Stratégie européenne et internationale du ministère

Pourquoi une stratégie européenne et internationale ?

L'action du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, présente une très forte dimension européenne et internationale. Cela résulte, d'une part, de la nature de ses missions, qui dépasse les limites de nos frontières, et d'autre part, de la prégnance du droit et des normes européens et internationaux dans ses domaines de compétence : environnement, biodiversité, mer, transports, etc.

Les instances européennes et internationales constituent également une opportunité majeure pour la France de mettre en avant et faire prospérer ses ambitions en matière de transition écologique, en les partageant avec ses partenaires.

C’est pourquoi le ministère s’est doté, en mai 2023, d’une stratégie européenne et internationale (SEI) (PDF) qui porte sur la période 2023-2027. Issue d'un travail partenarial au sein des services ministériels et alimentée par une large consultation des parties prenantes, elle vise à présenter la vision du monde du ministère, ses ambitions et ses engagements pour les 4 ans à venir, conformément aux orientations gouvernementales. Elle est également disponible en anglais (PDF) . Sa synthèse est par ailleurs disponible en allemand (PDF), espagnol (PDF) et italien (PDF) .

Cette stratégie est appelée à guider l’action de nos directions et services au quotidien tout en s'adaptant dans le temps aux nouveaux enjeux et aux nouvelles orientations gouvernementales.

Une stratégie en quatre grands axes thématiques 

La stratégie européenne et internationale répond aux enjeux et aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, qui sont traduits au travers de quatre grands axes thématiques : 

• lutte contre le dérèglement climatique, décarbonation de nos économies et renforcement de notre souveraineté ;
• préservation et restauration de la biodiversité, prévention et lutte contre les pollutions ;
• transition vers une économie sobre et circulaire et des modes de consommation et de production durables ;
• promotion d'un développement sûr, équitable et respectueux des droits humains.

Deux chapitres transversaux viennent les compléter pour présenter d’une part les moyens d'action à mobiliser pour atteindre les objectifs thématiques et d’autre part la gouvernance mise en place pour piloter la mise en œuvre de cette stratégie.

Mise en œuvre de la stratégie 

Pour mettre en œuvre la stratégie et afin de veiller au respect des engagements pris, la SEI prévoit une évaluation annuelle de l’atteinte de ses objectifs. Celle-ci est pilotée par la direction de l'action européenne et internationale (DAEI) du ministère, et sera publiée chaque année pour assurer la transparence de notre action.

Évaluation 2023

Pour l’année 2023, 47 indicateurs de suivi ont été fixés, permettant de mesurer l’atteinte des objectifs. Parmi eux :

• 36 indicateurs ont été pleinement atteints ;
• 5 indicateurs n’ont été que partiellement atteints ;
• 6 indicateurs n’ont pas pu être atteints. Cela s’explique par des retards dans les processus décisionnels au sein des instances européennes et internationales.

L’évaluation de 2023 a également conduit à la mise à jour de trois annexes de la SEI : l’annexe portant sur les principales instances de gouvernance, l’annexe portant sur les principaux instruments financiers mobilisables et l’annexe portant sur le suivi des principaux objectifs et indicateurs mesurables associés. 

Pour l’année 2024, 56 indicateurs de suivi ont été fixés. Une nouvelle évaluation aura lieu fin 2024 afin de faire l’état des lieux de l’atteinte des objectifs fixés pour l’année 2024.