Sûreté portuaire

La sûreté portuaire vise in fine à dissuader, prévenir et limiter l’impact de tout acte illicite intentionnel qui pourrait être commis dans les ports ou installations portuaires accueillant des navires d’une jauge égale ou supérieure à 500 assurant des services maritimes internationaux ou des services maritimes nationaux à plus de 20 milles des côtes.

Des mesures de sûreté sont ainsi mises en œuvre pour assurer la protection de ces ports, installations portuaires et navires, y compris de leurs systèmes d’information et de communication, ainsi que celle des personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens qui y pénètrent ou s’y trouvent.

Ces mesures de sûreté peuvent, notamment, avoir pour objet :

1° D’interdire ou de restreindre l’accès des personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens ;

2° D’empêcher l’introduction d’objets ou de produits prohibés tels que des armes ou des substances et engins dangereux non autorisés ou, en cas d’autorisation de transport, d’encadrer leur introduction par des mesures de sûreté particulières.

Ces mesures sont définies de manière proportionnée selon les trois niveaux de sûreté prévus par le règlement CE n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil en date du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires au regard notamment des caractéristiques des points vulnérables à protéger.

Pour chaque port maritime figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel et pour chaque installation portuaire identifiée par arrêté préfectoral, le préfet de département établit, ou fait établir par un organisme de sûreté habilité à cet effet, une évaluation de sûreté.

Au vu de l’évaluation de sûreté approuvée par le préfet de département, toute autorité portuaire ou tout exploitant d’une installation portuaire établit, ou fait établir par un organisme de sûreté habilité à cet effet, un plan de sûreté du port. Le plan de sûreté est approuvé par le préfet de département puis mis en œuvre respectivement par l’autorité portuaire et par l’exploitant de l’installation portuaire.

Évaluations et plans de sûreté ont une durée de validité maximum de 5 ans, celle du plan ne pouvant excéder celle de l’évaluation de sûreté sur le fondement de laquelle il a été établi.

La direction générale des infrastructures, des transports des mobilités (DGITM) du ministère chargé des transports est l’autorité nationale de sûreté compétente pour la sûreté des ports et installations portuaires au titre de la réglementation internationale, vis-à-vis tant de l’Organisation maritime internationale (OMI) que de la Commission européenne (DG MOVE).

A ce titre, elle dispose de cinq auditeurs nationaux de sûreté portuaire qui, outre le travail de conseil et de formation des agents des services locaux de l’État en charge de la sûreté portuaire, réalisent des audits dans les ports et les installations portuaires pour vérifier la conformité :

- des plans de sûreté approuvés à la réglementation en vigueur ainsi qu’avec les contre-mesures prescrites dans les évaluations de sûreté correspondantes approuvées ;

- de la situation observée sur site au plan de sûreté.

Outre la supervision et l’amélioration continue du corpus réglementaire, la DGITM veille à la diffusion de bonnes pratiques auprès des acteurs portuaires concernés, notamment en matière de sûreté des services maritimes intérieurs effectués à moins de 20 milles des côtes, de cybersécurité des places portuaires. Elle œuvre également au suivi de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.