Publié le 22 janvier 2024

Mis à jour le 11 septembre 2024

Angle droit

Retrouvez dans Angle droit les actualités juridiques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Secrétariat d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

Angle droit. La lettre de la direction des affaires juridiques

La lettre Angle droit est élaborée tous les deux mois par la direction des affaires juridiques.

Pour ne rater aucun numéro, n'hésitez pas à vous abonner.  C'est par ici : angle-droit.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

Consultez les derniers numéros