Stratégie européenne et internationale du ministère

Pourquoi une stratégie européenne et internationale ?

L'action des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, présente une très forte dimension européenne et internationale. Cela résulte, d'une part, de la nature de leurs missions, qui dépassent les limites de nos frontières, et d'autre part, de la prégnance du droit et des normes européens et internationaux dans leurs domaines de compétence : environnement, biodiversité, mer, transports, etc.

Les instances européennes et internationales constituent également une opportunité majeure pour la France de mettre en avant et faire prospérer ses ambitions en matière de transition écologique, en les partageant avec ses partenaires.

C’est pourquoi les ministères se sont dotés, en mai 2023, d’une stratégie européenne et internationale (SEI) (PDF) qui porte sur la période 2023-2027. Issue d'un travail partenarial au sein des services ministériels et alimentée par une large consultation des parties prenantes, elle vise à présenter la vision du monde des ministères, leurs ambitions et leurs engagements pour les 4 ans à venir, conformément aux orientations gouvernementales. Elle est également disponible en anglais (PDF). Sa synthèse est par ailleurs disponible en allemand (PDF), espagnol (PDF) et italien (PDF).

Cette stratégie est appelée à guider l’action de nos directions et services au quotidien tout en s'adaptant dans le temps aux nouveaux enjeux et aux nouvelles orientations gouvernementales.

Une stratégie en quatre grands axes thématiques 

La stratégie européenne et internationale répond aux enjeux et aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, qui sont traduits au travers de quatre grands axes thématiques : 

• lutte contre le dérèglement climatique, décarbonation de nos économies et renforcement de notre souveraineté ;
• préservation et restauration de la biodiversité, prévention et lutte contre les pollutions ;
• transition vers une économie sobre et circulaire et des modes de consommation et de production durables ;
• promotion d'un développement sûr, équitable et respectueux des droits humains.

Deux chapitres transversaux viennent les compléter pour présenter d’une part les moyens d'action à mobiliser pour atteindre les objectifs thématiques et d’autre part la gouvernance mise en place pour piloter la mise en œuvre de cette stratégie.

Mise en œuvre de la stratégie 

Pour mettre en œuvre la stratégie et afin de veiller au respect des engagements pris, la SEI prévoit une évaluation annuelle de l’atteinte de ses objectifs. Celle-ci est pilotée par la direction de l'action européenne et internationale (DAEI) des ministères, et sera publiée chaque année pour assurer la transparence de notre action.

Évaluation 2024

Pour l’année 2024, 57 indicateurs de suivi ont été fixés. Parmi eux : 

• 37 indicateurs ont été pleinement atteints ;
• 7 indicateurs n’ont été que partiellement atteints ;
• 13 indicateurs n’ont pas pu être atteints. 

Pour l’année 2025, 49 indicateurs de suivi ont été fixés. Une nouvelle évaluation aura lieu fin 2025 afin de faire l’état des lieux de l’atteinte des objectifs fixés pour l’année 2025.

Cette évaluation a conduit à la mise à jour de l’annexe 5 de la SEI, portant sur le suivi des principaux objectifs et indicateurs mesurables associés. 
L’évaluation de 2023 avait également conduit à la mise à jour des annexes 2 (principales instances de gouvernance) et 3 (principaux instruments financiers).