Le guichet unique maritime et portuaire (GUMP)

Le Mercredi 29 mai 2019
Bienvenue sur le portail d’accueil du guichet unique maritime et portuaire français, appelé couramment GUMP. Ce portail vous propose un accès à l’ensemble des systèmes d’information portuaires et met à votre disposition différents éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de la directive européenne 2010/65 applicable depuis le 1er juin 2015.

Actualités

Mai 2019 – Le nouveau règlement européen abrogeant la directive 2010/65 devrait être publié prochainement

Le règlement établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65 devrait être publié prochainement.

Il imposera entre autres :

  • le développement d’un système centralisé de collecte des formalités avec une interface nationale ;
  • l’élargissement du champ des formalités incluses dans le nouveau guichet unique ;
  • la collecte en six mois de l’ensemble des éléments demandés à l’entrée des ports français ;
  • le suivi des travaux d’harmonisation des données et des formats menés au niveau européen.

Des groupes de travail sont chargés de la collecte des éléments demandés à l’entrée des ports français.

Mars 2019 - Finalisation de la transmission des FAL5 et FAL6.

Depuis 12 mars 2019, la transmission des FAL5 et FAL6 depuis les systèmes d’information portuaires (PCS) vers les administrations réceptrices (douanes, police aux frontières, gendarmerie maritime) est opérationnelle. L’ensemble des formalités visées par la directive 2010/65 est donc bien transmis via le guichet unique.

Présentation du guichet unique

La directive européenne 2010/65 impose aux États membres la mise en place d’un guichet unique pour la transmission des formalités déclaratives selon le principe du « dîtes-le-nous une fois ».

En application de cette directive, la France a mis en place le guichet unique maritime et portuaire (GUMP). Il s’agit d’un système d’information permettant la saisie et la transmission des données dématérialisées fournies par les déclarants dans les systèmes d’information portuaires vers les systèmes d’information des administrations françaises et européennes.

Ce système met en la France en conformité avec ces obligations européennes, en permettant la simplification de la transmission des formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres via la dématérialisation de la transmission des données et le respect du principe du « dîtes-le-nous une fois ». Une formalité saisie qu’une seule fois est utilisée par différents utilisateurs (principe « single reporting, multiple use »).

Le GUMP assure ainsi la transmission des données de manière électronique, dans un format structuré, exploitable pour un traitement informatique.

Les formalités déclaratives incluses dans le guichet unique

La transmission des formalités déclaratives sous forme électronique dans les systèmes d’information portuaire doit être assurée par le déclarant (article L5334-6-2 du code des transports).

Les formalités déclaratives visées dans la directive 2010/65/EU sont les suivantes :

Formalités déclaratives visées dans la directive 2010/65/EU
Formulaire Formalités listées dans la DE 2010/65 Formalité internationale Formalité européenne
FAL1 Déclaration générale X X
FAL2 Cargaison X  
FAL3 Provisions de bord X  
FAL4 Effets de l’équipage X  
FAL5 Données sur l’équipage X X
FAL6 Données sur les passagers X X
FAL7 Marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord X X
WASTE Déchets et résidus   X
ISPS Renseignements en matière de sûreté   X
DMS (page 1) Déclaration maritime de santé X

 

 

Remarques sur les formulaires :

  • Le GUMP comprend, outre ces formulaires, les données permettant aux systèmes d’information portuaires de constituer les messages relatifs à la sécurité maritime (message 72h prior, 24h prior, arrivée, départ, waste alert)
  • Les FAL2 (déclaration de la cargaison), FAL3 (provisions de bord) et FAL4 (effets de l’équipage) ne sont pas intégrés au GUMP.  
    • La déclaration de cargaison est déjà réalisée par le biais des procédures douanières.
    • Les FAL3 et FAL4 sont conservés à bord des navires et tenus à disposition des autorités en cas de contrôle.

Les modalités de transmission des formalités déclaratives incluses dans le guichet unique

Comme précisé dans la note d’information relative aux obligations de transmission des formalités déclaratives (cf page « Documentation »), les données correspondant aux formalités listées dans l’annexe de la directive 2010/65/UE doivent être disponibles sous forme numérique dans Trafic2000 (article 6 de la directive 2010/65/UE), ce qui implique qu’elles soient présentes sous forme de données informatiques dans les systèmes d’information portuaires.

Liste des formulaires qui doivent être transmis par les déclarants et pour chaque logiciel dans le guichet unique
Logiciel portuaire FAL 7 (MD) FAL 1 FAL 5-6 DMS Waste ISPS
NEPTUNE Oui Oui Oui Oui Oui Oui
VIGIE SIP Oui Oui Oui Oui Oui Oui
SIRENE Oui Oui Oui Oui Oui Oui
OPEN RIVE Oui Oui Oui Oui Oui Oui
ERISLINER Corse du sud et Haute Corse Oui Oui Oui Oui Oui Oui
E-SCALEPORT Oui Oui Non Oui Oui Oui
S-WING Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Oui : formalité exigée dans le GUP (les données dématérialisées sont à transmettre via les logiciels portuaires).

Non : formalité non exigée dans le GUP (les flux actuels de transmission des informations non dématérialisées sont maintenus).

La transmission des FAL5 et FAL6 ne peut s’effectuer que si le système d’information portuaire est en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Ce dernier impose la tenue d’un registre des activités de traitement à tous les organismes publics et privés dès lors qu’ils traitent des données à caractère personnel. Le registre de traitement doit recenser les traitements et donner une vue d’ensemble de l’utilisation des données personnelles.

Pour plus d’information sur le RGPD, consulter le site de la CNIL.

D’un point de vue opérationnel, la transmission sous format électronique des formalités déclaratives (listées ci-dessous) doit pouvoir se faire selon deux modalités :

  • la saisie des données via des écrans de saisie dédiés aux différents formulaires dans les systèmes d’information portuaires ;

Lorsque des formalités déclaratives sont exigées de la part des déclarants, des écrans de saisie sont proposés dans tous les systèmes d’information portuaires.

Il est possible que des systèmes d’information portuaires proposent des écrans de saisie pour des formalités déclaratives qui ne sont pas exigées dans le GUMP par le Ministère.
Dans ce cas, les déclarants ont la liberté d’utiliser tout ou partie des écrans disponibles dans les SI portuaires, sous réserve du respect des obligations déclaratives.

Les formats de fichiers correspondants ainsi que le mode opération sont téléchargeables via les liens ci-dessous.

  • l’import de fichiers renseignés manuellement par les déclarants ou générés puis transmis automatiquement par les systèmes d’information des armateurs vers les systèmes d’information portuaires.

L’import peut être réalisé sous format CSV ou XML selon les cas et selon les systèmes d’information portuaires.

Import de fichier CSV : il s’agit de fichiers constitués par les déclarants et importés manuellement dans les systèmes d’information portuaires respectant les conditions décrites par le document « Règles et contraintes sur le contenu du fichier CSV » ci-dessous.

Import de fichier XML : il s’agit de fichiers générés par des systèmes d’information et transmis puis intégrés automatiquement dans les SI portuaires. Toutes les formalités déclaratives peuvent potentiellement être transmises de cette façon.

Deux types de systèmes d’information sont capables de générer ces fichiers XML.

  1. Le module embarqué, qui permet d’assurer la saisie à bord des navires des formalités déclaratives et leur transmission directe vers les systèmes d’information portuaire.
  2. Les systèmes d’information des armateurs, dont l’interfaçage avec les SI portuaires est possible dans certains ports.

Les moyens techniques correspondant à ces deux modalités sont progressivement mis en place pour chaque formalité déclarative et pour chaque système d’information portuaire.

Les différents systèmes d’information portuaires

Le tableau ci-dessous propose des liens directs vers les pages de connexion des systèmes d’information portuaire des différents ports concernés par la mise en œuvre de la directive 2010/65.

Liste des ports et des logiciels portuaires
Ports Logiciels portuaires
GPM Dunkerque SIRENE
GPM Le Havre ; GPM de Nantes S-WING 1
GPM Rouen OPEN RIVE
GPM Marseille NEPTUNE
Bayonne ; GPM Bordeaux ; Brest ; GPM Guadeloupe ; GPM Guyane ; GPM La Rochelle ; Lorient ; GPM Martinique ; Port-la-Nouvelle ; Port Vendres ; Saint-Malo ; Sète ; Toulon VIGIE SIP
Ajaccio ; Bastia ; Bonifacio ; Calvi ; L'Île Rousse ; Porto-Vecchio ; Propriano ERISLINER (Corse du sud, Haute Corse)
Antibes ; Barneville-Carteret ; Boulogne-sur-Mer ; Caen-Ouistreham ; Calais ; Cannes ; Cherbourg ; Dielette ; Dieppe ; Douarnenez ; Fécamp ; Golfe Juan ; Granville ; Les Sables d'Olonne ; Le Tréport ; Mayotte ; Menton ; Nice -Villefranche/Mer ; Port-Réunion ; Quimper ; Rochefort ; Tonnay-Charente ; Tréguier E-SCALEPORT

Le système d’information portuaire du Ministère : l’application E-scaleport

E-scaleport est un système d’information portuaire (PCS) mis à disposition gratuitement par le Ministère aux autorités portuaires qui en font la demande par courrier. Il est régulièrement mis à jour via évolutions demandées par les utilisateurs ainsi que des améliorations au niveau de la sécurité.

E-scaleport permet :

  • La gestion des escales des navires de commerce : annonces d'arrivée et de départ, attribution des postes à quai, opérations de pilotage, remorquage, lamanage, collecte d'informations sur les marchandises transportées, cargaisons, des matières dangereuses et des déchets (données spécifiques à chaque port, confidentialité des données commerciales provenant des représentants du navire, gestion de plusieurs ports par une même Autorité Portuaire, outil de cartographie des navires à quai...)
  • L’établissement des fichiers statistiques
  • L’envoi automatique de messages à l'application nationale TRAFIC2000 qui intègre les données dans le cadre du Suivi du trafic maritime et du contrôle des navires par l'Etat du port. TRAFIC2000 relaie les données vers le système d'informations maritimes de la Communauté européenne SAFESEANET (SSN).
  • La remontée des informations sur les navires bannis en provenance de TRAFIC2000,
  • L’export des données saisies en vue d'exploitation locale.