La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 29 juin 2026
Mis à jour le 13 juillet 2026
Scénarios "avec mesures existantes"
La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour lutter contre le changement climatique. Mais comment savoir si les actions mises en place sont suffisantes ? Le scénario "avec mesures existantes" (AME) répond à cette question. Il permet d’évaluer l’impact concret des lois et politiques climatiques déjà adoptées, et de mesurer l’effort restant à fournir pour atteindre nos objectifs.
En bref
- Le scénario AME (Avec Mesures Existantes) est une projection qui reflète l'impact des politiques et mesures déjà adoptées jusqu’à une date précise.
- Avec toutes les mesures climatiques mises en place jusqu'à fin 2023, la France devrait réduire ses émissions de -39,5 % d'ici 2030 par rapport à 1990. C'est presque suffisant pour atteindre l'ancien objectif fixé à -40 %.
- La France s'est fixé un nouvel objectif, plus ambitieux : -50 % d'ici 2030. Des politiques publiques supplémentaires sont donc nécessaires pour atteindre ce nouvel objectif. Les orientations pour y parvenir sont détaillées dans la SNBC 3, et déclinées notamment dans le plan d'électrification.
Le scénario AME, c'est quoi ?
C'est une projection qui reflète l'impact des politiques et mesures déjà adoptées jusqu’à une date passée précise (par exemple, le 31 décembre 2023 pour l’AME 2024). Ce n’est pas une prévision, mais une « trajectoire tendancielle ».
Que nous apprend le dernier scénario AME (2024) ?
Les résultats de l’AME 2024 montrent l’impact des politiques adoptées jusqu’à fin 2023 :
- En 2030, les émissions de GES (hors puits de carbone) seraient de 326 MtCO₂e, soit une baisse de 39,5 % par rapport à 1990. C’est proche de l’objectif initial de la SNBC 2 (-40 % en 2030), mais insuffisant pour le nouvel objectif (-50 % en 2030, SNBC 3).
- Après 2030, la baisse se poursuivrait pour atteindre -57 % en 2050 (sans compter les absorptions de carbone par les forêts, les sols et les technologies de capture de carbone).
Télécharger les hypothèses détaillées du scenario AME 2024 (excel)
À quoi sert l’AME ?
Le Ministère de la Transition Ecologique réalise des « Scénarios prospectifs énergie-climat-air » pour que la France soit en mesure de répondre à ses obligations européennes et internationales et pour éclairer le débat et la décision publique.
Les scénarios AME ne sont pas des prévisions, mais un outil d'évaluation pour comprendre les futurs possibles, indispensable pour :
- Mesurer l’effort restant à parcourir et éclairer et orienter la décision publique : en comparant cette trajectoire aux objectifs de la SNBC, on identifie l’écart à combler par de nouvelles politiques. À l’échelon national, l’élaboration de scénarios permet d’associer la société civile, des modélisateurs et des experts ministériels et sectoriels à la réflexion prospective énergie-climat-air.
- Répondre aux engagements européens: la France, dans le cadre de ses engagements européens, doit fournir tous les deux ans à la Commission européenne des projections à trente ans de ses consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du rapport d'avancement national intégré en matière d'énergie et de climat. Ce rapport permet notamment d’évaluer les progrès réalisés par les Etats-Membres vers leurs objectifs climat et énergie définis dans leurs Plans Nationaux Intégrés Energie-Climat (PNIEC).
- Répondre aux engagements internationaux : La France soumet un rapport biennal de transparence tous les deux ans à la CCNUCC (rapports biennaux de transparence) pour remplir les exigences de l’accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Concernant la demande d’énergie, la France communique ses projections tous les 4 ans à l’Agence Internationale de l’Énergie. Ces rapports servent aux institutions concernées, européennes ou internationales, pour agréger les trajectoires énergie-climat-air et ainsi analyser si les objectifs européens ou internationaux sont en voie d’être atteints.
- Évaluer l'efficacité des politiques passées : il permet de voir comment les lois déjà votées (par exemple: loi Industrie Verte, loi AGEC, loi EGalim) et les mesures déjà adoptées impactent nos émissions à long terme.
Comment le scénario AME est-il construit ?
Poser le cadre du travail de projection : établir les données démographiques; sur la croissance économique, sur les prix de l’énergie.
Les données sont fournies par la Commission européenne pour harmoniser les travaux entre les pays.
Pour l’AME 2024, des lois et règlements en vigueur au 31 décembre 2023, comme :
- La révision du Règlement européen sur les émissions des véhicules neufs).
- La Loi AGEC (économie circulaire, lutte contre le gaspillage).
- Le Plan stratégique national pour la PAC 2023-2027 (transition agricole).
L’exercice d’élaboration des scénarios est piloté par la direction générale de l’énergie et du climat, en lien avec les autres directions du ministère. Le ministère collabore également avec l’Ademe et les autres ministères concernés (notamment chargés de l’économie, de l’agriculture, des transports, des bâtiments résidentiels et tertiaire), et peut recourir à des prestataires extérieurs (bureaux d’étude). Des outils techniques simulent l’impact des mesures sur les émissions (transports, bâtiment, industrie, etc.).
Comparer les résultats de la modélisation avec les objectifs de la SNBC pour identifier quels secteurs suivent la trajectoire de décarbonation, et quels secteurs doivent accélérer.
L'analyse des résultats de l'AME sert de base de référence pour dimensionner les mesures supplémentaires qui seront ensuite intégrées dans le scénario de référence (AMS) et planifiées au travers de la SNBC.
Anciens scénarios « Avec Mesures Existantes » (AME)
Le scénario AME 2021 évalue l’impact à l’horizon 2050 des politiques et mesures en vigueur au 31 décembre 2019 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Par rapport à l’AME 2018, il intègre notamment les lois LEC, LOM, EGALIM et ALUR, maintient la composante carbone de la TICPE à son niveau de 2018 et actualise les hypothèses macroéconomiques pour tenir compte de la crise sanitaire.
Il conduit à une réduction des émissions de 33 % en 2030 par rapport à 1990, permettant d’atteindre le deuxième budget carbone et la première période de l’ESR, mais restant insuffisant pour respecter les objectifs climatiques ultérieurs.
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