Publié le 16 mai 2017

Mis à jour le 14 octobre 2019

Vos démarches dans le domaine de la navigation fluviale de commerce

  • Fluvial

Pour aller plus loin sur la réglementation et les formalités administratives dans le domaine fluvial pour les professionnels du transport fluvial et de la voie d'eau, consulter le site Internet Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr.

Site Internet Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau

Pour aller plus loin sur la réglementation et les formalités administratives dans le domaine fluvial pour les professionnels du transport fluvial et de la voie d'eau, consulter le site Internet Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau.

Un site qui permet, en quelques clics :

• de s'informer sur les procédures de création d'entreprise, de gestion d'un bateau ou d'un établissement flottant, d'organisation d'une manifestation nautique, etc. ;

• de retrouver toute la règlementation en vigueur et les coordonnées de vos interlocuteurs ;

• et plus encore.