Publié le 13 janvier 2017

Mis à jour le 26 février 2020

Formalités déclaratives applicables au détachement dans le transport fluvial

  • Fluvial

Règlementation concernant le travail de salariés détachés en France dans le transport fluvial.

Les informations  relatives à réglementation du détachement pour le transport fluvial et aux formalités administratives afférentes sont consultables sur le site Internet Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr.

Informations relating to the rules of posting and administrative formalities relating to inland waterways transport can be consulted on the dedicated Internet site for River transport professionals: http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr.