Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Pas-de-Calais : comité de suivi ministériel des inondations

Risques naturels Actualité15 février 2024

A la demande du Président de la République et du Premier ministre, le ministre Christophe Béchu a présidé le 23 janvier 2024 le premier « comité de suivi ministériel des inondations » afin de répondre aux attentes des sinistrés du Pas-de-Calais. Ce comité se réunira deux fois par mois afin de s’assurer que des solutions sont apportées à chacun des problèmes rencontrés par les citoyens, les entreprises et les acteurs de terrain.

Cycliste — Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Extension des aides nationales à l’achat d’un vélo jusqu'en 2027

Mobilités et territoires Actualité15 février 2024

Les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers la mobilité propre. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement.

DPE : vers des étiquettes plus équitables pour les logements de petite surface

Rénovation des bâtiments Actualité12 février 2024

Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements. Cette réforme garantira une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2024 et impactera 11% du parc immobilier métropolitain.

Réunion du Groupe santé environnement : premier bilan de l’avancement des Plans Régionaux Santé Environnement

Santé environnement Actualité09 février 2024

Le 9 février 2024, le Groupe Santé-Environnement, instance de gouvernance du 4e Plan National Santé Environnement, s’est réuni à l’Assemblée Nationale sous la présidence d’Anne-Cécile Violland, députée de la 5e circonscription de Haute-Savoie. La réunion a notamment porté sur le bilan de l’avancement des Plans Régionaux Santé Environnement.

Journée mondiale des zones humides 2024

Biodiversité et paysages Actualité02 février 2024

La Journée mondiale des zones humides, célébrée le 2 février, est l’opportunité de découvrir et valoriser ces territoires aux nombreux bénéfices. En France, cet évènement est célébré pendant tout le mois de février. À l’occasion de l’édition 2024, consacrée à l’importance des milieux humides pour notre bien-être, des temps forts et des animations sont organisés, pour découvrir ces milieux et inviter à apporter une contribution citoyenne à leur restauration.

Forages domestiques : l'ouverture de la télé-déclaration

Eau Actualité31 janvier 2024

Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.

Transition écologique : boîte à outils des élus

Transition énergétique & bas carbone Actualité19 janvier 2024

Vous êtes maire ou élu d’une commune ou d’une collectivité et vous souhaitez mettre en œuvre localement, sur votre territoire, des actions pour faire avancer la transition écologique. Indispensables pour pouvoir répondre à l'objectif national de neutralité carbone d'ici 2050 (c'est-à-dire pouvoir vivre sur une planète qui n'émet pas plus de carbone qu'elle ne peut en absorber), vos actions répondent aussi à une attente forte des citoyens. Mais concrètement, comment faire ? Pour faciliter l’usage du vélo, améliorer le confort énergétique des habitants, restaurer la biodiversité, aménager durablement votre territoire, anticiper les effets du changement climatique ou encore lutter contre la pollution lumineuse… Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vous accompagne. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition. Le préfet de département et le directeur départemental des territoires sont mobilisés pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos actions en faveur de la transition écologique.

Réutilisation des eaux usées traitées : publication de deux nouveaux arrêtés

Eau Actualité05 janvier 2024

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.

Ce qui change au 1er janvier 2024 pour la transition énergétique — Crédits : MTE

Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2024

Énergies Climat Économies d'énergie Actualité29 décembre 2023

Afin de faire face à l’urgence climatique, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. La stratégie portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, passera notamment par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures ambitieuses de sobriété et d’efficacité énergétiques. Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Ce qui change au 1er janvier 2024 pour la transition écologique — Crédits : MTECT

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

Économie circulaire Biodiversité et paysages Énergies Transport routier Actualité29 décembre 2023

À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures.