Le Mercredi 20 octobre 2021
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’avion à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’avion qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.
Pilotes Privés
Brevet et licence de Base (BB) - Licence nationale
Attention : à partir du 8 avril 2020 il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges du Brevet de Base. Au-delà de cette date le BB devra être converti en LAPL(A) (voir ci-après).
La DGAC informe tout candidat engagé dans une formation au brevet et à la licence de base de pilote d’avion (BB) et inscrit à l'examen théorique (épreuve au sol) BB que : afin de conserver le bénéfice de la réussite à cet examen théorique, il lui appartiendra de terminer, avant le 8 avril 2020, sa formation pratique et de réussir l'épreuve pratique, précédée d’une interrogation orale, en vue de la délivrance de la licence BB.
En effet, afin de préparer la transition qu'implique la mise en œuvre du règlement (U.E) 1178/2011 modifié, l'examen théorique (épreuve au sol) propre au brevet et à la licence BB ne sera plus organisé au 1er janvier 2020 et seul sera pris en compte l’examen théorique réussi avant cette date et validé dans le cadre d’une licence BB obtenue avant le 8 avril 2020.
Au 8 avril 2020, la licence BB permet d'obtenir, par conversion, une licence LAPL(A) conservant les privilèges acquis au titre de la licence BB. Cette conversion sera restreinte ou non restreinte selon les autorisations additionnelles inscrites sur la licence BB en application de l’arrêté du 31 juillet 81 - Paragraphes 4.6.2 Privilèges de la licence/ Autorisations additionnelles et 4.6.4 Conversion de la licence en licence LAPL (A) et notamment Article Appendice 2.
Au 8 avril 2020, l’examen théorique BB seul n’est plus valide et il appartient à chaque candidat de réussir l’examen théorique LAPL (A).
Dans le cadre de la formation pratique pour l’obtention d’une licence LAPL (A), le candidat bénéficie des heures de vol déjà effectuées lors de sa formation pratique BB en application de l’arrêté du 31 juillet 81 - Article Appendice 2 / 2. Crédit relatif aux formations de la licence de base de pilote avion (BB) : les heures effectuées par les candidats en cours de formation pour la délivrance de la licence de base de pilote avion (BB) sont intégralement portées au crédit pour la formation LAPL (A) décrite au FCL.110 A de l’annexe 1 « Partie FCL » du règlement (UE) n°1178/20011 du 3 novembre 2011 modifié.
Licence de Pilote d'Aéronef Léger Avion - LAPL(A)
Licence de Pilote Privé Avion – PPL(A)
Pilotes Professionnels
Licence de Pilote Professionnel Avion – CPL(A)
Licence de Pilote de Ligne Avion – ATPL(A)
Inscription au registres du personnel navigant
La loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui prévoit la suppression des registres PN est parue au JO.
Les personnels navigants ne doivent plus effectuer de démarches pour s'inscrire aux registres PN.
Qualifications de classe et de type (QC/QT)
Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type
Qualifications de vol aux instruments
Conversion de la qualification FN/IR(a) en qualification BIR « Basic instrument rating » PART-FCL
Les informations suivantes pourront être modifiées. Veuillez consulter cette rubrique régulièrement.
Le règlement (UE) n° 2020/359 et l’arrêté du 03 juin 2021 relatif à la conversion de la qualification nationale F/N-IR (A) interdit l’exercice les privilèges du F/N-IR (A) à partir du 08/09/2021.
La qualification BIR est instaurée dans le règlement n°1178/2011 (Aircrew) à compter 08/09/2021.
Des difficultés techniques, liées à l’outil informatique Sigebel ne permettent pas de convertir le F/N-IR (A) en BIR Part-FCL. La situation devrait évoluer favorablement avant fin octobre 2021.
Dans l’attente, une décision a été mise en place afin de permettre aux pilotes titulaires d’une qualification F/N-IR (A) valide de détenir une qualification BIR et d’en utiliser les privilèges conformément aux conditions du paragraphe FCL.835 (a) jusqu’à la date de fin de validité de la qualification F/N-IR (A).
Le pilote devra présenter cette décision avec sa licence.
Cas 1 : Pilotes titulaires d’une FN/IR ayant une date de validité postérieure au 31/12/2021.
Vous devez uniquement vous munir de la décision ci-dessus pour exercer les privilèges de la qualification BIR conformément aux conditions du paragraphe FCL.835 (a).
Une fois les difficultés techniques levées et l’outil informatique SIGEBEL opérationnel concernant le BIR, vous devrez avant le 31/12/2021 vous rapprocher d’un bureau des licences pour effectuer la conversion. Vous obtiendrez alors une qualification BIR sur votre licence Part-FCL rééditée. La date de fin de validité du BIR sera alignée sur la date de fin de validité du F/N-IR (A). Une fois ce processus de conversion effectué, vous ne serez plus tenu de présenter la décision avec votre licence.
Cas 2 : Pilotes titulaires d’une F/N-IR (A) périmée ou qui se périme avant le 31/12/2021.
Vous avez la possibilité de proroger ou de renouveler selon le cas votre qualification F/N-IR (A) selon les conditions définies au FCL.835(g).
Vous effectuerez une demande à l’adresse électronique suivante : dsac-guichet-en-ligne-bf@aviation-civile.gouv.fr
Vous obtiendrez une licence rééditée avec la qualification BIR d’une validité de 12 mois. Une fois ce processus de conversion effectué, vous ne serez plus tenu de présenter la décision avec votre licence.
Toute autre situation n’est pas concernée par la décision précitée
Autres qualifications (vol acrobatique, vol de nuit, etc)
Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de Vol en montagne
Obtenir une qualification pour les essais en vol (FTR)
FI/IRI/CRI/MI
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de vol (FI)
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI)
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de classe (CRI)
Obtention et validité d’une qualification d’instructeur de qualification de vol en montagne (MI)
Obtenir une habilitation d'instructeur au vol acrobatique
TRI/SFI
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de type (TRI)
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur sur entraineur synthétique de vol (SFI)
MCCI/STI/FTI
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’instructeur de travail en équipage (MCCI)
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraineur synthétique (STI)
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI)
Autorisations d’examinateurs
Votre DSAC
Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile
Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.