Pourquoi la France s’est dotée de la SNBC ?

La France doit respecter ses engagements climatiques internationaux, notamment l’Accord de Paris, qui vise à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C, et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5 °C, par rapport aux niveaux préindustriels. Pour conduire sa politique climatique au niveau national, la France dispose depuis 2015 d’une Stratégie nationale bas-carbone, révisée tous les cinq ans.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs 

La SNBC décrit les transformations nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs : évolution des mobilités, changements de pratiques agricoles, décarbonation du parc de bâtiments, développement d’une industrie bas-carbone...

La stratégie nationale bas‑carbone s’appuie sur un scénario de référence qui montre un chemin crédible et réaliste pour atteindre la neutralité. Ce scénario définit des jalons intermédiaires, notamment pour 2030 et 2040.

Atteindre la neutralité carbone : rôle des émissions et des puits

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Atteindre la neutralité carbone : rôle des émissions et des puits

Ce graphique présente le scénario de référence pour l'atteinte de la neutralité carbone, avec les années en abscisse (1990 à 2050) et les émissions de gaz à effet de serre en ordonnée (de -100 à 600).

 

La zone supérieure représente les émissions de gaz à effet de serre, montrant une forte diminution de 1990 à 2050. 

 

La zone inférieure représente les puits de carbone, dont la capacité d'absorption est maintenue en valeurs négatives (sous l'axe zéro).

 

L'objectif de neutralité carbone est atteint autour de 2050 lorsque le niveau résiduel d'émissions de gaz à effet de serre est compensé par la capacité d'absorption des puits de carbone, symbolisé par une balance en équilibre.

Les grands objectifs climatiques de la France

Avec la 3ème stratégie nationale bas‑carbone, la France se fixe 7 objectifs stratégiques :

• diviser par deux les émissions territoriales (hors puits de carbone) d’ici 2030 ;
• atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
• garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles ;
• réduire la consommation d’énergie ;
• consolider les puits de carbone naturels  ;
•  garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques  ;
• réduire l’empreinte carbone.

7 objectifs stratégiques de la SNBC 3

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7 objectifs stratégiques de la SNBC 3

Infographie en forme de roue intitulée « SNBC 3 — 7 objectifs stratégiques ». La roue est divisée en sept segments correspondant aux sept objectifs suivants :

1. Réduire de 50 % nos émissions sur le territoire français d'ici 2030, par rapport à 1990.
2. Atteindre la neutralité carbone en 2050 : réduire au maximum nos émissions et équilibrer celles qui restent.
3. Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles : fin de la consommation de charbon à l'horizon 2030, de pétrole d'ici 2045 et de gaz fossile en 2050.
4. Réduire l'empreinte carbone de la France, c'est-à-dire les émissions de ce que l'on consomme et importe.
5. Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques.
6. Consolider le puits de carbone naturel : les forêts, les sols, les prairies, etc.
7. Réduire notre consommation d'énergie finale.

Des budgets carbone par secteur d'activité

Pour les prochaines années, la France fixe des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, par périodes de cinq ans. Ces budgets permettent de vérifier, sur des horizons plus proches, que la France est sur la bonne trajectoire.

La troisième stratégie nationale bas-carbone met à jour les budgets pour 2024‑2028 et 2029‑2033 et fixe un nouveau budget pour 2034‑2038.

Les budgets carbone de la SNBC 3

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Les budgets carbone de la SNBC 3

Graphique — Les budgets carbone de la SNBC 3

Diagramme à barres empilées présentant les émissions de gaz à effet de serre de la France, en millions de tonnes équivalent CO₂ (Mt CO₂e), réparties par secteur. L'axe vertical est gradué de 0 à 600. Le graphique se divise en deux parties : à gauche, les émissions historiques (années 1990, 2005 et 2024) ; à droite, les émissions projetées correspondant aux budgets carbone de la SNBC 3 (périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038). Une flèche descendante indiquant « -5 % par an » relie la partie historique à la partie projetée pour signaler le rythme de baisse visé.

Chaque barre est divisée en six secteurs, présentés ici de bas en haut : Agriculture, Transports, Bâtiments, Industrie, Énergie et Déchets.

Émissions historiques

Année 1990 — total 547 Mt CO₂e :

• Agriculture : 93
• Transports : 125
• Bâtiments : 93
• Industrie : 140
• Énergie : 79
• Déchets : non étiqueté (faible part)

Année 2005 — total 556 Mt CO₂e :

• Agriculture : 89
• Transports : 146
• Bâtiments : 107
• Industrie : 119
• Énergie : 74
• Déchets : non étiqueté (faible part)

Année 2024 — total 367 Mt CO₂e :

• Agriculture : 78
• Transports : 125
• Bâtiments : 56
• Industrie : 62
• Énergie : 31
• Déchets : non étiqueté (faible part)

Émissions projetées — Budgets carbone de la SNBC 3

Période 2024-2028 — total 342 Mt CO₂e :

• Agriculture : 75
• Transports : 116
• Bâtiments : 51
• Industrie : 56
• Énergie : 30
• Déchets : non étiqueté (faible part)

Période 2029-2033 — total 262 Mt CO₂e :

• Agriculture : 67
• Transports : 86
• Bâtiments : 34
• Industrie : 40
• Énergie : non étiqueté (faible part)
• Déchets : non étiqueté (faible part)

Période 2034-2038 — total 194 Mt CO₂e :

• Agriculture : 60
• Transports : 54
• Bâtiments : non étiqueté (faible part)
• Industrie : 28
• Énergie : non étiqueté (faible part)
• Déchets : non étiqueté (faible part)

Des orientations de politiques publiques pour guider l’action collective

La SNBC décrit des orientations de politiques publiques pour atteindre ces objectifs. La stratégie nationale bas-carbone comprend : 

• des orientations de politiques publiques dans tous les secteurs : transports et mobilité, agriculture, industrie, bâtiments, énergie, déchets, secteurs des terres et de la foresterie ;
• des orientations pour réduire nos émissions importées, au-delà de nos émissions territoriales ;
• des orientations plus transversales, pour mobiliser l’ensemble de la société.

Ces orientations doivent ensuite traduites en mesures concrètes : aides financières, normes, investissements publics, outils d’accompagnement.

Comment la stratégie nationale bas-carbone mobilise l’ensemble de la société ?

La transition climatique repose sur une mobilisation collective. La stratégie nationale bas-carbone s’applique aux échelons national, régional et intercommunal, en métropole et dans les territoires ultramarins pour lesquels la stratégie s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 

La stratégie nationale bas-carbone est conçue pour être prise en compte par :