Pilotes d'avion

Le Vendredi 21 août 2020
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’avion à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’avion qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Pilotes Privés

Brevet et licence de Base (BB) - Licence nationale

Attention : à partir du 8 avril 2020 il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges du Brevet de Base. Au-delà de cette date le BB devra être converti en LAPL(A) (voir ci-après).

 

Obtenir un BB

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6 notamment.
  • Arrêté du 12 janvier 1984 modifié, relatif au programme d’instruction et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de base de pilote d’avion.

Déclaration de début de formation

Formulaire de déclaration de début de formation - 66i-FORMLIC

L'examen théorique

L'examen pratique

 

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’un BB - 84i-FORMLIC

Obtenir des autorisations additionnelles sur son BB

Texte utile

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6.2 notamment.

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une autorisation additionnelle sur un BB (En cours de création)

Renouveler son BB

Texte utile

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6.3 notamment.

Liste des pièces à fournir en vue du renouvellement d’un BB (En cours de création)

Licence de Pilote d'Aéronef Léger Avion - LAPL(A)

Obtenir une LAPL(A) – hors cas de la conversion d’un BB

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit Aircrew.

L'examen théorique

L'examen pratique

 

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une LAPL(A) - 80i-FORMLIC

Lever la restriction d’interdiction d’emport de passagers d’une LAPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.105.A LAPL(A) b) notamment.

 

Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 77i-FORMLIC

Obtenir une LAPL(A) par conversion d’un BB

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)- §4.6.2, §4.6.4 et Appendice 2 notamment.

Formulaire de demande de dossier de conversion d’un BB en LAPL(A) - 24i-FORMLIC

 

Lever les restrictions associées à la conversion d’un BB en LAPL(A)

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  •  Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)- Appendice 2 notamment.

Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 77i-FORMLIC

 

Validité de la LAPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.140.A LAPL(A) notamment.
Extension des privilèges de la LAPL(A) à une autre classe

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.135.A LAPL(A) notamment.

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA

 

Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 77i-FORMLIC

Licence de Pilote Privé Avion – PPL(A)

Obtenir une PPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

 

L’examen théorique

L’épreuve pratique

 

Cas particulier des pilotes ayant été formés dans des  régions  ne  permettant  pas  la  réalisation  des  vols campagne solos (régions maritimes): la délivrance de la PPL(A) ne pourra se faire qu’après une demande individuelle de dérogation auprès de l’EASA. Cette demande sera initiée par la DSAC IR en charge de la délivrance de la licence.

La restriction à l’espace aérien concerné apposée sur la licence sera levée lorsque le navigant aura effectué les vols en campagne solos et aura satisfait à un contrôle portant sur un vol de navigation avec un examinateur désigné par l’Autorité de l’aviation civile française.

 

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une PPL(A) - 81i-FORMLIC

Obtenir une PPL(A) par conversion d’un TT

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.

Formulaire de conversion d’un TT en PPL(A) - 09i-FORMLIC

Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.

Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.

Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.

Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.

Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.

 

Bon à savoir

  • Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
  • Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

Licences concernées

Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)

Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).

 

Solutions de conversion

Vous pouviez choisir :

  • dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
  • ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.

 

Note d'information aux titulaires d'une licence nationale (avion ou hélicoptère) pour convertir une licence nationale - N°120131 /DSAC/PN/LIC du 27 mars 2012

Procédure de conversion

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.

Formulaires

La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.

Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.

Pilotes Professionnels

Licence de Pilote Professionnel Avion – CPL(A)

Obtenir une CPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

 

L’examen théorique

Inscription examen pratique CPL(A) - 43FormExa

Obtenir une CPL(A) par conversion d’un PP

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.1 notamment.

Formulaire de conversion d’un PP en CPL(A) - 10i-FORMLIC

 

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.

Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.

Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.

Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.

Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.

Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.

 

Bon à savoir

  • Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
  • Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

Licences concernées

Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)

Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).

 

Solutions de conversion

Vous pouviez choisir :

  • dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
  • ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.

 

Note d'information aux titulaires d'une licence nationale (avion ou hélicoptère) pour convertir une licence nationale - N°120131 /DSAC/PN/LIC du 27 mars 2012

Procédure de conversion

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.

Formulaires

La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.

Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.

Licence de Pilote de Ligne Avion – ATPL(A)

Obtenir une ATPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

 

L’examen théorique

L’épreuve pratique

Obtenir une ATPL(A) par conversion d’un PL

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.

Formulaire de conversion d’un PL en ATPL(A) - 10FORMLIC

Inscription aux registres du personnel navigant professionnel

Qualifications de classe et de type (QC/QT)

Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type

Obtenir une nouvelle qualification de classe ou de type

Texte et liens utiles

 

- Qualification de classe monomoteur monopilote non HPA complexe (SEP, TMG, SET)

 

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une classe non HPA complexe SEP, TMG et SET (En cours de création)

 

 

- Qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe

 

Formulaire de demande d’apposition de la qualification de classe/type -18i-FORMLIC

 

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de type monopilote HPA complexe

 

Formulaire de demande d’apposition de la qualification de classe/type -18i-FORMLIC

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 25FORMEXA

 

- Qualification de type multipilote

 

Formulaire de demande d’apposition de la qualification de type - 19i-FORMLIC

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 01FORMEXA

 

Cas des QT ZFTT : une qualification de type ZFTT (zero flight time training) est restreinte à la compagnie qui emploie le navigant jusqu’à ce qu’elle lui fournisse une attestation confirmant que le navigant a réalisé les contrôles de fin de vols sous supervision conformément à l’IR OPS (règlement 865/2012 : ORO.FC.220 e) ).

Proroger une qualification de classe ou de type

Texte et liens utiles

Définition du terme « prorogation » : désigne un acte administratif effectué pendant la période de validité d’une qualification ou d’une autorisation et qui permet au titulaire de continuer à exercer les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).

 

- Qualifications de classe SEP et TMG

 

Rappel : Les qualifications de classe SEP et TMG peuvent être prorogées soit par expérience soit par contrôle de compétences.

 

La prorogation par expérience est possible dès que le pilote justifie au cours des 12 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification SEP ou TMG de 12 heures de vol dans la classe concernée dont :

  • 6 heures de vol en tant que commandant de bord,
  • 12 décollages et 12 atterrissages,
  • Un vol d’au moins une heure de remise à niveau avec un instructeur (FI ou CRI). Pour ce point, les pilotes sont dispensés de cette heure s’ils ont réussi un examen pratique pour une autre classe ou un autre type.

La prorogation par test est possible en réalisant avec succès un contrôle de compétences avec un examinateur (FE ou CRE) sur la classe concernée dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

 

Dès que les conditions réglementaires sont réunies, l’enregistrement d’une prorogation peut être réalisé par :

  • le pilote en saisissant dans un premier temps sur Sigebel les informations nécessaires, puis en se rapprochant, soit de l’instructeur avec qui il a fait le vol de remise à niveau soit d’un examinateur afin de faire apposer la nouvelle validité sur sa licence.

Autorisation des FI(A) et CRI(A) par la DSAC à acter sur les licences EASA délivrées par la France dans le cas d'une prorogation SEP et/ou TMG par expérience

  • l’examinateur ayant réalisé le test qui le saisit alors directement dans Sigebel.
  • le service des licences de votre DSAC IR de rattachement.

Les deux premières solutions sont à privilégier.

 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’application Sigebel sur la page Mon espace pilote SIGEBEL

 

Cas particulier des pilotes titulaires d’une SEP et d’une TMG : la prorogation de l’une des classes, qu’elle soit par expérience ou par test, entraîne la prorogation de l’autre classe. Dans le cas de la prorogation par expérience, ladite expérience peut être prise en compte sur l’une et/ou l’autre classe.

 

Cas particulier des pilotes titulaires d’une SEP terrestre et d’une SEP hydravion : la prorogation simultanée des deux qualifications est possible si :

  • sur les 6 heures en tant que commandant de bord ci-dessus, au moins 1 heure est réalisée sur chacune des classes,
  • sur les 12 décollages et atterrissages ci-dessus, 6 sont réalisés sur chaque classe.

Les 4 heures de vol restantes en tant que commandant de bord peuvent alors être réalisées indifféremment sur SEP terrestre et/ou SEP hydravion. De même, l’heure de remise à niveau avec un instructeur peut être effectuée sur l’une ou l’autre classe.

 

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de classe monomoteur monopilote  SET

 

Rappel : La prorogation d’une SET se fait par test dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

 

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe

 

Rappel : La prorogation d’une qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe se fait par test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

 

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de type monopilote HPA complexe et qualification de type multipilote

 

Rappel : La prorogation d’une qualification de type monopilote HPA complexe ou multipilote se fait par test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

 

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 25FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 01FORMEXA

Renouveler une qualification de classe ou de type

Texte et liens utiles

Définition du terme « renouvellement » : désigne un acte administratif effectué après qu’une qualification ou une autorisation est arrivée en fin de validité et qui a pour effet de renouveler les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).

 

Le processus de renouvellement d’une qualification est le suivant :

  • Le pilote est évalué par un organisme de formation,
  • Si jugée nécessaire lors de l’évaluation, le pilote suit une formation de remise à niveau,
  • Le pilote passe un contrôle de compétences avec un examinateur.

Attestation de formation en vue d’un renouvellement

 

Compte rendu d’épreuve pratique pour une qualification de classe/type monopilote non HPA Complexe :

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 25FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 01FORMEXA

Qualifications de vol aux instruments

Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de vol aux instruments (IR, EIR, IR CB, F/N IR).

Attention : il existe certaines exigences en matière de compétence linguistique pour l’exercice des privilèges d’une qualification de vol aux instruments associée à une licence Part-FCL (à l’exception de la qualification nationale F/N-IR). Ainsi, nous vous invitons à consulter les notes ci-après :

Au regard de certaines difficultés rencontrées concernant la qualification de vol aux instruments et les privilèges associés pour les pilotes, les instructeurs et les examinateurs sur avion monomoteur ou multimoteur, la présente note d'information a pour objet d'expliciter les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion IR(A) monomoteur (IR/SE(A)) ou multimoteur (IR/ME(A) et l'exercice des privilèges associés.

 

Obtenir une qualification IR

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie G notamment.

L’examen théorique

Inscription examen pratique IR(A) v2 - 55FormExa

 

Obtenir un IR sur la base d’un IR-CB

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – AMC 2 au FCL.720.A (b) (2) (i) notamment.

Liste des pièces à fournir pour lever la limitation (En cours de création)

 

Proroger une qualification IR

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR et §FCL.625.A IR(A) notamment.

Compte rendu d’épreuve pratique en français pour une prorogation d’une IR (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais pour une prorogation d’une IR - 04FORMEXA

 

Renouveler une qualification IR

Texte et lien utiles

Attestation de formation en vue d’un renouvellement

 

Compte rendu d’épreuve pratique en français pour un renouvellement d’une IR (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais pour un renouvellement d'une IR

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments en route EIR

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.825 notamment.

La qualification EIR permet aux pilotes titulaires d’une licence avion d’effectuer des vols aux instruments limités aux vols de jour et à la phase en route (pas de possibilité d’effectuer des approches et départs en conditions IFR avec cette qualification).

 

Elle se veut plus accessible et plus adaptée aux besoins spécifiques des pilotes d’aviation générale majoritairement titulaires de licences de pilote privé avion PPL(A) qui souhaitent acquérir des notions de vol IFR en route et qui volent sur des avions légers non hautes performances relevant notamment de la classe SEP(t), de la classe MEP(t) et des qualifications de type non HPA (PC6, DHC3,…).

 

Cette qualification EIR peut être étendue aux vols aux instruments effectués de nuit si le pilote est titulaire de la qualification vol de nuit Part FCL.

 

L’examen théorique

 

Examen pratique

 

Inscription examen pratique EIR(A) v1- 56FormExa

 

Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais

Proroger une qualification EIR

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.825 notamment.

Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais

 

Renouveler une qualification EIR

Texte et lien utile

Attestation de formation en vue d’un renouvellement d’EIR (EIR-01FormFor En cours de création)

 

Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments basée sur les compétences IR-CB – par conversion d’un F/N-IR

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  • Arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Pour convertir un F/N-IR en IR-CB il suffit de justifier d’une compétence linguistique en anglais IFR.

 

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une IR-CB par conversion (En cours de création)

 

Prorogation et renouvellement IR-CB

Identiques à la prorogation et au renouvellement de l’IR.

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments nationale restreinte au territoire français F/N-IR(A)

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR notamment.
  • Arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Le F/N-IR(A) fait l’objet d’une dérogation nationale aux dispositions de l’Aircrew que l’Autorité de l’aviation civile française (DGAC) a notifié à la commission européenne (CE) et à l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).

 

La qualification F/N-IR(A) peut s’apposer aussi bien sur une licence de pilote privé que sur une licence de pilote professionnel délivrée par l’Autorité française mais à condition de détenir une qualification de classe ou de type d’avion monopilote (sauf avions hautes performances) en état de validité sur cette licence.
Ses privilèges permettent à son titulaire d’agir sans rémunération en tant que pilote aux commandes sur une QC ou QT avion non HPA en régime de vol IFR, en exploitation non commerciale.

 

L’exercice de ces privilèges dans des espaces aériens relevant de la responsabilité d’un autre Etat que l’Etat français est soumis à l’accord préalable de l’Etat en question.

 

Cette qualification F/N-IR(A) est soumise aux restrictions suivantes :

Compte rendu d’épreuve pratique de l’IR-CB en anglais
Attention : le formulaire doit être adapté au F/N-IR(A) par l’examinateur.

Prorogation et renouvellement F/N-IR

Identiques à la prorogation et au renouvellement de l’IR. Attention cependant, le compte-rendu de test doit être adapté par l’examinateur, notamment en remplaçant « IR » par « F/N-IR » sur celui-ci.

Obtenir une qualification IR basée sur les compétences pour titulaire d’une IR valide pays tiers

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew - Appendice 6 A bis 8 et 9 IR(A) - Cours modulaire de formation en vol fondé sur les compétences

Les candidats à l'IR(A) modulaire fondée sur les compétences qui sont titulaires d'une PPL ou d'une CPL «partie FCL» et d'une IR(A) valide délivrées par un pays tiers en application des exigences de l'annexe 1 de la Convention de Chicago peuvent bénéficier intégralement des crédits requis pour valider le cours de formation.

L'épreuve pratique

Inscription examen pratique CBIR(A) pour IR valide pays tiers v2 - 90FormExa

Autres qualifications (vol acrobatique, vol de nuit, etc)

Convertir une qualification nationale (voltige, remorquage de planeur, qualification de site et qualification montagne roues/skis) ou une DNC remorquage de banderole

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.810 notamment.
  • Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile en qualification additionnelles conformes au règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  • Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 et du 14 décembre 2017.

Formulaire de demande de conversion d’une qualification nationale (En cours de création)

Obtenir la qualification de Vol acrobatique

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.800 notamment.

Attestation de formation pour la délivrance de la qualification vol acrobatique Part-FCL

 

Formulaire de demande d'extension de la qualification vol acrobatique à une autre catégorie d'aéronef et demande d'extension de la qualification vol acrobatique - 63i-FORMLIC

Obtenir la qualification de Vol de Nuit

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.810 notamment

Formulaire de demande d'attestion de formation pour la qualification Vol de nuit - 23i-FORMLIC

Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de Vol en montagne

Obtenir une qualification pour les essais en vol (FTR)

Obtenir une qualification FTR

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.820 notamment.

Formulaire de demande de délivrance de la qualification pour les essais en vol FTR - 72i-FORMLIC

 

FI/IRI/CRI/MI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de vol (FI)

Obtenir une qualification FI

Textes utiles :

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00iFORMLIC

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 11i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA

 

Informations utiles : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du FCL. 910.FI c) 1) l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté.

 

Les titulaires d’une PPL(A) qui ne remplissent pas les conditions du FCL.915.FI b) 2), c’est-à-dire être titulaire du CPL(A) théorique et justifier de 200 heures de vol sur avion ou TMG dont 150 heures en commandant de bord, seront en plus restreints à la formation LAPL(A).

 

Cette restriction pourra être levée dès que les conditions du FCL.915.FI b) 2) seront satisfaites et justifiées auprès de l’autorité (voir point ci-après).

Lever la restriction selon le FCL.910.FI c) 1) d’une qualification FI
Lever la restriction selon le FCL.915.FI b) 2) d’une qualification FI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.915.FI b) 2) notamment.

Liste des pièces à fournir en vue de la levée de la restriction à la formation LAPL(A) (En cours de création)

 

Lever la restriction selon l’arrêté du 1er mars 2013 (Ex FI(A)L)

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI c) notamment.
  • Arrêté du 1er mars 2013

Les FI restreints selon l’arrêté du 1er mars 2013 sont les anciens FI(A)L (ancienne réglementation JAR FCL) qui ne justifiaient pas des conditions pour être FI(A) complet. Leurs privilèges étaient alors limités, d’où le nom de cette ancienne qualification. Lors de l’entrée en vigueur de l’Aircrew, ces FI(A)L ont été convertis en FI(A) mais avec certaines restrictions définies par l’arrêté du 1er mars 2013. Ce même arrêté prévoit également les conditions d’obtention d’un FI(A) Aircrew complet.

 

Liste des pièces à fournir en vue de la levée de la restriction (En cours de création)

 

Rappel : un FI restreint selon l’arrêté du 1er mars 2013 se proroge et se renouvelle comme un FI(A).

Renouvellement d’une qualification FI

Textes utiles :

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

 

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 14i-FORMLIC

 

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA

 

Information importante : dans le cadre d’un renouvellement, le stage de remise à niveau d’instructeur doit être réalisé impérativement dans un organisme homologué pour la formation d’instructeurs et pas uniquement homologué pour l’organisation des stages de remise à niveau.

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI)

Etendre les privilèges d’une qualification IRI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.IRI notamment.

Information importante : l’ajout du privilège d’instruire à l’IR sur ME à un IRI/SE est traité comme une délivrance de qualification IRI. Se reporter au paragraphe relatif à la délivrance d’une qualification IRI dans ce cas.

 

Formulaire d’extension des privilèges d’une qualification d’instructeur - 01i-FORMLIC

 

Attestation de formation pour l'extension de privilèges d'une qualification d’instructeur - 12i-FORMLIC

 

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de classe (CRI)

Obtention et validité d’une qualification d’instructeur de qualification de vol en montagne (MI)

Obtenir une qualification MI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 10 notamment.

Formulaire d’extension des privilèges d’une qualification d’instructeur - 01i-FORMLIC

Validité d’une qualification MI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MI notamment.

La qualification MI est valide tant que la qualification FI, TRI ou CRI associée l’est aussi.

Obtenir une habilitation d'instructeur au vol acrobatique

Obtenir une habilitation d'instructeur au vol acrobatique

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew - FCL.905.FI f)

Compte-rendu d'évaluation de compétence instructeur vol acrobatique (A) FI-CRI - 129FormExa

TRI/SFI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de type (TRI)

Obtenir une qualification TRI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur sur entraineur synthétique de vol (SFI)

Obtenir une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 7 notamment.
  • AMC4 au FCL.935

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 11i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA

Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

Etendre les privilèges d’une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.SFI notamment.
  • AMC4 au FCL.935

Formulaire d’extension des privilèges d’une qualification d’instructeur - 01i-FORMLIC

Attestation de formation pour l'extension de privilèges d'une qualification d’instructeur - 12i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

Proroger une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.
  • Alt MOC au FCL.935.TRI.

Formulaire de demande de prorogation d’une qualification d’instructeur - 02i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA

Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

Renouveler une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.
  • Alt MOC au FCL.935.TRI.

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 14i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA

Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

MCCI/STI/FTI

 

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’instructeur de travail en équipage (MCCI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraineur synthétique (STI)

Obtenir une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 9 notamment.

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 11i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/SFI extension de privilèges - 96FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

Etendre les privilèges d’une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.STI notamment.

Formulaire d’extension des privilèges d’une qualification d’instructeur - 01i-FORMLIC

 

Attestation de formation pour l'extension de privilèges d'une qualification d’instructeur - 12i-FORMLIC

 

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

Proroger une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment.

Formulaire de demande de prorogation d’une qualification d’instructeur - 02i-FORMLIC

 

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 13i-FORMLIC

 

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/SFI extension de privilèges - 96FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

Renouveler une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment.

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 14i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/SFI extension de privilèges - 96FormExa

 

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI)

Obtenir une qualification FTI
Etendre les privilèges d’une qualification FTI
Proroger une qualification FTI
Renouveler une qualification FTI

Autorisations d’examinateurs

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’examinateur

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie K

Plus d’informations sur la fiche dédiée aux examinateurs

Votre DSAC

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