routier.

* Impossibilité de disposer de cette décoration et de la médaille d'honneur du travail (art. 5b, décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail)

Les conditions d'obtention de la médaille d’honneur des transports routiers

Conditions d'ancienneté selon le grade :

• Argent : 25 ans de services ; 20 ans pour les conducteurs (incluant 15 minimum de conduite) ;
• Vermeil : 35 ans de services ; 30 ans pour les conducteurs (incluant 15 minimum de conduite).

Pour les cumuls d'ancienneté avec différentes sociétés, est seulement pris en compte les années dans des établissements ayant la même activité

Sans considération d'ancienneté :

• salariés ayant accompli un acte exceptionnel de courage ou de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;
• salariés, en raison de maladie contractée dans le cadre de leurs fonctions, contraints de quitter leur service, ou atteint d'une incapacité ; permanente au moins égale à 75% (lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75 % mais supérieur à 50 %, la durée des services exigée pour l'attribution de la médaille d'honneur est réduite de moitié) ;
• à titre posthume, pour des personnes décédées dans l'exercice de leurs fonctions.

Possibilité de bénéficier de bonification d'ancienneté (service militaire jusqu'à 2 ans maximum, etc.)

Médaille d'honneur des chemins de fer (MHCF)

La médaille d'honneur des chemins de fer* récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leurs emplois par les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national.

Peuvent également recevoir la médaille d'honneur toutes les personnes ayant rendu des services ou accompli un acte de courage ou de dévouement dans le domaine des transports ferroviaires.

* Impossibilité de disposer de cette décoration et de la médaille d'honneur du travail (art. 5b, décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail)

Les conditions d'obtention de la médaille d'honneur des chemins de fer

Conditions d'ancienneté selon le grade :

• Argent : 20 ans au moins pour les conducteurs (incluant 15 minimum de conduite) ; 25 ans pour les sédentaires ;
• Vermeil : 30 ans au moins pour les conducteurs ; 35 ans pour les sédentaires ;
• Or : 33 ans au moins pour les conducteurs ; 38 ans pour les sédentaires ;
• Pour les cumuls d'ancienneté avec différentes sociétés, prise en compte seulement des établissement ayant la même activité.

Sans considération d'ancienneté :

• salariés ayant accompli un acte exceptionnel de courage ou de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;
• salariés, en raison de maladie contractée dans le cadre de leurs fonctions, contraints de quitter leur service, ou atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 75% (lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75 % mais supérieur à 50 %, la durée des services exigée pour l'attribution de la médaille d'honneur est réduite de moitié) ;
• à titre posthume, pour des personnes décédées dans l'exercice de leurs fonctions.

Possibilité de bénéficier de bonification d'ancienneté

• service militaire jusqu'à 2 ans maximum ;
• mise à la retraite anticipée à la suite d'une mesure générale, etc.

Transmission des dossiers

Dans un objectif d’accessibilité et de simplification des procédures, la demande de médaille d’honneur des chemins de fer (MHCF) s’effectue exclusivement via la plateforme de Démarches simplifiées.

Le processus d’attribution de la MHCF est expliqué plus en détail dans la notice ci-dessous.

Le formulaire doit être réalisé uniquement par l’entreprise, et ceci pour chaque agent séparément. En effet, il convient de rappeler que l’obtention de la décoration n’est pas un dû, mais prétend récompenser l’éminence des services rendus au sein des chemins de fer, afin de souligner l’exemplarité des récipiendaires. Par ailleurs, il n’est pas possible de réaliser une demande de médaille à titre personnel.

Les dossiers de candidature complétés seront transmis par « Démarches simplifiées » avant le 31 octobre pour la promotion du 1er janvier, et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.
Ces délais sont impératifs et leur dépassement entraîne le report de l'instruction des dossiers sur la promotion suivante.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et une nouvelle demande en ligne devra être effectuée.

Si vous ne pouvez pas valider votre demande ou fournir les justificatifs demandés, veuillez consulter la section chancellerie du secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour connaître les modalités de transmission par courriel : chanc.cab.sg@developpement-durable.gouv.fr.

La procédure de demande pour la médaille d’honneur des chemins de fer est conforme au Règlement général sur la protection des données. Pour plus de détails relatifs à l’utilisation de vos données, veuillez consulter la mention d’information ci dessous.

Cérémonie et remise de l’insigne

Il ne relève pas des compétences de la section chancellerie d’octroyer les insignes, ainsi que de planifier les cérémonies de remise.
Une fois les dossiers acceptés, un arrêté est émis pour chaque promotion détaillant les candidats retenus. Cette liste est ainsi communiquée aux différentes entreprises par l’administration. La parution de l’arrêté offre ainsi la possibilité aux candidats d’acquérir l’insigne des chemins de fer, en vente libre dans le commerce. L’arrêté du 9 novembre 1977 relatif à la médaille et à son port détaille les caractéristiques formelles de l’insigne ainsi que ses conditions de port. Il est possible d’acquérir votre décoration auprès de la boutique de la Monnaie de Paris ou dans le commerce, notamment  auprès du fabricant Arthus Bertrand. 
Il n’y a pas de délai légal pour organiser la cérémonie qui n’est pas obligatoire. Il est néanmoins recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.

Remise du diplôme

À la suite de la parution de l'arrêté, un diplôme est attribué au récipiendaire. Le diplôme est adressé à l’employeur, qui se charge de le lui transmettre.