Fabrique numérique : l’incubateur de services numériques du pôle ministériel

Le Vendredi 4 septembre 2020
Accompagner, soutenir et porter les agents « intrapreneurs » des ministères en charge de l’écologie et des territoires : tel est l’objet de la Fabrique numérique. Inauguré le 26 janvier 2018, cet incubateur accélère le développement de « startups d’État » qui offrent de nouveaux services numériques accessibles à tous et répondant aux besoins des usagers.

Dans un contexte où le numérique transforme la société et réinterroge les politiques publiques, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires en Relation avec les collectivités territoriales ont mis en place un incubateur interne : la Fabrique numérique.

Les produits conçus et développés au sein de la Fabrique numérique apportent un service aux utilisateurs - entreprises, collectivités, citoyens - et répondent à un problème réel, clairement identifié, qui touche aux politiques publiques et aux missions de service public. Chaque produit mesure en continue son impact : “en quoi la solution apportée rend véritablement un service utile ?”

C’est donc un levier pour améliorer le service à l’usager, faire évoluer la posture de l’État vis-à-vis des acteurs de la société et rendre plus efficaces les processus internes.

Comment fonctionne l’incubateur ?

Des appels à candidatures réguliers permettent à tous les agents du pôle ministériel de proposer leurs idées. Les agents retenus à l’issue d’un passage devant les directeurs d'administration du ministère endossent le rôle d’intrapreneur pour concevoir une première version de leur produit en 6 mois (renouvelables) à l’aide d’un coach et d’un développeur mis à disposition par le Secrétariat général.

La Fabrique numérique réunit aujourd’hui une quarantaine de faiseurs : agents intrapreneurs, développeurs, product owner, business developer, coach produits, UX designer.

Son modèle est directement inspiré de la démarche « startup d'État », et elle fait partie de la communauté beta.gouv.fr.

La Fabrique en bref 

  • Date de création : fin 2017
  • Lieu : Grande Arche de La Défense
  • Nombre de Startups d'État incubées : 13

A dock : simplifier la relation transporteur-chargeur

Incubé lors de la saison 1 (lancement en janvier 2018)

Le problème. Le transport de marchandises est un secteur très concurrentiel, européen, partiellement régulé et challengé par de nouveaux acteurs issus du numérique. Le rôle de l'État est de rétablir une saine concurrence et l’égalité des chances à l'ensemble des entreprises.

La solution. A Dock offre un accès simple, ouvert et gratuit à l’ensemble des données essentielles aux échanges entre acteurs du transport de marchandises, via un moteur de recherche multicritère qui garantit une visibilité à l’ensemble des entreprises de transport quelle que soit leur taille, grande ou petite.

Acces-4-All : L'accessibilité des ERP

Incubé lors de la saison 3 (2019-2020)

Le problème. En France, 20% de la population est en situation de handicap. Ils ont besoin d’une information fiable sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour faciliter leur mobilité. Ces informations sont disponibles auprès des exploitants d’ERP, des services de l’État ou des collectivités et des organismes privés (associations, entreprises, etc) mais sont très émiettées, pas homogènes et très peu diffusées au grand public.

La solution. Acces-4-All regroupe toutes les données d'accessibilité pour les rendre facilement visibles par les usagers dans le besoins, pour valoriser les travaux de mise en accessibilité des établissements, donner une vision globale, dynamique et fiable (contribution en continue par les usagers) de l’accessibilité des établissement au service de promotion/contrôle de l’accessibilité afin d’améliorer les stratégies/politique publiques de l’accessibilité. En outre, Acces-4-All sert de vitrine pour les résultats de la politique d’accessibilité menée depuis 2015 par les services publics et contribuer à l’amélioration du travail de contrôle ou d'identification des ERP par les services publics.

Aides-territoires : les meilleures aides pour votre territoire

Incubé lors de la saison 1 (lancement en janvier 2018)

Le problème. Les collectivités passent trop de temps à chercher et obtenir les aides publiques (nombreuses et dispersées) pour soutenir leurs projets. Ceci est à la source d’inégalités de recours à ces aides entre les territoires.

La solution. Aides-territoires permet la mise en place d’une veille territorialisée sur les aides publiques afin que toute collectivité dispose d’une information claire et lisible sur les aides publiques à sa disposition. Ce gain en lisibilité peut aider la mise en place de dispositifs d’accompagnement des collectivités, adaptés aux réalités des territoires.

Camino : le cadastre minier numérique ouvert

Incubé lors de la saison 1 (lancement en janvier 2018)

Le problème. La vie d’un titre minier est ponctuée de nombreuses démarches administratives complexes. Le mode de gestion de ces dossiers, jusque-là au format papier, complique les relations entre les parties prenantes à tous les niveaux. Difficile d’y voir clair, tant pour l’administration que pour les professionnels et les citoyens !

La solution. Camino permet un accès plus simple aux dossiers et aux données partagés avec les entreprises, les administrations et opérateurs publics pour concentrer l’effort sur les points clefs des projets. En dématérialisant les dossiers et leur gestion tout en ouvrant les données, Camino renouvelle la façon de mener les instructions minières.

Carbure : Gestion et suivi des carburants renouvelables

Incubé lors de la saison 3 (2019-2020)

Le problème.  Pour justifier de leur durabilité des carburants fossiles (40.000 lots) en France, il doit y être incorporé des produits des bioraffineries qui réduisent les émissions des gaz à effet de serre. A cet effet, il est délivré à l’opérateur un certificat d'incorporation cessible et déconnecté du flux physique des produits. Ce titre délivré par le DGEC est aussi utilisé par les opérateurs pour la déclaration en douanes régionales. Cependant, les bases de données de la douane et celle de la DGEC ne communiquent pas. Ceci rend difficile et coûteux le contrôle de la chaîne au vue de la multiplicité des acteurs qui y interviennent. Le risque de fraude est alors élevé.

La solution. Carbure relie simplement et directement les flux administratifs (certificats) et les flux physiques (produits) grâce à une saisie unique des données. Le producteur saisie les données de durabilité de ses lots dans carbure, les transmets à ses clients opérateurs pétroliers qui les déclarent à la DGEC. La douane et les autres acteurs ont accès en temps réel à une donnée fiable. Un ETP consacré à la vérification est économisé. Néanmoins, le contrôle est plus fiable et la fraude moindre.

 

Kelrisks : évaluer simplement le risque de pollution des sols d’un terrain et agir

Incubé lors de la saison 2 (lancement octobre 2018)

Le problème. Aujourd’hui en France, il est très difficile de savoir si le terrain sur lequel on habite ou travaille est pollué ou pas.

La solution. Kelrisks consulte tous les inventaires susceptibles de comporter des informations pertinentes en matière de passé industriel d’un terrain. Outre le diagnostic, Kelrisks accompagne le résultat d’un conseil sur les suites à donner en matière d’information acquéreur locataire ou en cas de travaux.

Trackdéchets : gérer la traçabilité des déchets en toute sécurité

Incubé lors de la saison 2 (lancement octobre 2018)

Trackdéchets est lauréat du fonds d'accélération des startup d'État de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) https://www.numerique.gouv.fr/dinum/

Le problème. Le fonctionnement du bordereau de suivi de déchets actuel, 16 millions de bordereaux papiers émis par an, est coûteux et chronophage pour les entreprises, particulièrement pour les producteurs de déchets.

La solution

  • Simplifier pour les producteurs, collecteurs et traiteurs la traçabilité de leurs déchets dangereux, par une gestion digitale des bordereaux simples et de regroupement
  • Vérifier la fiabilité de la chaîne de traitement des déchets

Résorption Bidonvilles : connaître, partager et agir pour résorber les bidonvilles

Incubé lors de la saison 2 (lancement octobre 2018)

Le problème. En France métropolitaine, près de 16 000 personnes, dont environ 5000 mineurs, pour la plupart ressortissants de l’Union européenne, vivent dans plus de 400 bidonvilles et campements. Aujourd’hui, les actions d’insertion ne sont déployées que sur une partie des bidonvilles et sont peu coordonnées entre elles.

La solution. Résorption bidonvilles est une plateforme de partage d’informations entre les différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, associations) permettant de :

  • disposer d’une cartographie des implantations et de suivre leurs évolutions 
  • suivre le travail de tous les opérateurs intervenant auprès des habitants
  • valoriser les actions conduites sur un site 
  • partager les bonnes pratiques

MobiLIC : Simplifier le suivi du temps de travail les travailleurs mobiles

Incubé lors de la saison 3 (2019-2020)

Le problème. Contrairement aux poids lourds, le décompte de temps de travail des personnes opérants avec les véhicules de moins 3.5 tonne est basé sur les informations consignées manuellement par l’agent dans son livret individuel de contrôle (LIC). Ceci implique pour

  • L’entreprise un travail de ressaisie des informations dans le système comptable pour évaluer la rémunération. Une tâche chronophage (environ 5 heures par semaines pour une entreprise de 50 salariés);
  • L’administration publique, l’augmentation du risque de fraude sur la durée du travail (travail illégal) ou de fraude fiscale due à la difficulté de vérifier les informations contenue dans le LIC.

La solution. MobiLIC dématérialisée la saisie simple du temps de travail en temps réel par les agents, de mesurer les activités réalisées, leur répartition et les aptitudes, de déclencher une alerte lorsque le seuil est dépassée, de transférer les
données dans le système de l’employeur ( 5h de ressaisie économiser par semaine) et à terme géolocaliser l’accomplissement des tâches. Il s’agit également d’une source de vérification fiables en cas de contrôle pour l’administration (informations transmises en temps réel).

Partaj : Gestion, pilotage, valorisation des affaires juridiques

Incubé lors de la saison 3 (2019-2020)

Le problème. Un service juridique dans les ministères tels que les MTES-MCTRCT est très sollicité par les services métiers qui mettent en oeuvre des politiques publiques sur des thématiques réglementées. Le progiciel actuellement à la disposition de la DAJ est essentiellement destiné à un suivi statistique de l’activité de la direction. Il ne permet pas d'interagir sur les questions de fonds et de répondre tant pour la DAJ que pour les services à l’orientation des consultations, d’en suivre le flux, la circulation et l’état de traitement en temps réel.

La solution. Partaj permet (1) une saisine de la DAJ par un formulaire qui oriente la demande directement vers les bureaux spécialement concerné, (2) un suivi en temps réel du statut de la demande par le demandeur d’avis et la DAJ qui a
également une vue sur le flux des demandes en continue ainsi que l’évolution de ses statistiques. En outre, il génère un accusé de réception dès le dépôt de la demande.A terme, il sera intégré un parapheur numérique pour dématérialiser 100% de la chaîne. En 2019, c’est 769 avis formels rendus par la direction, ceci exigeant un dispositif administratif de suivi à tous les niveaux (parapheurs). Partaj, en supprimant ces tâches administratives secondaires accroît l’agilité des juristes sur leur coeur de métier.

Potentiel : Faciliter l'échange d'information entre l'administration et les parties prenantes

Incubé lors de la saison 3 (2019-2020)

Le problème. Chaque année environ 1500 projets d’énergies électriques renouvelables sont désignés lauréats des programmes ministériels de soutien au développement des énergies renouvelables. Le parcours est jalonné de nombreuses démarches administratives (candidature, désignation, autorisation d’exploiter, raccordement au réseau, élaboration du contrat) sur lesquelles interviennent différents acteurs (administrations centrale ou déconcentrée, acheteur,
gestionnaire de réseau, etc.). Chaque acteur détient une partie de l’information sur les projets. Ceci rend le système complexe du point de vue du porteur de projet et ne permet pas un pilotage optimal du soutien public ni la réalisation de projections par manque de traçabilité.

La solution. Potentiel permet d’unifier, de fluidifier et de simplifier l’intégralité du processus relatif au soutien des projets d’énergies renouvelables dès la sélection. En rendant accessible sur une plateforme unique l’ensemble des informations
détenues par plusieurs acteurs, il offre une vision complète du projet et de son avancement. Les contentieux liés au dépassement des délais pourraient alors être évités à environ 50% et le temps d’instruction des dossiers par les administrations centrale et déconcentrée diminué d’au moins 50%. Enfin, une économie de 70 jours de travail annuel à faible valeur ajoutée peut être réalisée en Administration centrale.

Startup qui poursuivent hors de la Fabrique

Cobot : mobilité, petites contributions numériques et intelligence artificielle

Le problème. En France, la mobilité réduite concerne environ 3,5 millions de personnes (5,3 % de la population), dont 650 000 en fauteuil.

La solution. Cobot participe à la cartographie de l’accessibilité d’un territoire en temps réel. Pour cela il part de photographies de l’espace public qu’il propose à ses communautés de qualifier en terme d’accessibilité, puis, généralise le repérage de l’accessibilité à partir d’algorithmes d’Intelligence Artificielle (entrainés à partir de ces photos qualifiées).

Fluctuat : la plateforme de suivi des transports fluviaux de marchandises

Incubé lors de la saison 2 (lancement octobre 2018)

Le problème : Une étude PricewaterhouseCoopers révèle que 52% des entreprises utilisatrices de la voie d’eau sont insatisfaites de l’offre de service. La réglementation liée au suivi de la marchandise, complexe et redondante, est en partie responsable de ce constat face à un secteur vieillissant, sans moyens d’investissements, incapable de se digitaliser seul. Pourtant, le report du transport routier de marchandise vers le transport fluvial, en émettant 3 fois moins de CO2, est un enjeu majeur de la transition écologique.

La solution : Fluctuat simplifie la gestion administrative du voyage à travers la lettre de voiture numérique. La réglementation prévoit qu’une lettre de voiture accompagne la marchandise. Véritable passeport de la marchandise, la lettre de voiture Fluctuat garantit que celle-ci a été chargée et déchargée conformément à l'accord passé entre le donneur d'ordre et le transporteur.

FilHarmonic : Faciliter le travail administratif autour des contrôles ICPE

Le problème : Le processus d’inspection des sites industriels est très administratif, fait d’échanges de documents par voie postale, de prises de notes, de re-saisies, d’où une perte forte de fluidité, de réactivité, de transparence, d'efficacité. C’est un processus qui n’est pas en capacité aujourd’hui de justifier de son efficacité : les actions mises en oeuvre à l’issue des contrôles ne sont ni recensées, ni comptabilisées, ni mises en relation avec les constats relevés lors des inspections.

La solution :  Fil’harmonic est la plateforme d’échanges entre les inspecteurs et les exploitants qui permet de mieux préparer la visite, d’enrichir les constats, de suivre la mise en conformité des irrégularités relevées sur site et d’assurer la continuité lors d’un changement d’inspecteur. Pour les exploitants, la centralisation des échanges avec l’inspection ICPE et le tableau de bord de suivi des non-conformités sont cruciaux pour améliorer le respect de la réglementation.

FilHarmonic sur Beta.gouv