AlphaTango

Le Jeudi 22 octobre 2020
Que vous soyez télépilote de loisir, propriétaire d'un aéronef télépiloté ou exploitant professionnel, AlphaTango® vous permettra de réaliser en ligne la plupart des démarches administratives nécessaires à votre activité.

Nouveautés

#23 octobre 2018

Le 23 octobre 2018, Mon Espace Drone devient AlphaTango®, et s’ouvre aux activités de loisir.

AlphaTango® est le nouveau nom du portail mis en place par la DGAC à l’intention des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

Il vise notamment à prendre en compte certaines obligations nouvelles introduites par la Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, pour les aéronefs télépilotés de masse ≥ 800g :

  • Enregistrement des aéronefs télépilotés par leur propriétaire (cette fonctionnalité sera disponible dès la publication des textes d’application de la Loi)
  • Obtention d’une attestation de suivi de formation pour les télépilotes de loisir qui ont suivi la formation en ligne Fox AlphaTango et une formation équivalente dispensée par les fédérations FAAM/UFOLEP

Pour les exploitants professionnels, AlphaTango® reprend les fonctionnalités de Mon Espace Drone et y ajoute notamment la possibilité de notifier ses vols en zone peuplée à la préfecture territorialement compétente.

Pour plus de détails, consulter la partie AlphaTango®.

AlphaTango®

AlphaTango® est un portail web administré par la DSAC et mis à la disposition des utilisateurs d’aéronefs télépilotés, leur permettant de :

  • gérer leurs données personnelles
  • enregistrer les aéronefs dont ils sont propriétaires (cette fonctionnalité sera disponible dès la publication des textes d’application de la Loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils)
  • obtenir une attestation de suivi de formation, pour les télépilotes de loisir qui ont suivi la formation en ligne Fox AlphaTango et une formation équivalente dispensée par les fédérations FAAM/UFOLEP
  • déclarer leur activité d’exploitant professionnels et réaliser les autres démarches applicables à cet aéronef (bilan annuel d’activités, notification de certains vols au Ministère des Armées ou à la préfecture territorialement compétente)

Accéder à AlphaTango®

Les utilisateurs qui possèdent déjà un compte dans Mon Espace Drone peuvent se connecter à leur compte AlphaTango® au moyen de leur courriel et du mot de passe qu’ils avaient définis dans Mon Espace Drone.

Aide en ligne

 Généralités et gestion du compte

Tour d’horizon

Pour un tour d’horizon des principaux écrans du portail AlphaTango, consultez la fiche Tour d’horizon.

 

Vous avez un compte Hotmail ou Outlook et vous ne recevez pas les courriels d'AlphaTango? Consultez la fiche Autoriser la réception des courriels AlphaTango.

Création d’un compte

Pour créer un compte sur le portail AlphaTango, consultez la fiche Création d’un compte.
Les utilisateurs qui possèdent déjà un compte dans Mon Espace Drone peuvent se connecter à leur compte AlphaTango au moyen de leur courriel et du mot de passe qu’ils avaient définis dans Mon Espace Drone.

Réinitialiser son mot de passe

Pour réinitialiser son mot de passe en cas d’oubli, consultez la fiche Réinitialisation du mot de passe.

Gestion de ses données personnelles

Pour consulter, compléter ou modifier vos données personnelles, et pour modifier vos paramètres de compte (courriel et mot de passe), consultez la fiche Gestion du compte.

Propriétaires d’aéronef

Enregistrer un aéronef télépiloté

(Cas des exploitants professionnels : voir sous-partie « Exploitants professionnels – Enregistrer un aéronef dont je suis propriétaire »)

 

Pour enregistrer un aéronef*, consultez la fiche Enregistrer un aéronef télépiloté.

* Il peut s’agir :

  • soit du premier enregistrement d’un aéronef jamais encore enregistré
  • soit de l’enregistrement à votre nom, après achat, d’un aéronef précédemment enregistré au nom du propriétaire précédent

Si vous avez déjà enregistré un aéronef, et que vous souhaitez enregistrer un autre aéronef similaire, il existe un raccourci : voir la fiche Enregistrer un aéronef similaire à un de vos aéronefs déjà enregistrés

Modifier les données d’un aéronef enregistré

Pour modifier ou mettre à jour les données d’un aéronef enregistré, consultez la fiche Modifier les données d’un aéronef enregistré.

Déclarer la cession, la perte, le vol ou la mise hors service d’un aéronef

Pour déclarer la cession, la perte, le vol* ou la mise hors service d’un aéronef, consultez la fiche Déclarer la cession, la perte, le vol ou la mise hors service d’un aéronef.

* ou déclarer qu’un aéronef perdu ou volé a été retrouvé

Exploitant d'UAS

S'enregistrer comme exploitant d'UAS

A partir du 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS devra être enregistré comme exploitant d'UAS au sens de la règlementation européenne, et le numéro obtenu devra être apposé sur l'UAS.

Cas particuliers:

  • Ne sont pas concernées les personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : exploitation dans la catégorie ouverte ET masse maximale de l’UAS inférieure à 250g ET énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules ET UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).
  • Les modalités d'enregistrement des associations d'aéromodélisme qui continueront d'appliquer des règles nationales font l'objet de discussions entre l'agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et la DGAC. A ce jour, il n'est pas demandé à ces associations de s'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS. En revanche, les dispositions nationales concernant l'enregistrement des aéronefs de plus 800g continuent de s'appliquer. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet vers les fédérations et associations d'aéromodélisme.

L'enregistrement dans AlphaTango ne concerne que les exploitants d'UAS résidant ou établis en France, ou les exploitants résidant ou établis dans un pays non européen dont le premier vol en Europe aura lieu en France.
Les exploitants d'UAS résidant ou établis dans un autre pays européen doivent s'enregistrer dans ce pays.
Rappel: un exploitant d’UAS ne peut être enregistré dans plus d’un pays européen à la fois.

Pour s'enregistrer en France comme exploitant d'UAS: voir la fiche Enregistrement comme exploitant d'UAS.

Pour consulter ses données d'exploitant d'UAS et télécharger un extrait du registre des exploitants d'UAS enregistrés en France: voir la fiche Mon activité d'exploitant

Catégorie ouverte et associations d'aéromodélisme : formation

Accéder à la formation en ligne Fox AlphaTango et télécharger son attestation de suivi de formation

Pour accéder à la formation en ligne Fox AlphaTango et télécharger ensuite l’attestation de suivi de formation, consultez la fiche Formation en ligne DGAC.

 

Attention : seules les personnes physiques peuvent obtenir l’attestation de suivi de formation. Si votre compte est un compte de personne morale : créez un nouveau compte en votre nom personnel ou, s’il s’agissait d’une erreur
(ex : autoentrepreneur enregistré en tant que personne morale), transformez votre compte en compte de personne physique.

Retrouver sa formation dispensée par FFAM/UFOLEP dans son compte AlphaTango

(En cours de création)

 

Pour pouvoir retrouver sa formation dispensée par FFAM/UFOLEP dans son compte AlphaTango, et pouvoir ainsi télécharger un « extrait du registre des télépilotes de loisir » (considéré comme équivalent à l’attestation de suivi de formation dispensée par la fédération), consultez la fiche Retrouver sa formation fédérale.

 

Attention : seules les personnes physiques peuvent obtenir l’attestation de suivi de formation. Si votre compte est un compte de personne morale : créez un nouveau compte en votre nom personnel ou, s’il s’agissait d’une erreur (ex : autoentrepreneur enregistré en tant que personne morale), transformez votre compte en compte de personne physique.

 

Catégorie spécifique / scénarios standards nationaux

Scénarios standards nationaux

A la suite de la règlementation européenne qui entre en vigueur le 31/12/2020, les activités professionnelles (dites « activités particulières » dans la règlementation française de 2015) pourront être réalisées, selon le cas, dans l’une des catégories « ouverte », « spécifique » ou « certifiée » : voir les guides relatifs à la règlementation européenne sur le site web de la DGAC.

Dans le cadre de la catégorie « spécifique », certaines opérations pourront être réalisées en conformité à des « scénarios standard ». Des scénarios standard « européens » seront publiés prochainement et pourront être utilisés à partir de fin 2021.
En attendant, il reste possible d’utiliser les scénarios standard S1, S2 et S3 définis dans la règlementation française.

Note : le scénario S4 n’est plus possible à partir du 31/12/2020: une autorisation d’exploitation selon l’article 12 du règlement (UE) 2019/947 est désormais nécessaire pour ce type de vol.

La « déclaration d’activité », conduisant à l’obtention d’un « numéro d’exploitant déclaré » EDxxxx, reste comme précédemment le moyen de déclarer l’utilisation des scénarios standard nationaux S1, S2 et S3.

Les scénarios standard nationaux peuvent aussi continuer à être utilisés par les exploitants non soumis aux règles européennes (ex : missions au profit de l’Etat).

Pour un tour d’horizon des principaux écrans liés à l'utilisation des scénarios standards nationaux, consultez la fiche Scénarios standards nationaux.

Enregistrer un aéronef dont je suis propriétaire

Attention : ne pas confondre enregistrer un aéronef dont vous êtes propriétaire (obligatoire à partir du 26/12/2018 pour tous les aéronefs de 800g ou plus) et déclarer l’utilisation professionnelle d’un aéronef (voir sous-partie "Déclaration d’activité – ajout d’un aéronef dans une déclaration d’activité"). Ce sont deux démarches obligatoires mais distinctes.

 

Pour enregistrer un aéronef dont vous êtes propriétaire et que vous utilisez dans un cadre autre que le loisir :

 

Aéronef précédemment déclaré dans une déclaration d’activité : cliquez sur le bouton « disquette » dans l’onglet « Aéronefs déclarés » de la rubrique « Mon activité professionnelle ». Consultez la fiche Enregistrer ses drones déjà déclarés pour plus de détails.

 

Aéronef non déjà déclaré dans une déclaration d’activité :

  • Option 1 : enregistrer l’aéronef dans la rubrique « Mes aéronefs » (voir ci-dessus « Propriétaires d’aéronef – enregistrer un aéronef télépiloté ») puis, au moment de l’ajout de l’aéronef dans la déclaration d’activité, saisir son n° d’enregistrement UAS-FR-XXX (voir ci-dessous « Déclaration d’activité »)
  • Option 2 : au moment de l’ajout de l’aéronef dans la déclaration d’activité, répondez Non à la question « L'aéronef possède déjà un numéro d'enregistrement » et procédez à l’enregistrement de l’aéronef directement au sein de la déclaration d’activité (voir ci-dessous « Déclaration d’activité »). Comme tout aéronef enregistré à votre nom, il apparaîtra alors dans la rubrique Mes aéronefs.
Déclaration d’activité

Un exploitant souhaitant réaliser des activités dites particulières (i.e. des vols autres que de loisir ou d’expérimentation) doit déclarer son activité avant de démarrer ces activités, et la renouveler tous les 2 ans ou à chaque modification.

Pour déclarer votre activité, consultez les fiches :

Bilan annuel d’activité

Le bilan annuel d’activité de l’année précédente doit être réalisé tous les ans en janvier:

  • heures de vol par scénario opérationnel et par domaine d’activité
  • bilan des incidents

Pour cela : depuis la rubrique « Mon activité professionnelle », cliquez sur l’icône en forme de calendrier (en haut à droite)

Notes:

  • L’icône en forme de calendrier ne s'affiche qu'à partir du 1er janvier suivant la première déclaration d'activité
  • Un formulaire CERFA 15474*02 peut être téléchargé à l'issue de la démarche en ligne. Il est inutile d'envoyer ce formulaire à la DSAC/IR territorialement compétente, et il est inutile de remplir, le cas échéant, la rubrique "Aptitude au vol des aéronefs de plus de 25 kg".
  • Si un bilan réalisé en ligne doit être corrigé ou complété, il faut rédiger un nouveau bilan. Cela ne supprimera pas l'ancien bilan dans l'historique des démarches mais, pour une année donnée, seul le bilan le plus récent fait foi
Notification des vols

AlphaTango permet de réaliser en ligne les notifications de vol suivantes, rendues obligatoires par la règlementation applicable :

  • Vols en vue du télépilote à plus de 50m de hauteur dans une zone d’entrainement ou de manœuvre militaire (pendant les horaires d’activité), et vols hors vue du télépilote : notification au Ministère des Armées
  • Vols en zone peuplée (à proximité d’une agglomération ou d’un rassemblement de personnes) : notification à la préfecture territorialement compétente

Pour un tour d’horizon des fonctionnalités d’AlphaTango relatives à la notification des vols, consultez la fiche Notification des vols – généralités.

Pour notifier un nouveau vol, consultez la ficher Notifier un vol.

Cas particuliers :

Pour une présentation des fonctionnalités permettant à un exploitant déclaré de déléguer à un tiers le soin de réaliser la notification des vols en son nom, consultez la fiche Notification des vols – cas de la délégation.

Assistance

Assistance technique

En cas de problème lié à l’utilisation du portail AlphaTango, auquel vous n’avez trouvé de solution dans l’aide en ligne, vous pouvez contacter l’assistance technique à l’adresse assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr.

Questions sur la règlementation

Si vous avez des questions sur la règlementation applicable ou sa mise en œuvre, veuillez consulter la page correspondante :

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