Évaluer l’effet des politiques sur la trajectoire de décarbonation de la France : le scénario « avec mesures existantes » mis à jour

Un scénario d’évaluation des politiques publiques climatiques

Fruit d’un travail interministériel et d’une modélisation reposant sur plusieurs milliers d’hypothèses, l’AME donne à voir les trajectoires de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre à la fois au niveau global et dans chacun des principaux secteurs émetteurs.
Ce scénario théorique prend en considération les évolutions anticipées de ces secteurs et l’effet des politiques et mesures existantes.
Il permet d’éclairer les enjeux soulevés par la concertation publique en cours sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3).

Prise en compte des nouvelles politiques climatiques 2022-2023

Le scénario AME 2024 intègre les nouvelles politiques climatiques adoptées en 2022-2023, parmi lesquelles :

• la révision du règlement européen sur les émissions des véhicules neufs interdisant notamment la vente de voitures thermiques à partir de 2035 ;
• les règlements ReFuelEU aviation et FuelEU maritime fixant des seuils de carburants aériens durables à incorporer à horizon 2030, 2040 et 2050 ;
• la loi industrie verte visant à accélérer la réindustrialisation du pays ;
• les lois d’accélération des énergies renouvelables et du nucléaire et la poursuite du plan France 2030 pour investir massivement dans les technologies innovantes et soutenir la transition écologique ;
• le plan stratégique national de la France pour la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 rehaussant l’ambition de transition écologique du secteur agricole, notamment par l’écorégime et la conditionnalité renforcée en matière d’environnement.
   

Le dernier scénario AME réalisé par la DGEC prenait en compte l’ensemble des politiques et mesures adoptées jusqu’au 31 décembre 2021. La baisse des émissions dans cet AME 2023 atteignait - 37 % en 2030 par rapport à 1990 : ainsi, l’action climatique entreprise depuis 2021 permet d’engager une baisse plus importante des émissions en 2030.

En 2030, le niveau d’émissions atteint par le scénario AME 2024 est 3 MtCO2e au-dessus de l’objectif de la Stratégie nationale bas-carbone en vigueur (SNBC 2) de - 40 % d’émissions brutes par rapport à 1990, et 56 MtCO2e au-dessus de l’objectif futur de 270 MtCO2e de la SNBC 3 correspondant à une réduction de 50 % des émissions brutes par rapport à 1990.
Les émissions de gaz à effet de serre du scénario AME 2024 continuent de baisser après 2030, sans pour autant atteindre la neutralité carbone : les transformations structurelles pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 nécessitent des mesures supplémentaires à celles déjà adoptées.