Dire, Lire et Faire l'accessibilité : agenda, publications et bonnes pratiques

Actualité du ministère et de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité

9èmes Assises nationales de l’Accessibilité les 13 et 14 octobre  « Vers des données de qualité pour informer sur l’accessibilité de la chaine de déplacement »

La donnée sera le fil rouge des 9^ème Assises de l’Accessibilité organisées par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité. Dans le cadre du salon Autonomic Paris, deux jours seront consacrés à des tables rondes, des présentations et des échanges avec le public autour de la valorisation et du sens qu’on doit apporter à des données techniques pour les transformer en « information », « connaissance » puis en « expérience et savoir-faire ».

Sachant qu’un tiers des Français sont concernés au cours de leur vie par des problèmes de mobilité, il sera question de passer du savoir-faire au faire savoir et de réussir le partage de ces données dans le but de simplifier le quotidien des personnes à mobilité réduite.

A l’ère du numérique, des progrès en faveur de la mobilité et de l’accessibilité pour tous, sont à saluer. Mais au-delà des volumes de datas, il est aussi nécessaire de garantir la qualité de ces informations et de les porter à connaissance pour permettre à chacun d’organiser ses déplacements selon le principe du « où je veux, quand je veux », depuis le point de départ jusqu’au point d’arrivée.

Ce rendez-vous bisannuel essentiel de la politique d’accessibilité en France permettra également de faire un point de situation des politiques publiques en la matière et de présenter toutes les nouvelles mesures.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité aura le plaisir d’accueillir en présentiel l’ensemble de ses partenaires et le grand public autour du stand ministériel qui sera installé au cœur du salon Autonomic, au Hall 3 de la Porte de Versailles à Paris du mardi 12 au jeudi 14 octobre prochains.

Quelques-unes des conférences à ne pas manquer :

Mardi 12 octobre à 14h30 : 

Présentation hors Assises de l’Accessibilité du nouveau « Guide pour les utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel », avec un retour sur les premiers résultats des mesures d’effort des personnes en fauteuil roulant à bord de voiture ou de TPMR

Mercredi 13 octobre :

Ouverture des assises

Carole Guéchi, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité : Des données pour faciliter l’usage de l’accessibilité : passer du faire au faire savoir.

Usage et qualité d’usage dans les transports

 10h15 à 11h00 - Faciliter l’usage des transports : informer sur le déploiement des aménagements et des services

  11h05 à 11h50 – Des bases de données sur l’accessibilité de la voirie et des transports, un prérequis à la charge des collectivités. Conseils et recommandations

 12h00 – 12h30 - Unifier et simplifier la réservation des prestations d’assistance et de substitution dans le ferroviaire

 Usage et qualité d’usage des logements et des établissements ouverts au public

 14h00-15h00 - Logement évolutif : de l’adaptabilité de la salle d’eau à la réduction de la taille des logements

 15h15-16h30 - ERP : comment collecter et diffuser l’information d’accessibilité au grand public

 Jeudi 14 octobre :

Usage et qualité d’usage en voirie et dans les espaces publics

 10h00 à 11h00 - Des données à forte valeur ajoutée pour les destinations touristiques 

 11h00 à 12h30 - Quels défis et outils face aux nouvelles pratiques de mobilité dans les espaces publics ?
 

Les chiens guides et d’assistance, gage de liberté.

14h00 – 15h00 - Le développement du rôle des chiens guides et d’assistance auprès des personnes handicapées ? Enjeux, professionnalisation et évolutions réglementaires.

 15h00 – 16h00 - Installation de l’Observatoire pour l’accessibilité des chiens guides et d’Assistance

 16h00 – Clôture des Assises autour d’un cocktail

Inscriptions par courriel : dma.sg@developpement-durable.gouv.fr

Merci de préciser :  vos prénom, nom, organisme, les séquences que vous souhaitez suivre, ainsi que vos besoins spécifiques.

Loi d'orientation des mobilités

• Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari saluent l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la loi d’orientation des mobilités dans un communiqué de presse

• Améliorer concrètement les déplacements au quotidien pour tous les citoyens et dans tous les territoires, telle est l'ambition de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Pour y répondre, l’État entend investir plus et mieux en faveur des transports. Le vote final par l’Assemblée Nationale est prévu le lundi 18 novembre.
• Une partie de la loi apporte des améliorations à l’accessibilité des transports et de la mobilité, décrites dans les documents ci-dessous.

Il existe également dans la LOM des dispositions en faveur de la mobilité solidaire :

• Au-delà des mesures législatives, d’autres mesures sont conduites.
• La charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports routiers de voyageurs en fait partie. Elle a été signée fin juin par Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, et les représentants des autorités organisatrices de transport (GART, Régions de France) et des entreprises de transport (UTP, FNTV). Des déclinaisons sont dores et déjà prévues avec les Régions, des AOM de proximité mais également la filière des organismes gérant des TPMR, des transports spécialisés.  

Actualité du réseau des acteurs de l'accessibilité 

Colloques et événements :

• Diffusion de la notice « Stationnement des personnes handicapées » à destination des collectivités locales

• Rue de l’Avenir : vous trouverez sur le nouveau site de l’association le bilan des 1^ère assises nationales de l’espace public qui se sont tenues à Montreuil et Paris les 17 et 18 octobre 2018.

• Cérémonie officielle de signature de la Charte de l’Accessibilité du Logement sur le territoire de Toulouse Métropole, le 12 novembre 2019 à 11h00 au siège de Toulouse Métropole

Le projet de charte a fait l’objet d’une délibération de Toulouse Métropole, le 11 avril 2019. Cette Charte marque l’investissement de longue date de la Métropole dans une démarche inclusive et accessible à tous, par une série d’actions visant à prendre en compte la question des handicaps dans l’ensemble de la chaîne du déplacement. Cette Charte vise, d’une part, à disposer d’une meilleure connaissance du parc de logements sociaux existants dans la Métropole et à faciliter ainsi l’attribution des logements adaptés à des publics concernés par le handicap.

D’autre part, un second axe de réflexion porte sur la prise en compte de l’ensemble des handicaps dans la conception de nouvelles opérations de logements collectifs de la Métropole. Cette Charte est un nouveau pacte entre la Métropole et les acteurs du logement public et privé en faveur de l’accessibilité des nouveaux logements construits. Un cahier de préconisations pour l’accessibilité et la qualité d’usage des logements accompagne cette Charte. Enfin, un dispositif d’évaluation accompagnera cette démarche et un bilan annuel sera présenté et débattu au sein de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité de Toulouse Métropole.

LIRE : publications sur l'accessibilité

L'accessibilité dans les pays membres de l'OCDE

Nouveautés DMA et CEREMA

•  CEREMA, 2020, Aménagements temporaires en faveur du vélo

• CEREMA, 2019, Nouvelle réglementation pour les trottinettes et engins de déplacement personnalisés (EDP) motorisés

• CEREMA, 2019, Adhérence des revêtements pour des cheminements piétons confortables et sûrs

• CEREMA, 2019, SIG et accessibilité. Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement. Rapport du partenariat 2018-2019. Pour information, le travail de standardisation de la description de l’accessibilité se poursuit dans le cadre du mandat CNIG. Les collectivités seront sollicitées très prochainement.

• CEREMA, 2018, « Points d’arrêt de bus et de car accessibles à tous : de la norme au confort » est maintenant en téléchargement gratuit (pdf) sur le site du CEREMA.

Publications transversales DMA et CEREMA

Vous trouverez ici les fiches qui abordent l'accessibilité soit par une entrée "public cible" (par exemple, les personnes âgées) soit sur des sujets transversaux aux trois maillons de la chaîne du déplacement (cadre bâti / voirie et espaces publics / transports déplacement) comme par exemple les Commissions Communales pour l'Accessibilité.

DIRE : colloques DMA, présentations et actes

Sessions information Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et accessibilité

La loi d'orientation des mobilités adoptée le 24 décembre 2019 et transcrite dans les différents codes correspondants comporte plusieurs mesures en faveur de l'accessibilité :

• Des mesures pour faciliter l'accès aux transports publics : réseaux classiques ou réseaux TPMR (transport de personnes à mobilité réduite)
• Des mesures pour informer sur l'accessibilité grâce à la création de bases de données décrivant l'accessibilité des réseaux de transports de voyageurs et de la voirie
• D'autres mesures pour faciliter l'usage des places avec des bornes de recharge ou encore la réservation des services d'assistance ou de substitution.

Pour en savoir plus, voici une présentation succincte :

« Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive » 28 novembre 2019

Les présentations des intervenants par session :

Session 1 : L'espace public et la voirie sont au carrefour de ces changements

Session 2 : Les équipements et matériaux urbains inclusifs

Session 3 : Périurbain et quartiers prioritaires

Session 4 : La LOM, une offre de mobilités pour tous les usagers

Session 5 : La LOM, l'accessibilité optimisée par le numérique

Revue de presse colloque du 28 novembre 2019 :

La Gazette.fr : Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne

Cerema.fr : Colloque national « Les mobilités en mouvement pour une Cité inclusive » : retour sur trois interventions du Cerema

"Recherche et accessibilité : des applications pratiques en voirie et en espaces publics", 16 octobre 2017

Le colloque avait pour objectif de présenter les expériences nationales menées en matière d'accessibilité de la voirie et des espaces publics, tout en dégageant, les axes de progrès et en identifiant les actions à poursuivre et à développer sur ces thèmes.

Ce colloque « Recherche et accessibilité » était construit autour de quatre temps forts :

• une introduction pratique et sociologique sur le bien commun que représentent la voirie et les espaces publics,
• les derniers apports de la recherche sur les matériaux
• la conduite d’expérimentations partenariales en matière d’aménagement dans nos villes
• la valorisation des contributions à l’innovation, et le savoir faire français, des start-up en matière d’aide aux déplacements

Dernier temps fort de cette journée, la remise de prix suite au 3^ème appel à projet du Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la Cité portant cette année sur les aménagements des centres-bourgs de moins de 10 000 habitants. Les plus belles réalisations ont été présentées et un comité de sélection a retenu les meilleurs projets qui ont été primés.

Ce colloque marque le troisième évènement d’une série « Recherche et Développement : des applications pratiques en matière d’accessibilité » où ont été abordés précédemment les sujets du cadre bâti en 2015 et des transports en 2016.

Vous trouverez ci dessous les actes et les présentations des différentes interventions lors du colloque qui s'est déroulé le 16 octobre 2017.

Colloque " "Personnes âgées, dedans, dehors, de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public" du 15 juin 2017

Quelques phrases entendues :

"Le vieillissement oblige à inventer ce que l'on a à faire ensemble", Serge GUERIN :

"C'est l'isolement qui fait vieillir", Edward PALLU

"L'espace public nécessite un travail de médiation pour une pacification des usages", Association Rue de l'Avenir

Les actes sont publiés et disponibles en téléchargement ci-dessous.

Retour sur le salon Autonomic et les Assises nationales de l'accessibilité 2018

Mme Brigitte THORIN, Déléguée ministérielle à l’accessibilité remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué au succès de cette nouvelle édition : contributeurs, participants, soutien technique, etc.

• Salon Autonomic : Stand Ministère / DMA au salon Autonomic. Des agents des DDT(M) (Eure, Essonne, Val d’Oise, Rhône et Ain), du CEREMA et de la DMA se sont relayés sur le stand durant ces trois jours pour répondre aux multiples questions de particuliers ou de professionnels et donner accès à la documentation. De très nombreuses personnes sont passés sur le stand durant ces 3 jours avec un pic le jeudi, seul jour sans grande difficulté dans les transports.

• Assises nationales de l’accessibilité des 13 et 14 juin 2018 : présentations des actes et des films

Mercredi 13 juin 2018 :

FAIRE : recueil des bonnes pratiques et initiatives

Tous les jours, des acteurs de l'accessibilité permettent à celle-ci de se déployer sur notre territoire. Certaines d'entre elles sont récompensées. Elles sont recensées et présentées ci-dessous.

• Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité

Depuis 2011, la Délégation ministérielle à l'accessibilité sélectionne quelques réalisations dont l'exemplarité justifie d'être mise en valeur afin d'encourager d'autres acteurs à s'en inspirer.

Pour les années 2016/2017, ce sont les mises en accessibilité des coeurs de bourgs qui sont à l'honneur. Vous trouverez ces recueils disponibles dans la rubrique ressources.

Parution du 4ème recueil des belles pratiques et des bons usages 2020, bientôt disponible ci-dessous.

• Tisseo et son "métro en image" ou comment un réseau de transport facilite le repérage

L'initiative et la conduite du projet associée sont exemplaires et le résultat tout à fait pertinent. Le résultat : un métro plus simple et plus lisible pour tous et dans le même temps, un métro plus beau car les illustrations sont de qualité.

• Initiatives :

MOBALIB est le premier réseau social et collaboratif du handicap. L’outil qui révolutionne votre quotidien ! « Nous voulons rapprocher les problèmes des uns avec les solutions des autres, pour faire de demain un monde plus ouvert, plus accessible, plus humain ! » Jonathan DUPIRE, Co-fondateur et directeur lance un appel :

PRIX et labels contribuant à récompenser de belles initiatives

• La Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) décroche l'échelon or de la marque Destination pour tous. Cette distinction consacre les collectivités qui agissent en faveur de l’inclusion pour rendre leur destination accessible à tous. « Destination pour tous » est, avec Tourisme & Handicap, la deuxième marque du tourisme accessible portée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

• Découvrez les lauréats récompensés des 6° Trophées de la mobilité lors des Assises de la Mobilité d’Île-de-France du 24 septembre 2019 dernier, valorisant des initiatives exemplaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) et de sa feuille de route 2017-2020. 5 catégories : Plan de Mobilité (PDM) d’entreprise ou d’administration ; Bourgs et villages ; Vélo ; Accessibilité de la voirie ; Marchandises et livraisons.
• Découvrez les dix projets (sur 78 candidatures) qui ont retenu l'attention du jury dans le cadre du concours Villes Amies des Ainés 2019. Parmi eux, l’installation de bancs adaptés aux besoins des personnes âgées et/ou à mobilité réduite dans la ville de Belfort (90) : concertation, réflexion sur les cheminements, les lieux d’implantation, choix de 3 types de bancs…

• Evreux a reçu le 2^ème prix des Access City Award 2019 récompensant les villes européennes de plus de 50 000 habitants les plus accessibles. Ce prix, décerné par la Commission européenne, récompense à sa juste valeur la qualité des efforts collectifs accomplis depuis quatre ans par cette municipalité, l’ensemble de son tissu associatif et tous les autres acteurs de l’accessibilité. Un effort particulier a porté en particulier sur des actions à destination des handicaps invisibles (sonorisation des feux de signalisation pour les personnes malvoyantes, mise à disposition de documents FALC dans les services municipaux, etc.).L’an passé, la ville de Lyon s’était également tout particulièrement distinguée en recevant le 1^er prix.

• Mobiped a été reconnu par la fondation Design for All comme meilleure pratique internationale de conception universelle en 2018 : respect de la diversité humaine, facile à comprendre et à utiliser, pratique, attractif, sûr, sain, écologique et pérenne.
  En effet, Mobiped accompagne les acteurs publics/privés qui souhaitent développer l'éco-mobilité. Mobiped réalise des études, fournit des conseils et conçoit des contenus multimédias dans une démarche de conception universelle. Présentation des services.
  Mobiped a réalisé 80 missions pour des clients de 16 nationalités. En 2019, Mobiped assure des missions pour la Mairie de Paris et la Ville d'Annecy.

• Les lauréats des 1^er Sésames Ultra marins de l’accessibilité positive du 24 novembre 2018 en Guadeloupe

Organisés par le Conseil National Handicap à l’initiative de son Président Paul JOLY et de Monique PELLETIER, Présidente d’honneur, ancienne Ministre et membre du Conseil constitutionnel avec le concours de très nombreux partenaires institutionnels et privés.

Trente dossiers avaient été déposés par des porteurs de projets de tous les DOM-COM : des Antilles à la Polynésie française en passant par l’océan Indien.

Six dossiers avaient été retenus par le comité scientifique, regroupant plus de 15 spécialistes du handicap et/ou de l’accessibilité. Les initiatives portées à la connaissance du comité scientifique et du jury couvrent une grande diversité d’actions, d’initiatives publiques comme privées contribuant chacune à améliorer ou garantir une accessibilité pour tous à tout avec une réelle volonté d’intégration dans les activités ordinaires. La majorité des dossiers était de grande qualité, il n’a pas été simple de devoir en sélectionner seulement 6 et ensuite de les départager.

Ce sont ces 6 finalistes qui ont concouru le 24 novembre devant un jury composé de Clémence Pharose à la DEAL de Guadeloupe, de Michel Reinette, journaliste et d‘Eric Broussillon d’URIOPSS (Union Régionale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) et de Muriel Larrouy de la Délégation Ministérielle à l’accessibilité.

A l’issue d’une finale particulièrement serrée, les prix ont été remis à :

• L’or : Martinique Access’Ile, association martiniquaise, œuvrant pour l’accessibilité du tourisme selon une approche systémique comprenant l’accessibilité des hôtels et des services annexes (lits médicalisés, réseau de kiné…), des plages et des loisirs associés (plongée, parachutisme…). Contact : handicaptourisme@gmx.fr

• L’argent : APADAG, l’association des parents et amis des déficients auditifs de Guyane qui œuvre, d’une part, au dépistage et à la prise en charge des personnes présentant une déficience auditive avec le développement d’une structure de formation à la langue des signes française et, d’autre part, à un projet de recherche visant à construire une langue des signe adaptée aux langues régionales locales. Contact : stephbertholle@live.fr

• Le bronze : Handi défi pour sa capacité à rendre les grands évènements accessibles comme le Tour cycliste de Guadeloupe avec l’handi tour (véhicules adaptés, villages adaptés…) et bientôt les prochains villages de la route du rhum à Saint Malo et en Guadeloupe. Contact :handideJs.communication@gmail.com

• le Diamant : Commune des Abymes, sélectionnée pour ses actions en faveur de l’accessibilité de la cité en lien avec les associations de personnes handicapées. Contact : var@ville-des-abymes.fr

Les prochains Sésames seront ceux de l’Île-de-France en avril, préparez-vous déjà à candidater.

• Labellisation Tourisme et Handicap

La Maison Victor Hugo est depuis le 10 octobre 2018 le seul musée de la Ville de Paris labellisé Tourisme & Handicap pour les 4 familles de handicap. Cette distinction et cette reconnaissance marquent le long travail mené par la direction du personnel de l’établissement et les élus de la Ville de Paris pour faire de ce lieu une vitrine de l’accessibilité. Le cadre bâti pourtant ancien est accessible et l’ensemble du personnel du musée est formé à l’accueil des publics handicapés. Les expositions temporaires du musée font également l’objet d’un soin attentif pour être accessibles à tous les publics adultes comme enfants.

• Les 14èmes Trophées APAJH ont récompensé :

1. - catégorie Accessibilité universelle, Santé publique France pour son guide pratique "Communiquer pour tous" qui permet la création de supports accessibles à tous (Val-de-Marne)
2. - catégorie Ville citoyenne et service public, Nantes-Métropole pour la mise en œuvre d'une signalétique universelle et accessible dans les ERP (Loire-Atlantique)
3. - catégorie École et Culture, Signes et Formations pour la mise en place d'une formation au métier de webDesigner en alternance qui s'adapte aux particularités du public sourd signant, en LSF (Rhône)
4. - catégorie Entreprise citoyenne, Le Reflet, restaurant dont la majorité des employés sont des personnes trisomiques (Loire-Atlantique)
5. - catégorie Sport, La ville de Vienne pour sa journée découverte du sport adapté afin de se faire rencontrer les personnes en situation de handicap, les clubs adaptés et les clubs ordinaires (Isère)

• Les 13èmes prix HandiLivres

Le Fonds Handicap & Société par Intégrance a lancé son appel à candidature en mars dernier pour le Prix Handi-Livres 2018. Pour cette 13ème édition, près de 120 ouvrages ont été présentés pour participer au prix littéraire. Le Prix Handi-Livres a pour but d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap. Il est l’occasion de réunir chaque année les personnes handicapées ainsi que tous les acteurs du handicap (associations, personnel du médico-social, personnalités du monde du handicap,…).

Parrainé par Robert Hossein depuis sa création, le prix connaît un véritable succès. « Les personnes handicapées ont beaucoup de choses à raconter et certainement à nous apprendre », précise-t-il avant d’ajouter : « contrairement à d’autres personnes valides, leur handicap ne vient pas du cœur ! ».

Comme chaque année, l’émotion a été forte, le choix difficile et les conversations animées entre les membres du comité de sélection compte tenu de la richesse et de la qualité des œuvres proposées. Au final, le comité de sélection a choisi 36 ouvrages dans les 6 catégories en lice qui seront ensuite soumis au vote du jury final présidé par Axel Kahn en novembre prochain.

En plus de la sélection officielle, le comité de sélection 2018 a décidé de présélectionner 6 ouvrages afin de donner une chance supplémentaire à un ouvrage qui sera récompensé dans la catégorie « Mention Spéciale ».

Ont été récompensés :
    = catégorie Meilleur roman, Le Parfum de l'hellébore de Cathy BONIDAN, Editions de La Martinière Littérature
    = catégorie Biographie, Les petites victoires de Yvon ROY, Editions Rue De Sèvres
    = catégorie Guide, Les Aidants familiaux pour les nuls de Marina AL RUBAEE et Jean RUCH, Editions 8 First Editions
    = catégorie Meilleur Livre jeunesse Enfant? Krol, le fou qui ne savait plus voler de Sigrid BAFFERT et Aurore CALLIAS, Edition L'école des Loisirs
    = catégorie Meilleur Livre jeunesse Adolescent, Mémoires en eaux troubles de Joëlle VAN HEE, Editions du Jasmin
    = catégorie LIvre adapté, Poule rousse de Sylvie TERNIS, Caroline et Jeanne PISTINIER, Editions Lescalire lire autrement
    = catégorie Mention spéciale, Le charme discret des petites roues... de Paul SAMANOS, Editions D'un autre monde à l'autre
    = catégorie Coup de coeur du jury, Sasha Loup, le petit qui n'avait pas de larmes... de Fred RUBY, Editions Semeur de Trouble.

Communiqué de presse:

concernant la remise des Trophées du Tourisme Accessible qui s’est déroulée dans le cadre du Salon HANDICA – Lyon le 5 juin 2019