Le Vendredi 13 mai 2022
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’avion à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’avion qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.
Pilotes Privés
Brevet et licence de Base (BB) - Licence nationale
Attention : à partir du 8 avril 2020 il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges du Brevet de Base. Au-delà de cette date le BB devra être converti en LAPL(A) (voir ci-après).
La DGAC informe tout candidat engagé dans une formation au brevet et à la licence de base de pilote d’avion (BB) et inscrit à l'examen théorique (épreuve au sol) BB que : afin de conserver le bénéfice de la réussite à cet examen théorique, il lui appartiendra de terminer, avant le 8 avril 2020, sa formation pratique et de réussir l'épreuve pratique, précédée d’une interrogation orale, en vue de la délivrance de la licence BB.
En effet, afin de préparer la transition qu'implique la mise en œuvre du règlement (U.E) 1178/2011 modifié, l'examen théorique (épreuve au sol) propre au brevet et à la licence BB ne sera plus organisé au 1er janvier 2020 et seul sera pris en compte l’examen théorique réussi avant cette date et validé dans le cadre d’une licence BB obtenue avant le 8 avril 2020.
Au 8 avril 2020, la licence BB permet d'obtenir, par conversion, une licence LAPL(A) conservant les privilèges acquis au titre de la licence BB. Cette conversion sera restreinte ou non restreinte selon les autorisations additionnelles inscrites sur la licence BB en application de l’arrêté du 31 juillet 81 - Paragraphes 4.6.2 Privilèges de la licence/ Autorisations additionnelles et 4.6.4 Conversion de la licence en licence LAPL (A) et notamment Article Appendice 2.
Au 8 avril 2020, l’examen théorique BB seul n’est plus valide et il appartient à chaque candidat de réussir l’examen théorique LAPL (A).
Dans le cadre de la formation pratique pour l’obtention d’une licence LAPL (A), le candidat bénéficie des heures de vol déjà effectuées lors de sa formation pratique BB en application de l’arrêté du 31 juillet 81 - Article Appendice 2 / 2. Crédit relatif aux formations de la licence de base de pilote avion (BB) : les heures effectuées par les candidats en cours de formation pour la délivrance de la licence de base de pilote avion (BB) sont intégralement portées au crédit pour la formation LAPL (A) décrite au FCL.110 A de l’annexe 1 « Partie FCL » du règlement (UE) n°1178/20011 du 3 novembre 2011 modifié.
Textes utiles
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6 notamment.
- Arrêté du 12 janvier 1984 modifié, relatif au programme d’instruction et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de base de pilote d’avion.
Déclaration de début de formation
Formulaire de déclaration de début de formation - 66i-FORMLIC
Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’un BB - 84i-FORMLIC
Texte utile
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6.2 notamment.
Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une autorisation additionnelle sur un BB (En cours de création)
Texte utile
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6.3 notamment.
Liste des pièces à fournir en vue du renouvellement d’un BB (En cours de création)
Licence de Pilote d'Aéronef Léger Avion - LAPL(A)
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit Aircrew.
Formulaire de demande de délivrance d’une licence LAPL(A) PART FCL - 00i-Formlic
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.105.A LAPL(A) b) notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 04i-Formlic
Textes utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)- §4.6.2, §4.6.4 et Appendice 2 notamment.
Formulaire de demande de conversion d’un BB en LAPL(A) - 128i-FORMLIC
Textes utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)- Appendice 2 notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 04i-Formlic
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.140.A LAPL(A) notamment.
Prise en compte des heures de vols sur ULM et autres appareils de l’Annexe I :
Afin de maintenir sa LAPL(A) en état de validité, il est possible :
- de prendre en compte les heures de vol sur tous les appareils Annexe I (dans la catégorie d'aéronefs concernée) pour les critères d'expérience dans les 24 derniers mois (12 heures de vol, 12 décollages et atterrissages) ;
- d'effectuer le cours de remise à niveau d'une heure sur un aéronef historique, aéronef scientifique ou d'expérience, aéronef de construction amateure ou aéronef militaire, qui aurait été autorisé dans le cadre d'une activité de formation en DTO ou ATO.
Dans le cas spécifique des ULM Classe 3 (multi-axes), la prise en compte des heures de vol est possible, mais le cours de remise à niveau ne peut pas être effectué sur ULM.
Les pilotes devront formaliser leurs heures de vol sur ULM et autres appareil Annexe I, i.e. les faire apparaître dans le carnet de vol en les précisant comme des lignes "appareil Annexe I" / "ULM.
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.135.A LAPL(A) notamment.
Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 04i-Formlic
Licence de Pilote Privé Avion – PPL(A)
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.
Cas particulier des pilotes ayant été formés dans des régions ne permettant pas la réalisation des vols campagne solos (régions maritimes): la délivrance de la PPL(A) ne pourra se faire qu’après une demande individuelle de dérogation auprès de l’EASA. Cette demande sera initiée par la DSAC IR en charge de la délivrance de la licence.
La restriction à l’espace aérien concerné apposée sur la licence sera levée lorsque le navigant aura effectué les vols en campagne solos et aura satisfait à un contrôle portant sur un vol de navigation avec un examinateur désigné par l’Autorité de l’aviation civile française.
Formulaire de demande de délivrance d'une licence PPL(A) - 02i-FORMLIC
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.
Formulaire de demande de conversion d'une licence privé A81 en licence privé PART FCL - 126i-Formlic
Annexe II - Tableau expérience avion - Version FR
Annexe II - Tableau expérience avion - Version EN
Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.
Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.
Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.
Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.
Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.
Bon à savoir
- Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
- Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.
Licences concernées
Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)
Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).
Solutions de conversion
Vous pouviez choisir :
- dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
- ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».
La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.
Procédure de conversion
Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.
Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.
Formulaires
La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.
Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.
Pilotes Professionnels
Licence de Pilote Professionnel Avion – CPL(A)
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.1 notamment.
Annexe II - Tableau expérience avion - Version FR
Annexe II - Tableau expérience avion - Version EN
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.
Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.
Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.
Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.
Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.
Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.
Bon à savoir
- Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
- Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.
Licences concernées
Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)
Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).
Solutions de conversion
Vous pouviez choisir :
- dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
- ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».
La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.
Procédure de conversion
Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.
Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.
Formulaires
La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.
Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.
Licence de Pilote de Ligne Avion – ATPL(A)
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
- Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.
Inscription au registres du personnel navigant
La loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui prévoit la suppression des registres PN est parue au JO.
Les personnels navigants ne doivent plus effectuer de démarches pour s'inscrire aux registres PN.
Qualifications de classe et de type (QC/QT)
Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type
Texte et liens utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
- Tableau EASA listant les différentes qualifications de classe et de type- « List of Aeroplanes - Class and Type Ratings and Endorsement List »)
- Liste des qualifications nationales
- Qualification de classe monomoteur monopilote non HPA complexe (SEP, TMG, SET)
Compte rendu d’épreuve pratique en français - 17FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA
Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une classe non HPA complexe SEP, TMG et SET (En cours de création)
- Qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe
Formulaire de demande d’apposition d'une qualification de classe/type - 12i-FORMLIC
Compte rendu d’épreuve pratique en français - 17FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA
- Qualification de type monopilote HPA complexe
Formulaire de demande d’apposition d'une qualification de classe/type - 12i-FORMLIC
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 25FORMEXA
- Qualification de type multipilote
Formulaire de demande d’apposition d'une qualification de type MP - 11i-FORMLIC
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 01FORMEXA
Cas des QT ZFTT : une qualification de type ZFTT (zero flight time training) est restreinte à la compagnie qui emploie le navigant jusqu’à ce qu’elle lui fournisse une attestation confirmant que le navigant a réalisé les contrôles de fin de vols sous supervision conformément à l’IR OPS (règlement 865/2012 : ORO.FC.220 e) ).
Texte et liens utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
- Tableau EASA listant les différentes qualifications de classe et de type « List of Aeroplanes - Class and Type Ratings and Endorsement List »)
- Liste des qualifications nationales
- Alt MOC au FCL.740.A b) 1) ii)
Définition du terme « prorogation » : désigne un acte administratif effectué pendant la période de validité d’une qualification ou d’une autorisation et qui permet au titulaire de continuer à exercer les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).
- Qualifications de classe SEP et TMG
Rappel : Les qualifications de classe SEP et TMG peuvent être prorogées soit par expérience soit par contrôle de compétences.
La prorogation par expérience est possible dès que le pilote justifie au cours des 12 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification SEP ou TMG de 12 heures de vol dans la classe concernée dont :
- 6 heures de vol en tant que commandant de bord,
- 12 décollages et 12 atterrissages,
- Un vol d’au moins une heure de remise à niveau avec un instructeur (FI ou CRI). Pour ce point, les pilotes sont dispensés de cette heure s’ils ont réussi un examen pratique pour une autre classe ou un autre type.
La prorogation par test est possible en réalisant avec succès un contrôle de compétences avec un examinateur (FE ou CRE) sur la classe concernée dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.
Dès que les conditions réglementaires sont réunies, l’enregistrement d’une prorogation peut être réalisé par :
- le pilote en saisissant dans un premier temps sur Sigebel les informations nécessaires, puis en se rapprochant, soit de l’instructeur avec qui il a fait le vol de remise à niveau soit d’un examinateur afin de faire apposer la nouvelle validité sur sa licence.
- l’examinateur ayant réalisé le test qui le saisit alors directement dans Sigebel.
- le service des licences de votre DSAC IR de rattachement.
Les deux premières solutions sont à privilégier.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’application Sigebel sur la page Mon espace pilote SIGEBEL
Cas particulier des pilotes titulaires d’une SEP et d’une TMG : la prorogation de l’une des classes, qu’elle soit par expérience ou par test, entraîne la prorogation de l’autre classe. Dans le cas de la prorogation par expérience, ladite expérience peut être prise en compte sur l’une et/ou l’autre classe.
Cas particulier des pilotes titulaires d’une SEP terrestre et d’une SEP hydravion : la prorogation simultanée des deux qualifications est possible si :
- sur les 6 heures en tant que commandant de bord ci-dessus, au moins 1 heure est réalisée sur chacune des classes,
- sur les 12 décollages et atterrissages ci-dessus, 6 sont réalisés sur chaque classe.
Les 4 heures de vol restantes en tant que commandant de bord peuvent alors être réalisées indifféremment sur SEP terrestre et/ou SEP hydravion. De même, l’heure de remise à niveau avec un instructeur peut être effectuée sur l’une ou l’autre classe.
Prise en compte des heures de vols sur ULM et autres appareils de l’Annexe I du Règlement (EU) 2018/1139 :
Afin de proroger une qualification de classe SEP ou TMG, il est possible :
- de prendre en compte les heures de vol sur tous les appareils Annexe I (dans la catégorie d'aéronefs concernée) pour les critères d'expérience dans les 12 derniers mois (12 heures de vol, dont 6 heures de vol et tant que commandant de bord, et 12 décollages et atterrissages) ;
- d'effectuer le cours de remise à niveau d'une heure sur un aéronef historique, aéronef scientifique ou d'expérience, aéronef de construction amateure ou aéronef militaire, qui aurait été autorisé dans le cadre d'une activité de formation en DTO ou ATO.
Dans le cas spécifique des ULM Classe 3 (multi-axes), la prise en compte des heures de vol est possible, mais le cours de remise à niveau ne peut pas être effectué sur ULM.
Les pilotes devront formaliser leurs heures de vol sur ULM et autres appareil Annexe I, i.e. les faire apparaître dans le carnet de vol en les précisant comme des lignes "appareil Annexe I" / "ULM".
Compte rendu d’épreuve pratique en français - 17FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA
- Qualification de classe monomoteur monopilote SET
Rappel : La prorogation d’une SET se fait par test dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.
Compte rendu d’épreuve pratique en français - 17FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA
- Qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe
Rappel : La prorogation d’une qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe se fait par test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.
Compte rendu d’épreuve pratique en français - 17FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA
- Qualification de type monopilote HPA complexe et qualification de type multipilote
Rappel : La prorogation d’une qualification de type monopilote HPA complexe ou multipilote se fait par test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.
Les documents suivants ne doivent être fournis que pour le cas suivant : compagnies étrangères employant des pilotes avec des licences françaises et pour lesquelles les managers EBT ne sont pas détenteur d’une licence française.
Dans ce cas, le pilote devra présenter les pièces suivantes : Évaluation pratique EBT (Appendice 10), le CTA, l’approbation du programme de formation EBT de l’exploitant.
Texte et liens utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.740 notamment.
- Tableau EASA listant les différentes qualifications de classe et de type « List of Aeroplanes - Class and Type Ratings and Endorsement List »
- Liste des qualifications nationales
- Guide relatif au renouvellement d’une QC/QT
Définition du terme « renouvellement » : désigne un acte administratif effectué après qu’une qualification ou une autorisation est arrivée en fin de validité et qui a pour effet de renouveler les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).
Le processus de renouvellement d’une qualification est le suivant :
- Le pilote est évalué par un organisme de formation,
- Si jugée nécessaire lors de l’évaluation, le pilote suit une formation de remise à niveau,
- Le pilote passe un contrôle de compétences avec un examinateur.
Attestation de formation en vue d’un renouvellement – 01Formfor
Compte rendu d’épreuve pratique pour une qualification de classe/type monopilote non HPA Complexe :
Qualification de Vol aux instruments
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie G notamment.
Inscription examen pratique IR(A) v2 - 55FormExa
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – AMC 2 au FCL.720.A (b) (2) (i) notamment.
Liste des pièces à fournir pour lever la limitation (En cours de création)
Les informations suivantes pourront être modifiées. Veuillez consulter cette rubrique régulièrement.
Le règlement (UE) n° 2020/359 et l’arrêté du 03 juin 2021 relatif à la conversion de la qualification nationale F/N-IR (A) interdit l’exercice les privilèges du F/N-IR (A) à partir du 08/09/2021.
La qualification BIR est instaurée dans le règlement n°1178/2011 (Aircrew) à compter 08/09/2021.
Des difficultés techniques, liées à l’outil informatique Sigebel ne permettent pas de convertir le F/N-IR (A) en BIR Part-FCL. La situation devrait évoluer favorablement avant fin octobre 2021.
Dans l’attente, une décision a été mise en place afin de permettre aux pilotes titulaires d’une qualification F/N-IR (A) valide de détenir une qualification BIR et d’en utiliser les privilèges conformément aux conditions du paragraphe FCL.835 (a) jusqu’à la date de fin de validité de la qualification F/N-IR (A).
Le pilote devra présenter cette décision avec sa licence.
- Cas 1 : Pilotes titulaires d’une FN/IR ayant une date de validité postérieure au 31/12/2021.
Vous devez uniquement vous munir de la décision ci-dessus pour exercer les privilèges de la qualification BIR conformément aux conditions du paragraphe FCL.835 (a).
Une fois les difficultés techniques levées et l’outil informatique SIGEBEL opérationnel concernant le BIR, vous devrez avant le 31/12/2021 vous rapprocher d’un bureau des licences pour effectuer la conversion. Vous obtiendrez alors une qualification BIR sur votre licence Part-FCL rééditée. La date de fin de validité du BIR sera alignée sur la date de fin de validité du F/N-IR (A). Une fois ce processus de conversion effectué, vous ne serez plus tenu de présenter la décision avec votre licence.
- Cas 2 : Pilotes titulaires d’une F/N-IR (A) périmée ou qui se périme avant le 31/12/2021.
Vous avez la possibilité de proroger ou de renouveler selon le cas votre qualification F/N-IR (A) selon les conditions définies au FCL.835(g).
Vous effectuerez une demande à l’adresse électronique suivante : dsac-guichet-en-ligne-bf@aviation-civile.gouv.fr
Vous obtiendrez une licence rééditée avec la qualification BIR d’une validité de 12 mois. Une fois ce processus de conversion effectué, vous ne serez plus tenu de présenter la décision avec votre licence.
Toute autre situation n’est pas concernée par la décision précitée
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR et §FCL.625.A IR(A) notamment.
Compte rendu d’épreuve pratique en français pour une prorogation d’une IR - 17FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais pour une prorogation d’une IR - 04FORMEXA
Texte et lien utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR notamment.
- Guide relatif au renouvellement d’une IR
Attestation de formation en vue d’un renouvellement
Compte rendu d’épreuve pratique en français pour un renouvellement d’une IR - 17FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais pour un renouvellement d'une IR
« Attention : Les pilotes titulaires d’une qualification EIR Part-FCL visée au FCL.825 ne pourront utiliser les privilèges de leur qualification EIR jusqu’au 8 septembre 2022 inclus. Après cette date, il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges de la qualification EIR Part-FCL.
Les pilotes dans ce cas sont invités à initier une demande de délivrance d’une qualification BIR Part-FCL. En effet, des crédits sont accordés pour les titulaires d’une qualification EIR souhaitant obtenir une qualification BIR (Cf. Article 4 quater « Mesures transitoires pour les titulaires d’une qualification de vol aux instruments en route » du règlement Aircrew »)
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.825 notamment.
La qualification EIR permet aux pilotes titulaires d’une licence avion d’effectuer des vols aux instruments limités aux vols de jour et à la phase en route (pas de possibilité d’effectuer des approches et départs en conditions IFR avec cette qualification).
Elle se veut plus accessible et plus adaptée aux besoins spécifiques des pilotes d’aviation générale majoritairement titulaires de licences de pilote privé avion PPL(A) qui souhaitent acquérir des notions de vol IFR en route et qui volent sur des avions légers non hautes performances relevant notamment de la classe SEP(t), de la classe MEP(t) et des qualifications de type non HPA (PC6, DHC3,…).
Cette qualification EIR peut être étendue aux vols aux instruments effectués de nuit si le pilote est titulaire de la qualification vol de nuit Part FCL.
Examen pratique
Inscription examen pratique EIR(A) v1- 56FormExa
« Attention : Les pilotes titulaires d’une qualification EIR Part-FCL visée au FCL.825 ne pourront utiliser les privilèges de leur qualification EIR jusqu’au 8 septembre 2022 inclus. Après cette date, il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges de la qualification EIR Part-FCL.
Les pilotes dans ce cas sont invités à initier une demande de délivrance d’une qualification BIR Part-FCL. En effet, des crédits sont accordés pour les titulaires d’une qualification EIR souhaitant obtenir une qualification BIR (Cf. Article 4 quater « Mesures transitoires pour les titulaires d’une qualification de vol aux instruments en route » du règlement Aircrew »)
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.825 notamment.
Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais
« Attention : Les pilotes titulaires d’une qualification EIR Part-FCL visée au FCL.825 ne pourront utiliser les privilèges de leur qualification EIR jusqu’au 8 septembre 2022 inclus. Après cette date, il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges de la qualification EIR Part-FCL.
Les pilotes dans ce cas sont invités à initier une demande de délivrance d’une qualification BIR Part-FCL. En effet, des crédits sont accordés pour les titulaires d’une qualification EIR souhaitant obtenir une qualification BIR (Cf. Article 4 quater « Mesures transitoires pour les titulaires d’une qualification de vol aux instruments en route » du règlement Aircrew »)
Texte et lien utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.825 notamment.
- Guide relatif au renouvellement d’une QC/QT
Attestation de formation en vue d’un renouvellement d’EIR (EIR-01FormFor En cours de création)
Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais
Textes utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
- Arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés
Pour convertir un F/N-IR en IR-CB il suffit de justifier d’une compétence linguistique en anglais IFR.
Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une IR-CB par conversion (En cours de création)
Identiques à la prorogation et au renouvellement de l’IR.
Textes utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR notamment.
- Arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés
Le F/N-IR(A) fait l’objet d’une dérogation nationale aux dispositions de l’Aircrew que l’Autorité de l’aviation civile française (DGAC) a notifié à la commission européenne (CE) et à l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
La qualification F/N-IR(A) peut s’apposer aussi bien sur une licence de pilote privé que sur une licence de pilote professionnel délivrée par l’Autorité française mais à condition de détenir une qualification de classe ou de type d’avion monopilote (sauf avions hautes performances) en état de validité sur cette licence.
Ses privilèges permettent à son titulaire d’agir sans rémunération en tant que pilote aux commandes sur une QC ou QT avion non HPA en régime de vol IFR, en exploitation non commerciale.
L’exercice de ces privilèges dans des espaces aériens relevant de la responsabilité d’un autre Etat que l’Etat français est soumis à l’accord préalable de l’Etat en question.
Cette qualification F/N-IR(A) est soumise aux restrictions suivantes :
- A l’exercice des privilèges d’une licence de pilote privé avion,
- Au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la circulation aérienne sont rendus en français.
- L’examen théorique
- Fiche d’inscription à l’épreuve pratique du F/N-IR
Compte rendu d’épreuve pratique de l’IR-CB en anglais
Attention : le formulaire doit être adapté au F/N-IR(A) par l’examinateur.
Formulaire de demande de report d'un IR OACI sur une licence EASA - 96i-FORMLIC
Identiques à la prorogation et au renouvellement de l’IR. Attention cependant, le compte-rendu de test doit être adapté par l’examinateur, notamment en remplaçant « IR » par « F/N-IR » sur celui-ci.
Textes utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew - Appendice 6 A bis 8 et 9 IR(A) - Cours modulaire de formation en vol fondé sur les compétences
Les candidats à l'IR(A) modulaire fondée sur les compétences qui sont titulaires d'une PPL ou d'une CPL «partie FCL» et d'une IR(A) valide délivrées par un pays tiers en application des exigences de l'annexe 1 de la Convention de Chicago peuvent bénéficier intégralement des crédits requis pour valider le cours de formation.
Inscription examen pratique CBIR(A) pour IR valide pays tiers v2 - 90FormExa
Autres qualifications (vol acrobatique, vol de nuit, etc)
Textes utiles
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.810 notamment.
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile en qualification additionnelles conformes au règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 et du 14 décembre 2017.
Formulaire de demande de conversion d’une qualification nationale (En cours de création)
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.800 notamment.
Attestation de formation pour la délivrance de la qualification vol acrobatique Part-FCL
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.805 notamment
Texte utile
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.810 notamment
Formulaire de demande d’apposition d'une qualification vol de nuit PART FCL - 21i-FORMLIC
Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de Vol en montagne
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.815 notamment.
Attestation de formation pratique
Formulaire d’inscription à l’épreuve pratique
Compte-rendu d’épreuve pratique - 91Formexa
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.815 point e) notamment.
Attestation d’expérience pour la prorogation par expérience - 93Formexa
Compte-rendu d’épreuve pratique pour la prorogation par test - 91Formexa
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.815 point f) notamment.
Compte-rendu d’épreuve pratique - 91Formexa
Obtenir une qualification pour les essais en vol (FTR)
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.820 notamment.
Formulaire de demande d’apposition d'une qualification d'essai en vol PART FCL - 22i-FORMLIC
FI/IRI/CRI/MI
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de vol (FI)
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 2 notamment.
- Note décrivant la passerelle entre IATT (instructeurs arrêtés nationaux) et FI (Part-FCL) expérience
- Autorisation des FI(A) et CRI(A) par la DSAC à acter sur les licences EASA délivrées par la France dans le cas d'une prorogation SEP et/ou TMG par expérience
- Note du 8/11/2018 - Modalités d'acquisition des qualifications de vol aux instruments IR multimoteur avion/IR monomoteur avion
Formulaire de demande de délivrance FI(A) PART FCL - 30i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Informations utiles : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du FCL. 910.FI c) 1) l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté.
Les titulaires d’une PPL(A) qui ne remplissent pas les conditions du FCL.915.FI b) 2), c’est-à-dire être titulaire du CPL(A) théorique et justifier de 200 heures de vol sur avion ou TMG dont 150 heures en commandant de bord, seront en plus restreints à la formation LAPL(A).
Cette restriction pourra être levée dès que les conditions du FCL.915.FI b) 2) seront satisfaites et justifiées auprès de l’autorité (voir point ci-après).
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.FI c) 1) notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilèges FI(A) PART FCL - 38i-FORMLIC
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.915.FI b) 2) notamment.
Liste des pièces à fournir en vue de la levée de la restriction à la formation LAPL(A) (En cours de création)
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI c) notamment.
- Arrêté du 1er mars 2013
Les FI restreints selon l’arrêté du 1er mars 2013 sont les anciens FI(A)L (ancienne réglementation JAR FCL) qui ne justifiaient pas des conditions pour être FI(A) complet. Leurs privilèges étaient alors limités, d’où le nom de cette ancienne qualification. Lors de l’entrée en vigueur de l’Aircrew, ces FI(A)L ont été convertis en FI(A) mais avec certaines restrictions définies par l’arrêté du 1er mars 2013. Ce même arrêté prévoit également les conditions d’obtention d’un FI(A) Aircrew complet.
Liste des pièces à fournir en vue de la levée de la restriction (En cours de création)
Rappel : un FI restreint selon l’arrêté du 1er mars 2013 se proroge et se renouvelle comme un FI(A).
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.FI notamment.
- Note du 8/11/2018 - Modalités d'acquisition des qualifications de vol aux instruments IR multimoteur avion/IR monomoteur avion
Formulaire de demande d'extension de privilèges FI(A) PART FCL - 38i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte-rendu d'évaluation de compétence instructeur vol acrobatique (A) FI-CRI - 129FormExa
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI notamment.
Formulaire de demande de prorogation FI(A) PART FCL - 46i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI notamment.
- Alt MOC au FCL.940.FI a) 2) et c) 1
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Information importante : dans le cadre d’un renouvellement, le stage de remise à niveau d’instructeur doit être réalisé impérativement dans un organisme homologué pour la formation d’instructeurs et pas uniquement homologué pour l’organisation des stages de remise à niveau.
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI)
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 6 notamment.
Formulaire de demande de délivrance IRI(A) PART FCL - 33i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.IRI notamment.
Information importante : l’ajout du privilège d’instruire à l’IR sur ME à un IRI/SE est traité comme une délivrance de qualification IRI. Se reporter au paragraphe relatif à la délivrance d’une qualification IRI dans ce cas.
Formulaire de demande d'extension de privilège IRI(A) PART FCL - 41i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.IRI notamment.
Formulaire de demande de prorogation IRI(A) PART FCL - 49i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.IRI notamment.
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de classe (CRI)
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 5 notamment.
- Autorisation des FI(A) et CRI(A) par la DSAC à acter sur les licences EASA délivrées par la France dans le cas d'une prorogation SEP et/ou TMG par expérience
Formulaire de demande de délivrance CRI(A) PART FCL - 32i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.CRI notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilège CRI(A) PART FCL - 40i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.CRI notamment.
Formulaire de demande de prorogation CRI(A) PART FCL - 48i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC
Attestation de formation en vue d’une prorogation d’instructeur CRI
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.CRI notamment.
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Obtention et validité d’une qualification d’instructeur de qualification de vol en montagne (MI)
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 10 notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilèges FI(A) PART FCL - 38i-FORMLIC
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MI notamment.
La qualification MI est valide tant que la qualification FI, TRI ou CRI associée l’est aussi.
TRI/SFI
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de type (TRI)
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 4 notamment.
- Pour les Alt MOC au FCL.905.TRI.b), FCL.910.TRI. a), FCL.930.TRI et FCL.935.TRI, rendez-vous sur la page Référentiel règlementaire des Personnels navigants section AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIRCREW
Formulaire de demande de délivrance TRI(A) PART FCL - 31i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.TRI et FCL.910.TRI notamment.
- Pour les Alt MOC au FCL.910.TRI. a), FCL.930.TRI et FCL.935.TRI, rendez-vous sur la page Référentiel règlementaire des Personnels navigants section AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIRCREW
Formulaire de demande d'extension de privilège TRI(A) PART FCL - 39i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.TRI notamment.
- Pour les Alt MOC au FCL.935.TRI, rendez-vous sur la page Référentiel règlementaire des Personnels navigants section AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIRCREW
Formulaire de demande de prorogation TRI(A) PART FCL - 47i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.TRI notamment.
- Pour les Alt MOC au FCL.935.TRI, rendez-vous sur la page Référentiel règlementaire des Personnels navigants section AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIRCREW
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur sur entraineur synthétique de vol (SFI)
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 7 notamment.
- AMC4 au FCL.935
Formulaire de demande de délivrance SFI(A) PART FCL - 34i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.SFI notamment.
- AMC4 au FCL.935
Formulaire de demande d'extension de privilège SFI(A) PART FCL - 42i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.
- Alt MOC au FCL.935.TRI.
Formulaire de demande de prorogation SFI(A) PART FCL - 50i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Textes utiles :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.
- Alt MOC au FCL.935.TRI.
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC
Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur FI/CRI/IRI/TRI(SP)/SFI(SP)- 22FORMEXA
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI/MP(A) - SFI(MPA) - 95FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
MCCI/STI/FTI
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’instructeur de travail en équipage (MCCI)
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 8 notamment.
Formulaire de demande de délivrance MCCI(A) PART FCL - 35i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.MCCI notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilège MCCI(A) PART FCL - 43i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MCCI notamment.
Formulaire de demande de prorogation MCCI(A) PART FCL - 51i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MCCI notamment.
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraineur synthétique (STI)
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 9 notamment.
Formulaire de demande de délivrance STI(A) PART FCL - 36i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/SFI extension de privilèges - 96FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.STI notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilège STI(A) PART FCL - 44i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment.
Formulaire de demande de prorogation STI(A) PART FCL - 52i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/SFI extension de privilèges - 96FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment.
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC
Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/SFI extension de privilèges - 96FormExa
Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type associé à la qualification STI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).
Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI)
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 11 notamment.
Formulaire de demande de délivrance FTI(A) PART FCL - 37i-FORMLIC
Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 11 notamment.
Formulaire de demande d'extension de privilège FTI(A) PART FCL - 45i-FORMLIC
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FTI a) notamment.
Formulaire de demande de prorogation FTI(A) PART FCL - 53i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FTI b) notamment.
Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 75i-FORMLIC
Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC
Autorisations d’examinateurs
Texte utile :
- Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie K
Votre DSAC
Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile
Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.